[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] 445 La garde nationale, pleine de confiance dans la bienvt illance et dans les souvenirs de l’Assem-bée, verra avec une vive reconnaissance qu’elle daigne immédiatement s’en occuper. {Applaudissements.) M. Barnave. Je suis étonné que les préopinants insistent sur une question déjà évidemment résolue. Il a été dit, par M. le rapporteur, et tout le monde sait qu’il est dans la puissance du Corps législatif de conserver ou d’écarter les troupes de ligne qui sont dans le lieu des séances. Toute l’Assemblée connaît, et cela est énoncé par plusieurs décrets, que dans toute l’étendue au royaume, la réquisition des forces pour le service intérieur appartient à l’autorité civile, et enfin le comité de révision, tant calomnié par crux qui, au lieu de remplir la fonction dont l’Assemblée nationale les avait chargés : qui, pendant que nous étions occupés sans perdre un moment à finir ce travail, l’étaient eux à nous accuser, sans avoir seulement voulu examiner nos travaux ( Applaudissements à gauche.) ; le comité de révision, dis-je, a inséré dans t’acte constitutionnel, qui a été livré à l’impression ce matin à onze heures, un article par lequel il est dit que le Corps législatif disposera pour sa sûreté de la totalité des forces publiques, qui seront fixées dans le lieu de sa résidence. Ainsi, sous tous les points de vue, il ne peut exister aucun sujet d’inquiétude sérieuse sur l’objet dont on vous entretient. Je demande, après tout, comment ceux qui jusqu’à ce jour ont montré une si grande, une si juste confiance, une confiance si bien acquise, si bien confirmée par l’expérience, à ces mêmes individus, comment ils peuvent les regarder comme si dangereux pour un seul changement de nom, quand la loi les empêche de l’être? {Applaudissements à gauche.) MM. Rewbell et Pétion. Nous n’avons pas dit cela, Monsieur; à l’ordre! M. Barnave. Le véritable danger, Messieurs, est dans ce qui peut concourir à troubler la tranquillité publique ; et il n’est personne qui ignore tous les moyens qu’on a employés pour y parvenir, soit dans la capital e, soit dans les différentes paities du royaume ; il n’e-t personne qui ignore tous les biuits absurdes qu’on s’étudie à faire courir sur le travail de la révision, sur les intentions des membres de l’Assemblée. (Murmures à l'extrême gauche. Applaudissements à gauche et au centre.) Plusieurs membres : C’est vrai I il a raison ! M. Barnave. Je termine : les véritables ennemis sont ceux q« i, par des opinions artificieusement répandues, tendant à troubler l’ordre public, empêihent que cette même liberté ne s’établisse, cherchent à rompre l’union nécessaire pour en affeimir la solidité, et letardent véritablement la marche de nos travaux, par les soupçons qu’ils cherchent à semer parmi nous : c’est ce qu’il faut faire cesser. {Applaudissements à gauche.) 11 existe aujourd’hui dans Paris, chacun le sait, on peut le dire franchement, non pas des dangers réels, il n’y en a point; mais deux moyens sont effectivement employés pour troubler la tranquillité publique, l’un de ces moyens est l’inquiétude que l’on a cherché et que l’on cherche !*• Série. T. XXIX. à chaque moment à donner à la garde nationale soldée sur l’intention de l’Assemblée nationale à son éuard. L’autre de ces moyens est dans les soupçons qu’on fait répandre sur les derniers travaux de l’Assemblée nationale que, malgré son infatigable constance, on suppose capable de rétrograder dans sa marche vers la liberté lorsqu’elle a employé déjà deux ans à l’établir et à la défendre. {Applaudissements à gauche.) Il est temps d’y mettre un terme, et il ne faut pas surtout servir les intrigants en accumulant à la fois dans l’opinion publique ces deux motifs réunis d’inquiétude et de soupçon. Il n’y a que deux bases dans le travail proposé, elles sont évidentes. Voulez-vous constituer en troupe de ligne et en gendarmerie nationale la garde nationale soldée? A gauche : Oui ! oui I M. Barnave. Décrétez donc que les gardes nationales seront constituées en troupe de ligne et en gendarmerie nationale, et ensuite vous décréterez lesalair e. {Vif s applaudissements à gauche.) Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. le Président. Voici comme je pose la question : « L’Assemblée nationale entend-elle que la garde nationale soldée de Paris sera conservée dans sa composition actuelle, ou bien en formera-t-on différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale? » (L’Assemblée consultée décrète comme base de son travail que la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle formation dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale.) M. de Menou, rapporteur. Il est un autre point qu’il me paraît nécessaire de déterminer préalablement à l’examen des détails du projet de décret : c’est le traitement actuel de la garde soldée et celui des sujets qui entreront à l’avenir dans le corps à la formation duquel elle concourra. Il me semble, à cet égard, que lors de la lecture du projet on n’a pas bien entendu ce que les comités proposaient que chacun des individus de la garde nationale qui ferait partie de la nouvelle formation ne pourrait perdre aucune partie de la solde ou des appointements dont ils jouissent aujourd’hui. Je désirerais, Monsieur le Président, que vous voulussiez bien mettre aux voix cette question : « Les individus qui font actuellement partie de la garde nationale soldée de Pari' et qui entreront dans la nouvelle formation conserveront-ils oui ou non le traitement et la solde dont ils jouissaient jusiu’ici? » (L’Assemblée consultée décrète comme bases de son travail que le traitement et a solde de la garde nationale parisienne so dée, tels qu’ils sont aujourd’hui, seront conserves à tous ceux qui la composaient, et que les sujets qui entreront à l’avenir dans les corps qui en seront formes seront traités comme ceux des autres troupes de la même arme.) (La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.) 40 44# [Assemblée nationale; J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.] M. lé Président annonce l’ordre du jour de là stéànce de démain. La séance est levée à trois heures. ÀSSÉMfiLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Sêahôé du jeudi A août 1791, du mâtin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Babey, secrétaire , fait lecture d’uoe adresse de la commune de Forcalquier , qui, par l’organe de ses officiers municipaux, déclare son adhésion au décret du 15 juillet, et sa ferme résolution de le maintenir, ainsi que tous les autres décrets de l’Assemblée nationale. «Nos citoyens, dit-elle, ont juré de vivre libres ou de mourir Ils seront fidèles à leur serment, une main posée sur l’autel de la patrie, l’autre armée pour sa défenses Dans cette attitude fière et imposante, ils osent défier les ennemis de la Constitution ; s’il leur feBte un souvenir pénible, c’est d’avoir craint un instant pour la chose publique» tandis que nos législateurs veillaient pour le bonheur et le salut de tous. » M. And fieu. Messieurs, j’ai reçu une adressé deh membres du directoire du district , du conseil général , de la municipalité et des membrès du tribunal du district de Riom ; à cette adresse était jointe une lettré ainsi conçue : Riom, le 30 juillet 1791. Monsieur, « Nous avons l’honneur de vous faire passer une adresse à l’Assemblée nationale» contenant adhésion aux décrets des 15 et 16 de ce mois. « Nous vous prions de vouloir bien vous charger de la présenter de notre part. a Signé : Les membres composant le direcloire dû district, le conseil général, la municipalité et le tribunal du district de Riom. » Voici cette adresse î « Adresse des administrateurs du directoire du district, des membres du conseil général» de la municipalité, des juges du tribunal du district de Riom à l1 Assemblée nationale : « Messieurs, „ « Accoutumés à jouir paisiblement des bienfaits de vos lois, il nous semble superflu de propager les sentiments qu’elles commandent. Cependant, lorsque des circonstances semblent ébranler la fidélité des serments, lès bons citoyens vous doivent compte de leurs principes, et nous nous hâtons dé manifester les nôtres. « Toujours fiers de la liberté que nous avons conquise, nous saurons, sous l’égide des lois, la maintenir dans toute sa pureté. « Sans doute, nous devons tout sacrifier à cette précieuse idole, mais qu’ils sont loin des jouis-[1) Celte séance est incomplète au Moniteur. sauces qu’ils attendent ceux qui, prévenus, moins par principes que par des vues personnelles, contre une monarchie la plus heureusement combinée> voudraient astucieusement y substituer une nouvelle forme de gouvernement. «Poursuivez» hâtez l’achèvement de vos travaux: si le peuple de quelques contrées eut un moment d’erreur, son opinion n’est plus flottante : il sent plus que jamais le besoin de se rallier aux vrais principes d’étayer une des colonnes qui doivent supporter l’édifice de la Constitution . Le prestige est passé, uü même esprit unit le peuple et vous, il compte comme une victoire essentielle pour lui» celle qui le placera désormais au-dessus de toute insinuation perfide» » Fidèles à nos sentiments, nous protestons d’employer le pouvoir qui nous est confié pouf faire exécuter vos décrets, et notamment ceux des 15 et 16 de ce mois, et nous bsons assurer ue dette effusion de nos coeurs est l’expression e l’opinion des citoyens qui nous environnent» ( Suivent les signatures.) Messieurs, je dois observer à l’Asseniblée que c’est par une suggestion perfide qu’on a obligé mon fils, qui est actuellement au collège, étudiant en rhétorique, à signer l’adresse qui vous a été envoyée sous le titre d’adresse des citoyens libres de Clermont-Ferrand. Des personnes malintentionnées ont porté l’incivisme jusqu’à solliciter et surprendre sa signature et la faire apposer au bas de ce document. Mon fils est tellement attaché aux principes constitutionnels qu’il m’écrit qu’il est disposé à s’enrôler pour aller combattre les ennemis sür lès frontières. Je demande donc à l’Assemblée dé vouloir bien m’autoriser à faire rayer soh nom du bas de cette adresse dont je désavoue hautement les principes, tant eu mon nom personnel qu’au nom de mon fils. (L’Assemblée autorise la radiation de M. An-drieü fils, et ordonne ffii’il sera fait mention honorable de l’adresse dé Riom dans le procès-verbal). M. MaHinean. j’ai l’hohttéur d’observer à l’Assemblée que cette manœuvre infernale est une véritable faction qui tend à porterie trouble dans la société, qn’il serait essentiel que l’Assemi blée nationale ordonnât aüx tribunaux d’informer contre lès auteurs de cette abominable manœuvre. Plusieurs membres ;* À l’ordre dü joüf 1 M. Delavigne. Messieurs, le décret que réclame le préopinànt est fendu. Les tribunaux ont eu l’ordre de poursuivre les auteurs de manœuvre dangereuse ; aussi je demande que l’Assemblée passe à l’ordre dü jour. (L’Assemblée consultée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 2 août au matin. (L’Assemblée adopte ce procès-verbal et, en ce qui conèerne les articles du code des douanes, décrétés dans cette séance, elle en diffère la lecture et l’approbation définitives jusqu’à la lecture générale de ce code, qui aura lieu après que t ms les articles qui restent à examiner auront été décrétés.) M. le Président fait donner ieèture par un