gfl (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, {i8 octobre 1190,1 semblable à M. d’Esparbès. On l’aeeuse d’avoir séparé deux compagnies des régiments en garnison à Montauban. J’ai l’honneur d’observer que c’étaient ces mêmes compagnies que la ville de Moissac avait refusées uniquement parce qu’elles avaient porté le trouble dans la ville. Postérieur rement aux événements du 10 mai, lorsque lé département du Lot et les districts se sont formés, les électeurs ont porté aux places du district de Montauban trois des officiers municipaux que vous avez suspendus de leurs fonctions, Les administrateurs du département ont cru devoir les suspendre pareillement de leurs fonctions administratives. Ils ont adressé leurs plaintes à l’Assemblée nationale. Le comité des rapports a donné un avis pour que le procureur-syndic du district continuât d’exercer les fonctions administratives, attendu que la suspension de leurs fonctions municipales n’était pas une improbation. Se peut-il qu’aujour-d’hui ce même comité ait été consulté sur la diatribe du rapporteur contre le garde des sceaux ? Je passe aux événements. Je suis très fâché de reprocher au comité son indifférence sur les meurtres qui ont été commis par le parti actuellement dominant à Montauban, Leux jours après l’arrivée du régiment de Touraine, des bandes de soldats se sont transportées dans plusieurs maisons, en ont maltraité les habitants. L’un d’eux, dont le crime était d’avoir été garde du corps, a été enlevé de ses foyers; le fer était levé pour le massacrer. J’ai les preuves delà véritéque j’avance, et je serais bien fâ hé de mettre en avant quelque fait inexact; je reproche au comité des rapports le silence qu’il a gardé sur les plaintes élevées contre les six commissaires qui remplacent la municipalité; plaintes dont je suis porteur, et qui détaillent leurs torts avec plus d’énergie que je ne le puis faire; elles ont été dressées les 5 et 6 septembre. Si les commissaires avaient voulu rétablir le calme à Montauban, ils auraient accepté l’offre qu’on leur faisait d’indiquer des témoins. Bien au contraire, ils ont rendu une proclamation, qui est attentatoire à la liberté, à la Constitution. (On demande la lecture de cette proclamation, dont voici la substance.) « Les commissaires, considérant que le régiment de Touraine a acquis l’estime des citoyens de Montauban, instruits que des particuliers, mauvais citoyens, ou dont on a surpris les signatures, ont rédigé des pétitions tendant au départ de ce régiment, déclarent leurs délibérations illégales» comme n’ayant pas été autorisées par la municipalité, regardent lesdites pétitions comme non-avenues, ordonnent la poursuite des auteurs, fauteurs et colporteurs des écrits coupables répandus à Montauban, défendent tous attroupements, et arrêtent qu’il sera formé des patrouilles pour le rétablissement de la tranquillité dans la ville. » (On applaudit .) M. Faydel continue. J’ai vérifié dans les bureaux de la guerre qu’un membre do l’Assemblée, M. l’abbé Gouttes, a été dans les bureaux, se disant président de l’Assemblée nationale, demander le régiment de Touraine pour Montauban. M. l’abbé Gouttes. Je délie l’opinant de citer des preuves de ce qu’il dit, et je demande moi à prouver qu’il est un imposteur. (On applaudit.) M. H’aydel. J’ai prouvé que les commissaires, au lieu d’entendre les plaintes de cinquante citoyens de Montauban, ont fermé les yeux sur tous les crimes qui leur étaient dénoncés. J’en conclus que leurs témoignages ne doivent pas obtenir de foi auprès de l’Assemblée nationale. Je demande que les détachements de Royal-Pologne et de Touraine sdiéîit remplacés par deux régiments au choix du roi. M. Poucet d’Elpech, député de Montauban , Vous voyez que c’est la guerre qu’on déclare aux commissaires et au régiment de Touraine, qui fait régner la paix dans la malheureuse ville de Montauban. Je déclare que tous les faits avancés par le préopinant sont absolument faux. Quant aux plaintes dont on vous a parlé, voici ce qui en est. La nouvelle de votre décret sur Montauban répandit la consternation parmi les auteurs de la guerre civile, qui était prête à s’éteindre. Les municipaux furent obligés de requérir le régiment de Touraine, lé premier jour de son arrivée, pour dissiper les attroupements des mécontents, et l’on se récria contre une mesure de pure po* lice. Quand on dit que ce régiment a frappé, maltraité des citoyens, on dit une absurde calomnie, que je défie dé prouver. Voici les pétitions dont vous a parlé le préopinant, des déclarations informes, signées par cinquante citoyens non ae-tifs; le seul connu est un officier municipal suspendu de ses fonctions. Les autres signataires sont de manouvriers qui ne savent pas écrire; et d’enfants qui vont encore aux écoles chrétiennes, (On applaudit.) L’Assemblée adopte ensuite le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports; * Décrète que son président se retirera par devers le roi pour le prier d’envoyer à Montauban un régiment complet, indépendamment de celui d’infanterie qui y est actuellement. » MM. Tramier, Olivier et Ducros, députés du comté Venaissin , sont admis à la barre. M. Tramier, orateur de la députation, dit (1) : « Messieurs en paraissant devant cette auguste Assemblée, les députés du comté Venaissin ont mis leur confiance dans ses principes et dans sa justice. Pénétrés de respect pour les législateurs d’une grande nation, ils se sont persuadés que l’Assemblée nationale des Français ne dédaigne-rait pas l’hommage d’un peuple faible, qui vient l’entretenir de sa liberté, et que rassurent les maximes sur lesquelles vous avez fondé celle de la France. « Il nous tardait de remplir le vœu de nos commettants en vous confirmant les sentiments que vous manifesta l’Assemblée représentative du comtat Venaissin dans son adresse du 11 juin dernier. Si nous en avons suspendu l’expression pure et désintéressée, un seul motif nous a pour, duits. Nous avions craint d’anticiper sur votre dé� cisioii relative à Avignon. Nous nous sommes défendu une démarche qu’on aurait pu accuser d’usurpation de votre bienveillance ; et il était plus digne d’un peuple ami de se confier à la sévérité de vos principes, de s’abandonner entièrement à la force de leur application. De nouvelles circonstances nous forcent aujourd’hui de renoncer à ce silence, que nous jugions conforme à votre dignité et à notre respect pour nos commettants. Au témoignage de vénération que nous (1) Le Moniteur a omis quelques paragraphes du discours do M. Tramier.