114 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J « brumaire an II (1er novembre 1793 commission militaire établie pour juger des crimes et délits à la suite de l’armée division¬ naire de Lille, de suivre ladite armée partout ou elle se portera, même en pays ennemi, pour juger et appliquer les lois militaires contre tous ceux qui contreviendraient aux lois et arrêtés des représentants du peuple. Autorisons ladite commission à marcher individuellement sur tous les points pour y appliquer la loi et faire arrêter toutes les personnes surprises en flagrant délit, Ordonnons à tous chefs de corps armés, sous peine de destitution, de répondre à toutes les réquisitions des membres de la commission mi¬ litaire, et invitons tous les patriotes à prêter main forte en cas de besoin, lorsqu’il sera ques¬ tion d’arrêter des malfaiteurs. Déclarons aux défenseurs de la patrie, que l’honneur et l’intérêt du peuple français exigent que tout soldat pris en contravention de la loi, soit comme pillard, soit comme traînard, ou déserteur, soit dépouillé de l’honorable nom d’ami de la patrie, et condamné à une peine infamante proportionnée aux crimes dont il se* fait convaincu, Enfin, enjoignons à ladite com¬ mission de faire toutes les dispositions utiles pour conserver les effets conquis dans les villes et pays ennemi, pour qu’aucun étranger ne puisse s’y introduire, pas même les habitants voisins hors des murs et passés les portes. Ordon¬ nons que tous étrangers trouvés dans la ville de Menin après la publication des présentes, soient jugés correctionnellement sur-le-champ comme gens sans aveu. Et rendons commun à toutes les villes qui seront à l’avenir conquises par ladite armée divisionnaire de Lille, le pré¬ sent arrêté. A Menin, 2e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indi¬ visible. Signé : Isoré. Deuxième arrêté (1). Àu nom du peuple français, L’an deuxième de la République française, Nous, représentants du peuple envoyés près l’armée du Nord par décret de la Convention nationale du neuf septembre dernier, considé¬ rant combien il est intéressant pour la Répu¬ blique d’établir un ordre régulier dans le trans¬ port des effets conquis sur l’ennemi, arrêtons ce qui suit : Art. 1er. « Le commissaire ordonnateur de l’armée de Lille enverra dans les villes et pays conquis des commissaires des guerres pour suivre les re¬ cherches et transports d’effets conquis, et fera faire les versements à Lille. Art. 2. « La Société populaire et républicaine de Lille nommera six commissaires pour être adjoints âùxdits commissaires des guerres pendant le temps des transports. (1) Archives du ministère de là guerre : armées du Word et des Ardennes. Art. 3. « Le commissaire des guerres et adjoints don¬ neront aux conducteurs des lettres de voiture contenant les détails de chargements et les signeront. Art. 4. « Tous les grains et fourrages pris sur l’ennemi par l’armée divisionnaire de Lille seront déposés dans des magasins particuliers, et l’Administra¬ tion du district nommera un garde-magasin pour leur conservation. Il sera délivré audit garde-magasin, par ladite Administration, un registre signé et paraphé de son président, et elle choi¬ sira les bâtiments nationaux propres à contenir lesdits grains et fourrages, et aura la surveil¬ lance du magasin. Les bestiaux seront remis dans les dépôts militaires. Art. 5. « L’argenterie, les étoffes, les toiles et linges seront transportés dans des caissons couverts et fermés devant et derrière par des toiles cou¬ sues ou clouées, et les scellés y seront apposés, avant le départ, par le commissaire ordonnateur Vaillant; le sceau portera l’emblème de la liberté et de la République, avec ces mots : Iteprésen-tants du peuple français. L’ouverture des caissons, à leur arrivée à Lille, sera faite après la recon¬ naissance des scellés, par quatre commissaires, savoir : un du district, un de la municipalité et deux de la Société populaire. L’argenterie sera déposée à l’hôtel des monnaies, et procès-ver¬ baux de remise et pesée seront bien et dûment rédigés, portant décharge de l'officier principal dudit hôtel des monnaies. Les étoffes, linge, meubles, fer, plomb et cuivre seront remis dans un magasin fermant à trois clefs, qui sera désigné par les administrateurs du district, et les clefs seront gardées par le procureur syndic, le procureur de la commune et le président de la Société populaire. Art. 6. « Les lettres de voiture délivrées à chaque conducteur seront, acquittées par les gardes-magasins et commissaires, pour servir à la re¬ connaissance des frais de charrois. Art. 7. « Les salaires des personnes employées et non salariées seront par nous fixés dans le plus bref délai. « Fait à Lille, le 2e jour de la lïe décade du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Signé : Isoré. « Tour ampliation : « IS ordonnateur, « Ollïvtër. » La Société républicaine et montagnarde de Cahors, chef-lieu du département du Lot, de¬ mande vengeance contre Pitt, ce détestable chef du cabinet britannique, qui a ordonné l’assassinat du respectable Beauvais, représentant du peuple; [Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 115 vengeance également contre l’infâme et rebelle tant de tes mains seraient peut-être brisées de-ville de Toulon. vant les idoles de nos pères. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre de la Société républicaine de Cahors (2) : La Société républicaine et montagnarde de Cahorê, chef-lieu du département du Lot, à la Conven¬ tion nationale. « Législateurs, « Un attentat incroyable contre la nation française vient d’être commis. Beauvais, le pa¬ triote Beauvais, ce respectable représentant du peuple, dont la vie entière avait été employée à faire le bien, qui, par l’austérité de ses moeurs, F énergie (Je ses talents et sa chaleur républicaine, avait mérité la confiance de tous les amis de l’égalité, vient de perdre la vie par un supplice réservé aux scélérats. C’est Pitt, l’infâme Pitt, ce détestable chef du cabinet britannique de Saint-James, qui a ordonné cet assassinat. Ven¬ geance, législateurs montagnards, vengeance, que le sang coule à grands flots, que semblable à Lyon, Toulon, cette ville coupable et rebelle disparaisse de sur la surface de la terre ; que les plaines d’Albion soient inondées de nombreuses cohortes défensantes de la liberté ; que les palais des rois et ceux de leurs vils ministres ne souil¬ lent plus cette cité superbe dont le peuple sou¬ pire après la liberté. « Nous applaudissons, sages représentants, au décret éuergique que vous avez rendu; mais ce n’est pas assez, nous le disons avec un courage républicain, finissez votre ouvrage, que les têtes de tous ces hommes qui tiennent aux pré¬ tendus grands d’Angleterre tombent pour expier le sang qui a été répandu; que les seuls sans-culottes anglais nous servent d’otages. « C’est ainsi que, remplissant vos devoirs, l’attente de la nation ne sera point trompée. Vous êtes investis de notre entière confiance, comptez sur notre courage, nous sommes de¬ bout; ordonnez, et nous exécuterons. Dites un mot et les coupables n’existeront plus. « Les président, secrétaires de la société, et les membres du comité de surveillance , au nom de la société . « Ysarn, président de la société et membre du comité de surveillance; Sartre aîné, président du comité de surveillance; Flourens ; Oli¬ vier fils; F. Oensac; Grinbault; Bur-gere, membre du comité de surveillance et secrétaire provisoire; Fils AC, secrétaire gref¬ fier. » Les Amis de la Constitution républicaine, séant à Sens, félicitent la Convention nationale sur tous ses travaux, « O! Montagne sainte, ô! nou¬ veau Sinaï, reçois, disent-ils, les bénédictions de tes enfants et leurs transports à la vue du code étemel de la nature et de la raison, ouvert sur ton sommet radieux, H n’est pas temps encore de descendre parmi nous; les tables sacrées sor-fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 240. (2) Archivés nationales, carton C 280, dossier 762, « Nous demandons la plus prompte organisa¬ tion des greniers d’abondance; nous te félicitons d’avoir livré à toute la vengeance nationale le monstre couronné vomi par l’Autriche, ainsi Que tous les conspirateurs qui siégeaient dans ton sein. » Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l'adresse des Amis de la Constitution républicaine de Sens (2) ; Les Amis de la Constitution républicaine séant à Sens, à la Convention nationale. « Sens, le 29e jour du 1er mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Dégagée enfin de son marais impur, car elle avait le sien, la Société populaire des vrais sans-culottes de la cité de Sens tourne vers toi ses premiers regards. O Montagne sainte, et te consacre les premiers instants de son existence régénérée. « Reçois, nouveau Sinaï, les bénédictions de tes enfants et leurs transports à la vue du code éternel de la nature et de la raison, ouvert sur ton sommet radieux, reçois notre adhésion et nos applaudissements aux mémorables jour» nées qui ont opéré cette commotion salutaire où la République a pris ses véritables formes. « Législateurs, vous n’êtes point au terme de votre carrière; les destinées d’une grande et généreuse nation tiennent à votre persévé¬ rance... Restez à cette hauteur d’où vous dé¬ couvrez la terre promise vers laquelle vous pouvez seuls nous conduire à travers les der¬ niers orages. Il n’est pas temps encore de des¬ cendre parmi nous; les tables sacrées sortant de vos mains seraient peut-être brisées devant les idoles de nos pères. Restez. Et tandis que les héros de la liberté réduiront les nations Sa¬ crilèges ameutées contre elle, nous affermirons le culte de la sainte égalité sur les débris pro¬ fanes des divinités du temps passé. Liberté, égalité, république une et indivisible, obéis¬ sance aux lois, voilà notre devise, notre culte, nos serments ; nous y tiendrons jusqu’à la mort, Sauver la -République, ou périr avec elle, voilà votre devoir; vous saurez le remplir. « Déjà, par des mesures sagement rigoureuses, vous avez purgé votre sein des traîtres qui lé déchiraient; avec votre voix, la nation, qui n’attendait que le signal, s’ assure -de ses en¬ nemis domestiques; les royalistes, les aristo¬ crates, les fédéralistes, les modérés, les agents secrets de la tyrannie, démasqués, poursuivis, arrêtés dans toutes lés parties de la République, lui permettront enfin de préparer avec sécurité le déploiement de cet appareil formidable qui doit écraser les tyrans et assurer la conquête de sa liberté. « Foudroyé par vos décrets, l’hydre du ma» nopole et de l’agiotage se replie dans son antre,; (1) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p; 240. {2} Archives nationales, carton G 280, dossier 762.'