[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les maisons servant à l’exploitation des terres •et biens de campagnes en seraient exemptes. Cependant, comme il faudrait des approvisionnements de sel, tant pour en assurer la qualité , que pour prévenir les mélanges dangereux de cette denrée, l’entreprise des voitures des sels serait continuée ; les greniers seraient convertis en magasins publics, dans lesquels le prix du sel serait fixé au taux des achats, des frais de transports et de régie, sous l’inspection et l’administration des Etats provinciaux de chaque province, sans néanmoins aucun commerce exclusif. Ce nouveau mode de subside exige l’établissement prochain des Etats provinciaux. Ces Etats peuvent seuls faire la répartition de la taxe sur les croisées et sur les cheminées, d’après le prix des maisons de ville-; l’Assemblée nationale n’a pas un moment à perdre pour en décréter l’organisation. C’est le seul moyen d’assurer la rentrée des anciens impôts , la perception des nouveaux subsides, et de rétablir la tranquillité et l’ordre dans les provinces. Elles ne cessent de nous demander l’établissement des Assemblées provinciales et municipales. Je vous supplie, Messieurs, de prendre en considération le vœu formel de mes commettants. J'ai l’honneur de soumettre à l’Assemblée nationale te: projet d’arrêté suivant : « L’Assembléenationale, considérant quedetous les impôts sous le poids desquels les peuples gémissent» il n’en est point de plus vexatoire et de plus destructeur, surtout pour les habitants des campagnes, que celui de la gabelle; que l’humanité, la morale, l’agriculture en sollicitent la suppression, a décrété et décrète : 1° Qu’à compter du premier janvier 1790, l’impôt du sel sera supprimé dans tout le royaume, et qu’il y sera libre et marchand; 2° Que la situation actuelle des finances de l’Etat ne permettant pas la suppression d’un revenu de 60 millions sans un remplacement, en argent, il y sera pourvu de la manière suivante : 3° Qu’à dater du premier jan vier prochain , il sera établi,, à raison de la valeur estimée des maisons de ville occupées par les propriétaires , ou du prix des loyers , une taxe proportionnelle sur les croisées et sur les cheminées, de manière que le montant de cette taxe remplace provisoirement l’impôt du sei évalué à 60 millions ; 4° Que le prix du sel n’étant pas égal dans toutes les provinces du royaume, cette différence serait prise en considération, et qu’en conséquence la répartition de cette taxe provisoire serait en raison de la quantité du sel présentement consommé ; 5° Que les maisons de campagne , de bourgs, villages et hameaux, servant à l’exploitation des terres et des biens de campagne, seraient exemptes de cette taxe; 6° Que des approvisionnements de sel étant toujours nécessaires, tant pour en assurer La qualité', que pour en prévenir le mélange dangereux, l’entreprise des voitures serait continuée , et les greniers convertis en magasins publics, où le prix du sel serait réglé sur celui des achats, des frais de transports et d’une rétribution de 25 sols par quintal , au profit des distributeurs, ou magasiniers; qu’enfin ces magasins seraient régis et administrés par les Etats provinciaux, sans néanmoins aucun commerce exclusif; 7° Et que cette taxe , inégalement répartie , aurait lieu jusqu’à ce que , par un mode général de subsides, l’Assemblée eût pu, par des modifications ou compensations sur les autres impôts , [16 septembre 1789-.] 1 établir une uniformité dans cette taxe , relative aux villes et aux provinces. » Ml Salle de Choux, député du Berry (î). Messieurs, si l’on considère que les gabelles coûtent au peuple 15 millions de frais de perception ; qu’elles enlèvent aux professions utiles de l’État vingt mille citoyens occupés les uns à faire la fraude, les autres à l’empêcher; qu’elles occasionnent, aux citoyens, une foule de peines et de vexations; que le sel, cette denrée si nécessaire., est dans le tiers du royaume d’un prix excessif et auquel le pauvre ne peut atteindre; qu’enfin le régime actuel admet par province des différences contraires à celte belle uniformité qui doit régner dans un Etat soumis au même souverain, on doit se hâter de proscrire ce genre d’oppression. Mais comme les gabelles produisent net 56 millions, et que le Trésor de l’Etat ne doit point être à découvert, parmi les moyens de régénération, on doit préférer ceux qui adouciraient le sort des peuples à cet égard, sans porter atteinte aux revenus publies. Quels sont-ils, ces moyens? On a proposé de supprimer les gabelles en entier, et d’établir une imposition nouvelle pour remplacer au Trésor royal le vide que formerait cette suppression. Ce projet est dangereux et impraticable. 1° Dangereux : Le prix du sel, dans le lieu de sa fabrication, est infiniment modique, puisque dans les ventes en gros, il passe à peine 10 sols le quintal. L’accapt>rement en serait donc très-facile : en effet, la consommation à un prix aussi modique s’élèverait environ à 20 livres par tête, comme on le voit dans les provinces franches, et, supposant une population de 25 millions d’âmes, on trouve que la consommation de toute l’année irait à 5 millions de quintaux. Si donc on considère qu’avec 2,500,000 livres on peut accaparer tons les sels nécessaires à la consommation du royaume, on doit rejeter un projet qui mettrait cette partie des subsistances clans un danger si éminent. En vain établirait-on des lois pour Perapê-cher: l’expérience prouve avec quelle facilité on les élude. 2« Ce projet est impraticable : en effet, l’impôt représentatif devrait être acquitté par les seules provinces assujetties à la gabelle, puisqu’elles seules bénéficieraient de cette suppression ; et dans la répartition qui s’en ferait entre elles, on prendrait nécessairement pour règle les variétés qui existent de province à province dans le prix du sel, en sorte que celles de grande gabelle assent plus que celles de petite gabelle. eci posé, les gabelles produisent net 56 millions et, en rapprochant toutes les branches de l’inégalité du prix du sel, dans les diverses provinces assujetties à cet impôt, on reconnaît que celles de grande gabelle contribuent de quatre septièmes environ, dans le produit total. Ainsi, par l’effet d’une justice distributive, elles devraient acquitter 35 millions dans l’impôt représentatif. Maintenant, quel mode de répartition adopterez-vous? Il y en a deux : répartir par tête, ou comme accessoire de la capitation. Si, par tête, la population des grandes gabelles (1) L’opinion de M. Sallé de Choux rfa pas été insérée au MonU&w. ft [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.] est de 8,300,000 âmes, ainsi la répartition du nouvel impôt s’y élèverait à 4 livres 4 sous par tête de tout âge et de tout sexe ; or, jamais la classe indigente n’acquitterait cette charge énorme. Le pauvre marque le plus, par sa fécondité, soit que, dépourvu d’ambition, il ne craigne point une famille trop nombreuse, soit parce que la nature ne lui a pas laissé d’autres jouissances. Supposez maintenant une famille pauvre (et c’est le très-grand nombre) composée du père, de la mère, et de quatre enfants: ce serait donc 25 livres 4 sous à payer par an ; mais où les prendre, puisque à son égard la taille, ou capitation la plus modique, c’est-à-dire 20 sous, et quelquefois 5 sous peuvent à peine être perçus? Dira-t-on que cette famille trouve bien le moyen d’acheter le sel, et de payer ainsi le double? Sans doute, mais prenez garde que les gains du pauvre étant modiques, il éprouve toujours des besoins : or, le sentiment impérieux du besoin l’emporte nécessairement sur le soin de payer une contribution qu’il regarde comme injuste. De là vient qu’il ménage sou à sou pour acheter le sel qui lui est nécessaire, et qu’il paye toujours mal sa cote d’imposition. Si au lieu de répartir par tète l’impôt représentatif, on prend la capitation pour règle, dans ce cas, le pauvre ne payerait rien, ou peu de chose, puisque sa contribution est à peu près nulle; mais alors tout le poids de l’impôt du sel tombant sur les citoyens d’une classe, il en résulterait, pour ces derniers, une charge bien plus onéreuse que la gabelle. En effet, le produit de la capitation, dans tout le royaume, est de 42 millions au plus ; et, comme les provinces de grande gabelle forment un tiers de toute la population, on peut raisonnablement supposer qu’elles acquittent un tiers de la capitation, c’est-à-dire 14 millions; mais ces provinces devant acquitter 35 millions dans l’impôt du sel, on voit par un calcul simple que celui qui paye 100 livres de capitation, payera 250 livres pour le sel, c’est-à-dire six fois plus que le régime actuel de la gabelle ne lui coûte. Le projet d’éteindre les gabelles en entier et d’y substituer un impôt de remplacement est donc, tout à la fois, dangereux et impraticable. Avant de présenter le plan que j’ai conçu à cet égard, je dois faire une réflexion bien importante. Parmi les nombreuses contributions du royaume, on en distingue trois principales, les foncières, celles par tète et celles sur les consommations. Lesbiens-fonds sont les premiers objets sur lesquels l’imposition semble devoir frapper; mais si vous les grevez trop, vous anéantirez l’agriculture, le prix du blé ne s’élèvera pas toujours à tel point que le cultivateur y trouve ses dépenses, ses charges, et le bénéfice qu’il doit raisonnablement prétendre. La nécessité de vendre chez les uns, l’abondance des dernières récoltes, la facilité de tirer de l’étranger, mille causes enfin peuvent faire tomber le prix du grain de manière que le cultivateur découragé abandonne une profession qui ne ferait qu’augmenter sa misère. Les impositions par tête viennent ensuite ; telles sont la capitation, la taille personnelle, etc., etc.; mais il est un terme où elles doivent s’arrêter. Si vous le passez, le pauvre ne payera pas; la classe des fortunes médiocres payera mal; tous murmureront. Les impôts sur les consommations fournissent au Trésor public une ressource abondante. Gomme l’impôt s’y confond avec le prix de la denrée, on paye un tribut sans s’en apercevoir ; et ils offrent cet avantage singulier que leur produit étant déterminé par le besoin des contribuables, il se soutient lors même que des circonstances malheureuses affaiblissent le produit des contributions directes. Il faut bien se garder de supprimer les impôts sur les consommations ; mais comme Je pauvre y est soumis, on doit les taxer modérément; et l’opération sera parfaite si elle est simple et peu coûteuse. Maintenant, voici mon plan : Imposer un droit de 20 livres par quintal de sel lors de son extraction aux marais salants mêmes , duquel demeureront affranchis les approvisionnements destinés pour la pêche et le commerce extérieur, et permettre le libre commerce du sel dans tout le royaume. Dans ce nouvel ordre de choses, tout le régime intérieur de lagabelle serait supprimé, la dépense se bornerait à la garde des marais salants, et aux appointements des personnes employées à la perception du droit, c’est-à-dire douze à quinze cents mille livres au plus par an; le Trésor royal conserverait les 56 millions, produit ordinaire de la gabelle, le commerce du sel avec l’étranger n’éprouverait aucune gêne ; un grand nombre de familles vivraient du commerce intérieur ; enfin, le prix du sel, dans les provinces les plus éloignées, s’élèverait au plus à 25 ou 26 livres le quintal, c’est-à-dire 5 sous la livre. L’expérience enseigne que plus le prix des consommations est modique, plus la consommation est considérable. Ainsi, tandis que dans les provinces de grande gabelle il se consomme à peine 10 livres de sel par tête, dans les provinces franches, cette consommation s’élève à plus du double à cause de l’usage qu’on en fait faire aux bestiaux. En prenant donc un terme moyen, et considérant surtout le taux de consommation dans les provinces de petite gabelle et les rédimées, on voit, que si le sel ne coûte que 5 sous la livre, la consommation s’élèverait à 15 ou 18 livres par personne. Ne prenons que 15 : si chacune est assujettie au droit de 20 livres par quintal, c’est-à-dire-4 sous par livre, chaque habitant, de tout âge et de tout sexe, acquittera 3 livres dans l’impôt sur l’extraction ; ainsi une population de 25 millions d’âmes offre un produit d’au moins 75 millions. J’ai dit que dans ce nouveau plan le sel ne coûterait aux peuples que 5 sous la livre. En effet, dans l’état actuel des choses, les frais d’achat, de commission, mesurage, voiture et déchet, ne vont pas même à 4 livres 10 sous le quintal dans les lieux les plus éloignés; qu’on y joigne, si l’on veut, vingt sous pour le bénéfice du marchand, le sel ne reviendra jamais qu’à 25 ou 26 livres le quintal, c’est-à-dire 5 sous la livre. M. Necker, qui avait conçu ce plan (1), estimait en conséquence qu’on pourrait fournir le sel aux peuples à 5 sous la livre; mais il proposait de le faire débiter pour le compte du Roi, et ce mode offre trop d’inconvénients. 1° Il laisse subsister les receveurs, directeurs, contrôleurs et autres officiers des greniers à sel, (1) Administration des finances de la France, tome IL [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.] dont les émoluments sont une charge très-oné-reuse. 2° Il concentre dans un seul point tout le débit du sel, au lieu qu’en en laissant le commerce libre, il fera le sort de six mille familles. 3° Enfin le commerce exclusif autorise mille fraudes dans la qualité de la marchandise, au lieu que s’il est libre, le consommateur pouvant aller ou bon lui semble, l’intérêt du marchand est d’être fidèle. Qu’oppose-t-on à ce projet? 1° La crainte de V accaparement? Réponse. Mais remarquez que la consommation de tous les sels du royaume étant de près de 4 millions de quintaux (1), et les sels ne pouvant sortir des marais salants qu’en payant le droit de 20 livres par quintal, un accaparement total exigerait plus de 80 millions de fonds, et dès lors serait impossible. 2° On peut faire du sel tout le long des côtes de la mer ; on pourra en charger dans les marais salants mêmes, sous prétexte de commerce extérieur , et le conduire par mer à une autre ville ; or, ces versements de contrebande diminueront d’autant V impôt. Réponse. Ceux qui connaissent la manière dont se fait le sel, savent bien que tous les lieux n’y sont pas propres ; il faut d’ailleurs un emplacement convenable ; il faut fabriquer beaucoup à cause de la modicité du prix de cette denrée ; un tel établissement sera donc bientôt connu, et dès lors sujet à la garde; quant aux fabrications furtives, si jamais il y en a, elles se réduiront à des quantités si petites, qu’on ne doit pas même s’y arrêter, outre que les fabricants y renonceraient bientôt faute d’un bénéfice suffisant. A l’égard des chargements sous prétexte d’un commerce extérieur et versement dans un port étranger, j’observe que les barrières existeront aux frontières du royaume, et que les gardes, destinés pour empêcher l’entrée en contrebande de toutes marchandises étrangères, peuvent également servir pour le sel, sans qu’il en coûte un sou de plus. 3° Les salines, dit-on, n’appartiennent pas toutes au Roi. Réponse. Cela est indifférent. Les propriétaires vendront leur sel à qui bon leur semblera : mais l’enlèvement n’aura lieu qu’en payant les droits. 4° A 25 livres le quintal, il serait encore trop cher pour l’usage des bestiaux, pour la salaison des fromages, etc., etc. Réponse. Voyez le Rouergue; le sel y vaut 33 livres 10 sous, et cependant on y sale des fromages; et cependant les bestiaux en mangent autant qu’il est nécessaire (2). 5° Le droit sur l’extraction des sels deviendrait une surcharge pour les pays rédimés, ceux de Quart-Bouillon, et surtout les provinces franches. Réponse. Voilà la seule objection plausible, et voici ma réponse : Diminuez leurs impositions directes jusqu’à concurrence de cette surcharge: elles seront hors d’intérêt. Pour couvrir dans les revenus publics le vide de cette diminution, j’observe : 1° qu’au (1) Au commencement de ce plan, j’ai porté la consommation à 5 millions de quintaux parce que j’y parle des provinces franches où la modicité du prix du sel en élève la consommation à 20 livres par tète ; ici je la porte à 4 millions, parce que le droit imposé en diminue la consommation. Voilà la raison de la différence, (2) Je liens ce fait d’un député de Rodez. 9 lieu de 56 millions qui est le produit actuel, le nouveau régime offre un résultat de 75 millions, c’est-à-dire 19 millions en sus; 2° que si cela ne suffit pas, on peut rejeter l’excédant sur les provinces de grande et petite gabelle, chacune dans la proportion convenable. Elles y gagneront encore beaucoup. 6° On insiste et on dit : jamais les provinces franches ne voudraient s’y assujettir. Réponse. L’intérêt est la mesure des actions, et le leur est à couvert. Tous les privilèges sont_ supprimés, et nul n’a droit d’en réclamer. Enfin l’intérêt général est d’établir l’uniformité du régime, et une répartition égale des charges ; ainsi ce refus serait affaire d’humeur plus que de raison. Mais supposons qu’il existe, et qu’il n’y ait pas moyen de le vaincre. En ce cas, faites délivrer à ces provinces au seul prix de la marchandise la quantité de sel nécessaire à leur consommation calculée sur le pied de 20 livres par tête ; pour le coup elles ne diront rien. Observez maintenant que ces provinces n’offrent qu’une population de 4,700,000 âmes ; que le reste du royaume assujetti au droit contient 20 millions d’habitants; et qu’à raison de 15 livret de sel que chacun consommerait au moins, vous trouverez encore plus de 60 millions, c’est-à-dire, tout le produit actuel, et de quoi payer les légers frais du nouveau régime. Opposera-t-on que ces calculs sur la population et sur la consommation sont hypothétiques? Ma réponse est que j’ai puisé dans les meilleures sources, et qu’en portant la consommation à 15 livres par tête, je l’ai mise au-dessous de la vraisemblance: car, non-seulement les hommes, mais encore les bestiaux consommeront du sel quand il sera à un prix modique. Mais quand il existerait quelques erreurs, elles seraient si peu importantes que le Trésor royal serait toujours certainement à couvert. Maintenant, si vous considérez que dans ce plan les revenus de l’Etat sont conservés; que le sel, cette denrée si nécessaire, serait à un prix modique ; que tous les frais et l’oppression du système actuel disparaîtront; que vingt mille citoyens seront rendus aux professions utiles; que six mille familles subsisteraient du produit de ce commerce intérieur; qu’on ne doit craindre ni accaparement, ni contrebande; que la pêche et le commerce extérieur du sel seront protégés; que l’agriculture même y gagnera puisque les bestiaux seront mieux soignés ; qu’en fin il en résulterait dans tout le royaume un régime uniforme, il semble que ce projet est le seul qui réunisse des avantages réels à une exécution facile et peu coûteuse. M. Jouye-des-Roches, député du Maine (1). Messieurs, au nombre des provinces de cet empire, qui gémissent depuis tant de siècles sous le régime oppresseur et fatal de la gabelle, celle du Maine peut réclamer le premier rang. Cette triste priorité ne lui est que trop acquise par la longue suite des malheurs dont ce fléau désastreux l’a frappée : c’est à ce titre, Messieurs, qu’elle en poursuivra devant vous l’entière destruction avec un zèle infatigable; c’est au nom de l’humanité, de la morale et de la patrie, qu’elle vous pressera (1) Le discours de M. Jouye-des-Roches n’a pas été inséré au Moniteur.