TABLEAU la correspondance avec les départements , jusqu’au 31 décembre inclusivement, depuis la circulaire du 12 octobre 1790, par laquelle on leur a demandé les bordereaux des rôles arrêtés et mis en recouvrement dans chaque municipalité de leur arrondissement. 158 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791.] CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. TABLEAU de la correspondance avec les départements, jusqu’au 31 décembre inclusivement, depuis la en recouvrement dans chaque muni lÀssemblée Rationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [12 janvier 1791. j 159 circulaire du 12 octobre 1790, par laquelle on leur a demandé les bordereaux des rôles arrêtés et mis cipalité de leur arrondissement. DATES DES RÉPONSES. SITUATION ACTUELLE DES OPERATIONS, D’APRÈS LES RÉPONSES. IG octobre, 14 décembre 20 octobre 8 décembre 29 novembre 10 novembre, Annonçait, par la première lettre, que presque tous les rôles étaient formés, et que le défaut d’instruction de la part des districts retardait la formation du bordereau. Par la seconde lettre, il en a été envoyé un dont on n’a pu faire usage, n’étant point en règle, mais qui présente un résultat de plus de 800,000 livres de rôles vérifiés. Ce département est au courant. Il envoie successivement des bordereaux et presse vivement les municipalités en retard. Les bordereaux de ce département sont complets, à dix municipalités près. Ce département n’a rien envoyé : annonçait que le retard provenait des districts; n’a point fait de réponse aux deux dernières lettres. Ce département est au courant. Il envoie successivement des bordereaux; plus des trois quarts des rôles sont véritiés, et il presse les municipalités en retard. Ce département n’a encore envoyé aucuns bordereaux. Il annonçait que l’on s’occupait de leur rédaction, et que le retard provenait des districts et des municipalités; mais depuis sa lettre du 8 décembre on n’a rien reçu de lui. N’a encore rien envoyé ; annonce la meilleure volonté; il se trouve forcément en retard, parce qu’il est formé de plusieurs démembrements d’anciennes provinces, et il ne connaît pas encore toutes les communautés qui entrent dans sa composition. Promettait exactitude et célérité; mais n’a rien envoyé depuis, ni même répondu. Les bordereaux de ce département sont complets à treize municipalités près. Ce département est au courant. Il envoie successivement des bordereaux; cependant il y a encore plus de la moitié des rôles qui ne sont pas encore vérifiés : il presse vivement les districts et les municipalités. Meme résultat. N’a encore fait aucune réponse. 23 octobre, 4 et 18 décembre... 23 octobre ..................... G décembre .................... G décembre Les bordereaux fournis par ce département ne présentent qu’un peu plus du quart des rôles vérifiés; mais il annonce beaucoup de zèle et n’être arriéré que par le défaut des municipalités à se mettre en règle. A envoyé des résultats dont on n’a pu faire aucun usage, et le retard qu’éprouve l’envoi des bordereaux en règle provient des districts : il les presse on ne peut plus vivement. Annonçait qu’il allait presser les districts; mais il n’a rien envoyé ni répondu depuis le 23 octobre. Promettait l’envoi très prochain des bordereaux : le retard provenait des districts; n’a cependant rien envoyé depuis. Ce département annonce que le retard provient des municipalités qui n’avaient pas encore envoyé les doubles de leurs registres; mais il n’a rien négligé et prend de nouvelles mesures pour accélérer la confection des rôles. Ce département est au courant; plus des trois quarts des rôles sont vérifiés : il envoie successivement les bordereaux. 27 octobre IG octobre, 14 novembre IG octobre. 30 novembre Est en règle à soixante municipalités près, sur sept cent quatre-vingt-une. N’a absolument fait aucune réponse. A répondu qu’il envoyait sur-le-champ copie de la lettre du 12 octobre aux districts, en les in vi— lant à la célérité; mais que ceux-ci se plaignaient de la lenteur des municipalités ; n’a rien fourni depuis ni même répondu aux deux dernières lettres. A envoyé des notes partielles dont on n’a pu faire aucun usage, de sorte qu’on ne peut présenter de résultat sur le nombre ni sur le montant des rôles arrêtés; mais il s’occupe de la confection du bordereau général et presse les municipalités en retard. A annoncé, à cette époque, qu’il n’y avait que quatre-vingt-trois municipalités en retard; qu’il allait prendre des mesures pour qu’elles se missent en règle, et presser les districts relativement aux bordereaux; cependant il n’a rien fourni depuis. A envoyé un état sommaire dont on n’a pu faire usage; n’a pas encore répondu 5 la dernière lettre par laquelle on lui a demandé un bordereau en règle; cependant il paraît que la majeure partie des rôles est vérifiée. Ce département est plein de zèle; il n’a encore pu fournir de bordereaux en règle que pour un très petit nombre de municipalités : il s’occupe sans relâche de la vérification de ces rôles, dont la plupart sont mal faits et qu’il faut recommencer. Ce département n’a encore fait aucune réponse. N’a encore fait non plus aucune réponse. d 60 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 112 janvier 1791.) [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791.) 161 DATES DES RÉPONSES. SITUATION ACTUELLE DES OPÉRATIONS, D’APRÈS LES RÉPONSES. 24 octobre ............... 8 décembre .............. 23 octobre, 7 décembre., 4 décembre ........... 5 décembre .............. 10 novembre ............. Ce département est au courant; ses bordereaux sont presque complets. Annonçait que le retard des municipalités à se mettre en règle ne lui permettait pas de donner alors aucuns résultats; mais qu’il espérait, dans un mois, pouvoir faire passer les bordereaux : il n’a rien envoyé depuis, ni même répondu aux deux dernières lettres. A fait espérer que sous peu il allait être en état d’envoyer le bordereau général. Annonce qu’il ne néglige rien pour accélérer la confection du bordereau général; mais que ce travail sera encore long, et il n’a rien envoyé depuis. Annonce qu’il n’a encore rien reçu de la part des districts, mais qu’il sait qu’ils ne doivent pas tarder à être en règle. Envoie un bordereau pour cinquante-cinq rôles seulement sur trois cent soixante-quinze, et annonce qu’il ne tardera pas à donner suite à cet envoi : il n’est encore rien parvenu depuis. Ce département est au courant; il ne manque que quatre-vingt-une municipalités pour que ses bordereaux soient complets. Envoie un état informe dont on n’a pu faire aucun usage : annonce les meilleures disposions ; mais il n'est point secondé par les districts ; il les presse vivement. 21 octobre, 2 décembre ........ 2 novembre, 8 décembre ........ 2 décembre ................... 28 décembre ................... 29 octobre, 5 décembre ........ 26 octobre, 21 décembre ....... 29 octobre, 17 décembre 28 novembre .. ......... 25 octobre N’a encore fait aucune réponse. Est en règle, à treize municipalités près sur sept cent quarante-trois. Est au courant; il enveie successivement des bordereaux, et il en résulte que plus de la moitié des rôles sont vérifiés. Est également au courant; ses bordereaux présentent les résultats de plus des trois quarts des rôles vérifiés, et ils arrivent successivement. N’a encore fait aucune réponse. Annonce qu’il ne cesse de presser les districts; mais que ceux-ci se plaignent de la lenteur des municipalités; au surplus, il manifeste le plus grand zèle. Ce département envoie exactement ses bordereaux, et il en résulte que sur trois cent soixante-dix-neuf rôles, il n’y en a plus que soixante-quatre à vérifier. N’a encore rien fourni. Il presse les districts qui sont arrêtés par la lenteur des municipalités; il promet de renouveler scs efforts pour terminer les opérations, et manifeste le plus grand zèle. Envoie successivement ses bordereaux qui ne présentent encore que le tiers des rôles vérifiés. Il presse vivement les districts de se mettre en règle. A envoyé le seul bordereau du district de Mende; il enverra successivement les autres. N’a encore rien fourni; mais il annonce qu’il fait tout ce qui dépend de lui pour presser les districts. N’a encore rien fourni; mais il annonce l’envoi de tous les bordereaux en règle dans le courant de janvier. Envoie successivement ses bordereaux qui présentent le résultat de tous les rôles vérifiés à cinquante-cinq près qui le seront sous peu. Est aussi bien en règle; il n’y a plus que vingt-sept rôles à vérifier sur cinq cent quatre-vingts. N’a encore rien fourni, et donne pour motif que les districts, ayant égaré les modèles qui leur avaient été adressés, ont fait un travail informe qu’il a fallu leur renvoyer; enfin la tenue des conseils de districts et le renouvellement des municipalités ont aussi contribué au retard des opérations. N’a encore rien fourni ; annonce que le district de Nancy est en règle et qu’il presse virement les autres à s’y mettre. Est bien au courant; envoie successivement ses bordereaux : il n’y a plus que cent quatre-vingt-neuf rôles à vérifier sur six cent soixante-six. A envoyé successivement presque tous ses bordereaux; on n’a pu faire usage que d’une partie; les autres ont été renvoyés, s’étant trouvés défectueux. A envoyé les bordereaux de six districts; étant informes, on n’a pu en faire usage; on les a renvoyés, en recommandant de les mettre promptement en règle, et de presser les districts en retard. N’a encore rien fourni; annonce qu’il presse vivement les districts qui se plaignent de la lenteur des municipalités à se mettre en règle; beaucoup de rôles de l'un de ces districts ont été adressés à la commission intermédiaire de TIsle-de-France, qui ne les a pas renvoyés : on lui a écrit à ce sujet. Ce département est au courant. Il envoie successivement ses bordereaux : plus de la moitié sont vérifiés. Ce département est absolument au même degré d’avancement. N’a rien envoyé; mais il espère être en état défaire passer incessamment sou travail complet. On s’y occupe des taxes d’offices. Ce département est au courant. Il envoie successivement ses bordereaux, desquels il résulte que plus de la moitié des rôles sont vérifiés. A commencé l’envoi de ses bordereaux, qui présentent plus du quart des rôles vérifiés, et annonce qu’il vajenvoyer successivement le surplus. Est au courant : envoie ses bordereaux à mesure que les rôles sont vérifiés, et il y en a près de la moitié jusqu’à présent : il annonce que le surplus arrivera incessamment. A annoncé qu’il allait prendre les mesures nécessaires pour satisfaire promptement à la demande des bordereaux, et n’a fait depuis aucun envoi, ni même de réponse aux deux dernières lettres. lra SÉRIE. T. XXil. 11 m [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791] NUMEROS des départements. 05 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 NOMS DES DÉPARTEMENTS. Pyrénées-Orientales , Rhin (Haut-) ....... Rhin (Bas-) * ..... Rhûne-et-Loire *. Saône (Haute-). Saône-et-Loire . Sanhe ......... Seine-et-Oise.. . , Seine-Inférieure . Seine-et-Marne. Sèvres (Deux-). Somme ........ Tarn ........... Var ..... Vendée. Vienne . Vienne (Haute-) *. Vosges Yonne. . Nota. — Tous les départements où se trouve cette marque * ont, depuis le 31 décembre dernier, satisfait en totalité ou en partie, jours du mois On observe encore ici qu’il résulte en général de la correspondance des départements, que le retard qu’ils apportent à fournir les adressées à ces départements, on les presse vivement de faire exécuter vis-à-vis des municipalités arriérées l'article 5 du décret D’un antre côté on procède aux rectifications ordonnées tant par ce décret que par celui du 25 octobre, et cela contribue à retarder sauf à en former de supplémentaires pour les rectilications dont il s’agit. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791. J 163 aux demandes des bordereaux qui eur ont été faites, et les résultats en seront portés sur l’état qui sera fourni dans les premiers prochain. bordereaux, provient de celui des municipalités à se mettre en règle : qu’en conséquence, dans toutes les lettres qui ont été du 8 août, qui prescrit aux directoires des districts, de nommer des commissaires pour achever les opérations dans ces municipalités. la remise d’un grand nombre de rôles, quoiqu’on ait eu soin de marquer de mettre promptement les premiers rôles en recouvrement, 164 lAsseir.Llé© nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791.] ÉTAT de situation , par département , de la contribution patriotique du royaume , au 31 décembre 1790. (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |I2 janvier 1791.J m RÉSULTAT. Les bordereaux, dans la nouvelle forme, envoyés par trente-huit départements, comprennent treize mille quatre cent soixuante-quatorze municipalités, paroisses ou communautés, dont les rôles de contribution patriotique présentent un total de ...... ... ............. . ........................................................................ 31,919,899 liv. 1 s. OBSERVATIONS. En comparant le produit des sommes de ce tableau, avec celui du dernier état de situation, par anciennes provinces, lequel montait à 107,690,891 livres, on remarque que ce total présente une grande différence en plus; mais il est à observer que plus de la moitié des départements n’a encore fourni aucun des bordereaux prescrits par l’instruction concernant les fonctions des assemblées administratives. Il a été écrit différentes fois aux directoires pour les presser de faire l’envoi de ces bordereaux. Il résulte de leurs réponses, qu’ils se sont occupés essentiellement de leur confection, et que plusieurs pourront les adresser sous peu. Les instances, à cet égard, viennent d’être renouvelées : on espère pouvoir compléter, dans le cours de janvier, la collection des bordereaux d’assiette; au surplus, on ne négligera aucun des moyens propres à l’accélérer. 166 (Assemblée nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 janvier 1791. J ÉTAT des recettes faites par généralité et pays d’États , sur la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791.] i 67 contribution -patriotique jusqu'au 31 décembre 1790.