[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 octobre 1790.] 429 conformément auxdits décrets entre les départements et les districts qui formaient autrefois les provinces soumises à ces droits. » M. Dupont lit l’article 2 en ces termes : « Art. 2. D’après cette première répartition, la population des villes indiquant en chaque département la somme de la contribution à laquelle elles devront être soumises, cette somme sera distraite de la contribution générale, pour être imposée en chaque ville, ainsi qu’il sera décrété par l’Assemblée nationale, sur le vu de l’avis du directoire de département, qui sera tenu de demander l’opinion du directoire du district, et par celui-ci le vœu de la municipalité, conformément au décret du 22 mars. « Le surplus sera imposé, dans les campagnes, au marc la livre des impositions ordinaires, et du premier cahier des vingtièmes. » M. Gaultier de Biauzat;. Le mode que nous propose le rapporteur ne peut être suivi dans les pays abonnés pour le prix du sel et les vingtièmes ; je ferai remarquer encore que dans d’autres provinces l’exécution de cet article serait très diflicile et très lente ; enfin, il pourrait arriver que les campagnes qu’on veut soulager se trouvassent plus grevées. M. Dubois-Crancé. Les observations qui viennent de vous être présentées sont très importantes. Je demande que l’article 2 et les suivants soient ajournés à demain avec invitation au rapporteur de produire un mode différent de répartition. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 4 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Bouche, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Gaultier de Biauzat. Le procès-verbal a inséré le 2e alinéa de l’article 1er du décret sur le remplacement de la gabelle, sans ajouter que cet alinéa n’a pas été adopté par l’Assemblée. Je demande que la rédaction du procès-verbal soit modifiée de manière à ce qu’il ne puisse subsister aucun doute. (L’Assemblée ordonne la modification demandée.) M. Treilhard observe que l’Assemblée a mis à l’ordre du jour, pour la séance du mardi au soir, un rapport sur la liquidation de la caisse d’escompte, elle a par là retardé sa délibération sur le troisième titre des articles proposés sur le traitement à accorder aux religieux et religieuses et aux chanoinesses; il demande que cette discussion soit remise à une séance extraordinaire. L’Assemblée décrète qu’il y aura ce soir une séance extraordinaire pour cet objet. M. le Président fait donner lecture de la lettre suivante de M. de La Luzerne, ministre de la marine : « J’ose représenter à l’Assemblée nationale combien il est urgent qu’elle se fasse rendre compte de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 1er de ce mois, et surtout des pièces qui y étaient jointes. Je reçois de Brest des dépêches, en date du 29 septembre, qui annoncent que, malgré la prudence et les soins des chefs, des officiers militaires, des commissaires civils envoyés par le roi, la fermentation des équipages ne se calme point. Je vous transmets copie d’une lettre de M. d’Hector, relative au départ du vaisseau la Ferme, qui a mis enfin à la voile. J’ose supplier l’Assemblée nationale de donner quelque attention au zèle, à la fermeté, à la sagesse de M. Rivière, capitaine, et de M. Duclesmeur, lieutenant de vaisseau, au soulèvement des matelots lorsqu’ils ont reçu ordre d’appareiller, à leur résipiscence postérieure, à l’aveu qu’ils ont fait spontanément que d’autres équipages les avaient travaillés à terre. On se hâte de congédier celui du Léopard , conformément au décret de l’Assemblée nationale, sanctionné par le roi ; mais je trahirais mon devoir, en en rendant pas compte d’un fait singulier dont m’instruit le commandant de la marine. II m’annonce qu’on distribue à chacun des hommes licenciés une espèce de certificat, ou plutôt de lettres patentes, qu’on qualifie de diplôme, et il me fait passer copie d’une de ces pièces que je transcris. Extrait des registres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. « Au nom de la nation, de la loi, du roi et de « la partie française de Saint-Domingue, aux mu-« nicipalités, à tous les bous Français et particu-« lièrement à tous les habitants de cette con-« trée : « Soit connu que le généreux citoyen Pierre « Richeux, de Saint-Malo, matelot à 21 liv., est « un de ceux à qui la nation est redevable du « salut de la partie française de Saint-Domingue. « Le porteur du présent diplôme doit s’attendre « à trouver dans les municipalités et particuliè-* rement chez tous les habitants de la partie « française de Saint-Domingue, les secours en « tous genres que son patriotisme peut se pro-« mettre de la reconnaissance des bons Français « et de la recommandation de l’assemblée géné-« raie. « Délivré par l’assemblée générale de la parti tie française de Saint-Domingue, en exécution « de son décret du 27 août dernier, à bord du « vaisseau le Léopard , surnommé le Sauveur des « Français ; le 2 septembre 1790, par les 43 de-« grés 31 minutes de latitude nord et les 30 de-« grés 31 minutes de longitude. D’Augy, pré-« sident\ BOURGET, vice-président ; DEN1X et « Deaubonneau. Pour copie, signé : d’HECTOR. » « 11 paraît de plus, parla lettre de M. d’Hector, qu’il a été ou qu’il va être frappé une médaille, dont il me ne donne point la description, et que chacun de ces marins s’attend à la recevoir. ■ « Je ne puis prévoir quel effet produiront ces diplômes et ces médailles dans les divers quartiers où 480 hommes de mer vont se disperser. Il m’a paru, par cette raison, indispensable de vous (1) Cette seance est incomplète au Moniteur.