108 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cription volontaire de 3,000 citoyens. Ces citoyens s’équiperont à leurs dépens; niais, en temps de guerre, jl s seront indemnisés des frais qu’exige l’activité du service. Ensuite ils prient l'Assemblée de presser l’exécution ponctuelle du décret concernant l’avancement dans les troupes de ligne. L’Assemblée applaudit au zèle patriotique des amis de la Constitution, séant à Versailles, et renvoie leur adresse aux comités militaire et de Constitution. Adresse des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais ; ils envoient à l’Assemblée l’état général des contrôleurs, employés et commis de la régie générale des droits sur l’eau-de-vie en la ci-devant province d’Artois, existant au 20 février 1791. Ils recommandent à l’Assemblée ces hommes, dont le sort leur a paru vraiment digne de commisération. Adresse des marins et matelots de la ville de Dieppe; ils demandent la cessation et l’abandon des travaux commencés pour la confection d’un nouveau port, et ils sollicitent la réparation de leur port actuel. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité d’agriculture et de commerce, pour lui en être fait rapport incessamment.) Un membre annonce que le sieur Mentelle, connu avantageusement par plusieurs ouvrages de géographie, a fait hommage à l’Assemblée des deux cartes, dont l’une, des départements et des districts du royaume, est as-ujettie aux observations astronomiques, l’autre présente la comparaison des anciennes divisions du royaume avec les nouvelles, décrétées par l’Assemblée nationale. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait, dans son procès-verbal, une mention honorable de l’hommage du sieur Mentelle.) M. le Président. Messieurs, vous avez ordonné que le président des catholiques de Nîmes et les signataires des délibérations d'Uzès, mandés à la barrepar les décrets des 17 juin et 23 novembre derniers, , seraient admis aujourd'hui et entendus. Je demande à l’Assemblée si elle exige que je lui donne connaissance, avant de les faire entrer, de ce que je me propose de leur dire. Un grand nombre de membres : Non ! non ! M. le Président. Je vais, en conséquence des ordres de l’Assemblée, les faire introduire. Je demande le plus grand silence et le plus grand ordre. (Les mandés sont introduits à la barre.) M. le Président. Tandis que les représentants du peuple français affermissaient la liberté de leurs concitoyens sur les bases éternelles de la raison, de la justice et du droit naturel, des écrits répandus sous votre nom les représentaient comme des factieux. Tandis que le modèle des rois se montrait digne de régner sur un peuple libre, ces mêmes écrits supposaient que le sceptre échappait de ses mains et qu’au milieu d’un peuple qui le chérit, il ne jouissait pas pour lui-même de la liberté dont il a si solennellement reconnu les droits. C’est ainsi qu’abusant du bienfait de la Constitution, du droit de vous assembler que vous tenez d’elle, vous vous en serviez pour la détruire. L’Assemblée nationale, toujours affligée lorsque sa justice la condamne à être sévère, ne pouvait IIS mars 1791.] ignorer ni souffrir de semblables écarts. La notoriété publique les lui dénonçait; les erreurs d’un bon peuple en ont été la suite; et cependant elle n’a pas voulu se fier à l’évidence ; elle a voulu vous entendre. Par son décret du 17 juin, elle vous a mandés : vous avez méconnu son autorité, ou plutôt celle de la nation qu’elle représente. Les malheurs multipliés de votre patrie sont venus accuser son indulgence. Par son décret du 23 novembre, elle a usé de tous ses droits, non pour vous punir, mais pour vous forcer à venir lui rendre compte de votre conduite. Si vous fûtes abusés, abjurez de funestes erreurs, en voyant un peuple heureux par son roi, et un roi heureux par son peuple. L’Assemblée nationale m’ordonne de vous lire ses décrets des 17 juin et 23 novembre : Décret du 17 juin 1790. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, au nom de son comité de recherches, de deux délibérations de quelques particuliers se disant les citoyens catholiques de Nîmes, des 20 avril dernier et 1er de ce mois, ainsi que d’une autre délibération de quelques particuliers d’Uzès se disant les citoyens catholiques d’Uzès en adhésion à celle du 20 avril, et en date du 2 mai dernier. « Considérant que lesdites délibérations contiennent des principes dangereux et propres à exciter des troubles et des dissensions dans le royaume, a décrété et décrète que les sieurs La-piërre, Michel, Vigne, FoLcher, Robin, Froment, Velut, François Fauve, Ribens, Melquiou aîné et Fernel, qui ont signé, en qualité de président et de commissaires, la première de ces délibérations ; les sieurs de Gueydon, barou de la Réivanglade et Gaussard, qui ont signé la seconde en qualité de président et de commissaires, ont signé celle des particuliers, se disant les citoyens catholiques d’Uzès, en date du 2 mai, seront mandés à la barre de l’Assemblée, pour y rendre compte de leur conduite, et que provisoirement ils seront privés des droits attachés à la qualité de citoyens actifs. » Décret du 23 novembre 1790. « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son comité des rapports, rie l’adresse du directoire du département du Gard, du 5 de ce mois, relative à la ville d’Uzès; « Décrète : « ..... que le roi sera prié de donner des ordres pour qu’à défaut par les commissaires des soi-disant catholiques de Nîmes et d’Uzès, d’obtempérer, dans le délai de huit jours après la notification du présent décret, à celui du 17 juin dernier qui les mande à la barre, ils y soient conduits par la force publique. » Maintenant, Messieurs, parlez. L'orateur des délégués de Nîmes et d'Uzès. Messieurs, c’est eu exécutioa de vos décrets sanctionnés par le roi, que nous nous présentons aujourd’hui devant vous. La pureté de nos intentions devait nous trau-