154 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ** brumaire an II ■ M3 novembre 1793 gant-Morillon, et qu’elle lui accorde, à titre de reconnaissance nationale, la somme de 50,000 li¬ vres, laquelle lui sera comptée par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent dé¬ cret (1). » Suit le texte du rapport d&t&uffroy, d'auprès un document imprimé (2) : H APPORT FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, LE 23e JOUR BRUMAIRE, L’AN II DE LA RÉPU¬ BLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE. La Convention se rappelle sans doute l’im¬ portant rapport que Basire (3) lui a fait sur l’affreuse conjuration de Bretagne. Elle se rappelle sans doute que, dans ce rap¬ port, il est démontré que Lalligant-Morillon avait précédemment fait échouer une conjura¬ tion aussi formidable, qui avait éclaté dans le Dauphiné, le Languedoc, la Provence, depuis Grenoble jusqu’à Nîmes ; et que dans cette con¬ juration, au moins 1,500 conjurés avaient payé, de leur tête, leur criminelle révolte. La Convention se rappellera sans doute les dangers extrêmes qu’a courus Lalligant-Moril-lon, en faisant arrêter ces conspirateurs, après avoir vécu avec eux, après s’être fait garrotter avec eux, après avoir .été exposé comme eux, à la juste fureur du peuple, parce qu’il était compris parmi les coupables, et qu’il ne pou¬ vait, ne devait, ni ne voulait pas révéler en¬ core sa périlleuse et honorable qualité d’explo¬ rateur de la conjuration. ['.• La Convention se rappellera sans doute encore que Morillon alla à Coblentz, qu’il y fut enfermé dans une tour d’où il sut s’évader, qu’ enfin il apporta la connaissance complète du plan des conjurés. Beaucoup d’autres considérations, qu’il serait trop long de retracer, ont déterminé la Convention à décréter : « que le comité de sûreté générale ferait choix d’un de ses membres pour régler, de concert avec le ministre des affaires étrangères, l’indemnité à laquelle Lalli¬ gant -Morillon a le droit de prétendre pour les peines qu’il s’est donné, les risques qu’il a courus, les pertes qu’il a essuyées dans sa for¬ tune pendant qu’il servait la République, à raison des biens qu’il a mis sous la main de la nation (4). » En exécution de ce décret, le comité de sûreté générale m’a nommé pour régler cette indemnité avec le ministre des affaires étrangères. Nous nous sommes réunis deux fois pour conférer et arrêter les bases. D’après les termes du décret qui nous autorise à régler, nous aurions pu penser que la sommé à arbitrer, aurait pu être comptée par le ministre à Morillon; mais comme rien n’autorisait cette conduite, et que la récompense est au titre de reconnaissance natio¬ nale, nous avons pensé que le trésor public devrait faire ce versement. D’après le tableau des noms des conjurés et émigrés connus, et l’aperçu de la valeur des biens mis sous la main de la nation, si nous (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 201. (2) Bibliothèque nationale s 4 pages in-8°, Lë38, n° 2219. (3) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVI, séance du 4 octobre 1793, p. 37, col. 2. (4) Ibid, avions eu à régler l’indemnité, il serait revenu à Morillon 3 millions environ. Mais lui-même, avant tout, avait déclaré que sa première récompense consistait dans le bon¬ heur d’avoir servi sa patrie, de ses forces, de son sang et au péril de sa vie, et qu’il renon¬ çait à cette énorme récompense, qu’il s’en réfé¬ rait à ce qui serait arrêté par le ministre et par moi. Nous avons considéré d’ailleurs que, pour par¬ venir à cette liquidation autorisée par les dé¬ crets, il aurait fallu se procurer l’état exact de la fortune de chaque conspirateur tombé sous le glaive de la loi ou sous la hache populaire dans la ci-devant Provence. En conséquence, le ministre des affaires étrangères et moi, nous avons juré que, pour concilier l’honorable désintéressement de Lal¬ ligant -Morillon avec la justice nationale, nous pouvions arbitrer que la récompense serait portée à 50,000 livres. C’est après cette opinion que nous avons arrêté de vous proposer le projet de décret sui¬ vant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport fait au nom du ministre des affaires étrangères et des commissaires du comité de sûreté générale, nommés en exécu¬ tion de son décret du 4 octobre (vieux style), déclare qu’elle est satisfaite du désintéresse¬ ment de Lalligant -Morillon et qu’elle lui accorde au titre de reconnaissance nationale, la somme de 50,000 livres, laquelle lui sera comptée par la trésorerie nationale sur la présentation du présent décret. » Signé : Gudproy ( Quffroy), rapporteur, membre du comité de sûreté générale. » « Un membre [Fourcroy (1)] ayant observé que la manufacture de minium établie à Bercy par le citoyen Olivier excite les plaintes de plu-plusieurs habitants de cette commune, « La Convention nationale décrète que ses co¬ mités d’instruction publique et de commerce feront examiner les avantages et les inconvé¬ nients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier et lui en rendront compte dans le plus court délai possible (2). » Compte rendu du Mercure universel (3). Fourcroy. J’observe qu’il y a dans Bercy, près Paris, une manufacture de minium très utile aux ateliers des arts, que le citoyen Oli¬ vier doit être protégé dans cet établissement, vu que le minium ne peut plus nous venir de l’An¬ gleterre ni de Hollande. Cependant la manufac¬ ture d’Olivier est l’objet des réclamations de la municipalité de Bercy, qui craint que la fumée, qui se trouve chargée de partie de plomb, ne nuise à la salubrité de l’air et à la santé des citoyens. En appuyant sur l’impor¬ tance de cette manufacture, je demande que le comité d’instruction publique en examine et l’utilité et les inconvénients, afin de conser-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 278, dossier 732. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 201. (3) Mercure universel [24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 219, col. 1].