0Q3 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. Saint-Maixent, municipalité ....... ......... ........ . ........... Salins, saulnerhs, eaux et forêts ...... ...... ..... . . . ..... ... . . . Toulouse, substituts du parlement ......... ...... .............. Toulouse, greffier de la bourse des marchands .................. Tours et Blois, jurés-priseurs ............ ..... ........... . ..... Troyes, eaux et forêts (addition) ........................ ....... Thion ville, bailliage (addition). ...................... ' .......... Verdun, bailliage (addition) ................................... Valence, sénéchaussée ......................................... Valenciennes, municipalité ..... . . . ............................ Vendôme, municipalité ................. ....... ................ Versailles, jurés-priseurs ..... ......... ............... Y. . . . .. . . Vaucouleurs, traites foraines ................................. Viileneuve-le-Roy, bailliage. ....... . ....... ...... ........ Verneuil, bailliage ................... . . . .............. . ....... Vassy, procureurs en la prévôté ............................... Bailleul, bailliage et présidial ........ ...... ................... Limoges, réformation de l’office de greffier de police.. ....... y. . . Le Mans, réformation d’un office au grenier à sel ..... . . . . ....... Poitiers, sergent-royal à la résidence de Ghantemerle ............ Paray-le-Monial, grenier à s i ....... . .......................... Paris, cours des aides (addition) . ....... . ...................... Paris, réformation d’un office de procureur au parlement ......... Pau, procureurs au parlement ......... ....... ................ . Rennes, huissiers au parlement.,. ....... ...................... . Paris, cours des aides (huissiers) ............................... Clermont-Ferrand, référendaires en la chancellerie ............... Offices donnés en don patriotique ...... . ............. . . . ....... Perruquiers de Bourges ....... . . ........................ ... Perruquiers de Roanne ...... ......... .................... Perruquiers de Nemours .................. ..................... Perruquiers de Vesoul ................... . . .................... Total, dix-neuf millions deux cent soixante-un mille neuf 1. onze s., ci. 19,261,009 1. Ils. » d. Les dettes dont la nation est chargée montent à ....... . ............ 1,600,563 1. 14 s. 8 d . Les dettes actives dont elle profite ne montent qu’à ................. 1,003,925 9 11 Différence à la charge de la nation ...... . ........... . ............. 596,638 I. 4 s. 9 d. « Décrète que, conformément audit résultat, il sera payé, par la caisse de l’extraordinaire, la somme de 19,261,009 livres 11 sous, à l’effet de quoi les reconnaissances définitives de liquidation seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant, par eux, aux formalités prescrites aux précédents décrets. » M. Liofficial, rapporteur. A l’occasion de ce projet de décret, je propose à l’Assemblée de décréter que ceux qui ont fait à la nation l’abandon de leurs offices ne puissent en répéter les accessoires. M. Guillaume. Cette disposition est injuste; elle payerait d’ingratitude les citoyens qui, les premiers, ont eu le patriotisme de venir au secours de la chose publique. M. Camus. La plupart des titulaires qui réclament leur marc d’or n’ont pas payé le centième denier. M. Cofficlal, rapporteur. Il n’y en a qu’uD qui se trouve dans ce cas. (L’Assemblée, consultée, adopte leprojet de décret présenté par M. Lofficial. M. liofficial, rapporteur, présente ensuite un projet de décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités central de liquidation et de judicature, décrète que le commissaire du roi, directeur généra! de la liquidation, est autorisé à délivrer au sieur Le Couteulx, trésorier de la caisse de l’extraordinaire, et, en cette qualité, chargé des dons patriotiques, toutes reconnaissances définitives de chacun des offices liquidés par le décret de ce jour, et donnés sans restriction, ou seulement des coupures à l’égard de ceux qui n’auront été donnés qu’en partie, sur la simple quittance et décharge du sieur Le Gou-teulx, à la charge par lui de rapporter un certificat de non-opposition sur chaque titulaire, dans le cas où le titulaire ne rapporterait pas lui-même ce certificat ; auquel cas le conservateur des hypothèques sera tenu de délivrer, sans frais, au sieur Le Couteulx, audit nom, tous certificats de non-opposition ou extraits d’opposition requis et nécessaires. « Les titulaires qui auront fait réserve expresse des frais de provision et autres accessoires en recevront le remboursement. « M. Guillaume. Je demande, comme disposition additionnelle, que tout titulaire d’office qui réclamera les accessoires d’une charge dont il aura fait don en soit remboursé à la déduction du centième denier, s’il est dû. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Guil-