SÉANCE DU 2e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (JEUDI 18 SEPTEMBRE 1794) - N01 37-38 261 de la royauté ! Je demande si un pareil exemple se retrouve chez aucun peuple de l’antiquité ; je parle de ceux qui ont eu le même courage et la même énergie que nous. Mais c’est ici un acte de souveraineté, il faut qu’il soit profondément médité. Que les comités s’occupent donc de la question de savoir si nous ne devons pas vomir loin de nous, non seulement ces rejetons, mais encore toute cette famille infernale des Capet et tous ceux qui y adhèrent. Nous avons en France, pour ainsi dire, deux nations, les royalistes et les républicains. Vous n’aurez point de paix, point de sécurité, tant que l’une de ces nations pourra inquiéter, tourmenter la patrie. Non ce n’est point du sang que je veux, c’est l’expulsion de nos ennemis [on applaudit ] (64) ; et qu’on ne dise pas même que je propose d’expulser tous les nobles et tous les prêtres ; je ne demande l’expulsion que de ceux qui sont suspects, aux termes du gouvernement révolutionnaire. Le renvoi de toutes ces propositions est décrété (65). 37 Un membre [Lequinio] demande un congé pour affaire de famille. [Lequinio au président de la Convention nationale, Paris, 2e jour des sans-culottides an II] (66) Citoyen Président Des affaires de famille très importantes et qui ne peuvent pas se terminer sans moi, me déterminent à solliciter un congé de quatre décades, je te prie, citoyen président de le demander à la Convention pour moi. Lequinio. L’assemblée passe à l’ordre du jour, après l’observation de Levasseur (de la Sarthe) que les plus chers intérêts d’un représentant du peuple doivent être les intérêts de la République ; et sa famille, la grande famille des Français (67). La Convention nationale passe à l’ordre du jour (68). (64) Débats, n° 728, 542. (65) Moniteur, XXII, 799-800. Débats, n° 728, 541 ; J. Per-let, n° 726 ; J. Mont., n° 142 ; Ann. Patr., n° 626 ; C. Eg., n° 761 ; Ann. R.F., n° 291 ; Mess. Soir, n° 761 ; F. de la Républ., n° 439; J. Fr., n° 724; M.U., XLIII, 530; Rép., n° 273; J. Univ., n° 1759 et 1760 ; Gazette Fr., n° 992 ; J. Paris, n° 627. (66) C 318, pl. 1298, p. 23. J. Fr., n° 725. (67) Débats, n° 728, 541. (68) P.-V., XLV, 327. 38 Les représentons du peuple Cosnard et Gelin demandent et obtiennent un congé de quatre décades pour rétablir leur santé (69). a La Convention nationale accorde un congé de quatre décades au citoyen Cosnard, l’un de ses membres, pour rétablir sa santé (70). [Cosnard au président de la Convention nationale. Paris, 1er jour des sans-culottides an II] (71) Liberté, Egalité. Je te prie, citoyen président, de soumettre à la Convention nationale la demande que je fais d’un congé de quatre décades dont j’ai besoin pour ma santé, comme il est constaté par le certificat ci-joint. Salut et fraternité. Cosnard. [Certificat de santé du représentant du peuple Cosnard, le 28 fructidor an II] (72) Je soussigné, officier de santé de la gendarmerie nationale de la 32e division, certifie que le citoien Cosnard représentant du peuple a une maladie de peau qui lui est survenue à la suite d’une inflammation générale. Le citoien aurait besoin de prendre des eaux minérales et l’air natal pour obtenir sa parfaite guérison, en foi de quoi je lui ai donné le présent certificat. Stapard. b La Convention nationale accorde un congé de quatre décades au citoyen Gelin, l’un de ses membres, pour rétablir sa santé (73). Le représentant du peuple Gélin, député du département de Saône-et-Loire, prie la Convention nationale, de lui accorder un congé de quatre décades à dater du premier vendémiaire pour prendre l’air natal, et rétablir sa santé affoiblie. Il joint à sa demande un certificat de la commission de santé, constatant (69) P.-V., XLV, 327. (70) P.-V., XLV, 327. Décret n° 10 933. Rapporteur : Rey-naud. (71) C 318, pl. 1298, p. 30. (72) C 318, pl. 1298, p. 31. (73) P.-V., XLV, 327. Décret n° 10 932. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 303. 262 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son indisposition, à Paris, 2e sans-culottide de l’an II de la République française (74). Gelin [ Certificat de santé du représentant du peuple Gelin , fait à Paris, 1er jour des sans-culot-tides an //] (75) Le citoyen Gelin, député du département de Saône-et-Loire adressé aujourd’hui à la commission de Santé par lui-même pour faire constater son état, a les bords des paupières rouges et enflammés ce qui paroit être la suitte de veilles et de travaux pénibles. En conséquence, les soussignés, membres de la commission de santé désignés pour la visite des militaires, estiment que le citoyen dénommé ci-dessus doit obtenir trois ou quatre décades de repos et la facilité de respirer l’air de la campagne. A Paris lesdits jours et an. A. Dubois, Chabrol. 39 Rapport pour faire payer la dette consolidée dans les caisses de district ou chez le payeur en Suisse, fait par CAMBON, député par le département de l’Hérault (76). Je viens, au nom de votre comité des Finances, vous faire part du succès de la confection du grand livre de la dette publique, et vous proposer quelques vues d’amélioration. Il étoit digne de la Convention nationale d’entreprendre ce grand ouvrage qui anéantit les titres royaux, établit l’uniformité des créances, un titre unique républicain, la promptitude des paiemens, et la destruction des formes routinières et ruineuses pour le créancier indigent et pour la comptabilité. Le succès qui a constamment couronné toutes les opérations révolutionnaires n’a pas manqué à celle-ci. Nous pouvons vous annoncer que toutes les lettres sont inscrites sur le grand livre ; il ne manque plus à sa perfection, que de contrôler le travail avec les demandes faites par les citoyens ; c’est à dire, de constater la conformité des noms et des sommes portées sur le grand livre, avec les noms et sommes présentées par les citoyens dans leurs demandes d’inscription. Déjà il a été délivré 26 000 bulletins, portant promesse d’inscription, formant une somme de 23 000 000 L de paiement annuel : (74) C 318, pl. 1298, p. 29. Le texte de la demande et la signature ne paraissent pas être de la même main. (75) C 318, pl. 1298, p. 28. Il s’agit ici d’un certificat imprimé et complété à la main. (76) C 318, pl. 1287, p. 19. Bull., 2e jour s.-c. (suppl.). Débats, n° 728, 527-530 ; Moniteur, XXII, 1-2 ; J. Mont., n° 145 ; J. Fr., n° 724 et 725 ; M. U., XLIII, 524-528 ; Rép., n°273 et n° 3 ; J. Paris, n° 627. sur quoi 6 000 inscriptions définitives avoient été délivrées le 29 du mois dernier. La plus grande activité est donnée maintenant à ce travail, qui suivra désormais avec rapidité l’empressement des citoyens à jouir de leurs inscriptions. En retirant ces inscriptions, les propriétaires peuvent, d’après la loi du 14 messidor, demander de suite le paiement du semestre échu. Ainsi le paiement du premier semestre de l’an II s’effectue dans ce moment. Celui du second semestre qui va être échu, devroit s’ouvrir au premier vendémiaire ; cependant comme la délivrance des inscriptions entraîne un travail considérable, votre comité a pensé qu’il convenoit pour le bien du service, de ne commencer ce paiement que le premier brumaire. Ce délai n’avoit pas paru nécessaire à l’époque de la loi du 24 août dernier, parce qu’on n’avoit pas prévu le changement de l’ère républicaine que vous avez décrété depuis. Mais l’époque que nous vous proposons, se trouvera encore très rapprochée en faveur des créanciers de la République, puisqu’elle ne de-voit avoir lieu, d’après l’ancienne ère, qu’au premier janvier (vieux style), et qu’elle sera avancée de plus de deux mois. En conséquence, nous vous proposons d’indiquer qu’au premier brumaire prochain, les paiemens du second semestre se feront à toute lettre, à bureau ouvert et avec célérité. Votre comité des Finances auroit bien désiré pouvoir éviter ce délai : mais la délivrance des inscriptions définitives, l’examen qu’il faut faire en comparant les demandes des particuliers avec le grand livre, le paiement du premier semestre qui se fait actuellement, lui ont fait craindre que tant d’opérations réunies n’occasionnassent quelques erreurs aussi préjudiciables au trésor public qu’aux parties prenantes elles-mêmes. Ces circonstances ne se renouvelleront plus, et il s’établit, à cet égard, un si bel ordre, que le paiement du premier semestre de l’an III, sera exactement ouvert le premier germinal. Quel sera le citoyen qui pourroit raisonnablement se plaindre du délai d’un mois, dans une opération aussi majeure? Ce délai, suffisamment compensé par les avantages que le public retire de la prompti-dude des paiemens et de la suppression de l’ordre privilégié des lettres, nous donnera le moyen de pouvoir faire exécuter à compter de ce jour, la mesure tant désirée du paiement dans les districts. L’exécution nous a appris à simplifier à cet égard les formes déterminées par la loi du 24 août. Pour parvenir au paiement des semestres, il falloit suivant cette loi que la trésorerie fît un état, article par article, de toutes les parties comprises dans le grand livre de la dette publique, pour en former un état général qui de voit servir de matrice pour les feuilles de paiement annuel. Les créanciers qui vouloient recevoir leurs paiemens annuels dans un chef-lieu de district étoient tenus de faire parvenir à la trésorerie, dans l’intervalle du premier juillet au 30 sep-