[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790. cousin germain : il s’est laissé attendrir, et demande qu’on procure du soulagement aux prisonniers, et même la liberté. Mais comme cette demande, si elle était accordée, pourrait avoir des suites funestes, je demande qu’elle soit regardée comme non-avenue. (L’Assemblée décrété qu’il sera nommé un comité de six personnes, chargé spécialement de l’affaire d’Orange.) Une députation de douze membres est votée pour assister à l'éloge funèbre de Francklin. Les députés désignés, sont : MM. De Mirabeau l’aîné, Moreau de Saint-Méri, De La Rochefoucauld, Guillotin, Massieu, curé de Sergi, L’abbé Latyl, Arthur Dillon, Coroller, De Golbert-Seignelay, évêque de Rodez, L’abbé Sieyès, De Folleville, D’Ambly. M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. - ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 17 JUILLET 1790. Protestation de cent cinq curés de laBretagne contre la nouvelle constitution civile du clergé , adressée à l'Assemblée nationale (1). Messieurs, aux jours du pouvoir le plus absolu, jamais Français ne trouva le trône inaccessible à ses plaintes. La voie des remontrances fut toujours le droit du peuple. Dans des temps de liberté, qu’il nous soit permis de déposer dans votre sein les raisons de nos sollicitudes, et de vous adresser les justes motifs de nos réclamations. La perte de nos biens et la suppression de notre ordre n’entrent en aucune manière dans le plan de notre démarche actuelle. A l’école d’un Dieu auvre, nous avons appris à faire des sacrifices. ncore moins, voudrions-nous, par une espèce d’insurrection, chercher à soulever les peuples. Ministres-citoyens nous leur devons l’exemple autant que l’instruction, et nous ne manquerons jamais de leur inspirer le respect qu’ils doivent à toute puissance légitime. Cellequi vous a été confiée estgrande sans doute; mais c’est sa grandeur même qui fait le fondement de nos espérances, une religion sainte en est la base et peut en être l’unique appui ; or, c’est cette religion qui, par notre organe, vient en ce moment emprunter son secours, en revendiquant un de ses premiers droits. Respectable à vos pères, elle daigne aujourd’hui vous associer à ses intérêts et la postérité jugera de votre zèle à la servir. Daignez donc, Messieurs, jeter les yeux sur cette (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. mère désolée. Vous la verrez avilie dans la personne de ses ministres dont la liberté est évidemment compromise; comme si elle était faite pour être prêchée par des esclaves. Vous la verrez gênée dans son régime intérieur; comme si elle pouvaitêtre asservieà la volonté des hommes, elle qui tire son origine de la divinité même. Vous la verrez enfin exposée à être déshonorée par le mélange monstrueux des sectes qu’elle abhorre. Ecoutez cette voix perçante, elle demande le redressement des griefs qui la plongent dans la plus affligeante désolation. 1° Dignité du ministère compromise. Nous ne vous parlerons point, Messieurs, de ces libelles infâmes qui nous traduisent impunément au tribunal des simples, sous les plus odieuses dénominations, des expressions dignes de mépris comme lesauteurs ténébreux qui les exhalent ne méritent ni nos plaintes, ni votre attention; cependant des bruits désastreux se répandent ; le clergé est voué à l’anaîhème, et ce qu’il est important de ne pas vous laisser ignorer, c'est que, pour donner du poids à ces déclamations odieuses, on ose interposer le crédit de l’auguste Sénat, compromettre son autorité et s’étayer de l’appareil imposant de ses décrets mêmes. Rien de tout cela ne nous affecterait encore, s i ces menaces combinées ne pesaient que sur nos personnes : mais il n’est que trop visible que le culte y trouve le plus grand intérêt et en reçoit les plus vives atteintes ; il est en péril, et nous voyons avec douleur que les nouveaux décrets ne contribuent j)as peu à justifier nos craintes à son sujet. Il suffira désormais d’appartenir à l’ordre des curés pour être inepte aux fonctions publiques et aux places honorables. Cette incompatibilité dont on voudrait en vain nous cacher les motifs, si elle ne nous met pas au-dessous des derniers citoyens, nous assimile au moins à tout individu sans considération. Si elle était de notre. choix, elle ne pourrait que noos faire honneur; mais présentée avec tout l’appareil du mécontentement et delà défiance, elle ne peut laisser, dans les esprits déjà prévenus, qu’une idée déshonorante de peine et de soupçon. Les faveurs et les distinctions qu’on prodigue aux ministres d’un cuite proscrit, enchérissent encore sur ces idées humiliantes. On ajoute à tout cela des violences et des gênes inconnues à tout peuple libre. On nous impose des tâches que nous ne pouvons remplir qu'en les substituant aux instructions les plus nécessaires. On force enfin les opinions contre la déclaration des droits de l’homme, et on ne craint pas de nous mettre dans la terrible alternative ou de manquera notre conscience ou de mourir de faim. Nous ignorons les raisons d’un pareil traitement, mais nous ne pouvons nous en dissimuler les suites. Un pasteur aussi avili sera-t-il bien en état de remplir ses fonctions avec la dignité et les succès qui conviennent? On aura beau nous renvoyer au respect attaché à la vertu, nous répondrons toujours que les apôtres étaient vertueux, et que leur sainteté n’eut d’autres récompenses que les outrages, les fers, le glaive et les chevalets. G’est à des miracles frappants qu’est due la conversion de Punivers. Privés de ce dernier moyen, quelle que soit notre vertu, qu’avons-nou3 à attendre des peuples? Déchus de tout crédit parmi eux, quel service pourrons-nous rendre à la religion que nous avons à leur annoncer? Objets de leur £80 |Àssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790.-) mépris, nous ne serons plus propres qu’à eu affaiblir à leurs yeux les vérités sublimes. 2° Hiérarchie anéantie. Telles sont les premières entraves qu’une philosophie trop accréditée a su mettre au ministère dont nous sommes honorés; mais elles n’ont rien de comparable à celles qu’il éprouve à l’occasion du système de sa nouvelle organisation ; celles-ci lui sont d’autant plus funestes qu’elles l’attaquent dans son essence même et dans son origine : sa constitution, changée par une autorité étrangère, va mettre ses fonctions au rang des inventions humaines, et c’en est fait de la dignité de son caractère. Il n’y a point de religion sans ministres, il n’y a point de ministres sans mission, et il ne peut y avoir de mission si elle ne tient à la chaîne des successeurs des Apôtres. Le système des nouvelles élections qui accorde au peuple le droit de choisir ses pasteurs, sous la seule condition d’une simple lettre de communion adressée au chef de l’Eglise, n’a rien qui lui assure ce précieux avantage. Ces élections ne peuvent avoir aucun effet, tandis qu’elles ne seron t pas revêtues de la confirmation du Saint-Siège. Suivant le droit canon ( Nosti , 9, et qualiter 17 , de elect .) et l’usage constant de l’Eglise, jamais élection n’a suffi seule pour investir l’évêque élu de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires. Gomme avan t sa consécration , il ne peut exercer validement aucune fonction de son ordre, de même tous les actes de juridictions qu’il expédierait avant d’être confirmé, seraient nuis et regardés incontestablement comme tels. C’est cetteconfirmation qui, formantle premier anneau de la chaîne delà hiérarchie, sert à rappeler au centre de l’unité toutes les parties du globe catholique. Prétendre, de son autorité privée, s’affranchir de celte heureuse nécessité, c’est rompre avec la chaîne de saint Pierre, se séparer de la communion du vicaire de Jésus-Christ, c’est faire schisme avec toute l’Eglise et s’exclure de la voie du salut. Telle est l’importance que l’on a toujours attachée à cet acte de subordination. Or, comme c’est une loi de discipline générale, établie par l’Eglise, il ne faut rien de moins qu’une puissance supérieure à la sienne pour avoir droit de la réformer sans son consentement; nous demandons maintenant si le peuple, par lui-même ou par ses représentants, peut prétendre à un droit de cette espèce ; si, par l’autorité des hommes, il peut se croire fondé à s’arroger un pouvoir aussi étrange, comme ou paraît vouloir lui faire entendre; si sa souveraineté s étend j aussi sur le spirituel et sur les règles toutes célestes de la hiérarchie ecclésiastique : nous nous sommes trompés jusqu’à ce jour sur la nature de nos pouvoirs et sur l’excellence de notre mission : notre foi n’est qu’une erreur, et notre juridiction devenue toute humaine et toute profane, notre ministère reste sans effet comme sans considération. Qu’ on ne dise pas qu’en rappelant tout aux formes primitives, on conserve l’intégrité de l’institution canonique ; car il est évident que ces formes primitives n’étaient rien moins que celles qu’on nous propose aujourd’hui. Un seul passage de Saint-Gyprien, qui vivait au commencement du troisième siècle, nous fournit une preuve sans réplique des droits du peuple dans les élections : « C est pourquoi, dit-il, L. 1. Ep. 4, il faut faire « une singulière attention à ce que nous prescrit « la tradition que nous avons reçue de Dieu, et « à ce qu’ont observé les apôtres eux-mêmes, ce « que nous observerons aussi, et ce qui est pra-« tiqué dans toutes les provinces; qui est que, « pour faire une ordination suivant le rit de l’E-« glise, il est nécessaire que les évêques les plus « proches de la province se rendent tous auprès « du peuple pour lequel on veut ordonner un « pasteur et qu’on en fasse l’élection en présence « du même peuple, qui est censé avoir Je plus « de connaissance de la vie et des mœurs d’un « chacun (1). » C’était en présence du peuple qu’on faisait l’élection : ce n’était donc pas le peuple qui élisait. La pragmatique abrogée parle concordat, pour rétablir la forme des anciennes élections, porte expressément qu’elles seront faites par le clergé. La nouvelle constitution civile n’a donc pas tout rappelé aux formes primitives. Et quand elles seraient les mêmes, ce ne peut être au bras séculier à les faire revivre, jamais il ne lui fut permis de mettre la main à l’encensoir. Lorsqu’il y eut quelque changement, l’Eglise seule a pu en être l’arbitre, parce qu’étant l’unique dépositaire de la puissance spirituelle, il n’appartient qu’à elle de juger à qui, quand et comment il est à propos d’en communiquer les fonctions. Elle seule à de droit divin, Je pouvoir exclusif d’aviser au mode le plus convenable de son administration. Ce qu’elle a réformé, elle seule peut le rétablir et juger les causes qui nécessitent son retour. A cet égard elle n’a de loi à recevoir que de Jésus-Christ; ce qu’on fera, sans son aveu et contre son gré, ne pourra donc passer que pour inventions humaines, et toute institution qui n’aura d’autre fondement, • quelque nom qu’on luidonne,ne pourra jamais être qu’un fantôme et une institution factice. Voilà notre foi et voilà celle de tous les temps et de tous les lieux. C’est le fil de la succession apostolique qui vivifie nos pouvoirs; s’il est interrompu, notre mission cesse d’être divine, et c’en est fait de la religion. Sitôt que les évêques ne recevront point cette institution dans la forme usitée, dont la distribution et la dispensation a été confiées à l’Eglise, les ministres subalternes seront sans mission, ils ne pourront être que des intrus comme ceux qui les auront envoyés, et dès ce moment le chandelier de la vraie Église aura disparu de nos contrées. Le changement qu’on propose, touchant la collation des sièges de nos premiers pasteurs, est absolument radical. Le recours au souverain pontife est une de ces formes si anciennes, qu’on en ignore l’origine; si elle est maintenant modifiée ou abrogée par une autorité purement temporelle, l’ordre se trouve interverti, le fil de la tradition apostolique interrompu; et jusqu’à ce que l’Eglise elle-même ait parlé, tout ce qu’on fera ne peut être qu’une entreprise qu’elle con-damneou qu’elle désavoue. Par une conséquence nécessaire, un sujet qui n’aura qu’un pareil titre, « (1) Propter quod diligenter de traditione divina et « apostolica observatione observandum est tenendum « quod apud nos quoque et fere per provincias uni-« versas tenetur, ut ad ordinationes rite celebrandas, « ad eam plebem cui prœpofitus ordinatur episcopi « ejusdem provincia proximi quique conveniant, et « episcopus diligatur plebe prœsente, quœ singulorum « vitam plenissimè novit et unius cujusque a'ctum de « ejus conservatione perspexit. » Cyp.,1. 1. Ep. 4. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790.] ne peut être un évêque de cette même Église, ni passer pour tei qu’à des yeux abusés ; il ne sera qu’un intrus, parce que son entrée n’aura pas eu lieu par la véritable porte. Nous n’ignorons pas que l’antiquité a vu le règne des élections ; mais elles n’ont jamais été l’ouvrage du peuple seul, etles se faisaient du consentement et par l’autorité de l’Eglise ; les successeurs des apôtres y assistaient en grand nombre, ils y présidaient, et rien ne se faisait en cela que de leur aveu et par leur décision. Malgré ce contre-poids, qui devait contribuer à tenir pour toujours une juste balance, les abus qui s’y glissèrent, et qui en sont inséparables, forcèrent bientôt d’en exclure ceux qui n’y avaient d’autres droits que celui de conseil; l’Église, par l’effet d’un gouvernement libre, opéra ce changement, parce qu’il n’anpartient qu’à elle de statuer sur la forme et l’usage de transmettre l’autorité qui lui a été confiée, et il est à croire que les circonstances du moment, jointes à l’expérience du passé, lui permettront difficilement de revenir sur ses pas. Il n’est pas étonnant que, dans les temps heureux d’une piété naissante, cette mère commune ait écouté ses enfants, dans le choix de ceux qui devaient les gouverner au nom du Tout-Puissant. Les simples fidèles étaient tous animés du même esprit que leurs pasteurs et leurs pères. C’était dans ces siècles heureux où tous les chrétiens n’avaient qu’un cœur et qu’une âme ; tous partaient des mêmes principes, tous tendaient à la même fin ; enfin tous connaissaient et suivaient les mêmes règles; la charité, qui en faisait le lien, dirigeait les vœux et le choix de tous. Les choses ne restèrent pas longtemps dans ces heureuses dispositions, et les cabales, qui suivirent bientôt l’impulsion des préjugés, occasionnèrent les plus grands désordres. Le tumulte et les contestations de ces assemblées en furent les premiers inconvénients. Le conflit bruyant des partis opposés, les églises longtemps sans pasteur, les simonies, les schismes, les violences, et les usurpations en devinrent les suites, et une division scandaleuse faillit tout perdre. Il est impossible qu’il n’en arrive pas ainsi. Le peuple jugera toujours par ses propres principes et d’après ses préjugés ; il peut connaître l’homme auquel il donne sa voix, mais pour peser à coup sûr les rapports qui doivent se trouver entre les talents et les places, il faudrait qu’il connût aussi l’esprit de l’état auquel il élit. Faible appréciateur des qualités dont il n’a pas d’idées justes, et qui ne sont pas de son ressort, comment pourra-t-il jamais bien rencontrer celles qui conviennent à l’emploi dont il sera question ? S’il aime sincèrement sa religion, il cherchera sans doute un ministre religieux; mais s’il a d’autres inclinations, il se donnera bien garde de les contrarier. Le verra-t-on choisir avec plaisir celui en qui un zèle connu ne manquerait pas de l’importuner par des remontrances qu’il ne veut pas entendre? choisira-t-il celui dont les vertus austères peuvent être une critique continuelle de sa vie ? Non, il est dans la nature de l’homme, qui a droit de choisir ses maîtres, qu’il jette toujours ses vues sur celui qu’il croira le plus faible et le plus indulgent. Au surplus, quelle confiance méritera une créature du préjugé d’un moment, élevée par une erreur passagère à un emploi aussi critique qu’important? car c’est ce qui arrivera le plus souvent. Tout le monde sait que, de tout temps, ce fut l’inconvénient de toutes les assemblées ; il ne faut 181 souvent qu’un membre discole pour entraîner tout un corps à un parti qui n’est pas toujours le plus sage ; s’il joint du talent à son crédit, il ne manquera jamais de faire passer ses prétentions au préjudice des autres, il dominera infailliblement des têtes plus mûres ; mais moins entreprenantes. Tous ces principes prouvent assez combien on exposerait la foi de l’Eglise et la sagesse de sa discipline, si l’on en confiait le gouvernement à la multitude. Dans d’autres temps, on a parlé de réforme, on est convenu qu’elle était nécessaire ; il n’en est pas de la discipline comme des dogmes, ceux-ci sont immuables, celle-là dépend des circonS’ tances. Il est souvent nécessaire de rétablir ce qui était tombé, et de laisser tomber ce qui était établi; mais à qui appartient-il d’entreprendre un pareil changement? Ceux qui ont voulu s’en mêler sans mission, se sont égarés, et leurs erreurs n’ont servi qu’à égarer les autres. Séparés de l’unité catholique, ils ont perverti une précieuse portion de l’Europe, ils ont livré leur patrie au double incendie de la guerre et du fanatisme. Quel exemple terrible pour les régions voisines et pour les races futures ! Il faut tenir à la généalogie des conducteurs d’Israël, pour lui donner des lois salutaires. 3° Juridiction spirituelle abolie. Tel est l’ordre du souverain législateur, il a constitué le gouvernement de son Eglise sur une base tout à fait différente des gouvernements de ce monde. Nous n’ignorons pas qu’un royaume composé de plusieurs royaumes est un monstre en politique ; nue l’unité fit toujours la force et le soutien des Eiats; mais nous savons aussi que dans un Etat libre, les pouvoirs ne peuvent être confondus sans un danger évident de la chose publique. Il importe au bon ordre qu’ils n’empiètent jamais les uns sur les autres. Nous rendrons donc volontiers à César ce qui est à César ; mais nous n’oublierons jamais que les choses spirituelles ne peuvent être à la merci de la volonté des hommes : le pouvoir qui les dirige n’a rien de commun avec les choses de la terre, et s’il est gêné dans son exercice, c’est faire un outrage à la volonté suprême, qui en fait une puissance indépendante. « Subordonner la puissance des pasteurs dans « son exercice et ses fonctions, à la puissance « temporelle, c’est la méconnaître, dit Bossuet, « l. 7 des Var., n° 44. C’est sans difficulté la plus « inouïe et la plus scandaleuse flatterie qui soit « jamais tombée dans l’esprit des hommes, c’est « une étrange nouveauté qui ouvre la porte à « toutes les autres; c’est un attentat qui fait « gémir tout cœur chrétien ; c’est faire l’Eglise « captive des rois de la terre, la changer en corps « politique; et changer le céleste gouvernement « institué par Jésus-Christ, c’est mettre en pièces « le Christianisme, et préparer la voie à l’Ante-« Christ. » Partout où se trouvera la religion, elle formera toujours un corps politique, dans l’ordre spirituel, corps distingué, séparé, élevé au-dessus du monde, et qui ne tient rien de lui ; il peut être traversé, persécuté, expulsé. même de certaines contrées; mais en quelque endroit qu’il se trouve, il ne peut dépendre d’une domination étrangère sans être anéanti. Si son régime est changé dans une administration purement humaine, dès lors il est hors de sa sphère ; défiguré, dénaturé même, l«o lAssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1790.) on peut dire de lui qu’il n’existe plus, sa juridiction perd sa force, elle est nulle par là même qu’elle ne dérive plus de sa source primitive, et tous les actes qui en émanent ne sont que des palliatifs pour amuser les simples et les tromper par un culte adultère. Qu’il nous soit permis d’observer que c’est précisément le cas où la religion se trouve aujourd’hui par l’effet de sa nouvelle organisation. Qui est-ce qui donnera à l’évêque d’un siège de création récente, la juridiction nécessaire sur les ouailles de celui dont on les sépare ? De quel droit celui dont on augmente le diocèse prendra-t-il autorité sur les lieux démembrés d’un ancien arrondissement ? Cela est-il bien du ressort de la puissance temporelle? Non, sans l'attache expresse de l’épouse de Jésus-Christ et sans le concours de la puissance qu’il lui a confiée sur les âmes; ce qu’elle fera seule n’aura d’autre effet que le renversement d’ordre et une entreprise sur la juridiction spirituelle; c’est en vain qu’elle voudra confondre deux pouvoirs dont la distinction est si formellement établie dans les Ecritures. 4° Distinction des deux puissances , supprimée, Les choses purement spirituelles et les affaires de ce monde ne peuvent être régies, ni par les mêmes principes, ni par les mêmes lois. Essentiellement différentes entre elles, elles ont un ressort essentiellement différent. Le règne de Jésus-Christ ne s'étendit jamais sur celles-ci, mais son autorité sur celles-là ne fut jamais subordonnée ; cette autorité immédiatement transmise à ses disciples, fait incontestablement le partage exclusif de leurs successeurs légitimes, et ne peut être qu’inutilement usurpée par d’autres. On ne peut nier que le dépôt de la foi ne leur ait été eonfié; la discipline est aussi certainement une des attributions qui forment leur ressort; leur donner des lois sur l’une ou sur l’autre, c’est empiéter sur l’autorité de Jésus-Christ même; c’est à proprement parler, construire une nouvelle Eglise dont nous rougirions d’être les ministres, parce qu’elle rie serait plus celle qui a été bâtie sur la pierre. Ces principes, Messieurs, ne peuvent être suspects; une Constitution antique lesasolennement consacrés dans les fastes de notre histoire ; depuis longtemps ils sont la base de nos libertés comme des droits sacrés de la monarchie. Une mutuelle indépendance des deux pouvoirs servit toujours de règle à la fixation de leurs limites ; et si la France, toujours attentive à ses plus chers intérêts, mit tant d'importance à surveiller leurs entreprises réciproques, c’est qu’il était reconnu que de leur concert unanime et de la conservation respective de leurs droits, dépendait le salut de l’Empire. C’est à vous maintenant, Messieurs, à juger si les nouvelles lois de discipline que vous venez de consacrer, sont bien conformes à ces vérités essentielles. Dans les décrets de l’Etre suprême ces deux puissances se doivent un respect mutuel et réciproque ; car si le Seigneur, par sa doctrine et ses exemples, nous fait une loi indispensable de la subordination dans les choses de la terre , il a su aussi nous commander ailleurs l’intrépidité la plus ferme, lorsqu’il s’agit de maintenir une vérité de dogme ou de discipline. Comme ces deux articles nous ont été privativement confiés, ils ne peuvent, sans prévarication, être soumis à d'autres. Qu’il nous soit donc permis d’emprunter ici le langage d’un célèbre et respectable évêque de l’antiquité, dans une lettreàl’empereurGonstance; il s’agissait de discipline, puisqu’il était question de communiquer avec les hérétiques. Il ne peut être permis qu’à un homme, muni du sceau de l’Eternel et des clefs de son royaume, « de s’ingérer dans les affaires ecclésiasti-« ques. Ne prétendez donc point, disait-il, nous « donner des ordres en ces matières ; votre « lot est de les apprendre de nous. Dieu vous a « confié les rênes de l’Empire ; il nous a donné « le gouvernement de son Eglise : comme celui « qui entreprend sur votre puissance, contrevient « à l’ordre de Dieu, ainsi vous devez craindre de « vous charger du plus grand crime, si vous avez « la présomption de tirer à vous ce qui nous « regarde. U est écrit : Rendez à César ce qui « est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ; il ne « vous est donc pas permis de dominer sur la terre; « mais aussi vous n’avez pas la puissance de « sacrifier. » Telle était alors la foi de l’Église, telle est sa doctrine ancienne et nouvelle, et telle sera celle de la postérité la plus reculée, qui aura le bonheur d’être catholique; parce que la doctrine de l’Eglise est invariable et elle sera à jamais à l’abri de toute atteinte. D’après ces principes, ce serait résister à Dieu que de nous soustraire à vos lois dans les choses temporelles ; mais dans les matières spirituelles, il ne nous est plus permis de vous suivre. 5° Vrai culte gêné par le mélange des Sectes. Une autre chose vient mêler une amertune extrême au bonheur qui semblait devoir éclore de la nouvelle Constitution de cet Empire. C’est le refus, que la majorité de l’auguste Assemblée a fait, de consacrer l’unité du culte dans le royaume des Français 1 II nous semble que c’est détruire d’une main ce qu’on édifie de l’autre. Nous désirons, plus que personne, l’heureux succès d’une révolution sagement combinée ; mais où pourra-t-on trouver les merveilleux effets, qu’on aurait lieu de s’en promettre ? Nous sommes bien éloignés de les voir dans une collection monstrueuse de cultes dfférents. Nous voyons, au contraire, que cette variété de systèmes, venant d’un côté à se choquer et à se froisser mutuellement, et de l’autre à combattre le culte unique et légi-time, établi par le Sauveur du monde, ne peut manquer d’opérer la division la plus dangereuse dans le royaume ; ils ont déjà failli à le perdre et à le bouleverser dans des temps où ils osaient à peine lever la tête ; que sera-ce lorsqu’une liberté indéfinie leur aura rendu cette orgueilleuse audace, qui leur est si naturelle? Il suffit de con-naître le cœur de l’homme pour voir, dans cette liberté, un germe de haine et d’antipathie, susceptible des plus funestes suites. Nous ne les pouvons voir dans cette licence insouciante de créances arbitraires qui, faisant perdre de vue l’étoile unique de la vérité, ouvra la porte à une incertitude aussi dangereuse pour les inclinations du cœur, que pour les facultés de l’esprit. Nous les voyons encore moins dans cette indifférence orgueilleuse pour les vérités éternelles, qui, prenant la raison seule pour guide et pour idole, aime à repaître ses partisans d’idées chimériques, filles de l’erreur comme mères de la dépravation du goût. La perte de la foi entraîne incontestablement la corruption des mœurs ; avec celle-ci il ne peut y avoir ni liberté ni bonheur pour les sociétés ; il y en aura encore moins pour [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790.] 180 les individus. Vous désavouez, sans doute toutes, ces conséquences ; mais il nous semble que la réticence du 13 avril n’en a que trop malheureusement consacré le principe. Toutes ces vérités ne peuvent ni paraître déplacées ni vous déplaire, elles sont également fondées sur le1 respect dû à vos augustes décrets, et conformes aux droits imprescriptibles de l’homme; elles sont d’ailleurs dans nos principes. Vous travaillez pour consolider la liberté des Français. Noos avons tous le plus grand intérêt à en voir une pour base inaltérable : or, pour y réussir nous pensons et nous sommes fondésà croire que la religion seule peut faire des hommes vraiment libres. Pour établir l’esprit public, pour fonder une société universelle, pour faire une grande famille de tout le genre humain, il faut un signe de ralliement, il faut un centre et un centre unique; la religion seule a cet avantage. Où il n’y a que la loi, il n’y a que des peines pour contenir ; et la crainte des peines fit toujours de vils esclaves. Si vous en appelez à la nature, tout le monde sait que sa voix ne se fait pas entendre de la même manière à tous les hommes ; autant de préjugés, autant de conclusions différentes découlent de ces principes les plus connus ; s’il n’y a un juge certain et infaillible dans toutes ces variétés, une fluctuation continuelle d’idées et d’opinions, toujours opposées, entraînera tôt ou tard la grande partie des individus, dans un pyrrhonisme inextricable. Eh! qui empêchera ce pyrrhonisme d’attaquer un jour les droits des législateurs eux-mêmes? La religion, c'est-à-dire la seule et unique vraie religion, est un frein à cette incertitude ; elle doit donc faire la première et la plus inviolable de toutes les lois, puisqu’elle est, par elle-même, le principe le plus sûr de leur justice et de leur stabilité. La nature nous fit tous frères, ce principe philosophique est aussi la philosophie de la religion ; mais il n’appartient qu’à cette dernière de nous le persuader dans la pratique, quand on ne craint rien au delà du temps, quand on ne craint rien au-dessus de sa raison, en un mot, quand on n’a d’autre frein que la nature ; il faut avouer que les droits réciproques des hommes ont bien peu de valeur et de force. La fraternité est un langage bien doux, bien spécieux ; mais les préceptes qui en découlent sont quelquefois bien durs à remplir, et si la religion, qui les fixe et les consacre, ne vient au secours de la faiblesse humaine, c’est un prodige, qu’on se fasse un scrupule de les franchir. De toutes ces vérités pratiques, il eu découle une aussi sensible qu’importante, sur la présente question : c’est que la religion est le lien le plus fort du contrat social ; si vous admettez dans un grand Empire une liberté indéfinie d’opinions versatiles, sur les principes et les conséquences du culte religieux, vous ferez immanquablement un Etat composé d’autant d’Etats qu’il s’y trouvera de têtes; par là vous ôterez l’harmonie et l’union des cœurs, qui devraient en faire l’ornement comme le plus ferme appui. L’ancienne Rome qui semblait n’avoir pris pour devise de ne rejeter aucune fausseté en fait de religion, que parce qu’elle n’admettait dans le fond aucune vérité, attacha toujours une grande importance à celte liberté indéfinie de créance et de culte. Ce sera une question de savoir si cette superstition affectée servit beaucoup à l’iMustration de ce superbe Empire. Des auteurs sensés ont cru y trouver, au contraire, le germe fécond des révolutions, aussi nombreuses que sanguinaires, dont il fut sans cesse affligé. Nous pourrions y voir après eux, en la considérant sans préjugés, cette barbarie gothique, qui distingua toujours ce peuple altier, cette ambition démesurée s’emparer de l’empire du monde, cette envie de dominer dans l’univers; cet esprit de conquêtes et ce désir insatiable de donner des fers aux nations, et puisqu’il le faut dire enfin, cette férocité guerrière, caractère d’un naturel sauvage et peu policé qui enfanta tant de cruautés au dehors, et fomenta successivement au dedans un si grand nombre de guerres intestines, de proscriptions, de meurtres et d’expéditions sanglantes. Qu’on nous dise si de pareils traits font beaucoup d’honneur au genre humain, et si une liberté qui ne se conserve qu’à ce prix, doit mériter le grand nom de conquête. Il n’en sera pas ainsi de la France, Messieurs, la religion qui y domine fera toujours respecter les puissances, ainsi que les propriétés : On peut dire que le Français doit la douceur de ses mœurs à cette religion unique, que Clovis prit pour base de sa gloire. C’est cette religion sainte qui mettant de différence entre l’ancienne monarchie dans son berceau, au delà du Rhin, et celle qui s’est si glorieusement établie dans les Gaules, sous les auspices de la divinité; elle a toujours fait le titre distinctif de cette nation depuis qu’elle s’en est honorée, et elle ne cessera de le rendre recommandable à la postérité la plus reculée. Cet Empire, digne émule de l’Autriche si célèbre, se fera un devoir vraiment honorable de perpétuer sa créance, en perpétuant son nom jusqu’à la consommation des siècles, et ce nom si consolant, qui prit naissance dans cette grande ville, ne s’oubliera en France que quand la France cessera d’être. C’est à vous, Messieurs, à lui conserver ce titre, aussi nécessaire que glorieux, c’est à yous à maintenir le nouveau peuple de Dieu dans une possession de tant de siècles, dont il ne peut se départir sans le plus grand préjudice. Il vous était réservé d’affermir par vos décrets cette foi, que la philosophie du siècle ébranle insensiblement, et qu’elle ne cesse d’attaquer. Ses efforts impuissants, comme ceux des portes de l’enfer, n’ont pu prévaloir jusqu’à cette heure dans notre bienheureuse patrie, mais une espèce d’effervescence dans les opinions commence à étonner notre zèle. Il n’appartient qu’à vous de lui rendre le succès de ses travaux,’ en rendant à notre culte toute la gloire qu’il est sur le point de perdre. Nous finissons en vous conjurant de nouveau de jeter vos regards sur cet Empire, dont le sort est entre vos mains ; jetez-les sur l’univers entier qui s’intéresse si singulièrement au succès de vos. travaux; jetez-les sur ce grand nombre d’individus à qui la confiance a fermé les yeux sur des événements, dont il est si difficile de calculer les suites; jetez-les surtout sur un corps, jadis respecté, qui tient à cette famille universelle dont vous vous faites honneur d’être membres. Plus attentif que jamais aux intérêts de la religion, parce qu’elle doit lui être plus chère qu a personne, il vous supplie de ne pas dédaigner ses justes alarmes. Rendez-lui la vie en donnant en France, à l’Eglise de Jésus-Christ, tout le lustre et la liberté dont elle jouit si heureusement depuis plus de treize siècles. Cette Eglise est maintenant dans les larmes et la désolation. Parlez, et elle lèvera la tête, un seul décret rendra la joie à la France chrétienne, et: 184 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1790. assurera de plus en plus vos droits à la reconnaissance. Au nom du clergé de Nantes, nous concluons : 1° A demander qu’il soit permis à l’Eglise illustre de France de s’assembler en concile pour aviser, de concert avec la nation assemblée, à une réforme sévère dans sa discipline et son organisation ; 2° A supplier l’auguste Assemblée de décréter l’unité du culte dans toute l’étendue de la monarchie ; 3° Au surplus, nous soussignés adhérons de cœur et d’esprit à la déclaration d’une partie de l’Assemblée, du 19 avril 1790, et à celle de nos respectables confrères voisins du diocèse de Rennes, du 23 dudit mois, et ont signé : R. Hervé de La Bauche, recteur, doyen de Retz, docteur en théologie ; — Massonet, recteur de Saint-Même, licencié en théologie ; — F. Chevalier, recteur de Saint-Lumine-de-Coûtais, ancien député à l’Assemblée nationale; — F. Dauffai, vicaire de Saint-Lumine-de-Coutais ; — Esseau, directeur des religieuses calveriennes de Mache-coul ; — Blanchard, recteur de Sainte-Croix de Machecoul; — Massonet, recteur de Ligné; — Raffegeau, vicaire de Saint-Même; — Renaudineau, vicaire de la Trinité de Machecoul ; — J. Bodet, vicaire de Sainte-Croix de Machecoul; — Prioul, vicaire de la Trinité de Machecoul ; — Fortineau, vicaire de Sainl-Cyr; — Marchesse, recteur de Saint-Cyr et Bourgneuf; — P. Loy seau, recteur de Fresnay; — L. Guillou, vicaire de Fresnay ; — Barbier, rectear de Chauvé; — Guilbaud, recteur de Paulx; — J.-M.Déniaud, vicaire de Chauvé; — P. Courgeon, vicaire de Paulx; — M.-J. Pron-zat, recteur de Rouans, docteur en théologie; — Cossin, recteur de Ghemeré ; — J. Milsant, prieur, recteur de Cheix ; — G. Lemaulf, recteur de Vue; — Gogué, vicaire de Rouans ; — J. Soret, vicaire de Frossai; — Chevalier, vicaire de Vue; — J. Clavier, vicaire d’Arthon ; — Thebaud, vicaire de Rouans; — G. Galipaud, recteur de Pornic; — F. Garaud, recteur de la Bruffière ; — Barbier, recteur de la Plaine ; — Mercerais, prêtre ; — V. Perrin, recteur de Saint-Michel de Chef-Chef, en Retz; — J. -B. Dubois, vicaire de Saint-Michel de Chef-Chef; — C. Rousset, ex-recteur de Saint-Michel de Chef-Chef; — J. Ghauvel, recteur de Sainte-Opportune; — Bung, recteur de Saint-Père-en-Retz; — De Saint-Malon, recteur, prieur du Clion; — Dernays, vicaire du Clion ; — N. -R. Letexier des Jardins, prêtre, vicaire ; — Mouilleron, recteur de Sainte-Marie; — C.-D. Fardel, vicaire de Sainte-Marie;— Félix-Philippe Roland, recteur de Saint-Etienne-de-Mer-morte; — M.-J. Pelletier, vicaire de Saint-Golombain ; — Camus, prêtre; — S, Monier, aumônier de l’Hôtel-Dieu de Nantes ; — P. Girard, prêtre, vicaire de Saint-Colombain ; — B. Juguet, recteur de la Marne; — M. Parheleu, vicaire de la Marne; — Paulmier, prêtre de Saint-Philbert; — Delahaie, prêtre; — Bertho, recteur du Pont-Saint-Martin ; — Maillard, prêtre, sous-prieur de Saint-Philbert ; — F. Chatelier, recteur et maire de Missillac ; — F. Mœsnard, recteur de Sairit-Dolay ; — P. Buffon, vicaire de Missillac; — 0. Guillotté, vicaire de Saint-Dolay ; — L. Tuai, recteur de Nivillac, doyen de la Roehebernard ; — F. Tudeau, vicaire de Nivillac; — M. Boterf, vicaire de Nivillac; — P.-J. Dubois, recteur de la Chapelle-de-Marais ; — J. Perraud, recteur de Crossac; — Mulonnière, recteur de Tou vois; — Bertaud, recteur de Saint-Aignan ; — Leauté, vicaire de Saint-Aignan ; — C. Maugeais, recteur de Vertou; — ■ Guichard, vicaire de Vertou ; •— Barré, vicaire de Vertou; — M. Grabil, vicaire du Pont-Saint-Martin; — M. Formon, vicaire de Saint-Julien-de-Goncelles; — Mazureau, vicaire deSaint-Julien-de-Concelles; — Cassard, vicaire de Basse-Goulaine; — Gergaud, doyen, recteur de Saint-Sébastien; — Dupré-Vilaine, recteur et maire de Rezé; — Fortumeau, vicaire de Rezé; — Dela-marre, vicaire de Rezé; — Leroi, prêtre, chapelain de Saint-Eutrope-en-Rezé ; — Soreau, vicaire de Bouguenais; — Rivolan, vicaire de Bouguenais; — Crespel, recteur de Bouguenais; — A. Bertho, vicaire de Bouaye ; — Millier, recteur de Saint-Mars-de-Coûtais ; — M.-D. Billot, vicaire de Saint-Père-en-Retz; — J. Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux, ancien député de l’Assemblée nationale; — Massonet, prieur d’A vrillé, en Poitou ; — Merlin, recteur du Port-Saint-Père; — Aliain, vicaire du Port -Saint-Père ; — Rivalan, prêtre, directeur des religieuses carmélites des Goëts ; — Sauvager, recteur des Mesquer; — P. Vignard, vicaire de Saint-Molf; — Lévesque, recteur d’Âsserac; — J. Gouyon, vicaire de Saint-Liphard ; — Landeau, recteur de Saint-Liphard; — Alno, supérieur de la communauté de Saint-Glément; — Bizeul, vicaire de Guérande; — Yves Leguen, vicaire de Batz; — J. Orfeau, prêtre, vicaire de Batz; — F. Monfort, recteur de Batz; — Anezo, prêtre, vicaire de Guérande; — P. Chaussun, prêtre; — P. Lecard, vicaire de Saint-André-des-Eaux ; — Hyacinthe Tardiveaux, recteur de Couëron; — Lemailre, vicaire de Savenay. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 18 juillet 1790 (1). M. le Président lit à l’Assemblée: l°une lettre de M. Bailly, qui fait part à l’Assemblée nationale des arrangements pris par la ville de Paris, pour célébrer, par des réjouissances, la réunion des gardes nationales dans la capitale ; 2° Une lettre de M. de la Tour-du-Pin, relative à la paie des officiers et sous-officiers des ci-devant gardes-françaises ; cette lettre est renvoyée au comité militaire; 3° Une lettre du ministre des finances sur les franchises des ports de lettres pour les corps administratifs ; 4° Une lettre de M. de Mandre, curé de Danne-ley, auteur de différentes machines mécaniques et hydrauliques, qui annonce qu’il fera des expériences sur la Seine, et invite les membres de l’Assemblée à s’y trouver. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Je demande a faire une simple observation sur la lettre du premier ministre des finances. Je n’im-prouve pas, à première vue, la franchise des lettres concédée aux corps administratifs, mais ce qui me choque, c’est que les ministres s’ingèrent ainsi dans la disposition d’une partie des revenus publics. M. Goupil. La disposition prise par le minis-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur.