ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XII TOME DOUZIÈME Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. {Du 2 mars au 14 avril 1790.) 2 mars 1790. Assemblée nationale. — Discussion sur la rédaction de l’article 15 du décret du comité féodal. 1 Discussion de l’affaire des colonies. Rapport par M. Goupilleau sur Saint-Domingue. 2 Motion de (M. Alexandre de Lamelh pour la lre Série. T. XII. Pages. nomination d’un comité des colonies... ...... 4 Rapport par M. Grégoire sur la Martinique. 5 Discussion et adoption de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant la nomination d’un comité des colonies ............. 6 Discours de M. Blin su" la traite des noirs. 7 mars 1790. Assemblée nationale. — Réclamation sur la rédaction du procès-verbal ................... 13 Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux .......................... 13 Motion de M. de Crécy sur les qualiiicaiions nobiliaires .................... . ...s ........ H 48 754 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. Pages. Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal ........................... 14 Texte des articles adoptés ................ 15 4 MARS 1790. Assemblée nationale — Séance du matin. — Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’abolition des droits féodaux ............. ... 16 Liste des membres du comité des colonies. 19 Décret concernant une imposition par la ville d’Abbeville .......................... 19 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des gardes nationales du Dauphiné .......... 22 Adresse de la ville de Grenoble ............ 22 Discussion de l’affaire du parlement de Bordeaux. Texte du réquisitoire du procureur général ....................................... 23 Arrêt de la cour du parlement ............. 24 Dénonciation par Boyer-Fonfrède de la chambre des vacations .......... , ........... 24 Adresse des citoyens de l’armée bordelaise à l’Assemblée nationale ...................... 25 Rapport par M. le comte Mathieu de Montmorency ................................... 26 Discussion et décret de l’Assemblée nationale .... ..... ..... . ........................ 29 5 MARS 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif à une imposition par la ville d’Orléans ............... 29 Rapport et décret sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers. . 29 Rapport et décret concernant les pensions.. 30 Motion de M. Fréteau relative à l’emploi des dons patriotiques ........................... 31 Suite de la discussion du décret relatif aux droits féodaux ............. ................. 32 Rapport parM. Gillet de La Jacqucminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc. 32 - Reprise de la discussion sur les droits féodaux .......................... . ............ 36 Opinion de M. Vieillard (de Reims) sur les justices seigneuriales ........................ 37 6 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’abolition des droits féodaux ........ 44 Incident occasionné par la présence d’un étranger dans la salle ...................... 45 Mémoire de M. Neckcr sur les finances ..... 46 Assemblée nationale. — Séance du soir. — • Réclamation de la ville d’Aubusson concernant dos grains achetés pour son approvisionnement. 59 Réclamation de la commune de Paris au sujet de la Caisse d’escompte ....... . .......... 59 Pages. Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive ....... ....... 60 Motions diverses concernant les procédures prévôtales et décret à ce sujet. . .............. 61 Pétition de la commune du Havre relative au commerce avec les colonies et à la traite des noirs .............................. . ... 62 Rapport et projet de décret sur l’affaire du grand-prévôt de Provence ................... 62 7 mars 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques ..................................... 63 Discussion sur l'affectation à donner au produit des dons patriotiques ...... . ........... 64 Discours de M. Rabaud de Saint-Etienne sur le mémoire de M. Necker et sur l’adresse de la ville de Paris ............................ 64 8 mars 1790. Assemblée nationale. — Suite do la dicussion du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux .............................. 67 Rapport par M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l’affaire des colonies. 68 Reprise de la discussion du décret relatif à l’abolition des droits féodaux ..... . ......... 73 Piapport sur l’élection du maire de Strasbourg ...................................... 74 Opinions non prononcées sur la traite des noirs de : M. le vicomte do Mirabeau ........ 75 M. Pétion de Villeneuve .......... 79 9 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — > Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc ........... 94 Texte des articles adoptés ........... . ..... 97 Assemblée nationale.— Séance du soir. — Adresse de M Charmat sur les moyens de détruire la rareté du numéraire ......... ....... ........ 98 Discussion de l’affaire du grand-prévôt de Provence ......... .... ....... . ..... * ........ 101 Proposition de M. de Talleyrand, évêque d’Autun, sur les poids et mesures ...... ..... 104 10 MARS 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. d’Estour-mel relative à la liberté des marchés et de la batellerie ................... ... . . ............ 108 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. i Pages. Décret concernant les consuls d’Aix....... 108 Discussion des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux .......................... 109 Lettre du ministre de la marine sur l’état des possessions coloniales ................... 111 Rapport par M. Ricard sur les chasses et le port d'armes ............................... 112 Mémoire de la commune de Paris sur la suppression de certaines maisons religieuses. 112 Pages Motion de M. Duval d’Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches ...... 161 Adoption de l’article 1er du décret sur les lettres de cachet ............................ 162 14 mars 1790. 11 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les adjudications de bois ecclésiastiques .................................. Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal .......... . ....... Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle ................. Assemblée nationale. — Augmentation du nombre des membres du comité des rapports ..... 162 Discussion du projet do decret concernant la gabelle : M. de la Galissonnière, etc .......... 162 M. de Boisgelin, archevêque d’Aix ......... 164 Adoption et texte de l’article lcr ........... 169 116 116 117 15 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de M”c Jouet, ci-devant religieuse... 135 Adresse des colons de la Martinique et de la Guadeloupe ............................. 136 Discussion de l’affaire du grand-prévôt de Provence. M. Faydel ........................ 136 Décret sur cette affaire ................... 140 12 mars 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. Rabaud de Saint-Etienne, en prenant place au fauteuil ....................................... 169 Lecture par M. Merlin et modification de divers articles des décrets concernant la féodalité ....... . .................. . ........... 170 Texte du décret général concernant les droits féodaux .................................... 172 Discussion du projet de decret concernant le l’emplacement de la gabelle et adoption de l’article 2 .................................. 177 Réflexions sur un mode uniforme d’impôt direct par M. Varenne de Fénille ............ 179 Assemblée nationale. — Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements ......................... Rapport par M. le marquis de Montesquiou, sur le mémoire du ministre des finances, lu dans la séance du 6 mars ................... Mémoire de M. Necker sur l’établissement d’un bureau de trésorerie ................... Motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique. .......... ........ ..... 13 MARS 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le recouvrement des impôts ....... Décret autorisant des emprunts par les villes de Langres, Gray, Poitiers, Mouzon .......... Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle ....... ... ..... ... Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la municipalité de Versailles ..... Lettre au roi par l’armée patriotique réunie à Dole .................................... Motion de M. Decrétot sur les deuils de cour ....................... ................ Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet ................................... 140 141 150 151 153 16 MARS 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret autorisant la ville de Toulouse à contracter un emprunt ............................. 189 Suite de la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle. M. Ma-louet, etc .................. ! ............... 189 Adoption de l’article 3 .................... 192 Rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques .............................. 192 Discussion. M. Bailly, etc ............. ..... 195 153 153 159 160 160 160 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la commune de Béziers ................... Délibération de la commune d’Uzerche sur les troubles du Bas-Limousin ............... Discours des habitants de Thiilay et de Lagny ..................................... Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet. . . - .......................... Texte des articles adoptés ................. Motion de M. Goupil de Préfeln sur l’action publique .................................. . Motion de M. Aubry-Dubochet sur la vente des biens de la nation .................... ... 197 199 201 2Ô1 202 203 203 756 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XII. Pages. 17 mars 1790. Assemblée nationale. — Fixation de l’heure d’ouverture des séances ..................... 205 Réclamation de M. le duc de Lévis en faveur des individus condamnés aux galères pour fait de chasse ......................... 205 Lettre de M. le comte de Montmorin au sujet de la révolution de Brabant. .... ......... 205 Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris : M. l’abbé de Montes-quiou ...................................... 206 M. Pétion de Villeneuve, etc ........... 207 M. l’abbé de Montesquiou ............. 208 M. Thouret, etc ....................... 209 Texte du décret adopté .................... 212 18 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motions diverses ............................ 212 Suite de la discussion du projet de decret pour le remplacement de la gabelle, article 3 modifié ..................................... Article 4. M. de Lafarc, évêque de Nancy... M. l’abbé Maury ....................... M. Démeunier, etc ..................... Adoption de l’article 4 .................... Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret interprétatif du décret sur les procédures prévôtales .................................. 221 Rapport par M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes ..................... 221 Rapport et décret sur les bois et forêts .... 236 19 mars 1790. Assemblée nationale. — Brochures envoyées à l’Assemblée par les membres do la révolution d’Angleterre .......................... 237 Discussion d’un projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume. . 238 Discours de M. l’abbé Mayet sur l’emploi des biens du clergé .......................... 241 Aperçu par M. l’abbé Sieyès d’une nouvelle organisation de la justice et de la police .... 249 20 mars 1790. Assemblée nationale. -- Séance du matin. — Additions au décret sur les bois et forêts ...... 258 Liste des membres composant la députation envoyée au roi ............................. 259 Pages. Présentation par M. Target de divers articles sur le costume, les préséances, etc., des membres des assemblées administratives de départements et de districts ................. 259 Texte des articles décrétés ................ 261 Suite de la discussion du projet de décret sur le remplacement de la gabelle ............ 262 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Fédération des ci-devant provinces d’Anjou et de Bretagne ................................... 264 Délibération de la commune d’Allarsac sur les troubles du Bas-Limousin ............... 265 Présentation par M. Treilhard de deux articles sur les maisons religieuses ............. 267 Projets de décrets par le comte de Pawlet sur les milices auxiliaires et les travaux publics ...................................... 268 21 mars 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant les villes de Marcigny et de Semur ............. 288 Discussion et adoption de deux articles sur la gabelle .................................. 289 Motion de M. le baron do Menou sur l’ordre du travail ...... ............................ 289 Adoption de la motion amendée ........... 293 Assemblée nationale. — Compte rendu par le président de la députation envoyée au roi et à la reine ........................ . ...... ... 293 Liste des nouveaux membres du comité des rapports ................................... 294 Suite de la discussion des projets pour le remplacement de la gabelle ... ............. 294 Adoption d’un décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes ...... 298 Liste des membres du comité d’aliénation.. 299 Opinion de M. Hell sur le reculement des barrières ................................... 299 Projet de réforme des différentes compagnies de finances ... ........................ 301 23 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse de la ville d’Avallon ...... ........ 308 Motion de M. Bouche concernant le recueil des décrets de l’Assemblée ........... . ...... 3O8 Article concernant l’appel des jugements rendus par les municipalités ................ 309 Rapport concernant la Caisse d’escompte par M. Anson .............................. 309 Instruction pour les colonies par M. Barnave. 312 M. de Cocherel ........ .... ......... 318 M. de Reynaud ............... . ....... 321 Lettre du ministre de la guerre concernant les appointements des officiers-majors des places frontières . ......... ................. 324 213 213 216 218 218 22 mars 1790. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. 151 Pages. Assemblée nationale . — Séance du soir. — Délibération de la commune de Perpezac-le-Noir au sujet des troubles du Bas-Limousin ....... Adresse de la province d’Aunis qui réclame pour La Rochelle les principaux établissements du département ............................. Décret concernant les impositions dans le Languedoc ................................. Rapport par M. Briois de Beaumetz sur la réformation provisoire de l’ordonnance criminelle ..................................... Discours deM. Bailly, à la tête d’une députation de la commune, pour demander la permanence des districts.. .......... . .......... Observation des députés de Saintonge contre les prétentions de la ville de La Rochelle .... 24 mars 1790. Assemblée nationale. — Lettre de l’intendant des postes au sujet de paquets expédiés à Beauvais avec le sceau de l’Assemblée ............ Décret concernant les échanges de domaines nationaux .................. . ............... Projet de décret concernant le paiement des officiers-majors des places frontières et discussion à ce sujet ............................. Rapport par M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique ........................ Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. M. Thouret ............... L’Assemblée décrète que l’ordre judiciaire sera reconstitué en entier ........ . .......... Ordre de travail du comité des pensions. .. Objet, ordre et état actuel des travaux du comité des pensions ........................ 25 mars 1790. Assemblée nationale. — Comparution à la barre de M. de Biré, trésorier des guerres et motion de M. Camus sur les états de paiements ...... Décret concernant les lettres de change pour les colonies ................................ Décret concernant les officiers-majors des places de guerre ............................ Décret relatif à la présentation des décrets à la sanction .................. . .............. Opinion de M. le vicomte de Mirabeau sur les paiements prétendus faits au prince de Condé et au duc de Bourbon ................ 26 mars 1790. Assemblée nationale. — Adresse de la ville de Sen-lis ................................... ...... Incident sur le procès-verbal au sujet de M. de Biré ................... .............. Décret relatif aux pensions accordées sur la loterie ...................................... Discussion sur la proposition de M. Necker concernant l’établissement d’un bureau de trésorerie ............... . ..................... Motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi .............. 360 Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus. 361 27 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance nu matin. — Texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique.. . . ......................... 365 Compte rendu par M. Démeunier de l’adju dication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris ..... ................................ 365 Annonce de troubles survenus à Marseille.. 366 Décret relatif aux impositions de la province de Béarn ................................... 366 Décret relatif aux impositions du pays de Soûle ...................................... 367 Décret relatif à un emprunt par la ville de Besançon .................................. 368 Décret relatif à un emprunt par la ville de Valenciennes ................. ..... ......... 368 Décret relatif à la franchise du port de Lorient..... ................................ 368 Discours et projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l’établissement de caisses territoriales en Fiance .......................... 368 Lettre de M. le comte d’Antraigues au sujet des accusations portées contre lui dans une précédente séance ........................... 373 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la municipalité de Cahors ........ 375 Adresse des habitants du district Sainte-Marguerite... . . .................... . ........ 377 Adresse du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont ....................................... 377 Décret autorisant une imposition par la ville de Martel .................................. 378 Rapport et décret concernant l’affaire de Marseille ................................... 378 Adoption de quatre articles sur la réformation de l’ordonnance criminelle .............. 380 28 mars 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant la municipalité de Vercelle ....................... 381 Discussion du projet d’instruction pour les colonies. M. de Cocherel .................... 381 Motion de M. l’abbé Grégoire sur l’éligibilité des gens de couleur ......................... 383 Opinion de M. le marquis de Gouy-d’Arsy. . 383 Second rapport, par M. Tronchet, au nom du comité féodal, relatif aux droits féodaux rachetables ................................. 387 29 mars 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique ............... 402 Pages . 326 327 329 329 333 334 339 340 340 341 344 349 349 350 352 354 354 356 356 358 358 359 359 758 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. Pages. Motion de M. Gossin relative au droit de pâturage ............... . ................... 403 Rapport et décret sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires ............................. 403 Discussion de la nouvelle organisation de l’ordre judiciaire. M. de Viefville des Essarts. 407 Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire par M. Duport ........ ..... 408 Moyens d’exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport... .......... 433 Plan d’exécution des jurés au civil par M. Duport .................................. 438 30 mars 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Mémoire de M. le garde des sceaux au sujet de divers décrets de l’Assemblée nationale ...... 411 Décret concernant les quittances de don gratuit en Lorraine. . . . . ....................... 443 Discussion au sujet des membres qui sont de plusieurs comités .................... ....... 443 Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Chabroud ......... .... 443 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Renvoi au comité de constitution d’une adresse de la commune de Montmartre ................... 458 Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces .................. . ............... 458 Décret relatif aux individus frappés par certains jugements prévôtaux ................... 458 Réclamations de la compagnie des Indes au sujet de son privilège ...................... . 458 Nouveau plan de finances et d’imposition par M. Vernier ................................. 459 Principes sur le pouvoir judiciaire par M. Ricard ....................................... 471 Observations de M. Necker sur le rapport du comité des finances ......................... 474 Réponse aux observations de M. Necker sur lerapport du comité des finances du 12 mars 1790, par M. de Montesquiou ...................... 477 31 mars 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. Camus sur le contre-seing des décrets ............. ..... 484 Discussion au sujet du décret relatif à la compagnie des Indes ........................ 484 Rapport par M. Target sur l’état des travaux du comité de constitution .............. 485 Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Lanjuinais ............ 487 Plan de travail de M. Barrère de Vieuzac.. 487 Opinion de M. Garat l’aîné contre les plans proposés par MM. Duport et Sieyès pour l’organisation du pouvoir judiciaire ............. 490 Quelle doit être l’influence de l’Assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques et religieuses, par M. de Lafare, évêque de Nancy. 502 Pages. 1er AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Lettre de M. Raymond-de-Saint-Sauvetir sur la réduction des rentes. 511 Etat des travaux du comité de l’imposition. 511 Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes ....................... 512 2 avril 1790. Assemblée nationale. — Adresse de la république des Grisons ........................... 517 Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes. M. l’abbé Bérardier, etc. 519 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, etc... ............................... 519 M. Bégouen, etc ....................... 522 M. Duval d’Eprémesnil ........ . ....... 525 3 avril 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes... 528 M. Malouet, etc ....................... 529 M. Le Couteulx de Canteleu ........... 530 M. Destutt de Tracy, etc ............. 533 Adresse du commerce de Bordeaux à l’Assemblée nationale ........................... 534 Décret déclarant libre le commerce de l’Inde. 535 Réponse de M. Duval d’Eprémesnil à M. le duc de Praslin, au sujet de la compagnie des Indes ................................... ... 536 Considérations sur les manufactures de mousseline ........................... ............ 537 5 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Réclamation de M. Dupont (de Nemours) au sujet des documents produits par M. l’abbé Maury, dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes... 542 Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. M. le baron de Jessé, etc.. 543 M. Pétion de Villeneuve, etc ........... 544 6 AVRIL 1790. 5|7 Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Mou-gins de Roquefort ..... ..................... TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. 759 Pages. Pages. M. de Saint-Martin ................ ... 549 M. Thouret .......................... . 550 M. Barnave. ... ....................... 558 Motion de M. de Coulmiers sur le tabac. . . . 559 7 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Objets, ordre et travaux du comité des domaines ..................... 564 Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dole ............................. 565 Rapport par M. Camus sur une lettre de M. Necker relative aux pensions de la loterie royale .............................. ...... 565 Rapport et décret sur les dépenses de l’artillerie et du génie ................. . ........ 572 Rapport et décret sur le paiement des gardes-françaises .................................. 572 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire et sur l’établissement des jurés. M. Régnier, etc .................................. 572 M. de Robespierre ......... . ... ....... 574 M. Démeunier, etc ................... . . 579 8 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la solde des troupes de la marine... 581 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés. M. Gos-sin, etc .................................... 581 M. l’abbé Sieyès ...................... 582 M. Garat l’aîné ....................... 587 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre ............................... 587 M. Malouet ........................... 590 Assemblée nationale. — Séance du soir. ■ — Adresse du commerce sur les assignats ....... 582 Lettre de M. Dudon, procureur général du parlement de Bordeaux ...................... 595 Comparution à la barre de M. d’Augeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux .......................... 596 9 avril 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. le marquis d’Estourmel, relative aux arbres plantés le long des chemins, etc ....................... 600 Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld, sur la vente de biens domaniaux et ecclésiastiques ....... . ............................. 600 Motion de M. le comte de Toustain-Viray, sur la vente des biens ecclésiastiques . ....... 600 Discussion et adoption du décret proposé par le comité d’aliénation ................... 602 Rapport par M. Anscn sur les assignats-monnaie ................................... 602 Rapport par M. Chasset sur le remplace-îneqt des djmes. . ? ; 611 Opinion de M. Périsse-Dulac sur le papier-monnaie ................................... 619 Opinion de M. Le Sergeant d’IsbergUes sur la suppression de la dîme ................... 625 10 avril 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse de la Société des amis des noirs ..... 627 Décret concernant les conditions requises pour être citoyen actif ...................... 629 Décrets concernant des emprunts par diverses municipalités ............................... 629 Décret relatif aux impositions de la Navarre, Nébouzan, etc .............................. 630 Décret relatif à la formalité du contrôle pour les actes des municipalités .................. 631 Lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai ................ 631 Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur l’aliénation des domaines de la couronne ....... 633 Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne ...................... 655 Discussion sur les assignats. M. Martineau, etc. 660 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du district des capucins du Marais... 663 Adresse du huitième bataillon de la l'e division de l’armée de la Révolution ............. 663 Rapport par M. Goupilleau sur l’affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban. ................................ 664 IL AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif aux nominations aux bénéfices-cures ................ 667 Décret concernant le paiement d’un semestre aux maîtres de poste ........................ 667 Décret autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban .................. 667 Décret relatif aux octrois des villes ........ 667 Discussion du projet de décret sur le remplacement des dîmes. M. Delley-d’Agier ......... 668 M. l’abbé Grégoire .................... 668 M. Treilhard ......................... 675 M. de Lafare, évêque de Nancy ..... ... 678 12 avril 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. de Menou, en quittant le fauteuil .............. ....... 683 Discours de M. de Bonnay, nouveau président ............. . ......................... 684 Motion de M. Bouche tendant à constater le produit des matières d’or et d’argent converties en monnaies ........................... 684 Discussion du projet de décretrelatif au remplacement de la dîme. M. Rœderer, etc ....... 685 M. le marquis de Bouthillier, etc ....... 686 M. l’abbé Breuvard ................... 690 M. de Boisgelin, qrçhevêque d’Ai*.. , . , , 691 760 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XII. Pages. Mémoire sur l’organisation de l’armée par M. de La Tour-du-Pin ....................... 698 Suite de la discussion sur les dîmes. M. Thou-ret ......................................... 100 M. l’abbé de Montesquieu ............. '701' Motion de dom Gerle sur la religion catholique ....................................... 702 Opinion de M. de Tlbboutot sur les changements projetés pour l’artillerie ........... ?.. 703 13 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Adresse de la commune de Strasbourg contre la demande des juifs pour être admis à la plénitude de l’état civil ...... 711 Suite de la discussion de dom Gerle concernant la religion catholique. M. l’abbé Sa-mary, etc .................................. 714 M. le baron de Menou ................. 716 Pages. Motion de M. de La Rochefoucauld ......... 716 Récit de l’insulte faite à M. de Cazalès et au vicomte de Mirabeau ........................ 719 Pétition des juifs réclamant les droits de citoyens actifs ................................ 720 14 avril 1790. Assemblée nationale. — Discussion du projet de décret relatif au remplacement des dîmes. M. Royer, curé de Chavannes ................ 734 M. l’abbé Gouttes .................... 738 M. l’abbé d’Eymar .................... 739 M. Thoret ............................ 743 M. Sallé de Chou .................... . 745 Nouvelle rédaction des quatre articles proposés par le comité des dîmes ..................... 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4 ............................. 749 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XII.