[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1791. J |27 {Le côté gauche se lève et demande unanimement à aller aux voix.) M. le Président. Je raels aux voix l’article premier du projet des comités. A droite : Point de voix ! point de voix ! (L’Assemblée, consultée, adopte l’article 1er au milieu du bruit à l’unanimité, du côté gauche.) M. Foucault-Lardimalie . Gomment, Messieurs, vous ne voulez pas écouter mon projet de décret 1 Je demande que l’Assemblée délibère sur l’acte d’oppression qu’elle vient d’exercer. Elle ne m’a pas laissé parler, présenter mon projet. A gauche : Passons à l’article suivant. M. Bureaux de Pusy, Vun des rapporteurs , donne lecture de l’article 2 ainsi conçu : Art. 2. « Chaque général d’armée et chaque officier général, commandant en chef une division militaire, signera la déclaration suivante : Je promets sur mon honneur d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de ne prendre part directement , ni indirectement , mais au contraire de m'opposer de toutes mes forces à toutes conspirations , trames ou complots qui parviendraient à ma connaissance , et qui pourraient être dirigés , soit contre la nation et le roi, soit contre la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; d’employer tous les moyens qui me sont confiés par les décrets de l'Assemblée nationale , acceptés ou sanctionnés par le roi, pour les faire observer à ceux qui me sont subordonnés par ces mêmes décrets; consentant , si je manque à cet engagement , à être regardé comme un homme infâme , indigne de porter les armes et d'être compté au nombre des citoyens français. « Cette déclaration sera remise par les généraux d’armée ou autres officiers généraux commandant les divisions militaires dans le lieu de leur résidence habituelle, aux corps administratifs et municipaux dudit lieu, appelés à cet effet en présence des troupes assemblées et sous les armes; lesdits corps administratifs et municipaux, après avoir pris connaissance de cette déclaration, et l’avoir transcrite sur leur registre, l’adresseront au ministre de la guerre. M. d’Ambly. Voulez-vous écouter un vieux militaire ? {Applaudissements à gauche.) A gauche : Oui ! oui ! parlez 1 M. d'Ambly. Vous avez déjà fait prêter un serment à l’armée ; vous voulez lui en demander un second. A quoi vous servira-t-il. Ceux qui voudront s’en aller s’en iront : ne les forcez pas à cela, je vous le demande comme bon citoyen. (L’Assemblée, consultée, adopte l’article 2.) M. Foucault-Lardimalie. Vous ne voulez pas qu’il soit dit que vous n’avez voulu entendre aucune discussion, aucun projet contraire. M. Regnaud {de Saint-Jean-d’ Angêly .) Je demande que les mots : sur mon honneur , qui sont dans l’article qui vient d’être décrété soient joints désormais à tous les serments qui seront prononcés par les Français. {Applaudissements.) J’observe que si l’on est allé aux voix sur l’article, sans achever d’entendre l’opinant, c’est qu’on ne pouvait écouter quelqu’un qui laissait présumer que les comités de l’Assemblée avaient voulu faire un outrage à l’armée, du patriotisme de laquelle nous n’avons jamais douté. {Applaudissements.) M. de Toulongeon. On propose une mesure très sage en demandant que le mot honneur soit employé dans les serments de tous les fonctionnaires publics. Il est nécessaire que les deux mots sacramentaux, honneur et infamie , insérés dans l’article que vous venez de décréter, qui sont justes quand ils regardent tout le monde, mais qui sont une exception offensante quand ils ne regardent que l’armée, soient compris désormais dans tous les serments. Je demande donc qu’il soit dit, par amendement ou par article additionnel, que dorénavant tous les fonctionnaires publics et tous les citoyens français prêtant le serment civique, jureront sur leur honneur et se soumettront expressément en cas de violation à la peine d’infamie. {Applaudissements.) (Cette proposition est adoptée et renvoyée pour la rédaction aux comités réunis.) M. Foucault-Lardimalie. Je quitte la tribune, Messieurs; mais, avant de m’en aller, je prends acte de la résistance que j’ai éprouvée et du ridicule scandaleux dont l’Assemblée vient de se couvrir devant le monde entier qui a les yeux fixés sur nous. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. Messieurs, avant de passer à l’article suivant, il est essentiel que je donne à l’Assemblée une explication qui n’est pas sans utilité. Il est échappé à quelques personnes d’accuser le serment que vous venez de décréter d’être une mesure offensante et outrageante pour l’armée... M. de Cazalès. Oui, Monsieur I M. Foucault-Lardimalie. Messieurs, je demande à être écouté si vous continuez à parler. {Bruit prolongé.) Plusieurs membres : A l’ordre ! A l’ordre ! M. Foucault-Lardimalie. Je demande à être écouté. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’ai cru que l’attention que me prêtait l’Assemblée était une permission suffisante pour parler. M. Foucault-Lardimalie. Vous m’avez prêché la liberté, j’en veux user. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. On vous a dit que le serment qu’on vous proposait était injurieux pour l’armée; inutile, dangereux et outrageant pour les officiers... M. Foucault-Lardimalie. Je me charge de le prouver. A gauche : A l’ordre! Quel est donc cet homme-là! Faites donc mettre cet homme-là dehors 1 M. de Cazalès. C’est une injustice atroce. {Murmures.) Il est extraordinaire que MM. Le Cha-