36 JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juin 1790.] rappelé la motion de M. l’archevêque d’Aix : elle doit être délibérée. Je demanderai ensuite la liberté de faire un amendement à l’article, de discuter la question qu’il contient, et de relever les inexactitudes des citations de M. l’abbé Gouttes. M. Fréteau. Je n’ai pas voulu dire que l’autorité métropolitaine ne fût pas ancienne, mais qu’elle était purement politique. Si vous voulez un appel, faites-le porter à un synode composé des quatre ou cinq évêques voisins et des députés des prêtres. Si cependant on passe sur le champ à la discussion de l’article, je demande que vous en retranchiez le mot archevêque. Tout tombe dans l’anarchie si vous mettez dans la main d’un homme seul l’autorité qui n’appartient qu’à une réunion d’hommes. M. Duval d’Eprémesnil. Je demande l’ajournement à demain de la question élevée par M. Fréteau. Si l’on n’ajourne pas, il faut au moins discuter. M. Rœderer. Je demande que le premier article du plan du comité soit décrété sans désemparer, et qu’on ajourne l’amendement de M. Fréteau. M. Le Chapelier. On fait dans cette partie de la salle une proposition toute contraire. Nous demandons que l’amendement soit décidé sans désemparer, et qu’on remette à demain la décision très importante du nombre des évêques. M. Duval d’Fprémesnil. L’autorité métropolitaine est un degré de juridiction ecclésiastique ; peut-on, à la tin d’une séance, décider une question de cette importance? J’en appelle à la bonne foi de l’Assemblée ? M. le comte de FIrfeu. La question proposée par M. Fréteau est une grande question. M. de Robespierre seul en a dit un mot. Seriez-vous d’accord avec vos règlements en suivant une telle marche? Vous autoriseriez ceux qui voudraient dire que vos arrêtés ne sont pas mûrement réfléchis. Je vous conjure, pour votre propre intérêt, d’ajourner cette question... (Murmures.) Vous ne le vouiez pas l Je remets sur votre tête tous les maux qui peuvent en arriver. L’Assemblée, consultée, décrète qu’il ne sera pas délibéré sans désemparer. La séance est levée à 3 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du mardi 1er juin 1790, au soir (1). MM. les secrétaires font lecture des procès-verbaux de la séance de la veille au soir et de celle de ce malin. Ces procès-verbaux sont adoptés après quelques observations. Il est donné lecture d’une adresse de la municipalité de Montargis, portant offre et soumission expresse d’acheter des biens nationaux situés tant dans cette ville que dans l’étendue de son district, jusqu’à concurrence de la somme d’un million. Un de MM. les secrétaires donne connaissance de plusieurs adresses et délibérations ainsi qu’il suit : Adresse de la ville de Beaune, qui dénonce à l’Assemblée, comme antipatriotique et très dangereuse, la lettre de M. Bergasse à ses commet-mettants, au sujet des assignats-monnaie. Adresse de la ville de Montdidier, chef-lieu de district au département de la Somme, portant adhésion formelle aux sages décrets de l’Assemblée nationale, et respectueuse invitation aux représentants de la nation de ne point cesser leurs importants travaux avant l’entière confection d’une Constitution qui doit opérer le bonheur de la France. Cette ville, peu considérable, annonce en même temps que sa contribution patriotique du quart se monte à près de 60,000 liv. malgré les pertes prodigieuses qu’elle a éprouvées par les divers accidents qui, depuis plusieurs années, ont affligé son canton, et malgré le nombre de ses pauvres qu’elle n’a cessé de soulager, sans aucun secours étranger. Adresse de la garde nationale de Grenoble, contenant le procès-verbal de la fédération des gardes nationales du Dauphiné et d’une grande partie du royaume, réunies sous les murs de cette ville, le 11 avril dernier. Elle supplie l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. Délibération du conseil général de la commune d’Artonne, portant soumission d’acquérir pour la somme de 200,000 liv. de biens nationaux, pris par préférence parmi ceux situés dans l’étendue de son canton, avec l’offre de remettre, si elles l’exigent, à chacune des municipalités dudit canton, les objets qui sont situés dans leur territoire, et pour le même prix qu’ils auront été adjugés à la municipalité de cette ville. Adresses des villes de Chartres et de Meulan, qui adhèrent avec une respectueuse reconnaissance au décret relatif au droit de paix et de guerre. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Grégoire-d’Ardenne, en Sain-tonge, et des Aldudes. Adresse de la ville de Mamer-au-Maine, qui improuve de la manière la plus forte la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale. Adresse des membres de l’assemblée électorale du district de Lure, qui réitèrent leur profonde soumission aux décrets de l’Assemblée, leur dévouement au salut de la Patrie, et bénissent à la fois le monarque chéri qui préside à l’édifice de notre bonheur; iis réclament la permanence fixe à Vesoul, du département de la Haute-Saône. Adresses des assemblées primaires du canton de la ville de Sainte-Livrade, département de Lot-et-Garonne, de ceux de Montpezal, de Sainte-Jalle, district du Buis, département de la Drôme, de Surgères, d’Agellez, de Bagnères et d’Aigueperse, qui toutes expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale; la plupart s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, et supplient instamment l’Assemblée de ne (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.