152 [Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1790.1 du clergé pour un million, aux conditions proposées par la municipalité de Paris, ou à telles autres que l'Assemblée ordonnera, et sous telle inspection que l’Assemblée prescrira. M. Pison du Galland, député du Dauphiné, présente l’adresse d’adhésion de ia part de la commune de Vinai à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et le don patriotique : 1° D’une rente de 127 livres 18 sols 5 deniers, sur le trésor royal, au capital originaire de 12,792 livres 4 sols 6 deniers; 2° D'une autre rente au principal de 2,000 livres, léguée à la même communauté par feu M. de l’Etang, représenté par Mme d’Archambault de Périgord, sous la seule réserve des arrérages jusqu’à la dernière échéance. Il remet sur le bureau les titres constitutifs de ces créances. M. Ricard de Séalt, député de Saint-Maximin en Provence, fait lecture d’une délibération de la municipalité de Saint-Maximin en Provence; elle se plaint d’un libelle dans lequel on a supposé que cette municipalité avait délibéré qu’elle déclarait infâmes et mauvais citoyens tous ceux qui se présenteraient pour acheter des biens ecclésiastiques. Cette municipalité a pensé que son honneur et son patriotisme lui commandaient impérieusement de manifester un témoignage d’indignation contre cette calomnie ; en conséquence, elle a pris, le 21 mars dernier, une délibération portant qu’étant convaincue que la vente des biens du clergé était l’unique moyen et la ressource la plus prompte de préserver l’Etat des dangers que les ennemis du bien public se plaisent à accréditer pour abattre le courage et enchaîner le patriotisme des Français, elle supplie l’Assemblée de comprendre dans la vente des biens du clergé tous ceux qui se trouvent dans le territoire de Saint-Maximin, et d’autoriser la commune à acheter ceux qui seraient à sa convenance. Cette municipalité, persistant dans son serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et aux décrets de l’Assemblée nationale, a renouvelé tous les pouvoirs de son député à l’Assemblée nationale, à l’effet de ne point se séparer que la constitution de la France ne soit achevée; elle a délibéré enfin de faire imprimer sa délibération, de l’adresser aux principales villes du royaume, et d’en présenter un exemplaire à l’Assemblée nationale. M. Palasne de Champeaux, député de Bretagne, fait lecture d’un pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou, conçu en ces termes : « Nous, Français et soldats du régiment de Poitou, en garnison à Saint-Brieuc, défenseurs par inclination de la patrie notre mère commune, informés qu’on a osé calomnier, auprès d’un digne membre de l’Assemblée nationale, notre conduite et notre patriotisme, nous jurons nous venger de cette iniquité, qui nous touche sensiblement, mais avec les armes de la paix et les moyens que nous avons le bonheur de posséder dans la justice des représentants d’une grande nation, qui daigneront toujours être les défenseurs de l’innocence opprimée. « Pénétrés de l’heureuse révolution qui a rangé tous les hommes à leur place, nous déclarons, en dépit denos ennemis communs, de demeurer inviolablement attachés aux principes de patriotisme desquels nous sommes inséparables. « Nous jurons d’employer tous les moyens qui sont en nous pour resserrer plus étroitement encore, s’il est possible, les liens heureux qui nous unissent à tous les bons patriotes. « Nous jurons n’avoir de plus grand désir que celui de donner des preuves de notre amour pour la félicité publique, et la maintenir jusqu’au lit de la mort. « Nous jurons enfin soumission sans bornes à la loi régénérée, dévouement et respect au roi des Français, attachement inaltérable à notre patrie, et reconnaissance aux augustes représentants, restaurateurs de la liberté. « Tels sont, malgré nos ennemis, nos affections et les sentiments que nous éprouvons, que la plume, interprète de nos cœurs, n’a pu peindre comme nous l’aurions désiré. <r Le présent, souscrit de nous, soldats du premier bataillon du régiment de Poitou, sera présenté à MM. les officiers municipaux, avec prière d’en recevoir le dépôt comme un gage de notre reconnaissance et de notre dévouement envers la patrie, et copie en sera adressée à MM. de Champeaux et Corbion, députés à l’Assemblée nationale, à Paris, et la présente copie remise aux mains du colonel des volontaires nationaux de Saint-Brieuc, comme un hommage de fidélité aux citoyens et d’attachement inviolable envers les soldats nationaux. « Fait à Saint-Brieuc, le 16 avril 1790, et signé par quarante-huit volontaires du régiment, au nom des bas-officiers, grenadiers et soldats dudit régiment. « Extrait du registre du conseil d'administration des volontaires nationaux de Saint-Brieuc , assemblé le 17 avril 1790. « M. de la Ville-Berno, colonel en second, a donné lecture du pacte des braves militaires du premier bataillon du régiment de Poitou. « L’Assemblée l’a reçu avec autant de sensibilité que de reconnaissance, et a chargé le commandant de leur témoigner son adhésion, et leur remettre uDe copie du présent, souscrite de plusieurs des volontaires, tant en leur nom, qu’au nom de leurs camarades, et de les assurer de la réciprocité des sentiments d’estime, d’amitié et d’attachement qui leur sont voués. « Pour copie conforme. Signé : Jouvain, secrétaire-greffier. » L'Assemblée nationale applaudit à cet acte de patriotisme. M. le Président fait lecture à l’Assemblée d’une lettre du sieur de Ghazerat, en date de Genève, du 12 du présent mois, par laquelle il supplie M. le président d’obtenir ae l’Assemblée quelques instants de son attention pour l’examen de3 comptes de sa gestion, et de son administration en qualité d’intendant en Auvergne, dont il joint le mémoire, en forme de compte, à sa lettre. L’Assemblée renvoie cet examen au département d’Auvergne. Adresse de la commune de la ville de Strasbourg; elle développe les motifs qui concourent à faire craindre, dans la province d’Alsace, l’admission des juifs à l’état civil, et qui rendent cette admission très nuisible à l’Alsace. L’Assemblée nationale ordonne le renvoi de l’adresse au comité de constitution, pour en être incessamment rendu compte à l’Assemblée. M. le Président fait lecture d’une lettre de