SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N0" 42 A 45 69 Au seul mot de conspiration nous nous sommes levés, si atteinte vous est portée, si de nouveaux conspirateurs tramaient encore votre dissolution, faites un appel, nous marcherons auprès de vous, nous vous entourerons, nos corps vous serviront de rempart. La foudre qui fait pâlir les tyrans, s’élance avec rapidité du sein de la terre, en cette commune elle est convertie en salpêtre par des commissaires nommés par la municipalité pris dans notre sein, bientôt nous vous en ferons l’envoi. Au seul mot de conspiration tramée chez l’étranger pour anéantir notre liberté, 7 jeunes citoyens de cette commune, à peine âgés de 17 ans, ont juré de porter le fer vengeur dans le cœur des tyrans et de leurs satellites, ils se sont enrôlés volontairement, l’enthousiasme de la liberté leur fait croire leurs bras assez forts pour servir leur patrie, ils vont partir. Nous vous adressons sous le sceau de la Société une petite couronne royale, garnie de fausses pierres qui était cachée dans les débris de la ci-devant église de cette commune qui est maintenant le temple de la Raison. La municipalité révolutionnaire a fait passer, il y a 2 à 3 mois au district de Montargis, les fers, les cuivres, l’étain, les cloches, les cordes, l’argenterie et tous les hochets de la superstition ci-devant alors au culte catholique. Nous ne voulons plus connaître que le fer, le salpêtre et le culte de la Raison. Vive la République. » 42 Le citoyen Lamy, au nom du citoyen Blanchard, volontaire de la section de la Réunion, maintenant aux avant-postes de l’armée du Nord, fait hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Catéchisme de la Nature. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (1). 43 La citoyenne Julie Robillard, née noble, ci-devant femme de Charles-Auguste Daniel, sorti de la France pour aller en Angleterre, en vertu d’un passe-port du 9 mai 1792, observe qu’elle a fait prononcer son divorce; elle demande des secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et pour trois enfans en bas âge, ou à être autorisée à continuer sa résidence à Paris, dont la loi l’oblige de se retirer. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur les lois existantes (2). (1) P.V., XXXV, 343. Mess, soir, n° 610. Renvoi de l’ouvrage à Thibaudeau cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. TV, p. 506 et A.N. F17, 10101. Titre complet : Catéchisme de la Nature ou Religion et morale naturelles. (2) P.V., XXXV, 343. J. Sablier, n» 1272; J. Fr., n° 575. [s.Z.n.d.] (1). « Citoyens, Julie Robillard, née noble, vous expose que Henry Charles Auguste Daniel a sorti de France en vertu d’un passeport pour aller dans sa famille en Angleterre le 7 may 1792. Cette vérité est reconnue par le département du Calvados. La question est encore pendante au comité de Législation où les pièces furent déposées le 27 xbre 1792. Ledit Daniel demande à rentrer dans la république. Dans cette fâcheuse circonstance l’exposante a fait prononcer son divorce et vous prie de lui accorder un secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et trois enfans dont elle est chargée. Vous ne serez pas insensible aux malheurs dont elle est accablée, puisqu’il faut qu’elle sorte de Paris suivant la loy, n’ayant aucun moyen de subsistances, elle se flatte que vous pèserez dans votre sagesse ordinaire sa juste demande, et vous ferez justice et si vous permettez qu’elle fasse sa résidence en cette capitale, vous ajouterez à sa reconnaissance ». J. Robillard. 44 Une députation de la municipalité de Coye se plaint de la disette de grains qui existe dans cette commune; elle demande des secours pour subvenir à ses pressans besoins. Renvoyé à la commission des subsistances (2). 45 Le citoyen Marc Courroux, sellier, volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, demande à passer dans un corps de cavalerie; il observe que, relativement à son état, il pourra s’y rendre beaucoup plus utile que dans l’infanterie. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la loi (3). [s.Z.n.d.] (4). « Citoyens représentants, Le citoyen Marc Couraud, sellier de profession, soldat volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, de la commune de Moulins, vous expose que lors de la formation des bataillons de la commune de Moulins en 1791, jaloux d’être utile à sa patrie et de sacrifier jusqu’à la dernière goutte de son sang pour sa défense, il partit volontairement dans ce premier bataillon de l’Ailier le 16 novembre 1791, où il a resté sur les frontières pendant l’espace de 26 mois; ensuite il a été obligé de se rendre dans sa patrie à Moulins pour rétablir des maladies qu’il avait occasionnées par douleurs et rhumatismes. Etant donc un peu remis de ses maladies, les commissaires nommés par le représentant du peuple (1) C 300, pl. 1059, p. 45. (2) P.V., XXXV, 343. (3) P.V., XXXV, 343. Lire Couraud. (4) C 300, pl. 1059, p. 53. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N0" 42 A 45 69 Au seul mot de conspiration nous nous sommes levés, si atteinte vous est portée, si de nouveaux conspirateurs tramaient encore votre dissolution, faites un appel, nous marcherons auprès de vous, nous vous entourerons, nos corps vous serviront de rempart. La foudre qui fait pâlir les tyrans, s’élance avec rapidité du sein de la terre, en cette commune elle est convertie en salpêtre par des commissaires nommés par la municipalité pris dans notre sein, bientôt nous vous en ferons l’envoi. Au seul mot de conspiration tramée chez l’étranger pour anéantir notre liberté, 7 jeunes citoyens de cette commune, à peine âgés de 17 ans, ont juré de porter le fer vengeur dans le cœur des tyrans et de leurs satellites, ils se sont enrôlés volontairement, l’enthousiasme de la liberté leur fait croire leurs bras assez forts pour servir leur patrie, ils vont partir. Nous vous adressons sous le sceau de la Société une petite couronne royale, garnie de fausses pierres qui était cachée dans les débris de la ci-devant église de cette commune qui est maintenant le temple de la Raison. La municipalité révolutionnaire a fait passer, il y a 2 à 3 mois au district de Montargis, les fers, les cuivres, l’étain, les cloches, les cordes, l’argenterie et tous les hochets de la superstition ci-devant alors au culte catholique. Nous ne voulons plus connaître que le fer, le salpêtre et le culte de la Raison. Vive la République. » 42 Le citoyen Lamy, au nom du citoyen Blanchard, volontaire de la section de la Réunion, maintenant aux avant-postes de l’armée du Nord, fait hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Catéchisme de la Nature. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (1). 43 La citoyenne Julie Robillard, née noble, ci-devant femme de Charles-Auguste Daniel, sorti de la France pour aller en Angleterre, en vertu d’un passe-port du 9 mai 1792, observe qu’elle a fait prononcer son divorce; elle demande des secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et pour trois enfans en bas âge, ou à être autorisée à continuer sa résidence à Paris, dont la loi l’oblige de se retirer. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur les lois existantes (2). (1) P.V., XXXV, 343. Mess, soir, n° 610. Renvoi de l’ouvrage à Thibaudeau cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. TV, p. 506 et A.N. F17, 10101. Titre complet : Catéchisme de la Nature ou Religion et morale naturelles. (2) P.V., XXXV, 343. J. Sablier, n» 1272; J. Fr., n° 575. [s.Z.n.d.] (1). « Citoyens, Julie Robillard, née noble, vous expose que Henry Charles Auguste Daniel a sorti de France en vertu d’un passeport pour aller dans sa famille en Angleterre le 7 may 1792. Cette vérité est reconnue par le département du Calvados. La question est encore pendante au comité de Législation où les pièces furent déposées le 27 xbre 1792. Ledit Daniel demande à rentrer dans la république. Dans cette fâcheuse circonstance l’exposante a fait prononcer son divorce et vous prie de lui accorder un secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et trois enfans dont elle est chargée. Vous ne serez pas insensible aux malheurs dont elle est accablée, puisqu’il faut qu’elle sorte de Paris suivant la loy, n’ayant aucun moyen de subsistances, elle se flatte que vous pèserez dans votre sagesse ordinaire sa juste demande, et vous ferez justice et si vous permettez qu’elle fasse sa résidence en cette capitale, vous ajouterez à sa reconnaissance ». J. Robillard. 44 Une députation de la municipalité de Coye se plaint de la disette de grains qui existe dans cette commune; elle demande des secours pour subvenir à ses pressans besoins. Renvoyé à la commission des subsistances (2). 45 Le citoyen Marc Courroux, sellier, volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, demande à passer dans un corps de cavalerie; il observe que, relativement à son état, il pourra s’y rendre beaucoup plus utile que dans l’infanterie. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la loi (3). [s.Z.n.d.] (4). « Citoyens représentants, Le citoyen Marc Couraud, sellier de profession, soldat volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, de la commune de Moulins, vous expose que lors de la formation des bataillons de la commune de Moulins en 1791, jaloux d’être utile à sa patrie et de sacrifier jusqu’à la dernière goutte de son sang pour sa défense, il partit volontairement dans ce premier bataillon de l’Ailier le 16 novembre 1791, où il a resté sur les frontières pendant l’espace de 26 mois; ensuite il a été obligé de se rendre dans sa patrie à Moulins pour rétablir des maladies qu’il avait occasionnées par douleurs et rhumatismes. Etant donc un peu remis de ses maladies, les commissaires nommés par le représentant du peuple (1) C 300, pl. 1059, p. 45. (2) P.V., XXXV, 343. (3) P.V., XXXV, 343. Lire Couraud. (4) C 300, pl. 1059, p. 53. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Goupilleau, pour l’armement et l’équipement des chevaux requis, l’ont mis en réquisition avec Nicolas Couraud, son père, âgé de 68 ans, ainsi qu’il parait par le certificat ci-joint du citoyen Lefort, commissaire des équipements. Dernièrement les officiers municipaux de la commune de Moulins ont enjoint l’exposant à rejoindre son corps et ce dernier, jaloux d’obéir à la loy et empressé de se rendre aux armées quoiqu’il laisse un père âgé, dépourvu de secours et de fortune. Comme l’état de sellier est utile à la république dans les armées pour la cavalerie, le pétitionnaire désirant la servir plus utilement que dans l’infanterie attendu que son état lui devient inutile dans le 1er bataillon d’Allier, la république ayant le même intérêt que le pétitionnaire entre dans un régiment de gendarmerie à cheval dont le dépôt est à Nevers, afin d’être à même d’exercer son état de sellier lorsque son tems lui permettra. La pétition étant conforme aux principes et aux intérêts de la république, il ose espérer que vous voudrez bien faire droit à sa demande, et demande en outre que son père ne soit pas inquiété pour suivre les entreprises qu’il a, vu qu’étant seul il sera forcé de les abandonner. » Couraud. 46 Le citoyen Romieux (1), homme de lettres, maintenant sergent du 2e bataillon des Lombards, demande à être détaché de l’armée pour se livrer tout entier à l’étude des sciences; il sollicite des secours pécuniaires pour être dans le cas de continuer ses travaux; il fait hommage à la Convention de deux exemplaires d’une épître intitulée : Romieux aux imposteurs révoltés contre leur patrie (2). Son ouvrage, dit-il, de la plus haute importance pour le salut et la prospérité de la République, a pour but de démontrer la possibilité de taxer en masse toutes les marchandises, sans avoir besoin d’en taxer aucune individuellement, de faire connaître les avantages d’un nouveau système monétaire de sa composition et de prouver à quiconque voudra que les mines du Pérou, les lettres de change et le papier monnaie sont la racine du commerce (3) . Renvoyé aux comités d’instruction publique, des Finances et des Secours (4). 47 Une députation de la commune de Pon-tacq, département des Basses-Pyrénées, applaudit aux travaux de la Convention et à son (1) Et non Rommieux. (2) P.V., XXXV, 343. (3) Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1268. (4) P.V., XXXV, 344. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, pp. 460, 966. zèle infatigable dans les circonstances difficiles où elle vient de se trouver; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à l’affermissement de la Liberté. Cette commune demande à être exceptée de l’article VI de la loi du 10 juin dernier et de l’annuité, qui prononce sur les partages des biens communaux faits entre les habitans de Pontacq, en 1791 et 1792, par l’autorité des administrations, et suivant les formes légales alors existantes. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’ Agriculture (1). 48 La citoyenne Julie Berger, née à Coupry (2), invoque la bienfaisance de la Convention nationale; elle sollicite des secours pour pourvoir à sa subsistance et celle d’un enfant qui vient de naître d’un mariage qu’elle regrète amèrement avoir contracté; elle a tout sacrifié pour les frais de ses couches et de la maladie, et se trouve réduite à la misère. Sur l’observation d’un membre [TALLIEN], la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics, et accorde provisoirement à la citoyenne Berger, la somme de 300 livres de secours qui lui sera payée sur la présentation du décret (3). 49 Plusieurs autres pétitionnaires sont introduits; leurs pétitions n’ayant que des objets d’intérêts particuliers, ont été renvoyées aux différens comités qui en doivent connoître : tous ont été admis aux honneurs de la séance (4). a Un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle, sous les drapeaux de la liberté, sollicite des secours. Il expose qu’il a soixante ans et qu’il ne vivoit en grande partie que des épargnes de son fils. Renvoyé au comité des secours (5) . b Une jeune citoyenne que l’infâme Chabot avoit lâchement abandonnée, après l’avoir rendue mère, à recours à la bienfaisance nationale, dans l’extême détresse qui ne lui permet plus de pourvoir aux besoins de son enfant. La Convention nationale, que le malheur est toujours sûr d’intéresser, et qui regarde les crimes comme personnels, accorde à la pétition-(1) P.V., XXXV, 344. J. Sablier, n° 1269. Pas de mention dans Dxm. (2) Ne semble pas exister. Peut-être est-ce Cou-pru (Aisne). (3) P.V., XXXV, 344. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 32). Décret n° 8856. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl1). (4) P.V., XXXV, 344. (5) J. Sablier, n° 1269. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Goupilleau, pour l’armement et l’équipement des chevaux requis, l’ont mis en réquisition avec Nicolas Couraud, son père, âgé de 68 ans, ainsi qu’il parait par le certificat ci-joint du citoyen Lefort, commissaire des équipements. Dernièrement les officiers municipaux de la commune de Moulins ont enjoint l’exposant à rejoindre son corps et ce dernier, jaloux d’obéir à la loy et empressé de se rendre aux armées quoiqu’il laisse un père âgé, dépourvu de secours et de fortune. Comme l’état de sellier est utile à la république dans les armées pour la cavalerie, le pétitionnaire désirant la servir plus utilement que dans l’infanterie attendu que son état lui devient inutile dans le 1er bataillon d’Allier, la république ayant le même intérêt que le pétitionnaire entre dans un régiment de gendarmerie à cheval dont le dépôt est à Nevers, afin d’être à même d’exercer son état de sellier lorsque son tems lui permettra. La pétition étant conforme aux principes et aux intérêts de la république, il ose espérer que vous voudrez bien faire droit à sa demande, et demande en outre que son père ne soit pas inquiété pour suivre les entreprises qu’il a, vu qu’étant seul il sera forcé de les abandonner. » Couraud. 46 Le citoyen Romieux (1), homme de lettres, maintenant sergent du 2e bataillon des Lombards, demande à être détaché de l’armée pour se livrer tout entier à l’étude des sciences; il sollicite des secours pécuniaires pour être dans le cas de continuer ses travaux; il fait hommage à la Convention de deux exemplaires d’une épître intitulée : Romieux aux imposteurs révoltés contre leur patrie (2). Son ouvrage, dit-il, de la plus haute importance pour le salut et la prospérité de la République, a pour but de démontrer la possibilité de taxer en masse toutes les marchandises, sans avoir besoin d’en taxer aucune individuellement, de faire connaître les avantages d’un nouveau système monétaire de sa composition et de prouver à quiconque voudra que les mines du Pérou, les lettres de change et le papier monnaie sont la racine du commerce (3) . Renvoyé aux comités d’instruction publique, des Finances et des Secours (4). 47 Une députation de la commune de Pon-tacq, département des Basses-Pyrénées, applaudit aux travaux de la Convention et à son (1) Et non Rommieux. (2) P.V., XXXV, 343. (3) Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1268. (4) P.V., XXXV, 344. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, pp. 460, 966. zèle infatigable dans les circonstances difficiles où elle vient de se trouver; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à l’affermissement de la Liberté. Cette commune demande à être exceptée de l’article VI de la loi du 10 juin dernier et de l’annuité, qui prononce sur les partages des biens communaux faits entre les habitans de Pontacq, en 1791 et 1792, par l’autorité des administrations, et suivant les formes légales alors existantes. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’ Agriculture (1). 48 La citoyenne Julie Berger, née à Coupry (2), invoque la bienfaisance de la Convention nationale; elle sollicite des secours pour pourvoir à sa subsistance et celle d’un enfant qui vient de naître d’un mariage qu’elle regrète amèrement avoir contracté; elle a tout sacrifié pour les frais de ses couches et de la maladie, et se trouve réduite à la misère. Sur l’observation d’un membre [TALLIEN], la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics, et accorde provisoirement à la citoyenne Berger, la somme de 300 livres de secours qui lui sera payée sur la présentation du décret (3). 49 Plusieurs autres pétitionnaires sont introduits; leurs pétitions n’ayant que des objets d’intérêts particuliers, ont été renvoyées aux différens comités qui en doivent connoître : tous ont été admis aux honneurs de la séance (4). a Un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle, sous les drapeaux de la liberté, sollicite des secours. Il expose qu’il a soixante ans et qu’il ne vivoit en grande partie que des épargnes de son fils. Renvoyé au comité des secours (5) . b Une jeune citoyenne que l’infâme Chabot avoit lâchement abandonnée, après l’avoir rendue mère, à recours à la bienfaisance nationale, dans l’extême détresse qui ne lui permet plus de pourvoir aux besoins de son enfant. La Convention nationale, que le malheur est toujours sûr d’intéresser, et qui regarde les crimes comme personnels, accorde à la pétition-(1) P.V., XXXV, 344. J. Sablier, n° 1269. Pas de mention dans Dxm. (2) Ne semble pas exister. Peut-être est-ce Cou-pru (Aisne). (3) P.V., XXXV, 344. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 32). Décret n° 8856. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl1). (4) P.V., XXXV, 344. (5) J. Sablier, n° 1269.