156 [États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Centhainne ; Dieuleveux ; T. Pileux ; J. Pileux ; Jac ; Dufeure; Cauchare ; J. Duchesne ; Giberau ; Marchais ; Louyé ; Dubois ; Dubois ; F. Damville ; Mignot ; Chatenay -, M. Boucher -, Le Prévôt du Rivage ; Jolly, greffier. Paraphé ne varietur , après que les pages ont été cotées et paraphées par première et dernière, •au désir de notre procès-verbal de cejourd’hui, 15 avril 1789. Signé Le Prévôt du Rivage. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Vanves (1). Aujourd’hui 13 avril 1789, en vertu de l’ordonnance de M. le prévôt de la vicomté de Paris, adressée le 10 de ce mois au syndic de la municipalité de la paroisse de Vanves, pour la convocation des habitants de ladite paroisse, à l’effet de procéder à la formation des cahiers de doléances et représentations des habitants de ladite paroisse, pour être présentés aux Etats généraux qui seront ouverts, dès le 27 du courant, à Versailles et procéder de même à l’élection des députés qui seront chargés de présenter lesdits cahiers à 1’assemblée qui sera tenue, le 18 courant, à l’archevêché de Paris, et ladite assemblée des habitants de Vanves ayant eu lieu ce jour 13 avril 1789, chacun des habitants, pénétré de respect et de reconnaissance pour les bontés paternelles et les bonnes intentions manifestées par Sa Majesté, d’établir parmi ses sujets une égalité d’ordre et de justice qui fasse trouver à tous, et à chacun en particulier, avec la sûreté individuelle, celle de ses propriétés, de son industrie et de son rang dans la société ; Considérant, en même temps, que l’état des finances du royaume, amené par des circonstances malheureuses au point de délabrement le plus affreux, il ne nous paraît d’autre moyen de concilier ce qu’il est possible de faire pour réparer ce grand désordre, avec le moyen de diminuer le fardeau des impositions sur la paroisse de Vanves, que celui de proposer la réforme de quelques abus dont les effets sont de favoriser une partie des citoyens en tyrannisant, décourageant et ruinant les autres. Ce sera de la réforme des abus que renaîtront l’activité et la solvabilité des contribuables. Les représentations et réclamations des habitants de la paroisse de Vanves seront peu étendues; mais, malheureusement, elles se trouveront dans la classe des plus graves ; toutefois elle fera en sorte qu’elles soient justes et qu’elles ne s’écartent pas du but qui est de concourir au bien. La paroisse de Vanves est située dans un circuit marqué par la ferme, lequel elle nomme banlieue ; elle y a introduit par succession de temps des petits, des moyens et enfin de très-gros droits, connus sous la dénomination de droits rétablis; droits qui n’ont d’autres titres que dans la persévérance et les moyens des fermiers, sauf à soutenir quelques procès presque toujours contre des personnes sans ressources et à qui, très-souvent, il ne reste que le temps de réparer, par de nouveaux travaux, les torts et les. injustices qu’elles viennent d’éprouver. Ce droit de banlieue, ce droit aussi énorme qu’injuste, n’a jamais été directement ordonné (I) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire, par aucun de nos rois, et ces sortes de droits n’ont aussi jamais eu lieu que pour les villes closes. Les tailles ont toujours été appliquées aux campagnes.' La paroisse de Vanves et vingt-neuf campagnes situées en banlieue sont prêtes à fournir sur ce sujet les détails les plus satisfaisants ; c’est donc contre ce droit de banlieue que la paroisse de Vanves réclame, et l’on va voir, par ce qui suit, si la réclamation est juste. Le terrain de la paroisse de Vanves est sablonneux, mauvaise espèce de terre que la moindre sécheresse rend stérile. Son territoire est composé de : 980 arpents de terre labourable. 250 » de vigne. 131 » en maisons et jardins. Total. . . 1,361 arpents. Aucune de ces terres ne pourrait s’affermer plus de 15 à 20 livres l’arpent; le fermage des 1,361 arpents, à 20 livres l’arpent, donnerait donc une somme de 27,220 livres, et la paroisse de Vanves paye, savoir : Taille. . . . ..... 6,495 livres. Capitation ..... 4,810 » 2e brevet ...... 3,380 » Corvée ........ 762 » Vingtième ..... 3,627 » Total ........................ 19,074 livres. Demandent, lesdits habitants, que ces différentes dénominations, ainsique la partie des aides, soient réduites à un seul nom, de laquelle un seul et unique impôt soit perçu. Par cet aperçu il résulte qu’il reste peu de choses pour faire* subsister la paroisse de Vanves ; cependant il lui reste son industrie qu’elle a portée sur le blanchissage du linge, et c’est cette même industrie que la ferme poursuit avec la même avidité qu’elle poursuit toutes les branches du commerce du royaume. Cependant, comment la ferme pourrait-elle rendre plausible la perception de droits énormes à Vanves, tandis que Glamart, Meudon, qui touchent pour ainsi dire Vanves, font le même commerce, et tant d’autres qui ne sont nullement assujettis aux droits de banlieue ? Comment ose-t-elle prétendre qu’elle conservera éternellement le droit ridicule de rendre, sous une même dénomination, des paroisses heureuses et d’autres malheureuses ? Car enfin, rien ne peut dédommager de la tyrannie de ces droits, ceux qui sont en banlieue, puisque l’étendue du sol s’y refuse, et que tous les voisinages des banlieues ont ce bonheur légitime de pouvoir faire tout ce que l’on fait en banlieue, sans payer les mêmes droits. Les habitants de la paroisse de Vanves seraient injustes et seraient ingrats, s’ils demandaient, en ce moment, des modifications et des préférences, tandis que l’Etat a besoin lui-même de secours. Mais quand cette paroisse prouvera que l’égalité des perceptions peut la mettre dans le cas de réclamer avec justice, elle ne craindra pas de s’y livrer. Vanves n’est pas seul tyrannisé par les droits de banlieue ; 29 paroisses, en banlieue, composant ensemble 6,234 feux, payent annuellement 569,473 livres, ce qui fait, l’une dans l’autre, pour ces paroisses, une perception totale de 19,637 livres. Il y a en France 36,541 paroisses; si elles payaient au prorata des 29, qui sont sur les banlieues de Paris, cette perception monterait pour les 36,541 paroisses à 717,556,617 livres. [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 157 Si les 29 paroisses composant les banlieues de Paris, calculées à chacune 215 feux, qui font bien 6,234 feux pour les 29 , chaque feu étant compté pour trois contribuables donnant 18,072 personnes, et que les 29 paroisses payent 569,473 livres, il résulte que chaque contribuable aura payé 30 livres ; que si chaque contribuable de la banlieue de Paris paye annuellement 30 livres d’imposition, suivant les proportions <#i-dessus, il suit encore qu’en adoptant cette règle pour les 36,541 paroisses , elles donneraient 17,856,315 feux, qui, à trois contribuables par feu, ferait un total de 23,568,945 contribuables, lesquels imposés à 30 livres donneraient un total de 717,556,617 livres. Cependant, quoiqu’il ne soit pas vrai que l’on perçoive sur les 23,568,945 individus contribuables, qui nous indiquent par nos proportions 717,556,617 livres, il n’en est pas moins vrai que la paroisse de Vanves, et les 29 paroisses qui se trouvent placées dans la banlieue, payent dans ces proportions, d’où l’on peut conclure qu’elle est fortement fondée à demander la suppression des droits de banlieue. Ainsi que l’on vient de le voir, le territoire de Vanves est énormément chargé d’impositions territoriales ; ce n’est pas tout. La capitainerie, établie sur ce terrain, ne permet que dans de certains temps, dans de certaines saisons, aux propriétaires d’aller labourer, semer et récolter dans leurs héritages; passé ce temps (qui est de très-grande rigueur), il ne peut y entrer que du gibier et des gardes. L’idée de capitainerie, pour quiconque possède et cultive des champs qui y sont enclavés, est si révoltante, et les vexations de toute espèce que commettent les gardes, au profit desquels tourne cette immensité de gibier, sont si énormes, qu’elles ne permettent pas d’entrer dans des détails que, pour ainsi dire, tout le monde connaît, mais que personne ne peut rendre de sang-froid. La paroisse de Vanves se borne donc à demander, avec tous les citoyens qui se trouvent dans le même cas qu’elle, la suppression des capitaineries, et qu’il soit au moins permis au cultivateur de défendre sa récolte, le fruit de tant de peines et sa première ressource. Gomme il est aussi intéressant pour l’Etat de conserver, autant qu’il est en lui, la classe des sujets utiles dans tous les ordres de la société, et que le sort des milices, qui a lieu chaque année, tend à déranger indistinctement lesdits sujets de leurs travaux et de leurs familles, les paroissiens de Vanves pensent qu’une imposition mise sur chaque homme, garçon, de l’âge et en état de porter les armes, pourrait suppléer à ce dérangement, sans que le service du Roi en souffrît, puisqu’au moyen de cette imposition, on serait en état de sè procurer à prix d’argent la quantité de remplacements qui sont nécessaires chaque année. Les habitants de la paroisse de Vanves pensent aussi qu’en prenant, autant que faire se pourrait, des sujets renfermés dans les maisons de force répandues dans le royaume, la discipline militaire parviendrait à rendre ces mêmes sujets utiles dans l’état des armes, le seul qui puisse convenir à la plus grande partie. Les mêmes habitants pensent encore qu’en tenant la main à ce que les vagabonds et sujets sans aveu, trouvés sur les routes, dépourvus de bons certificats, fussent renfermés dans les maisons de force établies à cet effet pour y être employés le plus utilement possible, la société et surtout les habitants des campagnes trouveraient plus de sûreté dans leurs propres foyers, de même que les commerçants dans leurs voyages. Que les gabelles, cet impôt si onéreux à la classe des indigents et odieux même à notre souverain, soient converties en quelques droits plus proportionnés à la fortune des différentes classes de citoyens dont le sel est un des premiers aliments, celui qui, tout simple qu’il est, fait passer en partie sur la mauvaise nourriture de la classe la plus indigente. Demandent encore, les mêmes habitants, qu’il n’y ait d’autres barrières au commerce que celles qui nous séparent de l’étranger; que les produits de toutes les fabriques nationales puissent circuler dans tout le royaume et en sortir sans payer de droits ; qu’enfin cette facilité féconde fournisse une fois à l’industrie française tout l’aliment dont elle a besoin pour soutenir la concurrence avec l’étranger, satisfaire aux charges de l’Etat et trouver la récompense due à son activité et à ses soins. Que si le sacrifice de quelques parties jugées nécessaires pour l’amélioration et la conservation du tout, influaient sur les finances du Roi d’une manière désavantageuse en apparence, il serait d’autant plus juste d’y pourvoir que la nation s’assemble uniquement à cet effet, et dans ce cas les habitants de la paroisse de Vanves sont disposés, comme tout citoyen doit l’être, à contribuer dans les proportions de leurs facultés au besoin qui sera jugé nécessaire pour le soutien de l’Etat, bien - persuadés que les retours périodiques des assemblées que les Etats indiqueront amèneront l’ordre, l’activité, la confiance, la tranquillité du Roi le plus vertueux, et le bonheur d’une grande nation constamment attachée à ses souverains. Que la souffrance du pâturage des troupeaux des bouchers de la ville de Paris, par les habitants, en compensation des gadoues à eux abandonnées par la police de Paris qui a été interrompue, il y a environ douze ans, leur soit rendue, ou que les troupeaux cessent de venir paître sur le territoire de Vanves. Demandent en outre, lesdits habitants, que leurs députés représentent comme dessus, qu’il y ait règlement pour leur paroisse, pour les droits de M. le curé, tant pour les mariages, enterrements, que pour les extraits desdits objets. Signé Alban; Duval; C. Potin; Mallet; Plet; E.-J. Dumet; J. Ribout; J. Ribon; Le Rlanc; Lo-tron; F. Potin; N. Minard; E. Potin; François Charles ; d’Arcenay ; Pénard ; Cay ; Bordier ; M. Drouard; Koliker; Le Turc; Vincent; Pierre Houssaux; V. Durécu; Feniblet; de Gaulle; F. Bailly; Ponsfarrés ; J. -B. Drouard; Simon; Le Blanc; J. -B. Potin; J. Drouard. Paraphé, au désir de notre procès-verbal de cejourd’hui 20 avril 1789, ne varietur. Signé De Gaulle. CAHIER Contenant les plaintes , doléances , remontrances , demandes et pouvoirs, faits et donnés en rassemblée du tiers-état de la paroisse de V.arennes en Brie, tenue le 15 avril 1789 (1). Art. 1er. Premièrement a été arrêté qu’il sera f l) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire,