[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Î6 juillet 1790.] 351 citerai qu’un exemple. Je connais un officier général de la promotion de 84 qui a passé par tous les grades et qui a servi pendant 40 ans, avec la plus grande distinction; si je le nommais, vous verriez tous les militaires qui m’écoutent se lever our appuyer la motion que je fais en sa faveur. h bien! cet officier n’a pas fait la guerre. Est-ce la faute des officiers particuliers si le régiment dans lequel ils servent est jugé nécessaire ailleurs qu’à l’armée, ou si le colonel n’a pas assez de faveur pour faire employer son régiment? Je demande donc que les officiers généraux qui ont passé par tous les gardes jouissent d’une pension de 2,000 livres, quoiqu’ils n’aient pas fait deux campagnes, ou qu’ils soient traités commeiis l’auraient été dans les grades qu’ils occupaient avant d’être promusaugraded’officier général. En conséquence de ces quatre observations, je demande l’ajournement et une nouvelle rédaction. M. de Tous tain. Je pense, comme M.d’Elbhecq, qu’il faut retirer de l’article ces mots : seront regardés comme retirés ; et je demande que la pension des officiers généraux soit fondue dans leurs traitements. Je crois devoir me plaindre de l’injustice faite à un maréchal de camp, à moi, qui ai servi pendant 45 ans. J’ai vu donner la préférence à un sous-lieutenant qui avait servi sous mes ordres, lorsque j’étais colonel des carabiniers: il ne faut pas réduire les vieux militaires à une oisiveté qui fait leur tourment. Depuis que je suis maréchal de camp, les ministres m’ont fait éprouver mille injustices. MM. de Poix, de Gastries et d’Escars, tous jeunes officiers, m’ont été préférés. Je demande qu’on établisse des règles à cet égard. M. de Meuville. Il me semble qu’il est de la justice de donner un traitement aux officiers généraux, d’abord en cette qualité; en second lieu, un supplément, lorsqu’ils seronten activité; enfin, ud second supplément, lorsqu’ils seront à laguerre. Je demande donc qu’il ne leur soit pas donné de pensions, mais des traitements. M. deCnstine. Je réclame surtout la justice de l’Assemblée pour ceux qui ont particulièrement contribué à la gloire de nos armées, tels que MM. de Bouillé, de Rochambeau, etc. M.d’Ambly. Je pourraisdire que j’ai vu nombre d’officiers généraux arrivés au grade de maréchal de camp pour avoir servi pendant la paix, et avoir de grosses pensions, tandis que nous, qui étions à la guerre, rien. Je ne demande pas d’argent ; mais je demande la permission de demander au roi des honneurs, si vous voulez bien me le permettre. M. de Foucault. Les mots : seront regardés comme retirés ne tendent à rien moins qu’à faire oublier les anciens officiers généraux, pour faire mieux traiter les jeunes héros de l’Amérique. M. Dubois ( ci-devant de Crancé). Laisser aux officiers généraux retirés la faculté de rester en place, c’estarrêter la marche des grades de l’armée. M. de Toulon se-Lautrec. Il n’y a donc qu’à les jeter à la rivière 1 Tous les amendements, excepté celui de M. Toustain, sont rejetés, et l’article est décrété en ces termes : Art. 2. « Il sera rétabli une pension en faveur des officiers généraux qui, ayant fait deux campagnes de guerre, en quelque grade et en quelque lieu que ce soit, avaient précédemment obtenu une pension ; mais elle cessera d’être payée, s’ils rentrent en activité, en sorte que, conformément à l’agticle 10 des décrets du 16 de ce mois, il ne soit jamais payé au même officier, pension et traitement. « La pension rétablie ne sera jamais plus forte que celle dont on jouissait. « Si la pension dont on jouissait était de 2,000 livres ou plus, la nouvelle pension sera de 2,000 livres, pour l’officier général qui aura fait deux campagnes de guerre; elle croîtra de 500 livres, à raison de chaque campagne de guerre, au delà des deux premières ; mais cet accroissement ne pourra porter le total au delà de la somme de 6,000 livres, qui est le maximum fixé pour lespensions mentionnées au présent article.» M. le Président met aux voix les articles 3 et 4. Ils sont successivement adoptés ainsi qu’il suit : « Art. 3. Les officiers des troupes de ligne et les officiers de mer qui avaient servi pendant 20 années dans les troupes de ligne, ou sur mer, qui avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avait été accordée avec une pension, soit par une suite des réformes faites dans la guerre ou dans la marine, soit à une époque antérieure aux règlementsqui seront mentionnés en l’article suivant, jouiront d'une nouvelle pension créée en leur faveur, laquelle ne pourra excéder celle dont ils jouissaient, mais pourra lui être inférieure, ainsi qu’il sera dit en l’article 7. » « Art. 4 Les personnes qui, n’étant dans l’un ni dans l’autre des cas prévus par les deux articles précédents, auront obtenu, avant le premier janvier 1790, une pension pour services rendus à l’Etat dans quelque département que ce soit, en conformité des ordonnances et règlements faits pour lesdits départements, jouiront d’une nouvelle pension rétablie en leur faveur, laquelle ne sera jamais au-dessus de celles dont elles jouissaient précédemment, mais pourra être au-dessous dans les cas prévus par l’article 7. *> M. Camus, rapporteur , donne une nouvelle lecture de l’article 5. M. d’Estourmel. Si vous adoptiez cet article tel qu’il est proposé, vous réduiriez à la misère les veuves des maréchaux de France, tels que les maréchaux de Muy et de Richelieu. La veuve de ce dernier, du vainqueur de Mahon, de cet homme qui a été si utile à Gênes, qui a vécu sous trois rois, et a été victime du despotisme ministériel, qui a rendu les plus grands services à l’Etat, se trouverait réduite à6,000 livres. . . (L'orateur est interrompu par des murmures.) Mmede Richelieu avait 20,000 livres sur le gouvernement de son mari par la suite de vos décrets; M. de Richelieu ne lui ayant laissé aucun douaire, elle se trouve, ainsi que Mmô de Muy, réduite à 2,000 écus. M. de Marinais. Je désirerais qu’on ajoutât, au commencement de l’article, ces mots : « Les veuves et les enfants de ceux qui ont été tués ». Dans la gendarmerie et dans toute la maison du roi, les officiers achetaient leurs emplois. A leur mort, cette finance était perdue pour leurs héritiers. La seul bataille de Minden fit rentrer 1,500,000 livres dans les coffres du roi. 11 serait convenable de dresser une liste des citoyens dont