[30 septembre 1791.] [Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. A;t. 6. « La garde à cheval sera partagée en 3 divisions de 2Ü0 hommes chacune. Art. 7. « L’état-major de chaque division de la garde à cheval sera composé d’uu colonel commandant de division, de 2 lieutenants-colonels, et de 2 adjudants-majors. Art. 8. « Chaque division de la garde à cheval sera de 4 compagnies de 50 hommes, commandées chacune par un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant. Art. 9. « La garde d’honneur fournie par la garde nationale, prendra la droite sur la garde à pied. Le roi sera prié de régler invariablement les postes que la garde nationale devra occuper lorsqu’elle sera de service auprès de sa personne. Art. 10. « Les 3 officiers généraux, chers de la garde du roi, feront toujours au choix de Sa Majesté. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, je viens au nom de votre comité de s finances vous présenter le compte de M. Baudouin, imprimeur de V Assemblée nationale. Au moment où l’Assemblée se rassembla, elle était sans imprimeur: M. Baudouin fut alors présenté et prit avec vos commissaires l’engagement d’imprimerie procès-verbal in-8° et d’en remettre un exemplaire à chacun des membres de l’Assemblée nationale; il annonça en même temps qu’il compterait de clerc à maître avec l’Assemblée pour toutes autres impressions étrangères à ce travail ; c’est de cet objet que votre comité m’a principalement chargé de vous rendre compte ; depuis, M. Baudouin a entrepris une édition in-4° du procès-verbal, dont il a encore pris l’engagement de remettre un exemplaire à chacun des députés. Toute l’Assemblée sait avec quel soiu M. Baudouin a rempli son engagement.... Plusieurs membres : Pas trop bien ! M. de Cernon, rapporteur... Nous lui devons delà reconnaissance pour l’activité avec laquelle il s’est livré à ce travail. Je vous rappellerai encore la confiance avec laquelle M. Baudouin a avancé ses propres fonds, mettant ainsi sa fortune à découvert, l’exactitude avec laquelle il a rempli les engagements qu’il contractait pour vous lorsqu’il imprimait tout ce dont vous ordonniez l’impression, sans avoir d’autre engagement de votre part, que l’espérance qu’il fondait sur le compte que je viens vous présenter, lorsque les contrefaçons, lorsque les journaux qui le devançaient, anéantissaient souvent les bénéfices qu’il pouvait attendre. M. Baudouin croyait en effet que, le procès-verbal étant plus exact que tous les journaux, il aurait un grand nombre de souscripteurs ; mais les journaux, devenant plus agréables au public que ce procès-verbal, ont anéanti les nombreux souscripteurs qui s’étaient tout d’abord présentés : ses bénéfices ont donc vite diminué pour s’éteindre bientôt : de 2,700 le nombre des abonnés est tombé à 900. M. Baudouin n’en a pas 677 moins continué son envoi et jamais pas même aujourd’hui, il n’a fait de réclamation : il ne vous demande de lui payer que ce qui lui est rigoureusement dû pour ses dépenses. Le second objet qui pouvait légitimer des réclamations de M. Baudouin, était le travail sur les pensions, dontvous aviez décrété l’impression. Il fit cette impression en effet; mais ces listes de pensions ont cessé de se vendre. Aujourd’hui les obligations que vous avez à remplir envers M. Baudouin, peuvent s’étendre à tous les objets étrangers au procès-verbal, comme les nombreux projets de décrets, les rapports, les tableaux des finances, les adresses, les opinions particulières, les affiches ; enfin, tout ce qui concernait le service de l’Assemblée. Vos commissaires ont examiné le compte détaillé, article par article, que M. Baudouin leur a remis; ils l’ont vérifié; ils se sont assurés que toutes les pièces y énoncées ont été réellement imprimées : toutes ont été représentées en nature. Il résulte que M. Baudouin est créancier de 336,000 livres, et ce résultat a été calculé à tant la feuille d’impression. Sans doute, cette manière de calculer est la plus modérée de toutes, surtout lorsqu’on a été obligé de faire des impressions pendant ia nuit, de faire des envois à domicile. Je répète que l’on ne comprend point dans le compte dont je vous entretiens, le procès-verbal queM. Baudouin a toujours fourni gratuitement. Vos comités ne se sontpas contentés dece simple mémoire ; ils ont vu que M. Baudouin avait pris rengagement de compter de clerc à maître, c’est-à-dire de rendre compte à l’Assemblée de sa situation; ils ont donc réclamé un état de situation. M. Baudouin a donc présenté son compte par dépenses et par recettes. 11 e î résulte qu’il a dépensé 1,174,000 livres ; ilen ôte la recette qui est de 1,069,000 livres. Il y a donc dans ses affaires un déficit de 105,000 livres, entre ses recettes et dépenses, qui, joint à la propriété qu’il avait antérieurement, et qu’il a versée tout entière dans ces affaires, forme précisément en chiffres ronds la somme que vous lui devez. La troisième opération par laquelle M. Baudouin a voulu convaincre vos commissaires de la légitimité de sa créance, est la remise de son bilan ; il résulte de la comparaison de l’évaluation de son imprimerie, avec l’état de ses dettes. Il est encore prouvé par laque M. Baudouin sera au pair dans ses affaires en remplissant les engagements qu’il a faits. Il est donc bien prouvé par cet examen que vous devez à M. Baudouin 336,090 livres. Surcette somme, il a reçu du comité des finances, qui a cru à différentes reprises devoir lui procurer une aide, 119,000 livres environ : il reste donc à lui payer 217,000 et quelques centaines de livres ; et c’est la somme que votre comité vous propose de lui faire payer. (Cette proposition est adoptée.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Messieurs, il résulte du compte qui vient de vous être soumis que les affaires de M. Baudouin seront seulement au pair lorsque vous lui aurez payé ce que vous lui devez; il résulte encore qu’il continuera à vous donner le procès-verbal dont la dépense sera entièrement à sa charge. Je demande que vous lui accordiez une gratification. M. Barnave. Je demande qu’il soit accordé à M. Baudouin une gratification de 30,000 livres.