iQ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 janvier 1791.] M. le Président. Il faut auparavant délibérer sur la motion d’inscrire sur le procès-verbal l’explicatiou donnée par MM. l’abbé Grégoire et de Mirabeau. M. Duval d’Eprémesnil. Je demande la parole sur cette explication. M. Camus. Il n’est question ni de discussion ni d’explication, je demande seulement qu’on sache bien l’état de la marche de l’Assemblée, et que pour cela l’on fasse lecture du procès-verbal depuis l’ordre de deux heures. M. le Président. Le procès-verbal n’existe pas encore. La motion est de savoir si on y insérera les discours de MM. Grégoire et de Mirabeau. M. Duval d’Eprémesnil. L’explication donnée par M. Grégoire, et développée par M. de Mirabeau, est un monument de mauvaise foi, un piège tendu à la simplicité des personnes pour lesquelles cette explication est proposée. Je demande à le prouver. (On demande à aller aux voix.) Il est aisé de me fermer la bouche par un décret. Je promets de ne pas parler contre la loi. M. l’abbé Gouttes. Le serment doit être prêté sans préambule, sans restriction ; vous l’avez ainsi décrété ce matin. Il n’y a pas d’explication à discuter, à examiner. Consultez l’Assemblée. M. Tliouret. Je soutiens qu’il n’y a pas même lieu à consulter l’Assemblée. Toutes ces motions sont des moyens que l’incivisme emploie. Il s’agit d’un serment, chacun doit prendre pour règle sa conscience. (On applaudit.) M. le Président. M. Camus retire sa motion ; ainsi il n’y a pas d’obstacle à ce que je mette aux voix celle de M. Barnave. M. l’abbé Verdet. Je veux faire un amendement. Puisque l’Assemblée adopte l’explication de M. Grégoire, je demande qu’elle le déclare dans son procès-verbal. (La partie gauche murmure.) M. le Président; Permettez que je rappelle à l’Assemblée un fait qu’une grande partie ignore peut-être. Il a été décrété ce matin que je n’accepterais qu’un serment pur et simple, sans préambule, sans restriction, sans explication, sans commentaire; c’est parce motif que M. Camus a retiré sa motion, et que M. Verdet ne peut la représenter en amendement sans contrevenir au décret. Plusieurs voix de la droite : Pourquoi avez-vous entendu l’explication de M. l’abbé Grégoire? vous êtes vous-même en contravention ,au décret. M. l’abbé Verdet. J’ai demandé que l’Assemblée adoptât l’explication donnée par M. l’abbé Grégoire, parce que le législateur seul peut interpréter la loi... Si l’Assemblée regarde cette explication comme le correctif de la loi ..... (La voix de l'opinant est couverte par de longs murmures.) M. Riquetti de Mirabeau, l'aîné. On m’a demandé le résumé de l’explication de M. l’abbé Grégoire, telle que je l’entendais et que je l’ai développée. Je dis le résumé, parce qu’il m’est impossible de me rappeler mes propres expressions. Voici donc ce résumé. « La puissance civile ne pouvant exiger de chaque citoyen que la soumission à la loi et de chaque fonctionnaire public que le serment d’exécuter et défaire exécuter les lois en ce qui le concerne, l’Assemblée nationale n’a entendu, par son décret du 27 novembre, qu’assurer l’exécution des lois, laissant entière la liberté d’opinion et de conscience, qui ne peut être ravie à personne. » M. de Murinais. Je demande à M. de Mirabeau si on laisse la liberté de conscience en exigeant un serment. M. Alexandre de Eameth. Je demande la parole. M. l’abbé Maury. Je demande pourquoi M. de Lameth, député de Péronne comme moi, veut parler avant moi. (La première motion de M. Barnave est mise aux voix et décrétée.) M. le Président. En conséquence, j’interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de cette Assemblée, de prêter serment en exécution du décret du 27 novembre. Ils répondront à l’appel nominal qui va être fait. (Quelques minutes se passent dans le silence. ) M. Gaultier -Diauzat. Je demande la permission d’observer que, quoiqu’il ne puisse être fait aucune interprétation... Plusieurs membres demandent l’exécution du décret. M. le Président. M. de Biauzat voulait dire que l’intention de l’Assemblée était qu’on retînt sur le procès-verbal la substance de l’explication donnée par MM. Grégoire et de Mirabeau. Un très grand nombre de voix : Non! non ! M. le Président. Un de MM. les secrétaires va faire l’appel nominal, pour que les ecclésiastiques fonctionnaires publics... M. de Cazalès. Voulez-vous entendre les cris qu’on pousse autour de cette Assemblée? On commence l’appel nominal. — M. l'évêque d'Agen. M. Dusson de Ronnac, évêque d’Agen. Je demande la parole... Plusieurs voix de la gauche : Point de parole ! prêtez-vous le serment, oui ou non? M. Dusson de Ronnac, évêque d’Agen. C’est le cœur navré de douleur... Beaucoup de membres du côté droit : Vous entendez, Monsieur le Président. M. de Blacons. Que M. le maire aille donc faire cesser ce désordre. Plusieurs voix : Il y est allé ; il est sorti. (Le côté droit est pendant quelque temps dans de vives agitations.) M. le Président. J’ai donné des ordres pour