668 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.J tion d’armement dans la lettre ! On y parle d'éviter le contre-coup , on y dit que la mine se charge; M“® de Persan était donc sur le foyer de la mine ? ..... J’appuie l’amendement de M. Martineau. M. Prieur. Le comité ne dit pas dans son projet de décret par qui l’information sera faite. Je propose de rédiger ainsi cette partie du décret : « Le Châtelet sera tenu d’informer dans le jour; Mm*de Persan ne pourra s’éloigner de Paris sans avoir fait sa déposition, et sera tenue de se représenter, s’il y a lieu, dans le cours de la procédure. Cet amendement est adopté, et le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète que son président se retirera devers le roi, pour le prier de donner des ordres au Châtelet de Paris d’informer dans le jour contre le sieur Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon, comme prévenu d’un plan de conspiration contre la liberté publique, et contre les auteurs, fauteurs, complices et adhérents dudit plan. « Ordonne que la lettre signée le comte Henri, commençant par ces mots : Il est impossible , •madame la marquise , et finissant par ceux-ci, ne vous est plus sincèrement attaché que le comte Henri; ensemble les déclarations dont le comité des rechercbes a rendu compte, seront remises au procureur du roi du Châtelet, pour la conduite de l’instruction criminelle; « Et cependant que la dame de Persan ne pourra s’éloigner de Paris, qu’après avoir fait sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s’il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l’heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 9 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des pétitions et adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la société des amis de la Constitution, établie récemment à Toulon. Adresse des habitants marins de Leucate, qui se soumettent avec transport à servir dans les vaisseaux au premier signal : bien loin de regarder la loi des classes comme un attentat à la liberté, ils la chérissent au contraire comme un moyen de signaler le courage patriotique dont ils" se sentent animés. Ils font en même temps plusieurs demandes relativement à leurs droits de pêche et à l’organisation de la marine. Adresse de félicitation et de dévouement des citoyens composant la garde nationale de la ville d'Auch. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . Adresse de M. Paris, de l’Oratoire, et de plusieurs académies et sociétés littéraires, lequel fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage, dont il est l’auteur, intitulé : Projet d’éducation nationale. Adresse de la garde nationale de Cognac, qui offre en don patriotique une somme de 672 livres. Adresse des sous-ofliciers, brigadiers et cavaliers du régiment Royal-Etranger, détachés à Mar-cigny, qui, après avoir obtenu de leur commandant la permission de s’assembler dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale, lui promettent de persévérera se conduire d’après les mêmes principes que lui ont manifestés leurs camarades composant le régiment Royal-Etranger, en quartier à Dôle. Adresse du comité militaire de la ville de Paris, qui sollicite avec instance une organisation définitive des gardes nationales. M. Alexandre de Lameth. Je mets sous vos yeux l’adresse des négociants de la ville de Bordeaux, dont je vous ai parlé à la séance de ce matin, concernant la proposition faite à l’Assemblée nationale de rembourser en assignats-monnaie la dette exigible de l’Etat : ils demandent : 1° que le remboursement total de la .dette exigible se fasse en assignats forcés, sans intérêts, ayant pour gage et pour amortissement, la vente des biens nationaux ; 2° que l’émission desdits assignats n’ait lieu qu’au 15 avril prochain, époque à laquelle écherra le premier[coupoo d’in-têrêt des 400 millions circulants, lequel sera acquitté, et les deux autres annulés, pour ne plus faire qu’un seul et même service avec les nouveaux ; 3° qu’à compter du jour du décret les créances exigibles commenceront à être remboursées parle moyen des promesses d’assignats au 15 avril prochain, lesquelles promesses seront dès à présent reçues pour l’acquisition des biens nationaux seulement; 4° qu’il soit créé et mis de suite en circulation la quantité estimée nécessaire de petits assignats, depuis 12 livres jusqu’à 100 livres. Les heureux effets de cette bienfaisante opération, ajoutent les négociants de Bordeaux, dureront autant que la Constitution, dont elle deviendra le nouveau garant, et l’Assemblée nationale aura sauvé encore une fois la France. L’Assemblée nationale ordonne l’impression de cette adresse. ( Voir ce document annexé à la séance de ce jour, p. 671.) M. de ftjameth fait part également d’une adresse de la société des amis de la Constitution, de la ville de Bordeaux : ils n’ont pu voir avec indifférence l’assemblée générale du Commerce agiter la question de l’extinction de la dette exigible, au moyen d’une émission d'assignâts-mon-naie ; son zèle pour le bien public lui a fait un devoir de s’occuper aussi de cet objet important, et déterminée par les mêmes considérations, elle est arrivée aux mêmes résultats que l’assemblée du commerce. On annonce une députation de la garde nationale de Versailles ; elle est reçue à la barre, et prononce le discours suivant : « Messieurs, un projet patriotique vient d’éclore au milieu de nous : proposé par un seul (1), (1) L’idée d’abord proposée par M. Belier, sergent de la compagnie Duprelle, est devenue, d’après l’amendement de M. de Hillerin, secrétaire général, le projet de toute l’assemblée.