|[Assemblée nationale.] ARCHIVES PA Adresse de la municipalité de Bréville, qui, faisant part du serment civique de son curé, a assuré l’Assemblée de son dévouement à la Constitution. Le procès-verbal est joint à cette adresse. Lettre et extrait des registres delà municipalité de l’Avanfranohe, district de Boussac, département de la Creuse, qui fait part que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics prêtent le serment. Lettre de M. Forel, de l’Oratoire, qui demande à l’Assemblée de s’occuper d’une loi qui ordonne que l’office du culte se fasse en français. Lettre des officiers municipaux de Pontpoint, département de l’Oise, canton de Pont-Sainte-Maxence, avec l’extrait des registres de la municipalité, qui annonce le serment des ecclésiastiques de cette municipalité. Procès-verbal de la prestation du serment, décrété par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, par les ecclésiastiques fonctionnaires publics dans la paroisse épiscopale de Cahors. Lettre de la municipalité et garde nationale de Savigny-sur-Orge et Grand-Vaux, des curé et vicaire réellement aimés et chéris de leurs paroissiens. Lettre de M. le procureur général syndic du département de l’Aisne, contenant le procès-verbal de l’élection de M. Royer, curé de Ghavanes, membre de l’Assemblée nationale, à l’évêché de ce département, vacant par la mort de l’évêque de Belley. (L’Assemblée ordonne une mention honorable de ces différentes lettres et adresses dans le procès-verbal). M. ’W’oulland, secrétaire , donne lecture de la lettre suivante adressée àM. le Président de l’Assemblée par le commissaire du roi au district de Vannes, département du Morbihan : « Monsieur le Président, un commissaire du roi, citoyen, croit devoir s’adresser direct ment, à l’Assemblée, pour lui faire part des événements malheureux arrivés sous nos murs. Le sang de nos frères a coulé. 11 crie vengeance contre nos ennemis. Les malheureux habitants des campagnes ne le sont pas. Ils ne sont que des instruments qu’on fait mouvoir, et les tristes victimes de leur insurrection. Il n’est peut-être pas un canton de la France où le paysan ayant un idiome séparé du langage vulgaire, est aussi simple, aussi facile à conduire, et où par conséquent les prêtres et tous les ennemis de la Révolution aient plus d’influence. « Une lettre circulaire de notre évêque à ses curés, des prônes qui l’avaient suivie, et des assemblées tumultueuses, où l’on s’était permis d’adopter des pétitions, qui ne tendaient rien moins qu’à tout renverser, avaient poussé l’effervescence à son comble. « Nos frères de Lorient, à qui nous avions communiqué nos inquiétudes, nous avaient envoyé des secours puissants, leur présence en avait imposé; et, croyant que le calme allait renaître, nous avions remercié un grand nombre de nos militaires citoyens, et de citoyens militaires de la ville patriote. Us partirent samedi malin, après avoir reçu des témoignages de notre reconnaissance. Il nous resta quatre pièces d’artillerie, une compagnie d’artilleurs, la compagnie de dragons, et un corps de jeunes volontaires. « Les recteurs ou curés de notre ville, ayant enfin consenti à lire à leurs prôues l'instruction de l’Assemblée, au sujet du fatal serment des prê-LEMENTAIRES. [19 février 1791. J £97 très, nous croyions voir renaître la paix parmi nous, quand ce même jour, dimanche 13 du courant, une patrouille composée de cinq dr.igons, fut fusillée vers le midi; quatre furent blessés, dont un assez grièvement; les cinq chevaux et leurs harnais f urent couverts de dragées, et aucuns de nos braves frères de Lorient n’en seraient revenus, si les fusils au lieu d’être chargés à plomb l’avaient été à balle; leur rentrée dans la ville y répandit l’alarme. L’on battit la générale, les différents corps et tous les bons citoyens prirent les armes, le drapeau rouge et les officiers munici paux marchèrent à la tête <ie l’armée. Les attroupés, que Rs rapports avaient accusés être d’abord de 15 à 1,600, ne lâchèrent pas tous le pied ; on assure qu’il en resta un parti d’environ quatre cents, qui attendirent de pied ferme nos braves dragons de Lorient qui formaient l’avant-garde, et qui ont montré dans toute l’action la plus grande intrépidité. Les attroupés firent plusieurs d charges; on fond sur eux le sibre à la main, et l’on parvient à les dissiper. Plusieurs attroupés sont restés sur le carreau. Le nombre des morts sera toujours un mystère, sûreme t deux, peut-être quatre, peut-être dix, ont été tués, les mutins n’ayant pas tardé à enlever les corps morts. Le nombre des prisonniers est de vingt-neuf, dont quatre ble-sés de coups de sabre, et blessés à la figure ou au-devant du corps. « Sur les lieux l’armée avait demandé qu’au moins deux des attroupés fussent pendus. L’aumônier et le bourreau suivaient l’armée. Les officiers municipaux se r« fusèrent à cette demande, et répondirent de l’empressement que mettraient messieurs les juges du tribunal à faire punir les coupab!es avec le glaive de la loi. « Nos prisons étant peu sûres, le danger étant pressant, nous supplions nos législateurs de vouloir bien envisager un moment notre triste position. Le châtiment manque son but quand il ne suit pas de près la faute. Nous abhorrons le sang, m ds il faut ici une juste sévérité. Veuillez nous indiquer les moyens d’intimider les campagnes, en faisant punir les plus coupables, en rendant les autres à leur famille éplorée. Je vous écris bien précipitamment, Monsieur; me lettres à M. le garde des sceaux, dont il ne vous refusera sûrement point la communication, sont beaucoup plus détaillées. Obligé par état de correspondre avec ce ministre, je ue lui ai, jusqu’à présent, rien laissé ignorer de ce qui concernait notre position, et de ce qui faisait le sujet de nos inquiétudes ; maintenant qu’elles se sont changées en réalité, j’ai cru qu’il était de mon devoir, et je regarde comme unesuitede mon sermentd'en faire aussi part de votre personne à l’Assemblée législative. « J’espère qu’en me faisant l’honneur d’une réponse, vous voudrez bien nous indiquer le moyen de terminer, le plus promptement possible, cette affaire. La sûreté du canton en dépend par une prompte justice. Otons à nos ennemis le temps d’ourdir de nouvelles trames; je ne vois pas qu’aucun décret de l’ A? semblée nationale ait supprimé le dernier ressort, et ôte aux premiers juges le droit de condamner, sans appel, des gens pris en flagrant délit avec attroupement à port d’armes. « Fidèles observateurs de la loi, nous sommes trop humnins pour demander la mort de personne; nous sommes même convaincus queles plus coupables, les auteurs de tous nos maux ne sont pas renfermés dans nos prisons; ils se cachent, les traîtres! mais mollir dans cette occasion, mais m (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 février 1791.] admettre deux degrés de juridiction, si la loi ne les cresc it pas formellement, cVst en compromettant la tranquillité de tout un canton, manquer absolument le but des supplices. • Je suis, Monsieur le Président, votre très humble, etc. » « Signé : Antoine lauzer, commissaire du roi, près le tribunal du district de Vannes. » M. CoroÜler. Messieurs, un de mes collègues, M. Dusers, vous a donné connaissance ce matin d’une lettre particulière sur l’événement malheureux du 13 février, à Vannes; je voùs demande la permission de mettre sous vos yeux les procès-verbaux de tout ce qui s’est pa§sé depuis le 8 jusqu’au 14 inclusivement, procès-verbaux dressés par les citoyens composant le directoire du département du Morbihan. M. Ccroller donne lecture de ces documents qui confirment les faits déjà énoncés à l’Assemblée. On y lit de plus : « Les particuliers déposent d’une manière uniforme que les prêtres ont porté les séditieux à s’armer, en les engageant à aller délivrer M. l’évêque qu’ils leur ont dit prisonnier dans son palais. Le directoire du dépariemet a député M. le procureur général syndic vers les juges du tribunal de district, pour les engager à interroger sur-le-champ les prisonniers. De retour, il a rapporté que ces messieurs devaient s’en occuper pendant la nuit; la sûreté de la ville a été prise en considération. « Une députation des corps administratifs est allée à l’évêché, portant des paroles de paix, au nom du dépai temect, pour engager l’évéque à réparer tout le mal qu’a opéré la lettre qu’il a abondamment répandue il y a un mois et demi. Ses domestiques ont répondu qu’il était absent. La députation y a retourné et a reçu la même réponse. On a renvoyé une troisième députation à dix heures; l’absence de l’évêque a été de nouveau confirmée. On a arrêté que deux administrateurs, un du district, et deux officiers muni cipaux, se réuniront en conseil à la municipalité pour y passer la nuit, afin de donner au besoin les ordres que les circonstances pourraient exiger, et que le cons il subsistera jusqu’à ce que le calme soit entièrement rétabli. « Les administrateurs ne veulent pas clore le procès-verbal sans payer un juste tribut d’éloge au courage et au patriotisme des troupes de ligne et de la garde nationale, des volontaires nationaux et des maréchaussées ; ils doivent faire particulièrement une mention honorable de ce dernier corps, de M. Fabre, lieutenant de la maréchaussée qui s’est mis dans 1rs rangs de dragons, a combattu avec eux, et de leur commandant, M. Deysser qui, se multipliant en raison du danger, s’est trouvé partout à la fois < t ne doit son salut qu’au casque qui a paré la balle qui l’a frappé à la tête. » M. Coroller. Si res pièces, Messieurs, n’offrent que des ob,ets affligeants, j’ai aussi à vous faire part de choses consolantes. Le curé ou vicaire de la ville de Pontivy; le recteur de Noyac-Pontivy et son très nombreux clergé; c lui de Lorient et son clergé, également très nombreux, à l’exception de deux de ses membres; le recteur de Pluuay-le-Garüien ; le vicaire des capucins d’Hunnebond; et le sieur Duquesne, directeur de l’abbaye de la Joie, de la même ville» ainsi que le clergé du Port-Louis, ont prêté le serment exigé par le décret du 27 novembre dénier. Et dans le canton même où se sont passés tant de désordres, un curé a déclaré en chaire que si ses paroissiens prenaient quelque part à la sédition, il serait le premier à les dénoncer, ( Applaudissements .) �'ailleurs, les éloges et les témoignages de satisfaction donnés ce malin par l’Assemblée aux gardes nationales de Lorient et de Vannes, et aux officiers et soldats du régiment de Walsh, sont également dus aux municipalités et gardes nationales de Pontivy, Ploërmel, aux municipalités de Questembert, Lorient et Vannes, aux municipalités et gardas nationales du Port-Louis, d’flennebond et d’Au.ray, aux officiers et soldats de l’artillerie et du bataillon auxiliaire des colonies; et en particulier, s’il était possible de faire des distinctions, aux braves dragons nationaux, tant officiers et soldats, de la ville de Lorient ; au sieur Deysser, leur major, et aux directoires du district et du département de Vannes, qui tous, par leurs offres ou de fait, ont contribué à la sûreté de la ville de Vannes, et à dissiper l’attroupement des gens de campagne qui la menaçaient. Je demande, en conséquence, que F Assemblée» étendant son décret de ce matin, y fasse mention honorable de tous les corps et personnes que je viens de citer. (L’Assemblée décrète cette motion et renvoie aux comités réunis des rapports et des recherches là lettre du commissaire du roi et les procès-verbaux du directoire du département du Morbihan). M. le Président donne lecture d’une lettre des Invalides de l’Hôtel qui s’adressent de nouveau à 1 Assemblée pour lui dénoncer un arrêt de la cour des aides qu’ils considèrent comme inconstitutionnel et contraire à tous les principes. Ils s'étaierit pourvus à l’élection de Paris contre l’adjudication des fermes qui leur faisait payer le tabac de cantine 24 sols la livre, quoique toutes les ordonnances en eussent fixé le prix à 12 sols pour les troupes de ligne; une sentence avait condamné l’adjudicataire à le leur livrer à raison de 12 sols et à leur restituer une somme de 120,000 livres pour l’excédent du prix exigé depuis le commencement de son bail; mais un arrêt de la cour des aides, du mois de janvier 1790, renvoie les invalides par devers le roi. Cet arrêt leur a paru un déni de justice et contraire aux décrets de l’Assemblée. Il y a un mois qu’ils ont rédigé à ce sujet une adresse à l’As-serrblée nationale et qu’ils ont chargé leurs fondés de pouvoirs d’en remettre une à M. l’abbé Grégoire, l’autre à M. Mirabeau. N’obtenant pointée réponse, les invalides de l’Hôtel ont cru que c’était par la négligence de leurs agents, et ceux-ci ont failli être lu victime de ce soupçon ; on a même été obligé de mettre l’un d’eux en prison pour le soustraire à la fureur de ses camarades. Les invalides demandent que l’Assemblée prenne en considération leur pétition avec d’autant plus de célérité que l’hôtel est dans ce moment en insurrection. (L’Assemblée ordonne Je renvoi de cette affairé au comité des finances.) M. le Président. J’ai reçu du président de l’assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme la lettre suivante : « Monsieur le président, je vous fais prompte-