434 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790;] et des gardes nationales diminuera* anéantira peut-être l’efficacité de leurs efforts; Je pense donc qu’il faut rédiger* à l’instant, une proclamation, dans laquelle l’Assemblée nationale annoncera avec fermeté qu’elle veut punir tous les coupables, de quelque grade qu’ils soient; qu’elle scrutera toutes les causes; que pour obtenir justice, que pour assurer la punition des coupables, il faut rentrer dans l’ordre ; qu’elle examinera tous les droits, tous les intérêts, quand chacun sera à son poste ; que jusqü’à sa décision, on ne fera de mal à personne, et que tous les soldats et les citoyens seront sous la sauvegarde de la nation. Cette proclamation ne sera autre chose que la paraphrase de votre décret. Il faudrait qu’elle fût portée par des commissaires dont le patriotisme fut connu, qui obtinssent toute votre confiance, et qui auraient à leur réquisition la force publique placée sous les ordres du général. Ainsi vous vous présenteriez comme les pères des citoyens, apportant la justice et la paix, mais prêts à exiger l’obéissance ...... ( On applaudit.) Chacun attendra la justice, chacun sentira qu’en n’obéissant pas il attire contre lui toutes les forces des citoyens : les troupes seront rassurées par la certitude d’obtenir justice contre ceux qui les auraient opprimées ; tous les citoyens vous présenteront des secours, tous les sentiments, toutes les forces seront dirigés vers un but unique. Je demande donc, pour la majesté de cette Assemblée, pour la justice, pour l’humanité, qu’ii soit fait une proclamation dans le sens que j’ai exposé ; qu’il soit nommé deux commissaires ; leur choix importe infiniment au succès de cette mesure. Que ces commissaires aient la force militaire à leur réquisition, et qu’ils n’en fassent usage qu’après avoir inutilement porté des paroles de justice et de paix. ( Les applaudissements sont presque unanimes.) M. Emmery. Si la proclamation est rédigée conformément à l’esprit et aux principes qu’on vient d’annoncer, c’est une mesure excellente. M. d’Éstourmel. J’adopte cette mesure, et je demande que le comité militaire se retire à l’instant pour présenter la rédaction de la proclamation ce soir, à l’ouverture de la séance. M. de Noaiiles. L’intention de l’Assemblée est sans doute d’adjoindre M. Barnave au comité pour ce travail. ( Une grande partie de l'Assemblée applaudit.) Je demande en même temps que les députés de la garde nationale de Nancy soient invités à retourner, lé plus promptement possible, dans leur patrie, pour apprendre â leur municipalité et à M. de Bouille les dispositions de l’Assemblée. M. de Sérent. II me paraît peu convenable que l’Assemblée envoie des coürriers et corresponde ainsi avec les agents du pouvoir exécutif. La motion de M. Barnave est adoptée presque unanimement en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, a décrété qu’il sera fait une proclamation tendant à ramener à la subordination et à faire rentrer dans le devoir les régiments en garnison à Nancy ; que cette proclamation sera portée par deux commissaires, que le roi sera prié de nommer à cet effet, et auxquels seront remises les instructions convena-I blés ; ordonne, en conséquence, à son comité I militaire de lui présenter un projet de proelama-tion à la séance de de soif; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séande à tjuatre heures du soir* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M; DE JESSÉ. Séance dü mardi 31 août 1790, du som'(1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. • M. le Président annonce qu’il a reçu une lettre de M. le garde des sceaux, à laquelle est jointe copie d’une lettre de M. de Montmorin et •d’un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé desaffaires.de Malte; ce mémoire contient des Observations sür le décret de l’Assemblée nationale qui charge uh de ses comités de lui faire un rapport sur le même ordre. L’Assemblée renvoie cette lettre et les pièces qui y sont jointes au comité pouf les ordres de Chevalerie. Un de MM. les secrétaires lit ensuite les extraits des pièces suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des officiers municipaux de la ville de Château-Salins, et de la communauté de Saint-Martin-des-Bois, district de Falaise : iis font le don pdtridtiqüe du produit defe impositions Sur les ci-devant privilégiés* pour les six derniers mois de 1789. De la société dés amis de la Constitution de la ville de Brignolle, département du Yar, qui a fait un pacte fédératif aux pieds des âütels, pour assurer l’exécution des décrets de l’Assemblée. Des officiers municipaùx dé Dunkerque* qui remercient vivement l’Assemblée d’avoir placé dans cette ville le tribunal du district. Des habitants dé la communauté de Yreciers* qui ont célébré le jour mémorable du 14 juillet* par une fête civique, dans laquelle ils ont prêté le serment Civique. Des administrateurs du district de Severac* département de l’Aveyron ; du district de Melle* département des Deux-Sèvres ; et du district de Mellon, département de la Mayenne, qui consacrent les premiers moments de lebr existëhce à présenter à l’ASsemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Iis la supplient de poursuivre, sans relâche et jusqu’à sa consommation, le grand ouvrage de ta Constitution qu’elle a si glorieusement commencé. Adresse de la majorité des habitants de la ville de Saüterbourg, département dü Bas-Rhin, portant, qu'égarés par des insinuations perfides, ils avaient fait refus de prêter le serment civique sans restrictions ; que, revenus de leur erreur, ils se sont réunis aux 17 bons citoyens qui avaient d’abord prêté ce serment ; qu’ils jurent, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.