SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1). SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1). 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Quelques membres ayant présenté des réflexions contre la conduite de Lejeune, qui a ordonné la vente des biens d’un homme qui n’a pas encore été jugé, Dubois-Crancé demande qu’il ne soit rien prononcé en l’absence de Lejeune. Il propose de passer à l’ordre du jour. — Adopté (1)]. 5 LECOINTRE : Je demande le rapport de la loi du 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire. C’est une véritable loi martiale. — CHARLIER présente quelques observations relativement au rapport de la loi du 22 prairial, et demande que les lois abrogées par elle soient remises en vigueur. COCHON : Pour concilier toutes les opinions, je crois qu’il faut simplement rapporter la loi du 22 prairial, et décréter que les juges et les jurés qui sont restés au tribunal continueront d’instruire suivant les anciennes lois, les procès qui y sont pendants, jusqu’à l’organisation définitive de ce tribunal. MERLIN (de Douai) : Si vous adoptez cette proposition, vous désorganisez totalement le tribunal révolutionnaire; car, en vertu de quelle loi les juges de ce tribunal exercent-ils leurs fonctions ? En vertu de la loi du 22 prairial. Or, si vous rapportez cette loi, vous n’avez plus de juges. Je demande que les comités présentent demain l’organisation du tribunal révolutionnaire. BENTABOLE : Je crois qu’il faut rapporter la loi du 22 prairial et ses principes meurtriers sur la manière de juger. Quant aux juges et aux jurés, on n’a pas eu le temps d’examiner à fond la conduite de chacun d’eux. Je crois qu’il y a des patriotes parmi eux; mais enfin il y a des doutes sur un grand nombre. Peut-on laisser la vie et la mort entre les mains de gens sur lesquels il y a des doutes ? Cependant, comme il est nécessaire de ne pas suspendre l’action de ce tribunal, terrible pour les conspirateurs, en rapportant la loi du 22 prairial, je crois qu’il est nécessaire d’enjoindre aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation, de présenter demain la liste des membres qui doivent composer le nouveau tribunal révolutionnaire. BRIVAL : Je vais citer un fait à l’assemblée qui la fera frémir d’horreur. Un homme, à qui Robespierre a fait donner un appartement superbe dans le pavillon de Flore, et qui se servait des meubles de la république qui y étaient, m’a rapporté, il y a quelques jours, que Robespierre lui avait dit que plusieurs jurés du tribunal révolutionnaire ne votant pas la mort dans toutes les causes, il allait les faire renouveler. D’après ce fait, vous sentez que la compo-(1) J. Sablier (du soir), n“ 1 472. sition des jurés est tout à fait mauvaise : je demande qu’ils soient tous changés (1). [DUPIN ajoute que Robespierre avoit placé à ce tribunal 4 jurés qui ne savoient ni lire ni écrire, qui arrivoient tous les jours ivres au tribunal, et que pour les faire voter, on se servoit de cette expression, feu de file. — Mouvement d’horreur (2)]. BOURDON (de l’Oise) : Nous sommes tous convaincus de la lâcheté des complices de Robespierre, qui composaient la majorité des jurés du tribunal révolutionnaire; mais, citoyens, ne plongeons pas le poignard dans le sein des patriotes qui ont résisté aux ordres que leur intimait le tyran; rappelons-nous que dans l’affaire de Gossin quatre de ces estimables citoyens ont voté à décharge, quoique environnés d’assassins. La Convention rapporte cette loi à l’unanimité et au milieu des plus vifs applaudissements (3). La Convention nationale rapporte la loi du 22 prairial, concernant l’organisation du tribunal criminel révolutionnaire, et charge ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, de lui présenter demain un rapport sur une nouvelle organisation de ce même tribunal (4). 6 FRÉRON : J’ai vu avec un étonnement mêlé d’horreur, sur la liste des nouveaux membres présentés pour composer le tribunal révolutionnaire, des hommes que l’estime publique réprouve. Tout Paris vous demande le supplice justement mérité de Fouquier-Tinville. [On applaudit], Vous avez envoyé au tribunal révolutionnaire l’infâme Dumas et les jurés qui, avec lui, partageaient les crimes du scélérat Robespierre. Je vais vous prouver que Fouquier est aussi coupable qu’eux. Car si le président, si les jurés étaient influencés par Robespierre, l’accusateur public l’était également, puisqu’il rédigeait les actes d’accusation dans les mêmes vues. Je demande que Fouquier-Tinville aille expier dans les enfers le sang qu’il a versé. Je demande contre lui le décret d’accusation. [On applaudit ] (5). (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 254-256; Ann. R. F., n0s 243 et 244; J. Perlet, n° 678; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; J. Paris, n° 579; J. Sablier (du soir), n° 1 472; J. Lois, n° 675; Rép., n° 225. (2) J. Fr„ n° 676; Ann. R.F., n° 244. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 369, Débats, n° 681,256-257. La plupart des gazettes précisent que la Convention se lève toute entière pour rapporter le décret. (4) P.-V., XLII. 280. Minute de la main de Lecointre (de Versailles). Décret n° 10 189. Reproduit dans Bln, 14 therm.; J. Jacquin, n° 733�bj J. Mont., n° 95; J. uniu., n° 1 712; C. unie., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1 474; F.S.P., n° 393: Mess. Soir, n° 712; J.S. -Culottes, n° 533; C. Eg., n° 713; M.U.. XLII, 239. Voir Arch. Pari., t. XCI, séance du 22 prair. Il, n° 71. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 254-255: J. Fr., n° 676, J. Lois, n° 675; Ann. R. F., n° 243; C. Uniu.. n° 944; J. Sablier, n° 1 474; J. Paris, n° 579; M.U., XLII, 239; J. Perlet, n° 678; F.S.P., n° 393; Mess. Soir, n° 712.