|04 [Assemblée nationale.] de ligne peu nombreuses, mais patriotes, qu’elles renferment. ( Applaudissements .) « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département des Basses-Pyrénées. » Voici une autre lettre du même département que je crois devoir lire à l’Assemblée : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur devous rendre compta, dans notre lettre, de ce jour, des dispositions que nous avons faites pour maintenir la tranquillité dans notre département, et pour nous mettre en état de défense contre les ennemis de l’extérieur. Il est une autre précaution ü’un autre genre qu’il convient également de prendre pour atteindre au but que nous nous proposons. « Le fanatisme aiguise ses traits dans le district d’Ustaritz : 9 ci-devant évêques ou archevêques se sont ralliés dans le district de Bayonne, se sont établis sur la frontière d’Espa-ne; de là, ils font circuler ries écrits incen-iaires, sèment et entretiennent des troubles par des correspondances criminelles avec les prêtres non assermentés. Le ci-devant évêque deBavonne est réfugié chez les moines d’Unuche, village espagnol; ces circonstances particulières facilitent la communication avec ses ci-devant diocésains. Les moines d’Urdache ont toujours nommé à la cure d’Agnon, ville des Basques; et présentement, ils font leur résidence habituelle à Urdache, et plus familièrement avec le ci-devant évêque de Bayonne. « Le directoire du district d’Ustariîz et l’évêque actuellement à Bayonne s’occupent du projet de la circons ription des paroisses de c district. Mais cornmeie privilège de nomination à la cure d’Agnon a paru appartenir jusqu’à présent à une puissance étrangère, nous pensons qu’il est nécessaire que l’Assemblée nationale rende un décret particulier pour abolir ce privilège. (Bruit.) 11 ne le serait pas moins qu’elle écrivît à la cour de Madrid pour que celle-ci donnât ordre à nos émigrants, qui troublent la tranquillité du département, de rentrer plus avant dans la cour d’Espagne, qu’ils ont choisie pour leur refuge. « Nous sommes, etc. « Signé: Les administrateurs composant Je directoire du département des Basses-Pyrénées. » Voici enfin une lettre du directoire d’Ustaritz. « Monsieur le Président, « Nous vous avons promis, par la lettre que nous avons eu l’honneur de vous écrite, de vous faire part des dispositions ho tiles de la cour d’Espagne : Nous venons de recevoir de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz la lettre dans laquelle nous avons eu l’honneur de vous faire passer une copie de la lettre des officiers municipaux de Saint-Jean-de-Luz. « Messieurs, nous n’avons que le temps de vous faire part du rapport d’un homme sur que nous avions chargé de savoir ce qui se passe à la frontière. Il vient de nous dire que 1 s troupes s’approchent, et qu’on va les répandre aux villages de Sangoransi, de Biradiron, et enfin à Foutara-bie. D l'en se aux Espagnols de passer en France; défi use aux Français de passer en Espagne; tout annonce des projets qui n’auront peut-être aucun effet; tout nous prescrit de nous mettre en dé-[10 juillet 1791. J fense; nos frères du Ruch veilleront sans doute sur le bord de la mer et les rives de la Bidassoa; mais ces soldats patriotes ne pourront point suffire à leur garde, il leur faudra nécessairement un rendort. Nous attendons un aulre exprès que nous envoyâmes hier vers Iran, Fontarabie et Saint-Sébastien ; nous vous communiquerons sur-le-champ b s découvertes qu’il aura pu faire. « Nous sommes, etc... « Signé : Les administrateurs composant le directoire du district d’Uataritz. ■> (L’Assemblée renvoie ces différentes lettres au comité militaire, en ce qui concerne h s mesures défensives sollicitées par le directoire des Basses-Pyrénées, et aux comités des recherches et ecclésiastique, en ce qui concerne la sédition des ci-devant évêques et archevêques réunis au pied des Pyrénées.) M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique. Voici maintenant, Messieurs, une lettre de M. le comte de Fernand-N unez, ambassadeur d Espagne, à M. de Montmorin , ministre des affaires étrangères; elle nous a été remise hier au comité par le ministre : « Paris, le 8 juillet 1791. « Monsieur, « J’ai l’honneur d’envoyer à votre excellence une copie exacte de la dépêche que je viens de recevoir de ma cour, et de la note qui y e t jointe, pour que vous la fassiez connaître à l’Assemblée nationale. Elle y trouvera la confirmation des mêmes sentiments que j’ai eu l’honneur de vous exposer dans ma lettre du 3 de ce mois : le bonheur du roi et de la nation française, sa tranquillité intérieure et sa prospérité, voilà, Monsieur le comte, le seul objet de toutes les démarches d’une alliée telle que 1 Espagne, qui emploiera constamment tous les moyens qu’elle croira convenables pour l’accomplir. « J’ai l’honneur d’être avec le plus sincère attachement, Monsieur, etc. « Signé : Comte de Fernand-Nunez. » Bon pour copie conforme à l’original. Paris, ce 9 juillet 1791. Signé : Montmorin. Voici la traduction littérale de la dépêche de M. de Florida-Blanca à M. l'ambassadeur d'Espagne : « J’ai reçu ce matin la lettre du 21 juin par laquelle votre excellence m’informe que le roi très chrétien et sa famille royale se sont absentés de Paris : je rends compte immédiaiement de cet événement au roi, et Sa Majesté m’ordonne d’expédier à votre excellence ce courrier avec la déclaration ci-jointe, que vous devrez remettre au gouvernement. « A une heure après midi est arrivé le courrier que vous m’avez expédié avec deux lettres du 22 et du 23, par lesquelles vous m’annoncez que ce souverain a été arrêté dans son voyage; il apportait également l’office que l’Assemblée nationale avait ordonné à M. de Montmorin de vous envoyer. « La même déclaration ou note dont je viens de vous parler était déjà préparée, et le roi a pensé qu ■, t die qu’elle était, c’était la meilleure réponse qu’elle pût vous charger de faire à M. de Montmorin pour qu’il la communiquât à J’Assem-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791.] 105 blée nationale, et que cette Assemblée pût connaître quelles ont été et quelles sont le< intentions de Sa Majesté relativement aux affaires du royaume de France, et particulièrement dans le cas présent : ainsi, je ne retarde point cet extraordinaire, et je le réexpédie sur-le-ihamp à votre excellence en sortant de mon travail avec Sa Majesté. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : Le comte de Florida-Blanca. « Aranjuès, ce 1er juillet 1791. » Voici enfin la note officielle de la cour d' Espagne à la nation française : « La retraite de Paris entreprise par le roi très chrétien avec sa famille, et ses desseins, quoique ignorés encore par le roi catholique, ne peuvent avoir eu et ne pouvaient avoir pour cause et pour objet que la nécessité de se délivrer des insultes populaires que l’Assemblée actuelle et la municipalité n’ont pas eu le pouvoir d’arrêter ni de punir, et de se procurer un lieu de sûreté où le souverain et les représentants vrais et légitimes de la nation eussent pour leurs délibérations la liberté dont ils ont été privés jusqu’à ce jour, privation dont on a des preuves et des protestations incontestables. « C’est dans ce sens, dans celui d’allié le plus intime de la France, de proche parent, d’ami de son roi, et de voisin le plus immédiat de son territoire, que Sa Majesté prend le plus grand intérêt à la léln ité et à la tranquillité intérieure de la nation française, et que bien loin de penser à la troub'er, elfe a pris la résolution d’exhorter les F.ançais.et elle les conjure de réfléchir tranquillement sur le parti que leur souverain a été forcé de prendre, et de revenir sur les procédés outrés qui peuvent y avoir donné cause, de respecter la haute dignité de sa personne sacrée, sa liberté et son immunité, et celle de toute sa famille royale ; et de se persuader que toutes les lois que la nation française remplira ces devoirs, comme le roi l’espère (Rires ironiques à gauche.), elle trouvera dans les procédés de Sa Majesté catholique les mêmes sentiments d’amitié (Nouveaux rires.) et de conciliation qu’il lui a constamment té uoignés, et qui, sous tous les rapports, conviennent mieux à sa situation que toute autre mesure quelconque. « Aranjuez, ce 1er juillet 1791. *> Bon pour copie conforme à l’original. Paris, ce 9 juillet 1791. Signé : Montmorin. A gauche : L’ordre du jour! M. Rabaud-Saint-Etienne. Messieurs, on vient de vous faire lecture d’une note du roi d’Espagne... A gauche : Allons donc ! A l’ordre du jour 1 M. Rabaud-Saint-Etienne. Je ne sais pas si vous entendez ne donner aucun ordre au ministre des affaires étrangères à cet égard et si le silence est la seule réponse que vous ayiez à faire... A gauche : Oui ! oui ! M. Rabaud-Saint-Etienne... Quanta moi, Messieurs, je ne pense pas que lorsque le ministre des affaires étrangères et le comité diplomatique nous apportent une note officielle de ce roi, laquelle commence par des protestations d’amitié, soit envers le roi, son parent, soit envers la nation française, et lorsque dans cette même note vous trouvez cependant les dispositions relalives aux intentions du roi d’Espagne, vis-à-vis de la nation française, je ne pense pas, dis-je, que vous puissiez passer une telle phrase sous silence et décréter l’ordre du jour. Il est de la dignité de l’Assemblée de répondre et de déclarer que de même que la nation française ne se mêle pas des affaires intérieures des autres nations, elle ne permettra pas qu’aucun auire prétende se mêler des siennes. (Applaudissements.) C’est l’esprit de la réponse que je demande que M. de Montmorin soit chargée de faire. (. Applaudissements .) M. d’André. Je pense comme le préopinant que nous ne devons pas souffrir, dans aucune circonstance quelle qu’elle soit, que les puissances étrangères influent direeterm-nt ou indirectement sur nos délibérations. Ce sont là nos sentiments, et j’atteste plusieurs membres de cette Assemblée qui se rappelleront que le jour où vous avez décré'.é un serment pour les militaires, j’ai été un des premiers à inviter tous les membres de l’Assemblée à jurer de mourir plutôt que de souffrir qu’aucune puissance se mêlât de nos affaires : c’est là ma profession de foi. (Vifs applaudissements à gauche.) Mais faut-il, Messieurs, dans ce moment, faire une réponse particulière à la note envoyée par l’ambassadeur d’Espagne? Je ne le pense pas; je ne crois pas que ce soit là la mesure que vous ayiez à prendre. « Vous avez, Messieurs, de plus grands intérêts, des questions d’une bien plus grande importance à traiter; vous avez votre gouvernement à établir, à consolider; vous avez à prononcer sur le sort du roi... Voilà ce qui est urgent et nécessaire... Voilà ce que toute la nation demande... Voilà ce que votre intérêt sollicite... Vuilà ce que le salut public exige impérieusement de vous. « Ce sera, Messieurs, quand vous aurez pris une détermination, que vous la ferez connaître à l’Europe entière, et que vous direz que cette résulution est invariable, qu’elle est fixe comme le rocher, et qu’aucune puissance étrangère, qu’aucun mouvement intérieur ne pourra ébranler cette résolution. « Ce sera alors que nous ferons connaître à toutes les puissances de l’univers nos intentions, et que nous mourrons plutôt que d’y souffrir le moindre changement. » (Vifs applaudissements à gauche ét dans les tribunes.) A gauche : L’ordre du jour! (L Assemblée ordonne l’insertion au procès-verb.d de la lettre de l’ambassadeur d’Espagne à M. de Montmorin ainsi que des pièces y jointes et en décrète le renvoi au comité diplomatique.) M. Treilhard. Je demande qu’il soit fait mention dans le procès-verbal des opinions de MM. d’André et Rabaud-Saint-Etienne. (Cette motion est adoptée.) M. Audier-Massillon, au nom des comités central de liquidation et de judicature, présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de partie de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu