678 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( flHniaire an u L 1 . f nnvpmhrp ■Î7C Gironde, Haute-Garonne et autres circon-voisins, en séance à Toulouse, à la Convention nationale. « Toulouse, département de la Haute-Ga¬ ronne, le 25e jour du 2e mois, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens nos collègues, « Paganel part aujourd’hui. Nous appren¬ drions avec bien de la peine qu’on lui reprochât de ne pas s’être rendu à la Convention avec toute la vitesse qu’exige le décret du 8e jour du présent mois. Nous l’en avons vu vivement affecté lui-même, et nous croyons devoir vous déclarer que, toujours digne du titre de Monta¬ gnard par son empressement à exécuter et à faire respecter les décrets de la Convention. « Paganel a tout disposé pour son départ, au moment où il a eu connaissance du décret qui le rappelle. Le Bulletin où ce décret est inséré n’est parvenu à Toulouse que le 22 ou le 23e jour, où Paganel revenait d’une tournée qu’il avait faite dans les districts de Muret et de Rieux, de manière qu’il ne lui resterait que neuf jours tout au plus pour se rendre à Paris dans 20 jours à compter de la date du décret. Il peut d’ailleurs éprouver des retards et des accidents et nous nous empressons de rendre justice au zèle qu’il met à se soumettre aux décrets autant qu’il est en son pouvoir. « Nous saisissons cette occasion pour vous observer que plusieurs représentants, qu’on rappellerait par la suite, pourraient se trouver bien innocemment dans l’impossibilité physique de se rendre à Paris dans les 20 jours à partir de la date du décret, fixée à ceux qui sont à plus de cent lieues; il faut 8 à 10 jours pour que le décret arrive, on peut mettre du retard à en faire l’envoi, un représentant peut être absent du lieu où ses lettres lui parviennent, alors il ne lui resterait pas assez de temps pour se rendre à Paris dans le délai fatal qui l’expose à perdre un titre aussi précieux que celui de député montagnard, et la Convention ne peut avoir en vue d’exclure innocemment de son sein les membres qui lui sont attachés par le plus pur patriotisme. «Bentabole; Cassantes. » Un membre [B oued on {de VOise (1)] du co¬ mité d?agriculture fait un rapport sur le dessè¬ chement des marais. L’impression en a été ordonnée, et la discus¬ sion trois jours après la distribution (2). Suit le texte du rapport de Bourdon (de l’Oise), d’après un document imprimé : Rapport présenté au nom du comité d’agri¬ culture par Bourdon (de VOise), sur le 1 dessèchement des étangs (Imprimé par ordre de la Convention nationale.) (3). Citoyens, si, peu après notre réunion en Con¬ vention nationale, commencée sous d’heureux (1) D’après le document imprimé et d’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 56. (3) Bibliothèque de la Chambre des députés * 8 pages in-8°. Collection Portiez (de VOise), t. 106, h° 38; Bibliothèque nationale î 8 pages in -8° LeM, n° 576. auspices; si, dignes de notre première séance* huit jours nous eussent suffi pour exécuter ‘fidèlement notre mandat, en purgeant la terre du tyran déjà jugé par l’insurrection; le comité d’agriculture n’aurait pas manqué de proposer à l’Assemblée, sérieusement occupée du bonheur du peuple, les faciles moyens de multiplier nos subsistances, et nous aurions ajouté cette année à nos récoltes la nourriture d’un million de citoyens; mais, puisque ce bon peuple a enfin des représentants dignes de lui, hâtons - nous de le faire jouir d’un avantage trop long¬ temps retardé. Au milieu des maux dont les prêtres ont toujours été l’inépuisable source parmi nous, il faut vous peindre leurs attentats les moins connus, quoique les plus audacieux; il faut vous dire, pour vous amener à la démonstration de la possibilité de la ressource en subsistances, que nous venons de vous annoncer, comment les prêtres nous l’avaient ravie en bouleversant la nature. Les jeûnes pratiqués en apparence par eux, et dont ils ne manquaient pas d’exiger la plus rigide observance de la part du peuple qu’ils appelaient les -fidèles, leur donnèrent l’idée de changer les plus fertiles cantons de nos campa¬ gnes en eaux stagnantes, retenues par de hautes et fortes digues pratiquées du penchant d’une colline à l’autre : ainsi, depuis des siècles, les plus grasses, les plus fertiles vallées de la République ne peuvent plus s’enorgueillir des nombreux troupeaux que la nature les avait destinées à nourrir, ni des riches moissons dont elles devraient récompenser les bras laborieux du cultivateur. Revêtus de l’opinion publique, assurés de la crédulité des peuples qu’ils avaient préparés par des pratiques indispensables de religion, ce bouleversement de la nature ne fut qu’un jeu pour ces prêtres imposteurs; et on vit bientôt les nobles, dont le moindre défaut était de désirer de se faire beaucoup de revenus sans travail et sans avances, devenir leurs nombreux et puis¬ sants auxiliaires : ainsi, dans cette occurrence, la fameuse maxime des tyrans, que la terre appartient aux plus forts ou aux plus fourbes, fut accomplie et même sanctionnée par des lois. Ne croyez pas, citoyens, que j’exagère. Si vous voulez vous reporter aux temps barbares qui ont vu rédiger notre première législation, que, peut-être par respect pour l’immortelle vérité, on n’osait appeler que coutumes, vous verrez que toutes celles des contrées les plus couvertes d’étangs portent que le seigneur féodal a la faculté d’élever, à telle hauteur qu’il lui plaît, les digues ou chaussées de ses étangs, sans s’embarrasser si la propriété du pauvre se trouve ou non envahie par les eaux. Telle est la véritable origine de presque tous les étangs de la République; et si ce véridique et fidèle tableau vous prépare à réprouver leur existence, vous y serez invinciblement déterminés quand vous saurez que indépen¬ damment du tort que fait l’existence de ces cloaques, en diminuant la masse des terres pro-ductives, leurs brouillards détruisent l’espoir des plus belles moissons, et leurs vapeurs mortifères naturalisent, pour ainsi dire, les fièvres, les épidémies et les épizooties. C’est une vérité reconnue que dans toutes les contrées où il y a des étangs, les récoltes de froment sont presque toujours niellées; il est également vrai qu’excepté ces beaux mois pri- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3 frimaire an II 679 vilégiés de la nature, ceux du printemps, les fièvres et les épidémies ravagent ces malheureux pays. Enfin, nos utiles artistes vétérinaires sont en état d’affirmer que presque toutes les épizooties commencent sur les bords infects des étangs. Tels sont les maux incalculables que vous perpétueriez, si vous n’en ordonniez pas le dessèchement ; mais pour vous y déterminer par des motifs bien plus puissants, qu’il me soit permis de vous développer les avantages qui résulteront de la suppression de ces étangs. Il est inutile, ce me semble, d’insister sur les avantages de l’air rendu plus salubre, de la santé restituée aux hommes et aux animaux les plus utiles à ses travaux et à sa nourriture, puisque j’ai établi que la putridité des eaux stagnantes était la cause des fièvres presque continues, des épidémies et des épizooties. Ainsi je passe aux autres avantages du dessè¬ chement. Cinq cent mille arpents de terrain, situés dans des vallées ou des bas-fonds, forment les étangs de la République, sans y comprendre un million d’arpents en marais, dont nous vous entretien¬ drons "plus tard; mais, dans ce moment, nous ne nous occuperons que des étangs, parce que ceux-ci peuvent être mis sur-le-champ à sec sans aucun secours de l’art, et par la simple levée des bondes, vannes, ou coupure des chaussées. Peut-être craindra-t-on que ces dessèche¬ ments ne soient pas aussi faciles que nous l’annonçons; mais qu’on se rassure : la presque totalité des étangs se mettent à sec toutes les fois qu’on veut les pêcher, et beaucoup de propriétaires, dans l’année du dessèchement, sont dans l’usage de les ensemencer. Ainsi, en désignant ceux qui sont dans cette classe, on peut être sûr qu’ils seront desséchés cet hiver, et qu’au printemps ils seront en état de recevoir la semence de grains propres à la nourri¬ ture de l’homme; car sur ces terrains engraissés par les sédiments que les eaux y ont apportés depuis tant d’annés, il suffit de répandre la semence sans préparation ; et pourvu qu’elle soit couverte par la charrue et la herse, on est presque certain d’une abondante moisson. En supposant donc que sur les 500,000 arpents il n’y en ait que 400,000 d’étangs ou lacs à bondes et chaussées, et en ne comptant leurs produits qu’à six grains pour un, la masse des grains propres à la nourriture de l’homme serait toujours, pour l’année prochaine, augmentée de deux millions quatre cent mille setiers; c’est-à-dire que la subsistance de près d’un million de nos frères se trouverait assurée par cette seule addition faite à l’agriculture. D’après des avantages aussi importants, pres¬ que certains aux yeux de ceux qui connaissent l’agriculture et les produits de la terre, on ose à peine fixer son attention sur les produits actuels des étangs ; car, lorsqu’il y a des inquié¬ tudes pour les subsistances, il ne s’agit pas de savoir combien d’argent peut rapporter le poisson, mais il faut seulement faire cette réflexion de toute vérité, que jamais le poisson ne couvre la table du pauvre, et qu’il ne paraît sur celle du riche que comme un mets de luxe. Ainsi tout se réunit pour vous déterminer à décréter le dessèchement des étangs à bondes et chaussées; et je ne crois pas qu’aucun de mes collègues puisse jamais avoir l’idée de s’y opposer : mais il était de la prudence du comité de prévenir les modifications qu’il lui a semblé utile d’apporter à la loi. La guerre que nous soutenons contre nos nombreux ennemis a mis, pour ainsi dire, le fer au rang des choses de première nécessité : aussi avons -nous excepté du dessèchement les étangs dont la chute sert aux usines à fer, au flottage des bois qui approvisionnent les grandes villes; et peut-être F Assemblée y ajoutera-t-elle les étangs qui servent aux papeteries, aux filatures, et voudra-t-elle qu’il soit conservé une petite quantité d’eau dans ceux desquels on tirait l’irrigation des prairies, et qui servaient d’abreuvoir aux bestiaux, lorsqu’il n’y aura pas d’autre eau dans le voisinage. Le comité a bien prévu que les contrées abon¬ dantes en étangs n’auraient pas assez de semence pour emblaver leur sol au printemps : aussi vous proposera-t-il de charger la commission des subsistances d’en faire passer sur des états dressés par les administrations de district. Enfin le comité a fait tout ce qu’il a pu pour rendre faciles ces dessèchements, desquels il attend de si grands biens : mais c’est à la Convention, heureusement devenue révolution¬ naire, à briser les chaînes dont la superstition et la féodalité avaient chargé la nature dans beaucoup de contrées de la République; et il faut enfin que l’œil du voyageur étonné ne soit plus choqué par ces masses énormes d’eaux fangeuses et stagnantes, qui portent la dévas¬ tation dans les récoltes voisines, et donnent la mort aux hommes et aux animaux qui lui sont le plus utiles. Voici le projet de décret. PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. « Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher ; ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et chaussées; tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèche¬ ment seront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse, prochain, par l’enlèvement des bondes et coupure des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens non proprié¬ taires des communes où sont situés lesdits étangs. Art. 2. r'« Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres à la subsistance de l’homme par les propriétaires, fermiers ou métayers; et si les empêchements ou délais provenaient du défaut d’arrangement entre les propriétaires, fermiers ou métayers, à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en seront responsables, sous les peines portées par l’article ci-dessus. Art. 3. « Quant aux étangs dont la République est propriétaire, les administrations de district sont chargées des dessèchements, vente du poisson par adjudication, affiches apposées huit jours à l’avance, sauf l’indemnité des fermiers, dans la forme prescrite pour l’administration des autres domaines nationaux, si mieux ils n’ai¬ ment se charger du dessèchement.