322 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PA Primes, encouragements, 200,000 livres pour chaque mois. Emprunt de 10 millions fait en Hollande pour les Américains; échéance, 200;000 livres. A Gênes, 110,000 livres. Port de Cherbourg, 400,000 livres. Pour rentes viagères du comte d’Artois, le Roi s’est chargé de 220,000 livres pour les deux mois. Appointements pour l’administration des finances, pour tous les bureaux, 1 million pour décembre. Ferme générale, 3 millions en novembre. Ferme générale, 4 millions en décembre. Rescriptions sur les receveurs généraux, 1,200,000 livres. Faiseurs de service (personnes qui prêtent leur crédit à l’Etat, en mettant sur la place des. billets à ordre) 150,000 livres. Indemnité des députés, 650,000 livres pour chaque mois. Clôture de Paris, 400,000 livres pour novembre et décembre. Garde nationale de Paris, 450,000 livres pour chaque mois. Gardes françaises, 500,000 livres pour chaque mois. Dépenses pour les électeurs de Paris, 83,000 livres. Assemblée de la prévôté de Paris, extra muros, 110,000 livres. Département des mines, 19,000 livres pour les deux mois. Gages du conseil, 50,000 livres. Officiers du point d’honrieur, 35,000 livres. Haras, 60,000 livres. Ancienne compagnie des Indes, 270,000 livres. Jardin royal, 60,000 livres. Maréchaux de France, 70,000 livres. Lanternes et boues de Paris, 300,000 livres. Ecoles vétérinaires, 23,000 livres. Hôpitaux, 221,000 livres. Provinces, travaux, 67,000 livres. Académies, 37,000 livres. Imprimerie royale, 20,000 livres. Secours aux religieuses, 30,000 livres. Travaux de la salle de l’Assemblée nationale à Versailles et à Paris, 150,000 livres. Hollandais réfugiés en France, 120,000 livres. Rentes de 20 livres et au-dessous pour leur remboursement, 40,000 livres. Loterie et Trésor royal, 40,000 livres. Dépenses des prisonniers, 70,000 livres. Indemnité des loteries des paroisses réunies à la loterie royale, 130,000 livres. Opéra, 130,000 livres. Travaux delà place du cimetière des Innocents, 130,000 livres. Gages des maîtres des postes, 24,000 livres. Communautés d’arts et métiers supprimées; le Trésor public s’est emparé de leur caisse, 90,000 livres. Caisse d’escompte. — Dans l’adresse de la compagnie on voit qu’outre 70 millions, elle est créancière de 90 millions. — Ces deux objets ont été allégés par divers arrangements, mais il faut payer pour le 31 décembre, 60 millions de livres. Objets imprévus, 500,000 livres pour chaque mois. ÉTAT DES RECETTES. Les recettes tant sûres que probables jusqu’au mois de janvier sont évaluées à 44 millions de iEMENTAIRES. [28 novembre 1789.] livres. Elles proviennent principalement des fermes, des domaines, des loteries, etc. M. A tison ajoute quelques explications à l’état dos dépenses. M. Necker n’avait pas joint cet état à son discours du 14 novembre, mais il s’est empressé de l’envoyer au comité dès qu’il en a été requis, et la discussion a eu lieu en présence de M. Dufresne, directeur du Trésor royal, Le chapitre des pensions ne présente qu’un arriéré de trois ou quatre mois. C’est le Trésor royal qui paye les dépenses de la mendicité, et le receveur général les acquitte. — Il en rapporte les mandats; mais depuis trois mois ils ne sont pas payés. La dépense faite en Hollande pour l’approvisionnement des grains est considérable et le froment a été payé plus de 56 livres, le setier. M. Ànson conclut par ce dilemme; ou l’Assemblée va chercher les moyens de rembourser à la caisse d’escompte les 130 millions qui lui sont dus, savoir : 70 millions dépensés en 1787, et 60 millions avancés en divers temps, suivant qu’il résulte du mémoire de cette compagnie, lu à l’Assemblée par M, Lavoisier, le 23 novembre; ou bien elle va convertir cette caisse en banque nationale, auquel cas elle donnera 6 millions par semaine et ce ne sera qu’à elle que l’Etat devra les sommes qui pourvoiront aux dépenses urgentes. La lecture de plusieurs articles de dépenses excite un grand mécontentement dans l’Assemblée. Toutes les sommes destinées pour Paris, et pendant les deux mois de novembre et décembre seulement, font impression sur les députés des provinces, qui représentent qu’il est de souveraine injustice rie faire contribuer l’habitant des provinces et campagnes à des dépenses dont l’objet unique est l’agrément et la commodité des Parisiens. Paris, disent-ils, est un gouffre, un abîme sans fond . La crise devient plus violente encore, quand M. Anson cite une somme de 220,000 livres à payer à la fin de décembre aux créanciers de M. le comte d’Artois. On représente que c’est se jouer des peuples que de leur imposer le devoir d’acquitter de semblables dettes ; que les princes ont des apanages déjà trop considérables ; qu’ils doivent se contenter du revenu qu’ils en tirent sans être encore à chargea l’Etat. M. le guarquis (l’Ambly. Je demande que l’état dont M. Anson vient de donner lecture soit imprimé, afin que nous puissions nous rendre un compte exact de notre situation. i\i. Fréteau de Saint-Just. J’avais proposé dans une des précédentes séances, et l’Assemblée a décrété que ce serait par des états authentiques que nous connaîtrions les besoins du Trésor royal et l’étendue des secours qu’il attend de nous. L’état qu’on vient de nous présenter n’est point authentique. Il est signé par M. Dufresne, qui n’a pas les pouvoirs de l’administration ; il devrait l’être par quelqu’un qui pût répondre à la nation. Je demande que cet état soit signé du ministre avant que d’être livré à l’impression. La nation veut payer ses dettes, et elle les payera; mais il est important que des dépenses semblables à celles dont on nous a présenté la liste puissent paraître véritables et légitimes à tout le royaume. J’insiste sur la proposition déjà faite dans cette Assemblée, de demander l’état des dépenses de- [28 novembre 1789.] 323 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. puis Je mois de mai, et l’emploi de fonds considérables dont l’énormité sera prouvée. Il y a dans l’état qu’on nous a présenté des inexactitudes apparentes qui consistent, soit dans des exagérations, soit dans des oublis. C’est une esquisse imparfaite et douteuse de ce qui nous reste à payer. M. Malouet. Certainement il n’y a pas un des articles qui ne doive être justifié ; mais M. Necker a demandé depuis longtemps que vous vous occupiez des finances ; on a sans doute remis à votre comité toutes les pièces nécessaires ; il aurait dû tout vérifier, et aujourd’hui le ministre ne serait pas inculpé. L’état qui vous est remis ne peut être vérifié que par le comité; il est physiquement impossible qu’il le soit par l’Assemblée. Dans un nouvel ordre de choses, toutes les dépenses absurdes et injustes seront supprimées ; mais elles existaient, le ministre n’a pas pu ne pas les payer; il signera ce détail, s’il est exact, et dans tous les cas il ne doit être exposé à aucun reproche. M. le comte de Mirabeau. Le ministre n’est inculpé par personne. Eh ! qui parle d’un homme? qui s’intéresse à un homme? et qui veut troquer le despotisme pour de l’idolâtrie ? Parlez des choses et non de l’homme. M. le Président. Je dois faire observer à M. Malouet que M. Necker n’a été inculpé en aucune manière. M. Malouet. Je crois en effet que l’Assemblée nationale rend justice à un ministre cher à la nation. 11 n’est pas possible que depuis trois mois votre comité n’ait vérifié toutes les pièces. Vous lui avez accordé votre confiance; il a donc dû s’occuper dans le plus grand détail de calculs que l’on ne peut faire dans les séances publiques; il a dû rejeter des pièces défectueuses et le ministre fournir aux dépenses nécessitées par les circonstances actuelles. Tous ces objets ont été payés parce qu’il fallait les payer ; c’est à vous de séparer les dépenses inutiles. Prononcez; le ministre des finances se portera avec plaisir à ces réformes. Je demande comme un moyen de satisfaire aux vues de l’Assemblée qu’il soit adjoint quatre commissaires au comité des finances pour examiner les différents états et pièces justificatives, et réformer les abus en finances. M. Ansoiï. M.. Malouet a confondu l’état du moment avec les états généraux et particuliers de l’année. Ces derniers nous ont ôté remis signés par M. Necker et par M. Dufresne, sous l’autorisation du ministre. M. l’abbé de RuaUcm. La motion doit être divisée : il n’y a nulle difficulté sur l’impression; mais on peut observer, sur la signature demandée, que cet état est un bordeieau de dépenses, qui n’a pas besoin d’être signé par le directeur du Trésor royal. M. Fréteau de Saint-Just. J’insiste sur ma motion et sur ce point particulier qu’avant d’imprimer le rapport actuel du comité, l’état qu’il a présenté sera signé par le ministre des finances. M. le comte de Custine appuie vivement la motion. M. le Président la met aux voix et elle est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que l’état envoyé au comité des finances, et communiqué ce jour à l’Assemblée, soit signé par le ministre et imprimé. » M. Fréteau de Saint-Just. Je fais la motion formelle de demander au ministre des finances une communication authentique des états de dépenses depuis le mois de mai. M. Camus. Je propose en amendement que ces états, et les pièces justificatives au soutien, soient remis au comité des finances, pour que tous les membres de l’Assemblée puissent en prendre communication. Il est important d’examiner tous les objets de dépense dans le plus grand détail. On vient de publier un état des pensions, dont l’exactitude semble justement contestée. Il y a beaucoup de pensions par mois sans brevets, et autres. Votre comité a demandé le détail des pensions et des brevets, et, comme on est très-littéral dans l’administration des finances, on ne lui a remis que les brevets des pensions. On sait qu’il existe au Trésor royal un livre rouge qui fait mention de tous ces objets. Dans l’état dont on vient de vous faire lecture, il a été question d’une somme de 220,000 livres pour deux mois de payement des dettes de M. le comte d’Artois. Je ne cherche pas à examiner l’exactitude de ce décret énoncé, qui a quelquefois varié; mais j’observe qu’il faut voir à quel titre ces dettes' ont été créées, à quel titre le gouvernement s’en est chargé ; il faut voir si les 130,000 livres que l’Opéra coûte dans deux mois doivent être comprises dans la dette nationale. Nous éclairerons l’administration en faisant cet examen. Dans le même état on porte à 83,000 liv. les dépenses faites aux districts et à l’archevêché, pour les élections de la ville de Paris : d’abord les provinces doivent-elles concourir au payement de cette somme, qui paraît d’ailleurs très-enflée? Il n’en a rien coûté au gouvernement pour les as ¬ semblées de district, nous en avons nous-mêmes fait tous les frais. Les électeurs ont été assemblés pendant trente jours à l’archevêché ; et si les 83,000 livres avaient été employées, il en résulterait que chaque jour on aurait payé 1,000 écus pour les bougies nécessaires et pour le loyer des effets tirés du garde-meuble. M. l’abbé Goutte. Il y a des abus de toutes parts; chaque objet est secrètement grevé de traitements ou dépensions. On demande 67,000 liv. pour deux mois de travail dans les carrières ; il faut savoir si ce travail n’est pas aussi obscur que le lieu où il se fait. On demande une somme énorme pour l’Opéra ; je sais qu’on a refusé les ouvertures d’une compagnie qui se chargeait de cette administration, non-seulement sans exiger de rétribution, mais en offrant encore de grands avantages au gouvernement. On a refusé ces avantages, et l’on fait payer aux provinces un Opéra qui ne joue pas pour elles. Les boues et lanternes coûtent 150,000 livres par mois, parce qu’il y a des pensions sur les boues et sur le clair de la lune. M. Fréteau de Saint-Just. L’assertion de M. Camus sur le livre rouge est très-exacte. M. Necker m’en fournit la preuve dans un mémoire en réponse à M. de Galonné, format in-4°, page 218. 11 parle d’une augmentation de 40 ou 50 millions sur un emprunt fait par M. Terray, et dit que cette somme a été employée en capitaux don- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 novembre 1789.] SM nés par faveur à des gens qui n'avaient pas compté un sou à l’Etat. C’est dans ce monument de l’intégrité du ministre , à la loyauté et à la pureté duquel je me fais honneur de rendre hommage, quoiqu'un préopinant se soit permis de supposer que je l’aie inculpé, que résident la dénonciation et la preuve d’un abus énorme et sans doute renouvelé. J’ajoute à ma motion que les registres qui constatent ces opérations et la conversion des pensions en dons sur le Trésor royal soient aussi remis au comité. Il existe des livres rouges dans tous les départements ; cette assertion a été faite devant le Roi et les princes de son sang, dans les assemblées dont j’étais membre, et n’a jamais été contestée. M. Pison du Galand. J’ai une dénonciation de la même espèce à vous faire. Dans la réponse de M. Necker à M. de Calonne, à l’assemblée des notables, il est question de 30 à 40 millions d’amortissement, sur lesquels on a reproduit la dette en créant une somme égale de contrats délivrés en pur don. Je demande un état détaillé de la dette avec toutes les pièces justificatives, et les lois qui en ont autorisé les différentes parties ..... Voilà le seul moyen d’éviter les doubles emplois, les erreurs et les surprises. M. Mal on et. Je demande qu’il soit ajouté quatre commissaires au comité des finances pour examiner cet objet. M. Dupont de Nemours. H ne faut pas discourir quand il s’agit de secourir : la responsabilité nous répondra des abus. M. le Président met successivement aux voix la motion de M. Fréteau de Saint-J ust et les amendements de M. Camus et de M. Malo uet ; il en résulte les deux décrets suivants : 1er décret.] « L’Assemblée nationale décrète que les états authentiques demandés par l’arrêté précédent, ainsi que les pièces justificatives, notamment les registres qui constatent la conversion des pensions en bons pour être fournis au Trésor public dans des emprunts, ou de toute autre manière, soient remis au comité des finances pour y être communiqués à chacun des membres ; auquel effet un commis s’y trouvera tous les jours pour donner cette communication : elle décrète, en outre, que communication lui soit donnée des états signés des dépenses, depuis le 1er mai dernier. » 2e décret. « L’Assemblée nationale ordonne l’impression de tous les états demandés par les décrets précédents et qu’une section du comité des finances soit occupée à la recherche de tous les abus en finances, pour en rendre compte à l’Assemblée. » M. le Président. L’ordre du jour appelle la discussion sur les moyens de pourvoir aux besoins de l’Etat d’ici au mois de janvier 1790, et sur la proposition du ministre des finances, de convertir la caisse d’escompte en banque nationale.. IL le comte de Custlne monte à la tribune et lit un long discours qui n’est que la repro ¬ duction de l’opinion imprimée qu’il a déjà fait distribuer à l’Assemblée nationale. (Voy. plus haut, page 145, les Réffexions du comte de Custlne sur la proposition du ministre des finances de sanctionner, comme caisse nationale , la caisse d'escompte appartenant a des capitalistes) (1). M. le baron d’Harambure reproduit ses précédentes observations (Voy. la séance du 21 novembre, page 167) et propose de nouveau : 1° D’organiser une caisse nationale; 2° De prouver la facilité des remboursements des capitaux perpétuels et des rentes viagères ; 3° De nommer dix membres de cette Assemblée pour présider au bureau de liquidation ; 4° De prescrire à tous les créanciers de l’Etat, propriétaires de créances constituées, de se présenter pour recevoir une assignation sur la caisse nationale, hypothéquée sur les biens ecclésiastiques; 5° D’autoriser la caisse d’escompte à faire une émission de 240 millions de billets qui seraient hypothéqués sur les deux derniers tiers de , la contribution patriotique et sur les domaines. Je proposerais aussi, dit l’orateur, pour accélérer cette contribution, d’autoriser chaque contribuable à remettre une obligation de la totalité de son impôt, payable à époque fixe. Le receveur enverrait ces obligations au Trésor national : elles seraient données en payement pour différentes dépenses publiques. Par ces moyens vous subviendriez aux besoins présents, sans vous livrer à des impositions partielles : vous devez avoir un système général sur les impôts. Je me suis occupé à en rédiger un, et je le ferai connaître quand l’Assemblée le jugera nécessaire. M. de Cazalès présente des considérations sur le danger de prendre des déterminations générales, qui ne seraient nées que de l’urgence du moment. Ces dispositions influeraient d’une manière directe sur le bonheur des peuples, qui ne doit être que le résultat de la réflexion et de la sagesse. Il n'adopte pas le projet de M. Necker. Payer, dit-il, les dettes de l’Etat au moyen d’une banque, c’est faire une banqueroute partielle : cette opération ressemble à celle de ces administrateurs qui doublaient le prix du marc d’argent, et payaient la totalité de ce qu’ils avaient reçu avec la moitié de ce qu’on leur avait donné. L’opinant entre ensuite dans le détail des éléments du crédit public. Aucun de ces éléments ne se trouve dans la création proposée par le ministre ; ainsi cette banque serait une entreprise chimérique et nuisible à la chose commune. Pour subvenir aux besoins pressants, je propose de créer pour 600 millions de billets d’Etat portant intérêt et payables à des termes fixes qui correspondraient à l’époque de l’échéance de la contribution patriotique : 250 millions seraient fournis par cet objet, 50 par la vente d’une partie des biens du domaine. Le clergé se chargerait sans doute de payer 300 millions, en vendant ceux de ces fonds qu’il voudrait ne pas conserver; ainsi il assurerait sa propriété en en sacrifiant une petite partie. Le résultat de cette opération est d’obtenir un délai des créanciers de l’Etat, en leur assurant des intérêts pour ce délai, et le payement exact de leur créance hypothéquée sur un gage certain. Ce plan n’est ni profond, ni ingénieux; il est conforme à la marché de la franchise et de la (1) Le Moniteur ne contient qu’une simple mention du discours et des réflexions de M. de Custine.