SÉANCE DU 7 FRIMAIRE AN III (27 NOVEMBRE 1794) - N08 36-37 257 Mention honorable, insertion au bulletin (84). [Les citoyens de la section de l’Egalité, commune de Dijon, à la Convention nationale, Dijon, le 3 frimaire an 777] (85) Citoyens représentants, A peine le monstre hypocrite et sanguinaire qui avoit établi sa domination par la terreur, venoit-il d’être frappé ; à peine aviez-vous ranimé nos espérances par les principes étemels de justice et de moralité proclamés dans votre adresse du 18 vendémiaire ; et déjà la faction qui, lassée de servir le tyran et de ramper sous lui avoit aidé à l’abattre, menaçoit ouvertement de lui succéder, déjà s’étoit fait entendre contre la Convention, ce cri d’une révolte patricide : les partis sont en présence. De nouveaux orages alloient obscurcir l’horizon de la hberté, si les dépositaires de l’autorité nationale se fussent abaisser à accepter cet impudent défi. Grâces vous soient rendues, représentans, vous n’avez point compromis la majorité du peuple ; en son nom, vous avez fermé l’antre impur d’où ces factieux osoient se mesurer avec lui ; et c’était la seule réponse digne de sa puissance. Continuez d’atteindre, par votre surveillance, tous les conspirateurs, de quelques masques qu’ils se couvrent, en quelque asile qu’ils se réfugient. Que le gouvernement révolutionnaire, dirigé d’une main ferme ; indulgent avec l’erreur, sévère contre le crime; comprimé sans relâche ceux qui voudroient rivaliser avec l’autorité nationale ; et bientôt votre triomphe sur les ennemis du dedans assurera le succès des victoires remportées sur les ennemis du dehors. Ces jours de bonheur auxquels votre fermeté dans les principes doit conduire, nous commençons à les voir luire sur nous. Le représentant Calés, fidèle à sa mission, a repoussé les insinuations des intrigans en possession de circonvenir l’autorité nationale. Certain que le peuple en masse est toujours juste, c’est le peuple en masse qu’il a interrogé pour appeler aux fonctions publiques des hommes dignes de sa confiance; et par cette conduire impartiale, autant que par la pureté des mœurs républicaines dont il donne l’exemple, il a su environner le grand caractère dont il est revêtu de la vénération publique. C’est à vous, représentants, que nous devons reporter les succès de notre reconnaissance pour ces premiers bienfaits, puisqu’ils émanent de vous. Ils fortifient les liens de l’union que nous avons jurée, et que nous jurons de plus fort à la représentation nationale. Vive la Répubbque ! Vive la Convention nationale ! MiNARD, président et 124 signatures, dont celle de Louvat-Champellon, général de division suspendu provisoirement. (84) P.-V., L, 144. (85) C 328 (2), pl. 1457, p. 20. Bull., 8 frim. ; Débats, n° 795, 953-954 ; J. Perlet, n° 795. 36 Le citoyen Charles-François Groult, ingénieur, fait hommage à la Convention nationale de différentes gravures sur les poids et mesures. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (86). 37 Sur la proposition d’un de ses membres [GARNIER (de Saintes)], qui expose qu’en conséquence de la loi du 27 germinal, qui exclut les ex-nobles de Paris, des villes frontières et maritimes, et de l’arrêté du comité de Salut public, du lendemain, qui défend qu’il leur soit donné retraite dans les dépar-temens circonvoisins du théâtre de la guerre de la Vendée, on a étendu les dispositions de la loi jusques sur les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure, quoi qu’ils ne fussent pas compris, ni dans les termes de la loi, ni dans ceux de l’arrêté, la Convention nationale renvoie tant la proposition, que l’examen de la loi, aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour en faire un prompt rapport (87). GARNIER (de Saintes) : A la suite de la loi du 27 germinal, loi nécessitée par les circonstances où la République se trouvait alors, et qui ordonnait aux ci-devant nobles de sortir de Paris et des places fortes et maritimes, le comité de Salut pubbc prit un arrêté que les circonstances commandaient également, et qui défendait aux nobles de se retirer dans les départements voisins de la Vendée. Par une fausse interprétation de cet arrêté, on l’appbqua aux nobles qui habitaient ces départements, et on les força d’en sortir : beaucoup d’entre eux, contre qui il n’y avait aucune cause de suspicion, plusieurs agriculteurs depuis l’enfance, sont morts dans leur exil, de misère et de douleur. Je demande qu’il leur soit permis de retourner à leur domicile. Je pense aussi que peut-être, aujourd’hui que la Convention a saisi d’une main ferme les rênes du gouvernement et qu’elle maîtrise les événements, la loi du 27 germinal elle-même pourrait être renvoyée à un nouvel examen des trois comités. Je demande le renvoi de ces deux propositions aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation. Duhem appuie le renvoi ; il est décrété (88). (86) P.-V., L, 144. (87) P.-V., L, 144. Garnier (de Saintes) rapporteur selon C*II, 21. (88) C 327 (1), pl. 1432, p. 7. Moniteur, XXII, 618. Rép., n° 68 ; Débats, n° 795, 962 ; Ann. Pair., n° 696 ; C. Eg., n° 831 ; F. de