102 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. clou sera conservée, tant pour chapelle servant de secours à la paroisse de la cathédrale, que pour l’usage du collège d’Orléans; l’Assemblée se réserve de déterminer par la suite, d’après l'avis du directoire du département donné sur ceux de l’administration et de la municipalité du chef-lieu de district d’Orléans, celle de ces deux églises qui obtiendra la préférence. « L’église de Saint-Pierre sera provisoirement employée aux deux destinations indiquées dans le présent article, et celle de Saint-Maclou sera fermée aussitôt que la réunion des paroisses aura eu son entière exécution. Art. 7. « Il sera conservé aussi l’une des deux chapelles appelées des Aides, au choix du département, et sur l’avis de la municipalité et du district, pour servir de secours à la paroisse de Saint-Paterne. Art. 8. « Les prêtres qui seront envoyés les dimanches et fêtes dans lesdites chapelles, pourront célébrer l’office divin et y faire des instructions publiques ; mais ils ne pourront y exercer aucunes fonctions curiales. Art. 9. « Les plans, tableaux, procès-verbaux et observations du district d’Orléans et du département du Loiret, relatifs à la réduction et circonscription des paroisses de ladite ville, en date des 26 novembre et 17 décembre derniers, resteront déposés aux archives de l’Assemblée nationale. » M. Salomon. Gomme député d’Orléans, j’appuie la conservation de deux églises dans la ville, comme chapelles de secours, pour être desservies les dimanches et jours de fêtes. Il est important que la partie laborieuse de la ville, que les bateliers, les ouvriers qui sont dans une activité continuelle de travail, soient à portée du service divin. J'appuie donc le projet dedécretdu comité. (Le projet de décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité d’aliénation. Pour lever les difficultés que certaines municipalités opposent à l’exécution de vos décrets, relativement à l’apposition des scellés et la confection des inventaires, pour la conservation du mobilier des biens nationaux, je vous propose, au nom du comité, le projet de décret suivant : r Sur le compte qui a été rendu à l’Assemblée nationale par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des obstacles que les directoires des districts éprouvent, de la part de quelques municipalités, à l’exécution des corhmissions dont ils les chargent pour les appositions des scellés, les confections des inventaires et l’établissement des catalogues ordonnés par les décrets de l’Assemblée pour la conservation du mobilier dépendant des biens nationaux ; « L’Assemblée nationale décrète que les officiers municipaux seront tenus d’exécuter sans délai les commissions qui leur seront adressées par les directoires de district, à peine de demeurer responsables de leur négligence, sauf à être remboursés des frais que lesdites commissions nécessiteront, sur les mémoires qui seront réglés par les districts, et sans que, sous le prétexte desdits frais, ils puissent prétendre aucune vacation pour eux personnellement. » (Ce décret est adopté.) [9 janvierl79l.] M. Camus, au nom du comité de l'extraordinaire. Nous avons été témoins de l’empressement public pour les assignats de 50 livres. Ges assignats sont déjà en grande partie en circulation, et les désirs ni les besoins du public ne sont remplis. Vous avez décrétéqu’ilseraitfabriquédesassignats de 60, de 70, de 80 livres, etc. . . Ges derniers ne sont pas fabriqués; le papier qui doit servir à leur fabrication n’est pas même encore arrivé. Il n’y aura plus d'assignats de 50 livres, quand ceux de 60 livres commenceront à paraître... Vous avez décrété qu’il serait fabriqué 400,000 billets de 50 livres; ce qui fait un total de 20 millions ; et qu'il serait fabriqué pour 400 millions de billets de 2,000 livres. Nous vous proposons de distraire de cette somme 20 millions pour être employés aune nouvelle fabrication de 400,000 billets de 50 livres. M. l’abl»é ...... Les assignats de 2,000 livres sont les plus nécessaires au service du Trésor public; leur fabrication fournira plus promptement les valeurs dont a besoin le service de la caisse de l’extraordinaire. Un membre. Je demande qu’au lieu de fabriquer 400,000 nouveaux billets de 50 livres, cette nouvelle fabrication soit portée à 800,000 billets, formant la valeur de 40 millions. M. Camus, rapporteur. J’adopte l’amendement du préopinant. Ii restera pour 360 millions de grosses valeurs, ce qui me paraît une somme raisonnable et suffisante. Le projet de décret avec l’amendement sont adoptés en ces termes : « Sur la quantité de 200,000 assignats de 2,000 livres chacun, il en sera distrait, quant à présent, 20,000 formant la valeur de 40 millions, pour former la quantité de 800,000 assignats de 50 livres.» M. de Saint-Martin. Vous sentez tous la nécessité d’accélérer, par les soins d’une surveillance continuelle, la fabrication des nouveaux assignats. Je demande l’adjonction de quatre commissaires aux quatre déjà chargés de cette surveillance. (Gette proposition est adoptée.) M. Camus, rapporteur. Je demande également qu’on adjoigne deux signataires au comité de l’extraordinaire. (Gette motion est adoptée.) M. Camus, au nom du comité de la direction de liquidation, propose le projet de décret suivant qui est adopté : « Les créances devenues exigibles par l’effet des décrets qui ordonnent le payement des dettes de TKtat, et qui appartiennent à l’ordre de Malte, ou à d’autres ordres soit religieux, soit militaires, compris dans les ajournements précédemment prononcés, ne seront point remboursées, quant à présent; mais l’intérêt continuera d’en être payé sur le pied sur lequel il avait cours. » M. Camus, au nom du comité des pensions. Nous avons vu avec surprise qu’un très grand nombre d’officiers de fortune, après avoir servi 25 à 29 ans, après avoir fait plusieurs campagnes, étaient réformés avec une retraite de 15 sols par jour. Les pensions à l’avenir devant être plus