445 [Assemblé© nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1790.] rendus dans la maison du sieur d’Aguilar, maire de la ville, pour reprendre les drapeaux qu’on lui avait confiés, ont vu, avec le dernier désespoir, qu’il ne restait plus à ces témoignages de leur valeur, absolument que les bâtons dégradés et dépouillés de leurs cravates, et quelques vestiges que l’on a trouvés dans l’endroit où ils reposaient, preuve évidente de la rage de celui qui les avait ainsi mutilés. On leur a déclaré que la Chambre, à côté de laquelle était le cabinet où les drapeaux reposaient, avait été la chambre où avait demeuré M. le vicomte de Mirabeau, depuis qu’il s’était retiré dans la maison du sieur d’Aguilar. « En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal en la maison susdite, ce 11 juin à onze heures du matin, l’année 1790, et ont signé : « Le chevalier d’iversay; de Chariot; de Tho-rème ; Baudreuil; de Préchâteau; Patel; Serre, porte-drapeau; Lubin, sergent-major ; Dutrieux, fourrier ; Meyvière ; d’Artois, le jeune, caporal ; Beson, appointé; About, secrétaire; de Château-gaillard, de Bonne ; Lalandelle ; Pontavie ; Du ’Belloy; d’Aguilar, maire; le baron d’Aguilar; Martin ; le comte de Montagne ; Cholet, lieutenant du roi ; le chevalier Du Yivier ; le vicomte de Bonne ; Chéron ; le chevalier de Pontoux et de Reuvent. « Pour copie conforme à l’original, resté en mains du commandant du corps. « Le chevalier d’Iyersay. » (Ces deux pièces sont renvoyées aux comités des rapports et militaire déjà saisis de l’affaire.) L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur l’article 1er du décret concernant le traitement du clergé actuel. M. E-e Chapelier. Des difficultés assez considérables se présentent sur les opinions respectives : lorsqu’on dit que c’est assez de 30,000 livres pour un homme, on est sûr de réunir tous les suffrages; mais ce n’est pas par ces considérations qu’il faut se décider. Il y en a d’autres, fondées sur la plus stricte justice, qui jamais n’a été repoussée dans l’Assemblée. On associe pour ce traitement celui qui a 40,000 livres et celui qui en a 500,000, parce que, dit-on, on ne doit accorder aux ecclésiastiques que le nécessaire. On se trompe. {Il s’élève des murmures dans la partie gauche .) Il était établi légalement que les titulaires avaient le droit de jouir du tiers du revenu, n’importe la somme à laquelle il se montait. {Les murmures continuent.) S’il fallait parler jurisprudence, je pourrais citer des circonstances où l’on a prouvé l’incompatibilité de certains bénéfices : donc il y en avait de compatibles. Cherchons une opinion plus sage que celle qui va presque jusqu’à autoriser les ecclésiastiques à ne pas payer leurs dettes, à ruiner des pères de famille et des ouvriers industrieux par une économie hors de saison, qui ne s’apercevra presque pas dans la masse des biens ecclésiastiques. Si vous craignez tant que les ecclésiastiques en abusent, décrétez positivement que les fonds que vous leur accorderez seront destinés à payer leurs créanciers. J’adopte la motion de M. Thouret, en y faisant deux amendements. Le premier consiste à s’arrêter dans le tableau de la réduction progressive au cinquième degré de l’échelle, de sorte que le taux le plus élevé du traitement soit de 75,000 livres. Le second est que la dotation des abbés et de tous autres ecclésiastiques ne s’élève pas au-dessus de 24,000 livres. Je présenterai encore un autre amendement : ce serait qu’au-dessus des 12,000 livres pour les évêques, et de 1,000 livres pour les autres bénéficiers, le reste de leurs revenus fût saisissable par leurs créanciers. Voici les avantages que je me promets de ces amendements. Les créanciers conserveront la même espérance que lorsque les titulaires restaient maîtres de leurs bénéfices. Je prends le taux le plus haut parce que ce sont les ecclésiastiques les plus riches qui ont le plus de dettes. Les créanciers n’espéraient pasqu’un bénéficier mît de côté, pour les payer, une somme de 60,000 livres. Regretterez-vous que ceux qui ont fait des économies continuelles jouissent sur leurs vieux ans d’une somme un peu plus considérable et quitte de toutes dettes ? Enfin, je soutiens que l’augmentation qui se trouverait faite sur la proposition du comité ne monterait pas, pour la première année, à 7 ou 800,000 livres. Le comité lui-même a reconnu la nécessité de traiter favorablement les vieillards. Ajoutez qu’il y a des bénéficiers titulaires depuis un an, qui n’ont pas encore touché de quoi payer le prix de leur bulle et l’établissement de leur ménage. Il paraît de toute justice de payer leurs dettes, si on les prive de leurs revenus. Vous savez aussi que plusieurs bénéficiers ont emprunté sur leurs menses en vertu de lettres patentes ; toutes ces dépenses doivent être à la charge de la nation... {Il s’élève beaucoup de murmures.) M. le Président. Si le désordre qui règne dans l’Assemblée continue, je déclare que je serai obligé de lever la séance. M. l<e Chapelier. Je dis d’abord que l’échelle proposée par M. Thouret est plus juste que toutes les propositions qui vous ont été faites; je dis ensuite qu’elle coûtera beaucoup moins. Eu suivant l’échelle proportionnelle, vous ne traiterez guère mieux les titulaires qu’en adoptant l’avis du comité. Dans l’une et l’autre, la proportion est la même jusqu’à 45,000 livres, puisque le maximum du comité est de 30,000 livres. Calculez ensuite l’augmentation que propose M. Thouret, et vous verrez s’il vous en coûtera beaucoup pour être justes... (On demande à aller aux voix.) M. Eueas. Témoin de la misère de nos provinces, chargé de la faire connaître ici, je dois payer cette dette aussi sacrée que celles sur lesquelles on veut vous intéresser. Quoi 1 vous accorderez à des titulaires inutiles des sommes énormes, et ils iront insulter à la misère, en dévorant dans le faste des sommes énormes, à côté d’un malheureux qui n’aura pas 24 sous de rente ! Je demande, au nom de la patrie, qu’on mette aux voix l’avis du comité. (Une partie du côté gauche de l’Assemblée se lève pour appuyer cette demande. L’Assemblée délibère, et la discussion est fermée à une grande majorité.) La priorité est demandée successivement pour le plan du comité, et pour la motion de M. Thouret, amendée par M. Le Ghapelier. M. l’abbé Grégoire Per rot in {ci-devant l’abbé de Barmont). J’ai demandé la parole sur la priorité, et je ne prétends pas en cela user de subterfuge pour faire un discours que j’aurais eu le droit de présenter, puisqu’en parlant pour les