SÉANCE DU 22 VENDÉMIAIRE AN III (13 OCTOBRE 1794) - N08 64-65 121 lutionnaire de Nantes, et qu’il fasse justice de tous les monstres qui ont commandé les crimes qui ont été commis dans ce pays ; car, il ne faut pas nous le dissimuler, citoyens, si une autorité supérieure n’avait pas commandé tous ces forfaits, on ne les eût pas commis. Ne souffrons pas que le système de ces hommes se continue plus longtemps, car ce serait assurer à ces monstres, à ces buveurs de sang l’impunité de leurs crimes. Je demande que le tribunal révolutionnaire poursuive sans délai l’affaire du comité révolutionnaire de Nantes, ainsi que tous ceux qui se trouveront impliqués dans la même affaire, sauf à l’accu-sateur public à instruire le comité de Sûreté générale des progrès de l’instruction, afin qu’il puisse présenter à la Convention les mesures que la justice exigera (134). [Que les buveurs de sang, que les monstres qui ont ordonné ces infâmes assassinats, se trouvent par-tout hors la loi : et ne croyez pas, citoyens, je le répète, qu’il faille les chercher hors de Paris; il sont plus près de vous que vous ne croyez. Si quelques hommes ont voulu tenir la Convention dans une espèce d’avilissement, c’est que les monstres vouloient ainsi couvrir les crimes dont ils craignoient qu’elle n’ordonnât la poursuite (On applaudit). Citoyens, n’oubliez pas le 10 thermidor. Je n’accuse pas les sociétés populaires, de toutes ces horreurs : on a eu raison de vous en dire du bien ; mais j’en accuse les perfides qui sont encore à la tête d’une société abominable que tous les crimes du 9 thermidor ont deshonorée (On applaudit vivement ). Je demande donc que la Convention nationale décrète que le tribunal révolutionnaire instruira exclusivement, et sans désemparer, contre tous ceux qui, par la connoissance des pièces du procès, s’y trouveroient compris, dans quelque endroit qu’ils se trouvent, à la charge d’en prévenir le comité de Sûreté générale, qui ordonnera les mesures nécessaires. C’est ainsi que vous obtiendrez la connoissance de ceux qui ont osé se montrer les chefs de cette horde coupable. Cette proposition est décrétée au milieu des applaudissemens.] (135) La Convention nationale décrète que l’adjudant-général Lefaivre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin (Macé), et le caporal et les fusiliers qui ont exécuté l’ordre dudit Lefaivre, tous prévenus d’avoir fait noyer, par ordres arbitraires, quarante-une personnes, seront arrêtés de suite, et conduits au tribunal révolutionnaire de Paris, pour y être jugés. Le présent décret sera porté par un courrier extraordinaire. (134) Moniteur, XXII, 227-228. Ann. Patr., n° 651; Ann. R.F., n 22; C. Eg., n 786; F. de la Républ., n” 23; Gazette Fr., n° 1016; J. Fr., n° 748; J. Mont., n° 2; J. Paris, n° 23; J. Perlet, n° 750; J. Univ., n° 1783; Mess. Soir, n° 786; M.U. XLIV, 349-350; Rép., n 23. (135) Débats, n 751, 337. L’agent national du district de Paimboeuf (Loire-Inférieure] est chargé de l’exécution (136). 64 La Convention nationale renvoie à son comité d’instruction publique, pour lui en faire un prompt rapport, la motion faite par un de ses membres, qu’il soit érigé un monument national, simple et durable, dans la commune d’Emile (ci-devant Montmorency [Seine-et-Oise]), pour rappeler le séjour que J.-J. Rousseau a fait dans cette commune, où il a composé les ouvrages qui lui ont ouvert le Panthéon (137). CRASSOUS : Vous avez ordonné que les cendres de J.-J. Rousseau seraient transportées au Panthéon, et vous en avez privé ainsi les habitants d’Ermenonville. Je demande qu’il soit érigé dans cette commune un monument qui rappelle à ces bons citoyens le séjour que J.-J. Rousseau fit au milieu d’eux. Renvoyé au comité d’instruction publique (138). 65 Un membre expose que les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des oeuvres de J.-J. Rousseau sont entre les mains de l’un des éditeurs qui a été chargé par ses co-associés, de les déposer, après l’impression, dans les bibliothèques d’une nation libre. Il demande que le comité d’instruction publique soit chargé de prendre toutes les mesures convenables pour les faire déposer à la bibliothèque nationale. Cette proposition est décrétée (139). BOISSY d’ANGLAS : Il est un autre monument à élever à la gloire de J.-J. Rousseau : c’est de déposer ses manuscrits dans la Bibliothèque Nationale. Il y a dix ans, lorsqu’on imprima ses oeuvres, que les éditeurs s’engagèrent, par un écrit fait entre eux, de déposer son manuscrit dans la bibliothèque d’un peuple libre ; jusqu’à présent ils n’avaient pu le trouver : aujourd’hui il existe; c’est le peuple français. Je propose que la Convention fasse demander ces manuscrits à l’un des éditeurs, habitant de Neufchâtel en Suisse. Je suis persuadé qu’il ne refusera pas de céder à la Répu-(136) P.-V., XLVII, 141. C 321, pl. 1334, p. 14, minute signée de Merlin (de Thionville), rapporteur. Bull., 22 vend. (137) P.-V., XLVII, 141. C 321, pl. 1334, p. 15, minute de la main de Crassous, rapporteur. (138) Moniteur, XXII, 228. (139) P.-V., XLVII, 141-142. C 321, pl. 1334, p. 16, minute de la main de Boissy d’Anglas, rapporteur. 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE blique ces monuments de la gloire de J. -J., qui fut son ami. La proposition de Boissy est adoptée (140). 66 Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que, dans le rapport qui sera fait le premier brumaire, sur les soixante-treize députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne mis en état d’arrestation chez eux. Sur la proposition faite d’entendre les représentans détenus, après le rapport des comités, la Convention passe à l’ordre du jour motivé sur la loi qui leur en donne le droit (141). Un membre : Je demande que nos collègues puissent être présents au rapport. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la loi leur permet cette présence. PÉNIÈRES : Je demande que le rapport comprenne aussi ceux des députés qui sont en arrestation chez eux avec un garde. Cette proposition est décrétée (142). 67 La Convention nationale, sur la pétition des citoyens de Gannat [Allier], convertie en motion, décrète, que le représentant du peuple Boisset, envoyé dans les départe-mens de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans le plus court délai, dans le département de l’Ailier, pour y prendre les mesures que les circonstances exigeront; il est investi des mêmes pouvoirs que les autres représentans du peuple dans les dé-partemens ; Décrète en outre la mention honorable et l’insertion au procès-verbal de l’adresse du peuple de Gannat (143). (140) Moniteur, XXII, 228. Ann. Patr., n° 651; C. Eg., n° 786; J. Fr., n° 748; J. Perlet, n' 750; J. Paris, n” 23; Mess. Soir, n° 786; Rép., n” 23. (141) P.-V., XLVII, 142. C 321, pl. 1334, p. 17, minute de la main de Pénières, rapporteur. Décret d’ordre du jour attribué à Pénières par C*II 21, p. 10. Ann. Patr., n° 651 ; C. Eg., n° 786; J. Fr., n° 748; J. Perlet, n' 750; J. Paris, n” 23; Mess. Soir, n" 786; Rép., n” 23. Voir ci-dessus, n” 61. (142) Moniteur, XXII, 228. (143) P.-V., XLVII, 142. C 321, pl. 1334, p. 18-19, minute de la main de Beauchamp. Décret attribué à Ch. Cochon par C*II 21, p. 10. J. Perlet, n“ 750. Voir plus haut, n° 44. 68 MERLIN (de Thionville) : Tout le monde connaît les dilapidations commises par Héron, ci-devant agent du comité de Sûreté. Les scellés ont été apposés sur ses papiers et dans son domicile. Ils l’ont été aussi sur les papiers et sur la caisse du comité de Sûreté générale. Ce comité ne croit pas devoir lever ces scellés, et vous propose de nommer trois membres dans votre sein, qui seront chargés de cette opération, ainsi que de l’inventaire qui en doit être la suite. La proposition de Merlin est décrétée (144). La Convention nationale, d’après la demande de son comité de Sûreté générale, décrète : Article premier. - Il sera nommé, sur la présentation du bureau, trois commissaires, pris dans le sein de la Convention, pour surveiller, en présence des membres de l’ancien comité de Sûreté générale, la levée des scellés et l’inventaire des effets qui sont dans les bureaux, tant à l’appartement d’Héron qu’à celui de Pijaud, caissier, et de ce qui se trouvera dans la caisse-générale des dépenses. Art. II. - Ces effets et ceux qu’on trouvera sur les citoyens qui pourront être mis en arrestation, en vertu des mandats d’arrêt du même comité, seront déposés à la Trésorerie nationale, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le sort des détenus qui en étoient munis. Art. III. - Les susdits commissaires surveilleront aussi la reddition des comptes de l’ancien comité (145). 69 BARAILON : La justice et la vertu sont à l’ordre du jour; c’est pourquoi vous avez ordonné une battue générale de tous les brigands. Je désirais être prévenu dans cette carrière : de nombreux renvois à vos comités me le faisaient espérer; mon peu de moyens, ma voix aigre et désagréable, qui en impose à tant de personnes sur mes vrais motifs, autorisaient mon attente; mais enfin le temps s’écoule, le crime se multiplie, s’enhardit, et je ne dois plus me taire. Il n’est pas un de nous qui ne crût avoir assez vécu s’il avait vu punir le dernier des di-lapidateurs de la fortune publique, le dernier des fripons. J’aurai payé mon tribut, j’aurai assez fait pour mon pays, si je parviens seule-(144) Moniteur, XXII, 228. (145) P.-V., XLVII, 142-143. C 321, pl. 1334, p. 20, minute de la main de Clauzel. Décret attribué à Richard par CTl 21, p. 10. Ann. Patr., n° 651; Ann. R.F., n° 23; C. Eg., n 786; Gazette Fr., n” 1016; J. Mont., n' 3 ; J. Perlet, n° 750; Mess. Soir, n" 786; M.U. XLIV, 352, 376-377.