419 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791.] vie. Venant, dans ce moment d’une perfidie inconcevable, unir nos forces éparses au faisceau de la force publique; appelés dans la capitale pour nus intérêts particuliers, nous ne connaissons plus que l’intérêt de tous, et nous nous radions autour des colonnes de l’empire. Déposez de nous, Messieurs, et permettez d’espérer que le courage des ci-devant Bretons les rend dignes ne périr les premiers pour la cause commune. » ( Applaudissements .) M. le Président répond : Messieurs, « Vous êtes nés sur une terre amie de la liberté, et dont les enfants sont chers à la patrie. « Lorsque quelque péril peut être la menace, elle eût porté sur vou-ses regards inquiets; et vous la prévenez. Jouissez de la satisfaction que votre présence fait éprouver aux représentants de la nation. « Heureux citoyens, dont l’âge, les forces, le courage généreux font l'espérance de la patrie, vous voulez mourir pour elle! vivez pour sa gloire. Le même zèle nous soutient et vous anime. Vous nous voyez à notre poste; vous êtes impatients d’occuper le vôtre. Après nous avoir entendu discuter les droits de la patrie, vous irez les défendre. L’Assemblée vous admet à l’honneur d’assister à sa séance. » ( Applaudissements .) M. Defermon. Il y a longtemps que vous nous avez confondus avec tous les Français. J’ai partagé avec la plus douce sensation les témoignages de satisfaction que l’Assemblée vient de donner à mes compatriotes. Je demande qu’elle veuille bien ordonner l’impression du discours avec la réponse de M. le Président et leur insertion dans le procès-verbal. (dette motion est adoptée.) M. Legrand. A l’époque où tant de bons Français viennent se dévouer pour le salut de la chose publique, à l’époque où l’Assemblée nationale n’a que des éloges à donner à tout ce qui porte le nom français, nous ignorons tous s’il y a des mesures prises, pour tentes, chevaux, vivres, fourrages ; l’Europe entière peut nous menacer. Je demande donc, Monsieur le Président, que sur-le-champ, le ministre et le comité militaire s’occupent de tous les moyens d’attaque et de défense. (. Applaudissements .) M. de Rostaing. Que l’Assemblée sache que ses vœux sont déjà remplis, et que le comité militaire et le ministre de la guerre s’en occupent sans relâche. M. de Wimpfen. Messieurs, si vous n’avez que des bras et des jambes, vous n’avez rien ; ces bras et ces jambes ne sont bons qu’à se faire tuer, parce qu’ils sont très braves; mais il faut avoir une armée qui puisse opposer une résistance ; il faut penser à se pourvoir de chevaux d’artillerie, des équipages des officiers et de tuut ce qui est nécessaire : Je demande que la motion de M. Legrand suit décrétée, non pas sans désemparer, parce que c’est impossible; mais qu’on en fasse le rapport à l’Assemblée après-demain. M. Rureaux de Pnsy. Vous avez accordé 4 millions pour être employés aux fonds extraordinaires les plus pressés, destinés à mettre les places frontières à l’abri de toute attaque. Depuis, il y a à peu près 2 mois, sur un rapport du cornue militaire, vous avez décrété 4 millions, dont par ie destinée à l’achai de chevaux d’anillerie, partie à I’upprovisiuimemeut et autres objets du mêm • genre. Je ne prétends pas due queues funds sut lisent aux objets que deman e M. de Wimpfen. D./ns le moment actuel, des commi.-saires du comité militaire dégro>siront son travail; il sera bientôt en état de vous présenter un lésuitat. M. Goupillean. Je demande que l’on prenne les mêmes précautious pour la marine. M. Roissy-d’Anglas. L’objet dont on parle mérite mute Fanent. on de l’Assemblée. Il y a deux objets... ü abord des chevaux. Je demande pourquoi un ne s’emparerait i as ues ch vaux inutile' qui soûl à Versailh s. (Ah! ah! Non! non!) Il y a près de 2 mois qu’un a décrété qu’il fallait envoyer des tentes, des munitions sur les frontières. Cette opération s’est faite avec une lenteur incroyable. Il y avait à Samt-Denis 3 hommes seulement employés à emballer ces objets. Je demande que, lorsque l’Assemblee décrétera l’eûvoi de pareils objets, elle ait attention au nombre d’ouvriers qu’on doit y employer. M. Garat. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. Legrand. Voici ma motion ; il faut que ie comité mili aire, d’accord avec le ministre de la guerre, s’occupe saus relâche de tous les moyens d’attaque et de défense. Plusieurs membres : Pourquoi d’attaque? Un membre : Ces mesures sont renvoyées au comité militaire. M. Guillaume. Quoi qu’il en soit, il peut y avoir néanmoins un provisoire très important à décréter : nous ne savons pas quand les travaux du comité militaire lui permettront de nous faire un rapport sur la motion de M. Legraud; mais en attendant, il est fort possible que l’on dispose des chevaux qui appartiennent à la nation, et qui peuvent lui servir ; je demande donc que vous décrétiez qu’il sera pris des mesures conveuables pour faire séquestrer ces chevaux. (Us le sont !) M. Le Déist de Rotidoux. Je demande que le ministre de la marine s’occupe d’envoyer des commissaires pour faire constater l’état de nos ports. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Merlin. Voici une adresse des citoyens de la ville de Maubeuge qui demande que cette ville soit mise en état de défense. Je demande que cette adresse soit renvoyée au comité militaire. (Ce renvoi est décrété.) M. Rémeunier, au nom du comité de Constitution, Messieurs vous avez ordonné à votre comité de Constitution de rédiger 1 q projet d'une adresse aux Français dans laquelle on rappellerait d’abord aux citoyens la nécessité de maintenir l’ordre publie, et dans laquelle ensuite on répondrait au mémoire dn roi déposé sur votre bureau dans la séance d’hier. Ce mémoire, comme vous savez, est très volumineux et néces- 420 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791.] sitera vraisemblablement, dans la suite, une réponse plus détaillée. Votre comité n’a pas eu le loisir de faire ce travail; il s’est contenté en ce moment de saisir les traits les plus saillants du mémoire et s’est attaché à y faire quelques réponses courtes et accommodées aux circonstances. Voici ce projet d’adresse : L’Assemblée nationale aux Français. « Un grand attentat vient de se commettre. L’Assemblée nationale touchait au terme de ses longs travaux ; la Constitution était finie ; les orages de la Révolution allaient cesser ; et les ennemis du bien public ont voulu, par un seul forfait, immoler la nation entière à leur vengeance. Le roi et la famille royale ont été enlevés dans la nuit du 20 au 21 de ce mois. » (Murmures.) M. Rœderer. C’est faux, il a lâchement déserté son poste ! M. Démeunier, rapporteur. Je prie l’Assemblée d’écouter avec attention jusqu’à la fin. Le comité de Constitution a rédigé son projet d’adresse dans le sens que les circonstances ont paru lui dicter : peut-être après l’avoir entendu en entier, la réclamation qui vient d’avoir lieu n’existera plus. Je continue : « ... Vos représentants triompheront de cet obstacle ; ils mesurent l’étendue des devoirs qui leur sont imposés. La liberté publique sera maintenue ; les conspirateurs et les esclaves apprendront à connaître l’intrépidité des fondateurs de la liberté française; et nous prenons, à la face de la nation, l’engagement solennel de venger la loi ou de mourir. ( Applaudissements .) « La France veut être libre; et elle sera libre : on cherche à faire rétrograder la Révolution; la Révolution ne rétrogradera point. Français, telle est votre volonté : elle sera accomplie. « Il s’agissait d’abord d’appliquer la loi à la position momentanée où se trouve le royaume. Le roi, dans la Constitution, exerce les fonctions royales du refus ou de la sanction sur les décrets du Corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif ; et, en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des ministres responsables. Si le premier des fonctionnaires publics déserte son poste, ou est enlevé malgré lui, les représentants de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l’Etat, et à l’activité du gouvernement, ont le droit d’y suppléer : en prononçant que l’apposition du sceau de l’Etat et la signature du ministre de la justice donneront aux décrets le caractère et l’autorité de la loi, l’Assemblée nationale consli-tuante a exercé un droit incontestable. Sous le second rapport, il n’était pas moins facile de trouver un supplément. En effet, aucun ordre du roi ne pouvant être exécuté s’il n’est contresigné pur tes ministres, qui tn demeurent responsables, il a suffi d’une simple déclaration qui ordonnât provisoirement aux ministres d’agir sous leur responsabilité, sans la signature du roi. « Après avoir pourvu aux moyens de compléter et de faire exécuter la loi, les dangers de la crise actuelle sont écartés à l’égard de l’intérieur du royaume. Contre les attaques du dehors, on vient de donner à l’armée un premier renfort de 400,000 gardes nationales. Au dedans et au dehors, la France a donc toute sorte de motifs de sécurité, si les esprits ne se laissent point frapper d’étonnement, s’ils gardent de la modération. L’Assemblée nationale constituante est en place ; tous les pouvoirs publics, établis par la Constitution, sont en activité ; le patriotisme des citoyens de Paris, sa garde nationale, dont le zèle est au-dessus de tout éloge, veillent autour de vos représentants. Les citoyens actifs du royaume entier sont enrôlés, et la France peut attendre ses ennemis. « Faut-il craindre les suites d’un écrit arraché avant le départ de ce roi séduit, que nous ne croirons inexcusable qu’à la dernière extrémité? On conçoit à peine l’ignorance et les prétentions de ceux qui l’ont dicté : il sera discuté par la suite avec plus d’étendue, si vos intérêts l’exigent ; mais il est de notre devoir d’en donner ici une idée. « L’Assemblée nationale a fait une proclamation solennelle des vérités politiques; elle a retrouvé, ou plutôt elle a rétabli les droits sacrés du genre humain : et cet écrit présente de nouveau la théorie de l’esclavage. « Français I on y rappelle cette journée du 23 juin, où le chef du pouvoir exécutif, où le premier des fonctionnaires publics osa dicter ses volontés absolues à vos représentants, chargés par vos ordres de refaire la Constitution du royaume. « On ne craint pas d’y parler de cette armée gui menaçait l’Assemblée nationale au mois de juillet; on ose se faire un mérite de l’avoir éloignée des délibérations de vos représentants. « L’Assemblée nationale a gémi des événements du 6 octobre. Elle a ordonné la poursuite des coupables; et parce qu’il est difficile de retrouver quelques brigands au milieu de l’insurrection de tout un peuple, on lui reproche de les laisser impunis! on se garde bien de raconter les outrages qui provoquèrent ces désordres. La nation était plus juste et plus généreuse : elle ne reprochait plus au roi les violences exercées sous son règne, et sous le règne de ses aïeux. (Applaudissements.) * On ose y rappeler la fédération du 14 juillet de l’année dernière. Qu’en est-il resté dans la mémoire des auteurs de cet écrit ? C’est que le premier fonctionnaire public n’était placé qu’à la tête des représentants de la nation. Au milieu de tous les députés des gardes nationales et des troupes de ligne du royaume, il y prononça un serment solennel ; et c’est là ce qu’on oublie I Le serment du roi fu t libre ; car il dit lui-même que c'est pendant la fédération, qu'ilapassé les moments les plus doux de son séjour à Paris ; qu’il s'arrête avec complaisance sur le souvenir des témoignages d’ attachement et d’amour que lui ont donnés les gardes nationaux de toute la France. Si un jour le roi ne déclarait pas que des factieux l’ont entraîné, on aurait dénoncé son parjure au monde entier. « Est-il besoin de parcourir tant d’autres reproches si mal fondés? On dirait que les peuples sont faits pour les rois, et que la clémence est l’unique devoir de ceux-ci ; qu’une grande nation doit se régénérer sans aucune agitation, sans troubler un moment les plaisirs des rois et de leur cour. Quelques désordres ont accompagné la Révolution; mais l’ancien despotisme doit-il se plaindre des maux qu’il avait faits? et convient-il de s’étonner que le peuple n’ait pas tou- 421 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791. J jours gardé la mesure, en dissipant cet amas de corruption, formé pendant des siècles par les crimes du pouvoir absolu? ( Applaudissements .) « Des adresses de félicitations et de remerciements sont arrivées de toutes les parties du royaume; on dit que c’est l’ouvrage des factieux: oui, sans doute, de 24 millions de factieux. ( Vifs applaudissements.) « Il fallait reconstituer tous les pouvoirs, parce que tout était corrompu; parce qu’une dette effrayante, accumulée par l’impéritie et les désordres du gouvernement, allait précipiter a nation dans un abîme. On nous reproche de n’avoir pas soumis la Constitution au refus du roi; mais la royauté n'est établie que pour le peuple ; et si les grandes nations sont obligées de la maintenir, c’est parce qu’elle est la sauvegarde de leur bonheur. La Constitution lui laisse sa prérogative et son véritable caractère. Vos représentants seraient criminels s’ils avaient sacrifié 24 millions de citoyens à l’intérêt d’un seul bomme. « Le travail des peuples alimente le trésor de l’Etat : c’est un dépôt sacré. Le premier symptôme de l’esclavage est de ne voir dans les contributions publiques qu’une dette envers le despotisme. La France devait être, sur ce point, plus sévère qu’aucune autre nation. On a réglé remploi des contributions d’après la stricte justice; on a pourvu avec munificence aux dépenses du roi : par une condescendance de l’Assemblée nationale, il en a lui-même fixé la somme ; et près de 30 millions accordés à la liste civile sont présentés comme une somme trop modique 1 « Le décret sur la guerre et la paix ôte au roi et à ses ministres le droit de vouer les peuples au carnage, selon le caprice ou les calculs de la cour; et l’on paraît le regretter ! Des traités désastreux ont tour à tour sacrifié le territoire de l’Empire français, les trésors de l’Etat et l’industrie des citoyens. Le Corps législatif connaîtra mieux les intérêts de la nation; et l’on nous reproche de lui avoir conservé la révision et la confirmation des traités I Quoi donc! n’avez-vous pas fait une assez longue expérience des erreurs du gouvernement? « Sous l’ancien régime, l’avancement et la discipline des soldats et des officiers de terre et de mer étaient abandonnés au caprice du ministère. L’Assemblée nationale, occupée de leur bonheur, leur a restitué des droits qui leur appartiennent; l’autorité royale n’aura plus que le tiers ou le quart des places à donner; et l’on ne trouve point cette part suffisante I « On attaque votre ordre judiciaire, sans songer que le roi d’un grand peuple ne doit se mêler de l’administration de la justice que pour faire observer les lois et exécuter les jugements. On veut exciter des regrets sur le droit de faire grâce et de commuer les peines; et cependant tout le monde sait comment ce droit est exercé, et sur qui les monarques répandent de pareilles faveurs. «. Se plaindre de ne pouvoir plus ordonner toutes les parties de l’administration, c’est revendiquer le despotisme ministériel. Certes, le roi ne pouvait l’exercer lui-même. On a laissé au peuple le choix de ses administrateurs; mais ces mêmes administrateurs sont sous l’autorité du roi, en tout ce qui ne concerne pas la répartition de l’impôt; il peut, sous la responsabilité de ses ministres, annuler leurs actes irréguliers, les suspendre de leurs fonctions. « Les pouvoirs une fois départis, le Corps législatif, comme tout autre pouvoir public, ne pourra sortir des bornes qui lui seront assignées. Au défaut des ministres, l’impérieuse nécessité a forcé quelquefois l’Assemblée nationale à se mêler, malgré elle, de l’administration. Ce n’est pas au gouvernement à le lui reprocher. Oo doit le dire : il n’inspirait plus de confiance ; et, tandis que tous les Français se portaient vers le Corps législatif, comme ‘centre d’action, elle ne s’est jamais occupée, sur ce point, que des dispositions nécessaires au maintien de la liberté. Devait-elle conserver de la défiance? Vous pouvez en juger d’après le départ du roi. « La faction qui, à la suite de ce départ, a tracé la longue liste de reproches auxquels il sera si facile de répondre, s’est démasquée elle-même. Des imputations souvent renouvelées en décèlent la source. On se plaint de la complication du nouveau régime; et, par une contradiction sensible, on se plaint en même temps de la durée biennale des fonctions des électeurs. On reproche amèrement aux sociétés des amis de la Constitution cet amour ardent de la liberté qui a tant servi laRévolution,etqui peut être si utile encore, si, dans les circonstances actuelles, il est dirigé par un patriotisme tout à la fois prudent et éclairé. « Faut-il parler enfin de cette insinuation relative à la religion catholique? L’Assemblée nationale, vous le savez, n’a fait qu’user des droits de la puissance civile : elle a rétabli la pureté des premiers siècles chrétiens ; et ce ne sont pas les iniérêts du ciel qui dictent ce reproche. « Français ! l’absence du roi n’arrêtera point l’activité du gouvernement ; et un seul danger réel vous menace. Vous avez à vous prémunir contre la suspension des travaux de l’industrie, du payement des contributions publiques, contre cette agitation sans mesure, qui, bouleversant l’Etat par excès de patriotisme ou à l’mstigatioh de nos ennemis, commencerait par l’anarchie, et finirait par la guerre civile. « C’est sur ce danger que l’Assemblée nationale appelle la sollicitude de tous les bons citoyens; c’est ce malheur véritable qu’il faut éviter. Vos représentants vous exhortent au nom de la patrie, au nom de la liberté, âne pas le perdre de vue. Dans les moments de crise, il est nécessaire de développer un grand caractère : c’est alors que les haines privées et les intérêts particuliers doivent disparaître. Le peuple qui vient de reconquérir sa liberté, doit surtout montrer cette fermeté tranquille qui fait pâlir les tyrans. « Le grand, presque l’unique intérêt qui doive nous occuper particulièrement jusqu’à l’époque très prochaine où l’Assemblée nationale aura pris une résolution définitive1, c’est le maintien de l’ordre. L’ordre peut exister partout où il existe un centre d’autorité; il se trouve dans l’Assemblée de vos représentants. 11 suffira provisoirement, si la voix des citoyens prononce avec énergie l’obligation de respecter la loi; si la force publique de l’armée, des gardes nationales, et de tous les Français en appuie l’exécution. Nous gémirons des malheurs de notre roi ; nous appellerons la vengeance des lois sur ceux qui l’ont entraîné loin de son poste; mais l’Empire ne sera point ébranlé; l’activité de l’administration et de la justice ne sera point ralentie. Ralliez-vous donc sur ce point, auquel le salut de la France est attaché : surveillez ces hommes qui ne voient dans les calamités publiques qu’une occasion favorable à leur brigandage. Unissez vos efforts 422 [Assemblée nationale.] pour empêcher les violences, pour assurer le payement des contributions et la libre circulation des subsistances, pour maintenir la sûreté des personnes et de tomes les propriétés. Montrez la loi aux coupables; fortifiez les autorités constitutionnelles de toute la puissance delà volonté générale; que les factieux qui demandent le sang de leurs concitoyens voient l’ordre se maintenir au milieu des orages, la Constitution s’affermir et devenir plus chère aux Français par les coups qu’ils lui po tent; etqu’enlin les dangers qui vous étaient ré-ervés, n’atteignent que les ennemis de votre bonheur. La capitale peut servir de modèle au reste de la France : le départ du roi n’y a point causé d’agitation; et, ce qui fait le désespoir de nos ennemis elle jouit d’une tranquillité parfaite. ( Vifs applaudissements.) « Il est, envers les grandes nations, des attentats que la générosité seule peut faire oublier. Le peuple français était fier dans la servitude: il montrera les vertus et l’héroïsme de la liberté. Que les ennemis de la Constitution le sachent : pour asservir de nouveau le territoire de cet Empire, il faudrait anéantir la nation. Le despotisme formera, s’il le veut, une pareille entreprise: il sera vaincu ; ou, à la suite de son affreux triomphe, il ne trouvera que des ruines. » {Vifs applaudissements.) M. Démeimîer, rapporteur. Si l’Assemblée adopte l’adresse qui vient de lui être lue, sauf peut-être quelques changements, il est nécessaire de la décréter. Vous vous rappelez que vous avez ordonné qu’elle devait accompagner les décrets que vous avez rendus hier. {Oui! oui!) Alors s'il n’y a pas de réclamations, je proposerai un décret conçu en ces termes : «L’Assemblée nationale approuve la proclamation dont un membre du comité de Constitution lui a donné la lecture ; décrète qu’elle sera imprimée et envoyée à tous les départements, districts et municipalités du royaume, ainsi qu’à toutes les colonies de J’Empire français. » Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. Bouchotte. Tout en approuvant la rédaction de Cad 'esse, en admirant sa force, je demanderai à l’Assemblée une stconue lecture. 2 ou 3 légères inexactitudes motivant ma proposition : la première est dans ce qu’on dit que les droits de l’homme sont une théorie de l’esclavage... {Murmures.) Plusieurs membres : Ce n’est pas cela ! Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée, consultée, adopte le décret proposé par M. Démeunier.) M. Charles de Lameth. Le péril dont nous sorions n’est glus présent à notre pensée; cependant les dangers que cette évasion entraîne deviennent de moment en moment plus pressants : ainsi l’Assemblée n’a pas de temps à perdre. Un membre: Vous venez d’ordonner l’envoi de cette adresse aux départements, aux municipalités et aux colonies. Je eemanne qu’il en suit fait lecture au prône et quVlle soit même envoyée à toutes les sociétés des amis de la Constitution. (Murmures.) M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom des comités militaire et de Constitution réunis , pré-[22 juin 1791.] sente ses articles additionnels concernant la gendarmerie nationale. Ce< articles sont successivement mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur la proposition qui lui a été faite par ses comités de Constitution et militaire, de quelques articles additionnels nécessaires à la prompte organisation de la gendarmerie nationale, décrète ce qui suit ; Art. 1er. « Les anciens exempts de la ci-devant maréchaussée, qui ont continué leur service en qualité de maréchaux des logis, et qui seront appelés à être officiers, reprendront leur ancienneté à la date de leur commission d’exempts, et concourront pour la présente composition avec les sous-lieutenants de la ci-devant maréchaussée, aux grades supérieurs. Art. 2. « Les remplacements à faire et l’avancement dans les corps de la gendarmerie nationale, qui, selon les articles 10 et 11 du titre II de la loi, doivent avoir lieu par tour d’ancienneté, auront lieu relativement à la totalité des divisions, lesquelles ne font qu’un seul corps. Art. 3. « Les colonels de la gendarmerie nationale feront leur résidence dans le chef-lieu du département le plus central de la division, et le ministre de la guerre est autorisé à fixer ces résidences. Art. 4. « Les retraites à accorder à ceux des inspecteurs et prévôts généraux de la gendarmerie nationale, qui ne pourront être faits colonels divisionnaires, seront fixées sur le pied de l i totalité des appointements et traitements, savoir : dans la proportion de 4,000 livres pour les ci-devant prévôts, et de 6,000 livres pour les ci-devant inspecteurs; et quant à ceux qui, par l’ancienneté de leur service, ont droit à une plus forte retraite, les décrets concernant les pensions, gratifications etautres récompenses, seront observés. Art. 5. « La gendarmerie nationale ne rendra des honneurs qu’à l’Assemblée nationale en corps, au rot, à l’héritier présomptif de la couronne, au régent et aux officiers généraux eu activité. Art. 6. « Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale sont autorisés à visiter les auberges ou cabarets et autres maisons ouvertes au public, pour y faire la r '■cherche des personrns suqecte-. Quant à la visite des maisons particulières, ils la feront à la réquisition des officiers d - police ou de justice, ou à celle des propriétaires, locataires et fermiers desdues maisons ; ei,ausurplus, ils se conformeront, dans les cas d’arre.-taiion, à ce qui est prescrit dans le décret concernant les jurés. Art. 7. « Le payement du service extraordinaire de la ci-devant maréchaussée et robe courie doit être continué jusqu’à l’entière organisation du corps de la gendarmerie nationale. Le ministre est autorisé à ordonner ce payement et à fixer l’époque où il devra cesser pour être établi sur le nouveau pied. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.