238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Sur la motion d’un membre [BARRAS], la Convention nationale décrète que son comité d’agriculture, chargé de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armance (1), lui en fera sous trois jours le rapport, et lui présentera un projet de décret (2). 15 Sur la pétition de la citoyenne Panchard, convertie en motion par un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : La Convention nationale, sur la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, décrète le renvoi de cette affaire au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer définitivement (3). 16 La Société populaire de Chaumont, département de la Haute-Marne, sollicite des mesures sévères contre les prisonniers ou déserteurs des nations étrangères répandus dans les campagnes. Un membre [BEAUCHAMP] observe qu’effectivement les déserteurs et prisonniers de guerre divaguent dans les départe-mens pour piller, menacer et assassiner; que les craintes les plus grandes et les mieux fondées tourmentent les habitans des campagnes, plus particulièrement exposés aux entreprises de ces brigands. Il demande le renvoi de son observation aux comités réunis de salut public et de la guerre, pour présenter dans trois jours à la Convention nationale un projet de décret sur cet objet. Décrété (4). DELCHER a dit ensuite que, dans le département de la Haute-Loire, des prisonniers pié-montais donnent des inquiétudes aux habitans des campagnes; que, dans la petite commune de Monitrol, on en a placé deux cents, et que ces vils esclaves se répandant au-dehors, ont semé des chapelets, des agnus, pour fanatiser les citoyens crédules. D’autres députés ont cité des faits à peu près semblables, et la société populaire de Chaumont, département de la Haute-(1) Sic pour' Brienon-sur-Armançon (ci-devant Brienon-L’Archevêque, Yonne). (2) P.-V., XLIII, 68-69. Décret n° 10 283. Rapporteur: Barras. (3) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 286. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 244. La minute est de la main de Barras dans C 311, pl. 1 225, p. 17. (4) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 272, sans nom de rapporteur. Repris par le décret n° 10 292. Rapporteur : Beauchamp. J. Mont., n° 99; Ann. patr., n° DLXXXIII; J. Perlet, n° 683; Audit, nat., n° 682; J. Fr., n° 681. Marne, est venue à l’appui, et elle a demandé qu’un prompt échange délivre la République de ces hommes dangereux en lui rendant pareil nombre de défenseurs de la liberté. GOULY et plusieurs autres vouloient qu’on tînt en chartre privée les prisonniers et les déserteurs; mais cet avis a été renvoyé à l’examen des comités de salut public et de la guerre (1). 17 Un membre [PELET], au nom des comités des domaines et d’aliénation, réunis, fait un rapport, et présente un projet de décret : l’impression est ordonnée. Un membre obtient la parole, et demande que le gouvernement révolutionnaire soit perfectionné; que le code des lois soit clairement rédigé; et que les membres de l’assemblée, éclairés sur ces matières, soient invités à proposer leurs plans, leurs idées, les fruits de leurs recherches et de leur expérience, à un comité nommé pour les recevoir, les analyser, et en faire l’usage le plus avantageux. La Convention nationale décrète l’impression du discours (2). PELET : Citoyens, c’est dans les grands événements que le législateur puise ses instructions les plus précieuses; c’est en examinant avec soin quels mouvements les ont amenés, et par quelles causes ils ont été produits, que le vrai philosophe s’éclaire sur la connaissance des hommes; c’est enfin en combinant tous les effets qu’ils pourraient avoir et les suites qu’ils ont eues, que ceux qui sont appelés à la tête d’un gouvernement doivent asseoir leurs principes et travailler d’après eux au bonheur et à la prospérité de leur patrie. L’attentat exécrable préparé pour nous anéantir, le 10 thermidor, pour faire triompher le crime, pour subjuguer le peuple après l’avoir trompé; ce malheur qui, deux heures plus tard, aurait perdu la République, et auquel vous avez échappé vous-même par votre prudence, votre surveillance extrême, et votre imposante énergie, prouve que les intrigants, les ambitieux sont véritablement les ennemis les plus dangereux de la chose publique, et que, pour arriver au but si difficile que vous voulez atteindre, ce sont eux principalement que vous devez renverser. Une république fondée en principes immuables, conduite sans passions, gouvernée sans intrigues, serait le chef-d’œuvre de l’esprit humain; et ce sera lorsque vous l’aurez ainsi établie que vous verrez tous les peuples de la terre admirer votre ouvrage, envier votre bonheur, et vous prendre partout pour exemple. (1) C. uniu., n° 949; Ann. R.F., n° 249; J. Sablier (du soir), n° 1483; Mess. Soir, n° 717; F.S.P., n° 398; J. Paris, n° 584; M.U., XLII, 318-319. Les gazettes lient ce n° 16 au n° 20, ci-dessous, la discussion sur l’affaire du Lot, ayant, à leurs dires, entraîné un débat sur la situation des prisonniers. (2) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 293. Rapporteur: Le-cointe-Puyraveau. 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Sur la motion d’un membre [BARRAS], la Convention nationale décrète que son comité d’agriculture, chargé de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armance (1), lui en fera sous trois jours le rapport, et lui présentera un projet de décret (2). 15 Sur la pétition de la citoyenne Panchard, convertie en motion par un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : La Convention nationale, sur la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, décrète le renvoi de cette affaire au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer définitivement (3). 16 La Société populaire de Chaumont, département de la Haute-Marne, sollicite des mesures sévères contre les prisonniers ou déserteurs des nations étrangères répandus dans les campagnes. Un membre [BEAUCHAMP] observe qu’effectivement les déserteurs et prisonniers de guerre divaguent dans les départe-mens pour piller, menacer et assassiner; que les craintes les plus grandes et les mieux fondées tourmentent les habitans des campagnes, plus particulièrement exposés aux entreprises de ces brigands. Il demande le renvoi de son observation aux comités réunis de salut public et de la guerre, pour présenter dans trois jours à la Convention nationale un projet de décret sur cet objet. Décrété (4). DELCHER a dit ensuite que, dans le département de la Haute-Loire, des prisonniers pié-montais donnent des inquiétudes aux habitans des campagnes; que, dans la petite commune de Monitrol, on en a placé deux cents, et que ces vils esclaves se répandant au-dehors, ont semé des chapelets, des agnus, pour fanatiser les citoyens crédules. D’autres députés ont cité des faits à peu près semblables, et la société populaire de Chaumont, département de la Haute-(1) Sic pour' Brienon-sur-Armançon (ci-devant Brienon-L’Archevêque, Yonne). (2) P.-V., XLIII, 68-69. Décret n° 10 283. Rapporteur: Barras. (3) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 286. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 244. La minute est de la main de Barras dans C 311, pl. 1 225, p. 17. (4) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 272, sans nom de rapporteur. Repris par le décret n° 10 292. Rapporteur : Beauchamp. J. Mont., n° 99; Ann. patr., n° DLXXXIII; J. Perlet, n° 683; Audit, nat., n° 682; J. Fr., n° 681. Marne, est venue à l’appui, et elle a demandé qu’un prompt échange délivre la République de ces hommes dangereux en lui rendant pareil nombre de défenseurs de la liberté. GOULY et plusieurs autres vouloient qu’on tînt en chartre privée les prisonniers et les déserteurs; mais cet avis a été renvoyé à l’examen des comités de salut public et de la guerre (1). 17 Un membre [PELET], au nom des comités des domaines et d’aliénation, réunis, fait un rapport, et présente un projet de décret : l’impression est ordonnée. Un membre obtient la parole, et demande que le gouvernement révolutionnaire soit perfectionné; que le code des lois soit clairement rédigé; et que les membres de l’assemblée, éclairés sur ces matières, soient invités à proposer leurs plans, leurs idées, les fruits de leurs recherches et de leur expérience, à un comité nommé pour les recevoir, les analyser, et en faire l’usage le plus avantageux. La Convention nationale décrète l’impression du discours (2). PELET : Citoyens, c’est dans les grands événements que le législateur puise ses instructions les plus précieuses; c’est en examinant avec soin quels mouvements les ont amenés, et par quelles causes ils ont été produits, que le vrai philosophe s’éclaire sur la connaissance des hommes; c’est enfin en combinant tous les effets qu’ils pourraient avoir et les suites qu’ils ont eues, que ceux qui sont appelés à la tête d’un gouvernement doivent asseoir leurs principes et travailler d’après eux au bonheur et à la prospérité de leur patrie. L’attentat exécrable préparé pour nous anéantir, le 10 thermidor, pour faire triompher le crime, pour subjuguer le peuple après l’avoir trompé; ce malheur qui, deux heures plus tard, aurait perdu la République, et auquel vous avez échappé vous-même par votre prudence, votre surveillance extrême, et votre imposante énergie, prouve que les intrigants, les ambitieux sont véritablement les ennemis les plus dangereux de la chose publique, et que, pour arriver au but si difficile que vous voulez atteindre, ce sont eux principalement que vous devez renverser. Une république fondée en principes immuables, conduite sans passions, gouvernée sans intrigues, serait le chef-d’œuvre de l’esprit humain; et ce sera lorsque vous l’aurez ainsi établie que vous verrez tous les peuples de la terre admirer votre ouvrage, envier votre bonheur, et vous prendre partout pour exemple. (1) C. uniu., n° 949; Ann. R.F., n° 249; J. Sablier (du soir), n° 1483; Mess. Soir, n° 717; F.S.P., n° 398; J. Paris, n° 584; M.U., XLII, 318-319. Les gazettes lient ce n° 16 au n° 20, ci-dessous, la discussion sur l’affaire du Lot, ayant, à leurs dires, entraîné un débat sur la situation des prisonniers. (2) P.-V., XLIII, 69. Décret n° 10 293. Rapporteur: Le-cointe-Puyraveau.