434 [Assemblée nationale.) YiDgt-quatre heures en vingt-quatre heures, nous pouvons recevoir des nouvelles de l’arrivée du décret du 12 octobre, et que, si nous voulons retarder ce projet de huit jours, il est probable qu’elles arriveront dans l'intervalle. M. le Chapelier. Je ne vois pas que ce délai soit prudent, car quelle nouvelle peut-il arriver, qui ne nous porte à concilier les partis? Je persiste donc à demander que l’Assemblée s’occupe de ce projet dans le délai de huit jours. M. Barnave, rapporteur. Je connais bien là nécessité de concilier les partis; mais je dis que les dispositions qui accompagneront l’envoi des commissaires pourront plus ou moins varier, suivant les nouvelles qui nous seront apportées du résultat du décret du 12 octobre. (L’Assemblée, consultée, charge son comité colonial de lui présenter, à la séance de mardi soir, un projet de décret sur les troubles de Saint-Domingue.) M. de Menou, au nom du comité d'aliénation , propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités des départements du Cher et du Loiret. L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret : Savoir : A la municipalité de Saint-Amand, département du Cher .......... A la même pour ...... A celle de Poilly, département du Loiret ........ A celle de Sully, même département .......... « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du mardi 25 janvier 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. leleu de la "VilIe-aux-Bols, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . [25 janvier 1791.) f matin, qui est adopté, et des adresses suivantes : Adresse des officiers et soldats formant la troupe du guet à cheval de la ville de Bordeaux, qui expriment leur profonde douleur de ce qu’il ne leur a pas été permis de se rendre à la fédération du champ de Mars; ils supplient l’Assemblée d’ordonner qu’ils prêteront le serment civique en présence de l’armée bordelaise, qu’ils porteront tout autre nom que celui de guet, et qu’ils seront revêtus de l’uniforme national. Adresse de M. Courtois, curé de Yilliers Saint-Christophle, près Siam, qui fait hommage à l’Assemblée d’une réponse patriotique qu’il a faite à une lettre imprimée du ci-devant évêque de Noyon, par laquelle il proteste contre la suppression de son évêché. Adresse des administrateurs composant le directoire du département des Basses-Pyrénées, qui exposent que le feu a pris dans un des bureaux du directoire, mais que la promptitude du secours donné par la garde nationale de Pau en a arrêté les progrès, et qu’ils doivent à son zèle et à sa prudence la conservation de leurs papiers. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la Société des amis de la Constitution de la garde nationale de la ville de Lisieux. Ils supplient l’Assemblée de terminer au plus tôt l’organisation des gardes nationales, et forment plusieurs demandes relatives à cette organisation. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Marseille, qui supplie l’Assemblée de décréter comme article constitutionnel, qu’à l’avenir nos rois et les princes de leur sang, ne pourront se choisir une épouse que dans le sein de la nation. M. Bouche demande le renvoi de cette adresse au comité de Constitution. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. leleu de la 'Ville-aux-Bois, secrétaire , continue la lecture des adresses suivantes : Adresse des officiers municipaux de la ville de Bordeaux, contenant plusieurs exemplaires d’une proclamation qu’ils ont faite pour maintenir la tranquillité publique que les ennemis de la Constitution avaient tâché de troubler. Ils annoncent que la garde nationale s’est empressée de se réunir auprès d’eux, et a renouvelé entre leurs mains le serment civique. Adresse des officiers municipaux de la ville de Cbâteau-Lamlon, des communautés de Neoux, département de la Creuse, de Champeuil, département de Seine-et-Oise, de Moisson, district de Mantes, de Ferrières en Gâtinais, et d’Aillon-sur-Milleron, près Ghâtillon-sur-Loing, qui envoient les procès-verbaux du serment civique, prêté par les curés et autres fonctionnaires publics de chaque paroisse. Adresse du curé et maire de Gouvieux, district de Senlis; du curé de Moulins-sur-Yèvre, près Bourges; et du curé de la paroisse Saint-Martin, de la ville de Chaumont en Vexin, qui ont prêté leur serment civique et prononcé, lors de cette prestation, un discours rempli de patriotisme. Adresse de M. Bernard, prêtre de la paroisse Saint-Paul, de la capitale, qui fait hommage à l’Assemblée de la profession de foi imprimée dont il a accompagné son serment civique. Adresse du curé de la ville de Noyers, département de la Creuse, contenant copie d’une délibération que plusieurs de ses confrères et fonctionnaires publics de cette ville et des environs ont jugé nécessaire de prendre pour procéder ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 181,595 1. » » 73,599 30,600 18 4 16,539 14 » 485 [Assemblée nationale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1791.] d’une manière sage et vraiment ecclésiastique à la prestation du serment civique, tel qu’il est prescrit par l’Assemblée nationale. Adresse des amis de la Constitution, séants à Vienne, qui annonce que plusieurs ecclésiastiques, membres de cette société, dans sa séance publique du 9 de ce mois, renouvelèrent leur serment civique, en adhésion spéciale au décret sur la constitution civile du clergé. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Cherbourg, qui fait hommage à l’Assemblée d’un poème intitulé la France régénérée. Adresses des communes de Pithiviers, de Men-necy, d’Espone et d’Issoire, par lesquelles elles instruisent l’Assemblée de la prestation de serment faite par les ecclésiastiques fonctionnaires publics de leurs paroisses, et des sentiments vraiment religieux et patriotiques qui les animent tous. Lettre du sieur Rolin, curé de la paroisse de Solliers-lès-Tours, près Toulon, département du Var, par laquelle il se plaint de la réunion de la municipalité à une municipalité voisine ; du défaut de connaissance qui résulte, pour ses paroissiens, des décrets ae l’Assemblée nationale, qui ne leur sont pas parvenus depuis plus de deux mois, et de la peine qu’ils en ressentent ; il annonce en même temps la prestation de serment de la plupart des curés de ce département, et leur adhésion à la Constitution, malgré les écrits incendiaires que les ennemis du bien public avaient fait répandre dans ce département. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre à son comité des rapports, pour examiner les motifs des plaintes y contenues.) Discours contenant les principes d’une piété solide et éclairée, et respirant le patriotisme le plus pur, prononcés, l’un par M. Mathurin-Jean Navaille, vicaire de Lay ; l’autre par M. Pardiot, curé de Vaudresne, district de Réthel, lors de leur prestation de serment, en exécution de la loi du 26 décembre dernier. (L’Assemblée témoigne par des applaudissements successifs et réitérés sa satisfaction des sentiments de religion et de patriotisme contenus dans les différentes lettres, adresses et discours.) Il est ensuite fait lecture des lettres ci-après énoncées : Lettre de M. Vargemont, maréchal de camp, par laquelle il se disculpe de la dispostion qu’on lui attribuait de se mettre à la tête des citoyens qui seraient dans la disposition de se réunir pour marcher volontairement sur les frontières, et annonce sa soumission aux décrets de l’Assemblée, et son intention de ne répondre à aucune marque de confiance qui pourrait lui être donnée pour des opérations dont l’Assemblée nationale n’aurait pas ordonné et approuvé l’exécution. Lettre de M. Griolet, procureur général syndic du département du Gard, à laquelle se trouve jointe une proclamation du directoire du département, relative au serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, et aux écrits incendiaires relatifs à ce serment, répandus avec profusion dans ce département (1). Lettre des pères de l’Oratoire de Montmorency, d’Aubervilliers et de Juilly, par laquelle ils annoncent qu’après avoir prononcé dans leurs municipalités le serment qu’ils devaient à la religion et à la patrie, ils apportent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur dévouement, et lui promettent de pré-arer de bonne heure leurs jeunes élèves aux ienfaits de la Constitution, de leur en faire connaître par degrés les principes et les développements, afin de pouvoir donner un jour des chrétiens éclairés à la religion, des citoyens à l’Etat et des hommes à la société. L’Assemblée ordonne qu’il sera fait, dans le procès-verbal, mention honorable de cette lettre qui est ainsi conçue (1) : « Messieurs, les *pères de l’oratoire de Montmorency et d’Aubervillers et quinze membres fonctionnaires publics du collège de Juilly, après avoir prononcé dans leurs municipalités le serment qu’ils devaient à la religion et à la patrie, apportent aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur dévouement. « Au moment où les passions et l’ignorance semblent concerter entre elles une résistance coupable à des lois constitutionnelles, nous avons cru que des instituteurs citoyens devaient opposer à des manœuvres sourdes une coalition publique de lumière et de patriotisme. Nous avons étudié dans un esprit de paix et d’impartialité la constitution civile du clergé, et nous avons vu avec une joie douce et constante la puissance civile rendre à la foi de nos pères l’hommage le plus incontestable en rappelant la discipline extérieure de l’Eglise à sa pureté primitive. « Notre serment n’est donc pas simplement un acte de soumission à la loi, mais encore un témoignage de reconnaissance envers les législateurs. Leur courage toujours supérieur aux outrages de la calomnie, comme il le fut aux derniers attentats du despotisme ; leur courage, qu’un prochain avenir doit venger de l’ingratitude et de la mauvaise foi, nous inspire à nous-mêmes une généreuse émulation. Nous promettons aux régénérateurs de l’Empire, de nous associer en quelque sorte à leurs travaux, de préparer de bonne heure nos jeunes élèves aux bienfaits de la Constitution, de leur en faire connaître par degrés les principes et les développements, afin de pouvoir donner un jour des chrétiens éclairés à la religion, des citoyens à l’Etat, et des hommes à la société. « Nous sommes, etc. Signé ; Saint-Jory, supérieur de Montmorency; Lalande, professeur de théologie; Rondeau, Dumont, Daunont, Bremard, Attanous, Be-got, Joly, Rastier, Lefèvre, etc., etc., professeurs de Juilly. M. Uvré donne lecture d’une lettre du maire de La Flèche, département de la Sarthe, qui annonce que les ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette ville ont tous prêté leur serment sans aucune restriction; que les écrits incendiaires répandus avec profusion dans le département, sortis du sein même de l’Assemblée, ont donné lieu à une coalition entre la majeure partie des prêtres de la ville du Mans ; que neuf seulement ont prêté leur serment; que les autres sollicitent et surprennent par toutes sortes de propos et de suggestions les âmes faibles de la ville et des campagnes; que l’accusateur public vient de (I) Yoy. ce document aux annexes de la séance, p. 493. (1) Nous empruntons ce document au journal Le Point-du-J our, t. XVIII, p. 362,