[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1791.] 057 prospérité qui en est la suite, et pour parvenir a la cessation des dilapidations. Cependant... (Murmures.) M. Déineunier, rapporteur . Le comité ne met .presque aucune importance au nombre des ministres. Je ne vous répéterai pas ce que je vous ai dit dans mon rapport. Nous avons pensé qu’il devait y avoir un ministre des colonies; c’est à l’Assemblée à examiner. Le comité écoutera et se rendra de bonne foi si on lui donne de bonnes raisons. Nous dirons seulement qu’il ne faut pas perdre de vue les troubles qui agitent en ce moment les colonies, et qu’il ne faut pas oublier que de tous temps elles se sont plaintes d’avoir été gouvernées militairement par le ministre de la marine. Je n’ai plus qu’une observation; elle concerne le ministre de l’intérieur. C’est avec peine que le comité s’est vu obligé de confier à un seul homme tout ce qui concerne les corps administratifs; mais l’administration doit être une comme la Constitution. Nous proposerons des directeurs généraux. Peut-être nous sommes-nous trompés; nous vous prions, avec toute la défiance que nous avons de nous-mêmes, d’écouter avec attention la discussion qui va s’ouvrir. M. Anson. Je ne suis point de l’avis du comité. M. Prieur. L’article présente un grand nombre de questions : si on les discute toutes à la fois, nous arriverons difficilement à un résultat. Il faut se borner à celle-ci : Y aura-t-il un ministre des colonies? M. Lie Chapelier. Je demande aussi à dire un mot d’ordre. Tout ceci n’est ni constitutionnel ni législatif. Il n’yaque3 points constitutionnels dans l’organisation du ministère. Le Corps législatif fixera la responsabilité des ministres ; voilà la première chose constitutionnelle. Les ministres se concerteront avec le Corps législatif et signeront tous les ordres qui émaneront de leurs départements; voilà le second point constitutionnel. Le troisième point c’est de délibérer sur les appointements des hommes que le roi emploie. Hors de là, il n’y a rien de constitutionnel, ni de législatif dans la matière qui vous occupe. Y aura-t-il 6 ministres? Y aura-t-il des directeurs généraux? Ces deux questions ne sont ni constitutionnelles ni législatives. Je demande qu’au lieu de tous ces articles qu’on vous propose, on décrète que le roi nous enverra l’état et le nombre de ses ministres avec la classification des matières qui seront confiées à chacun d’eux, et ensuite nous délibérerons sur la somme à accorder à ceux que le roi aura nommés. ( Applaudissements .) M. Anson. Je suis absolument de cet avis. Si la question ne porte pas sur le nombre des ministres, je n’ai rien à dire. M. Le Chapelier. Je demande à faire une observation que me suggère une observation de M. Birnave, c’est qu’il peut y avoir une telle construction du minisière par le roi, que la responsabilité ne portât pas bien directement sur les agents qu’il emploierait. Or, certainement, ce n’est pas là mon avis; car, en convenant que le roi lrô Série. T. XXIV enverra à l’Assemblée l’état de ses agents, ce n est qu’une initiative donnée au roi dans ce sens-ci, que, si la responsabilité était telle qu’elle ne pût pas être exercée, la responsabilité ne serait pas bien assise sur ces bases-là; ainsi, c’est un renvoi au roi du plan du ministère à nous donner, avec la réserve à nous d’examiner si ce plan du ministère ne nuit pas à la responsabilité. M. d’André. Je demande le renvoi à demain, à cause de l’heure trop avancée et de la nouvelle face sous laquelle on vient de présenter la question. M. Déineunier, rapporteur. J’appuie le renvoi. (L’Assemblée renvoie la suite de la discussion à demain.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre de M. de Lessart, ministre de l’intérieur, ainsi conçue : « J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée nationale que le roi a nommé commissaires de trésorerie MM. Dutramblay, de Condorcet, Rouillé de l’Etang, Devaynes, Lavoisier et Hubert. « En même temps que l’Assemblée est assurée de leur patriotisme, il a pensé que la réunion de leurs talents et de leurs connaissances serait infiniment propre à remplir le but que l’Assemblée s’est proposé. « Je suis, etc.... « Signé : de Lessart. » M. le Président. Messieurs, vous voudrez bien vous souvenir que, d’après la nomination faite par le roi des 6 commissaires que l’on vient de nommer, vous aurez demain à vous réunir dans les bureaux, à l’effet de nommer 3 membres, pour être adjoints aux 6 commissaires du roi. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCHET. Séance du samedi 9 avril 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un membre du comité de vérification propose à la Chambre d’accorder à M. Eudet, curé d’Anger-ville-l’Orcher, ud congé de six semaines. (Ce congé est accordé.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de jeudi soir. M. Martineau fait quelques observations sur les termes de l’article 3 du décret relatif à l’hôpital des Quinze-Vingts. M. Garat le jeune fait remarquer que M. Martineau avait été avocat de l’une des parties, lorsque l’affaire était peudante au parlement de Paris. (Le procès-verbal est adopté.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 42