[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juillet 1790.] 699 et journellement payés par le gouvernement. Ainsi, en diminuant la dépense déjà établie, ces préparatifs, devenus moins dispendieux, seront l’ouvrage des citoyens que la capitale renferme. Un aulel simple, posé sur un stylobate carré, élevé de vingt-cinq pieds, et posé sur de larges gradins, fera la noble et simple décoration de ce temple. Un arc de triomphe le fermera et sa plus belle parure, son luxe le plus pompeux sera une foule immense d’hommes libres, qui, 11’étant enfermés dans aucuns murs, et n’ayant rien qui les cacbe au ciel qui les écoute, seront témoins et acteurs de cette scène superbe et joindront au serment u‘ on prononcera devant eux les transports ’une véritable ivresse et les cris de la reconnaissance. Quant à la sûreté intérieure et extérieure, il n’est pas de soins que les commissaires n’aient cru devoir prendre. Il n’est aucun endroit qui n’ait été examiné, aucun souterrain qui n’ait été visité ; et les différentes sections de Paris sont priées de vouloir bien nommer chacune un commissaire qui, deux jours avant la fête, vienne examiner le lieu et les préparatifs, réunir sa vigilance à celle des commissaires et ajouter les précautions qu’il croira nécessaires, s’il en est qui soient échappées à leur prévoyance. Tels sont les motifs qui ont guidé les commissaires, les raisons qui ont décidé leur choix et les précautions qu’ils ont cru devoir prendre pour la préparation du lieu où sera établie la fête. Pour l’ordre, la marche et les détails, on publiera incessamment le programme qui doit les contenir et qui n’est retardé que par l’immensité des soins, des préliminaires et des arrangements dont il faut s’occuper. Par cet exposé simple et dont les circonstances ordonnent la brièveté, tous les citoyens jugeront quelle confiance on doit avoir aux calomnieuses imputations, aux dangereux rapports répandus avec une coupable profusion dans le public. Les commissaires ne répondront pas à ces nombreux écrits dictés par des intérêts bien opposés à l’intérêt public. La vérité et la tranquillité de leur conscience seront leur seule réponse. Signé : Gharon, président de la commune pour le pacte fédératif; Avril, Pons de Verdun. J.-L. Brousse, Jallier, A.-G.-F. Champion, Mathis, Gélé-rier, le Mit, de Bourges, Desmousseaux, Làfisse, tous commissaires nommés pour le pacte fédératif. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnat. Séance du lundi h juillet 1790 (1). M. tue Pelletier, président , ouvre la séance à neuf heures du matin. M. Delley-d’Agier lit le procès-verbal de la séance de samedi soir, 3 juillet. M. Charles de Lameth. Je réclame contre la teneur du décret qui porte que le commandant de l’escadre sera tenu de se rendre à Paris pour jurer, etc.; cette expression est certainement inexacte et n’est pas conforme au décret que vous avez rendu. J’en demande la modification. M. Delley-d’Agier. Aucun secrétaire ne se permet de rédiger Tes décrets; notre mission est de les transcrire dans les termes où ils sont adoptés; c’est ce que j’ai fait, pour mon compte, dans le procès-verbal incriminé. M. Bouche. L’observation deM. Delley-d’Agier est fort juste. Je demande que le proces-verbal soit adopté sans modification. M. le Président met le procès-verbal aux voix ; il est adopté. M. Robespierre, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier 4 juillet. M. de Tracy. Je propose d’ajouter à la formule du sermeat qui sera prêté à la fédération civique, la disposition suivante : « Nous jurons de ne jamais prendre les armes pour une querelle de religion. » L’exemple récent d’un de nos départements me dispense de commentaires pour justifier ma motion. M. Garat l'ainé. Les guerres civiles occasionnées par les différences de religion ont toujours été les plus sanglantes et les plus implacables; j’appuie donc l’amendement. M. Goupilleau. La rédaction présentée par M. de Tracy est beaucoup trop vague pour qu’elle puisse être adoptée; elle irait à l’encontre du but que veut atteindre son auteur; en effet, les soldats ■ lu régiment de Guyenne qui ont résisté aux soi-disant catholiques de Nîmes pourraient être considérés comme ayant pris les armes pour uu trouble religieux. Ge serait l’anarchie dans le désordre. M. Mathieu de Montmorency. Je demande le renvoi au comité de Constitution. Le renvoi est prononcé. Le procès-verbal est adopté. M. d’André. J’ai reconnu l’exactitude du procès-verbal, et je n’ai pas cherché à m’élever contre Sa rédaction ; c’est donc par une motion spéciale que je demande à l’Assemblée d’ordonner au comité des finances de nous présenter incessamment un état complet des employés dans les divers départements. M. Camus. J’appuie la motion en la complétant, car je réclame un tableau comparatif des appointements eu 1740, 1760 et 1790. La motion étant appuyée, elle est mise aux voix et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Le comité des finances sera tenu de faire imprimer, avant de présenter ses rapports sur l’état des employés dans les divers départements, le détail de la composition des bureaux, telle qu’elle est actuellement , telle qu’elle était en 1788, et telle qu’elle fut trouvée à deux époques antérieures, distantes de dix années au moins l’une de l’autre. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . L'un de MM. les secrétaires lit une adresse dans laquelle les commissaires du roi pour le départe-