176 [Convention nationale.] très court service. Dagobert attribue à l’alliage de la matière le vice dont il se plaint. Il offre là-dessus de nouvelles vues et transmet un procédé dont l’application est de la plus grande facilité et tient à des connaissances purement élémen¬ taires. La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public, qui chargera la Commission des armes d’en prendre connaissance. VIL Adresse de la Société des Amis de la LIBERTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DE ROCHEFORT a la Convention nationale (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, à Bochefort, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Plus de quartier à nos ennemis; la mort. Tel est le vœu spontanément prononcé des vrais républicains de la commune de Rochefort. « Citoyens représentants, rendez le décret salutaire que nous vous demandons. Les Fran¬ çais sauront mourir à leur poste ou se donner la mort, plutôt que d’être esclaves. Ils veulent la liberté, rien que la liberté ou la mort. Décrétez donc que les combats seront des combats à mort. Décrétez que celui qui sera fait prisonnier ne sera point échangé, et la République sera fondée imperturbablement. » ANNEXE N° 1 A la 'séance de la Convention nationale du Z nivAsean II. (Dimanche, ZZ décembre 1903.) Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lien la lettre du Ministre de la Justice Gohier relative au citoyen Gaudo», condamné à mort pour crime d’accaparement (3). p. 180] rend compte de la lettre du général Dago¬ bert dans les termes suivants : « L’ex-général Dagobert écrit à la Convention qu’il apprend avec plaisir que les fonderies de canons travaillent avec la plus grande activité. Mais il observe qu’on ne met pas assez de soin dans le mélange des matières, et qu’il en est déjà résulté des accidents funestes à l’armée des Pyrénées, pen¬ dant qu’il y commandait. « Renvoyé au comité de Salut public. » (1) L’adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rochefort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 nivôse; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Conven¬ tion de cette séance. (2) Bulletin de la Convention nationale du 2e jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (dimanche 22 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 61 le compte rendu du Moniteur, 2 nivôse an II 22 décembre 1793 I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Un membre achevait un discours sur l’ins¬ truction publique. Bourdon (de l’Oise) l’interrompt pour lire une lettre de Gohier, ministre de la justice, sur un homme qui est près de subir la peine de mort. Cette lettre accompagne un mémoire adressé à Gohier, par le gendre de Gaudon, marchand de vins en gros, condamné à mort pour crime d’ac¬ caparement. Voici le précis de la lettre : « La loi sur les accaparements exige, de la part des marchands, la déclaration de leurs marchan¬ dises et l’inscription sur leur porte de la quantité qu’ils en ont avec l’affiche de leur commerce. Gaudon a fait la déclaration exigée par la loi, et elle s’est trouvée juste. Absent ensuite, son fils, jeune encore, s’est contenté d’écrire sur la porte : Gaudon, marchand de vins en gros, et n’a pas affiché la quantité de ses vins. C’est sur cette désobéissance à la loi qu’est fondé le juge¬ ment; mais il renferme ce défaut de forme, que le tribunal criminel a négligé de faire au jury la troisième question, sur l’intention dans laquelle l’accusé avait désobéi à la loi. Le mi¬ nistre appelle la sollicitude de la Convention. » Bourdon (de l’Oise). Je crois pouvoir, d’après cette lettre, vous offrir des motifs de suspendre l’exécution du jugement dont le ministre vient de vous entretenir. Bourdon retrace les faits. Il fait sentir que le crime imputé à Gaudon père ne provient que d’une négligence de son fils, excusable par rap¬ port à la jeunesse de celui qui l’a commise. Ce jeune homme, dit-il, a cru satisfaire à la loi en écrivant sur sa porte le commerce que fait son père. Mais considérez dans quel objet la loi exige l’énumération des marchandises du com¬ merçant sur la porte de son magasin. C’est, je le pense, pour éviter les fraudes. Or, ici, Gaudon a fait sa déclaration; elle s’est trouvée juste. Il n’a donc pas voulu frauder : d’ailleurs, il était absent. Sursis ! s’écrie Danton, et la Convention le répète avec lui. Aussitôt plusieurs membres s’empressent de recueillir la signature du Président et de deux secrétaires pour aller sauver la vie à Gaudon. Mais on craignait que déjà l’infortuné ne mar¬ chât au supplice. Cette crainte, manifestée par la Convention, suffit aux citoyens placés dans les tribunes. Chacun s’empresse d’aller porter la nouvelle du sursis; les tribunes sont presque vides. Plusieurs membres de la Convention y volent aussi, et l’on envoie des huissiers. David-Je viens rassurer votre sensibilité. Voyant quatre coupables que l’on conduisait au supplice sur la place de la Révolution, j’y suis allé avec deux de mes collègues. Si Gaudon eût (1) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 20, 21 et 24). ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j