56 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 Legendre, présente à la convention une pétition de citoyens de Vitri, acquittés et déchargés d’une accusation intentée contre eux, pour être entrés dans une coalition pour acheter des biens nationaux (1) [au-dessous de leur valeur (2)]; mais comme cette pétition contient 18 pages d’écriture, Legendre, dans la crainte d’abréger des momens de l’assemblée, en a demandé le renvoi au comité de législation : la convention l’a ainsi décrété (3) . La dénonciaton est renvoyée aux comités réunis d’aliénation, des domaines et de sûreté générale (4) . 57 [Extrait des délibérations de la Comm. de Celles (5); 8flor. Il] (6). En conséquence d’un avis et instruction en-voié par les citoyen administrateur du district de Senones; a l’agant de la commune de Celles qui l’avertis qu’il y avoit du grain plus que besoin chez les citoyens Jean George Celeste Pierron juge de paix du Canton d’Allarmont et chez Jean Claude pierron son fils, a cette nouvelle, Nicolas Char ton agent a fait dans le moment assemblé la municipalité. Laquelle s’est à l’instant transporté chez lesdits pierron perre et fils, et étant chez le perre, et lui aiant demandé a voir et visité ses greniers il a constamment refusé malgré plusieurs invitation à le faire et a en outre répondu qu’il avoit fait sa déclaration au Gref et qu’il n’en avoit pas plus qu’il en lui en falloit. Sur quoi nous nous somme retiré et transporté chez ledit son fils lequel nous a sans scrupule montré ses greniers, ou nous avons trouvé 3 ré-saux 1/2 de bled un résal de Seigle et environ un résal 1/2 de farine de quoi nous avons dressé le présent procès verbal, que ayons signé ainsi que notre greffier Lecture faite. Signé N. Cuny (Maire), N. Charton (agent nat.), G. Valantin (off. mun.), P.C. Boyé (?), G.N. Mougeot (off. mun.), hanry Valantin (off. mun.), J. Morel (Greffier); Pour copie conforme a Loriginal délivré par moi. (1) Mess. Soir, n° 671. (2) J. Fr., n° 634; J. Mont., n» 55. (3) Mess. Soir, n° 671; Ann. R.F., n° 202. (4) Débats, n° 638. (5) Vosges. (6) C 308, pl. 1195, p. 21. Mention en marge: «A joindre à la pétition» (laquelle est absente dé la plaquette). [Extrait du p.-v. du 10 flor. II]. Ce jourd’hui 10 flor. II, nous Nicolas Cuny, maire, Nicolas charton, agent nationnal Joseph Valantin Officier municipal de la Commune de Celles assistés des citoyen [s] Jean françois Guillemette brigadier de la Gendarmerie nationnal a la résidence de Senones et Jean Jacques Staub Gendarme de la meme brigade soussigné. En conséquence du vü de l’administration du District de Senones du jours d’hier et en exécution de la loi du IIe 7bre dernier le dit vû mis au bas du procès verbal fait par la municipalité au sujet du refus fait par Jean George Céleste pierron juge de paix résidant a Celles, nous somme [s] transporté chez ledit pierron pour visiter ses grenier et livré en meme teins les grains et farine qu’il s’est opiniâtre a cacher et retenir contre toutes lois, et malgré la faim et besoin de plusieur [s] particulier qui lui en ont demandé dans leurs grand besoin et nécessité, et qu’il a eu la dureté de refuser, et notament de ce jours : refus [?] fait au Citoyen Joseph antonin invalide estropied à la defense de la patrie et qui n’est pas en état de travaillier, lui disant qu’il n’avoit du grain que pour lui et ses ouvriers, mais nous savons qu’il a egalement refusé ces aliment a sesdits ouvriers, leur disant d’en demandé à la municipalité ou a lhotel de ville; Or le refus d’ouvrir et montré ses Greniers a peut être été pour avoir le tems d’en évader et détourner la plus grande partie, ou peut être avoit-il des Emigré caché dans sesdit Grenier, attendu qu’il a plusieur de ses parents et amis qui le sont, ce que nous pouvons facilement croire vu sa ferme résistance a le faire, il a encore dit à notre susdit agent national et au citoyen maire, qu’il ne les connoissoit pas l’un ni l’autre des officiers; que l’agent n’étoit pas nécessaire à la livraison de ces grain, lequel agent, lui a répondu qu’il sortiroit pas de chez lui quil n’en fut chargé, et quil vouloit voir combien de grain il avoit. ledit pierron dans la Coler ou il etoit a fait reproche audit agant que barbe Verdenal [?] sa belle sœur avoit fait un faux serment pour lui faire perdre un procès jugé au tribunal de Senones, et comme ledit citoyen maire et les officier venoit de la maison de ville avec les clefs a sa main il l’a traité et nommé de St Pierre, et ce sans doute par dérision et mépris, et bien d’autres choses que nous passons sous silence, pour ne pas ennuié les Citoyens administrateurs, revenon a ses grain : nous lui avons trouvé et livré 7 resaux 5 boisaux et demis de froment, un resal deux boisaux de mélange un resal de seigle, environ 3 boissaux d’orge, et 3 quartiron de farine, il faut observé qu’il est seul avec une servante, par conséquent il a bien plus de subsistance en Grain qu’il ne lui en faut pour deux personnes. Nicolas Marchai Cultivateur qui a été requis par nous pour faire la livraison desdit grain, nous a dit qu’un Citoyen de la Commune Lui avoit dit qu’il y avoit environ trois Semaines qu’il avoit aidé a déchargé et Vidé sur les Grenier dudit Pierron la quantité de 15 resaux de bled nuitamment, ce qui Prouve clairement quil en a détourné et qu’il est froduleux. 56 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 Legendre, présente à la convention une pétition de citoyens de Vitri, acquittés et déchargés d’une accusation intentée contre eux, pour être entrés dans une coalition pour acheter des biens nationaux (1) [au-dessous de leur valeur (2)]; mais comme cette pétition contient 18 pages d’écriture, Legendre, dans la crainte d’abréger des momens de l’assemblée, en a demandé le renvoi au comité de législation : la convention l’a ainsi décrété (3) . La dénonciaton est renvoyée aux comités réunis d’aliénation, des domaines et de sûreté générale (4) . 57 [Extrait des délibérations de la Comm. de Celles (5); 8flor. Il] (6). En conséquence d’un avis et instruction en-voié par les citoyen administrateur du district de Senones; a l’agant de la commune de Celles qui l’avertis qu’il y avoit du grain plus que besoin chez les citoyens Jean George Celeste Pierron juge de paix du Canton d’Allarmont et chez Jean Claude pierron son fils, a cette nouvelle, Nicolas Char ton agent a fait dans le moment assemblé la municipalité. Laquelle s’est à l’instant transporté chez lesdits pierron perre et fils, et étant chez le perre, et lui aiant demandé a voir et visité ses greniers il a constamment refusé malgré plusieurs invitation à le faire et a en outre répondu qu’il avoit fait sa déclaration au Gref et qu’il n’en avoit pas plus qu’il en lui en falloit. Sur quoi nous nous somme retiré et transporté chez ledit son fils lequel nous a sans scrupule montré ses greniers, ou nous avons trouvé 3 ré-saux 1/2 de bled un résal de Seigle et environ un résal 1/2 de farine de quoi nous avons dressé le présent procès verbal, que ayons signé ainsi que notre greffier Lecture faite. Signé N. Cuny (Maire), N. Charton (agent nat.), G. Valantin (off. mun.), P.C. Boyé (?), G.N. Mougeot (off. mun.), hanry Valantin (off. mun.), J. Morel (Greffier); Pour copie conforme a Loriginal délivré par moi. (1) Mess. Soir, n° 671. (2) J. Fr., n° 634; J. Mont., n» 55. (3) Mess. Soir, n° 671; Ann. R.F., n° 202. (4) Débats, n° 638. (5) Vosges. (6) C 308, pl. 1195, p. 21. Mention en marge: «A joindre à la pétition» (laquelle est absente dé la plaquette). [Extrait du p.-v. du 10 flor. II]. Ce jourd’hui 10 flor. II, nous Nicolas Cuny, maire, Nicolas charton, agent nationnal Joseph Valantin Officier municipal de la Commune de Celles assistés des citoyen [s] Jean françois Guillemette brigadier de la Gendarmerie nationnal a la résidence de Senones et Jean Jacques Staub Gendarme de la meme brigade soussigné. En conséquence du vü de l’administration du District de Senones du jours d’hier et en exécution de la loi du IIe 7bre dernier le dit vû mis au bas du procès verbal fait par la municipalité au sujet du refus fait par Jean George Céleste pierron juge de paix résidant a Celles, nous somme [s] transporté chez ledit pierron pour visiter ses grenier et livré en meme teins les grains et farine qu’il s’est opiniâtre a cacher et retenir contre toutes lois, et malgré la faim et besoin de plusieur [s] particulier qui lui en ont demandé dans leurs grand besoin et nécessité, et qu’il a eu la dureté de refuser, et notament de ce jours : refus [?] fait au Citoyen Joseph antonin invalide estropied à la defense de la patrie et qui n’est pas en état de travaillier, lui disant qu’il n’avoit du grain que pour lui et ses ouvriers, mais nous savons qu’il a egalement refusé ces aliment a sesdits ouvriers, leur disant d’en demandé à la municipalité ou a lhotel de ville; Or le refus d’ouvrir et montré ses Greniers a peut être été pour avoir le tems d’en évader et détourner la plus grande partie, ou peut être avoit-il des Emigré caché dans sesdit Grenier, attendu qu’il a plusieur de ses parents et amis qui le sont, ce que nous pouvons facilement croire vu sa ferme résistance a le faire, il a encore dit à notre susdit agent national et au citoyen maire, qu’il ne les connoissoit pas l’un ni l’autre des officiers; que l’agent n’étoit pas nécessaire à la livraison de ces grain, lequel agent, lui a répondu qu’il sortiroit pas de chez lui quil n’en fut chargé, et quil vouloit voir combien de grain il avoit. ledit pierron dans la Coler ou il etoit a fait reproche audit agant que barbe Verdenal [?] sa belle sœur avoit fait un faux serment pour lui faire perdre un procès jugé au tribunal de Senones, et comme ledit citoyen maire et les officier venoit de la maison de ville avec les clefs a sa main il l’a traité et nommé de St Pierre, et ce sans doute par dérision et mépris, et bien d’autres choses que nous passons sous silence, pour ne pas ennuié les Citoyens administrateurs, revenon a ses grain : nous lui avons trouvé et livré 7 resaux 5 boisaux et demis de froment, un resal deux boisaux de mélange un resal de seigle, environ 3 boissaux d’orge, et 3 quartiron de farine, il faut observé qu’il est seul avec une servante, par conséquent il a bien plus de subsistance en Grain qu’il ne lui en faut pour deux personnes. Nicolas Marchai Cultivateur qui a été requis par nous pour faire la livraison desdit grain, nous a dit qu’un Citoyen de la Commune Lui avoit dit qu’il y avoit environ trois Semaines qu’il avoit aidé a déchargé et Vidé sur les Grenier dudit Pierron la quantité de 15 resaux de bled nuitamment, ce qui Prouve clairement quil en a détourné et qu’il est froduleux.