390 [Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMEN l' AIRES. | aécemïfre* 1793 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 22 FRIMAIRE, AU SOIR (JEUDI 12 DÉCEMBRE 1793). I. PÉTITION DE LA COMMUNE DE BERGUES (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Une députation de la ville de Bergues, départe¬ ment du Nord, expose les pertes qu’elle a faites par les ravages des Autrichiens et demande des secours. Poultier. J’appuie cette proposition. Cette commune a rendu de grands services à la patrie par son courage; il n’y a aucun doute sur son patriotisme. Elle n’a pas balancé à inonder ses propriétés on lâchant ses écluses pour empêcher les Autrichiens d’approcher ; elle n’a jamais voulu rien connaître des projets des fédéralistes et lorsqu’elle en recevait des lettres ou paquets, elle les livrait sur-le-champ à l’exécuteur de justice sans les décacheter, pour être lacérés et brûlés. Renvoyé au comité des finances. IL PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE TARASCON (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Une Société populaire de Tarascon s’élève contre les dénonciateurs de Bernard, député et suppléant du traître Barbaroux; elle proteste de l’ardent civisme de ce suppléant, et déclare qu’il a toujours été l’ennemi des fédéralistes. Renvoyé au comité de sûreté générale. (1) La pétition de la commune de Bergues n’est as mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 377, col. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2] rend compte de la pétition de la commune de Bergues dans les termes suivants : « La commune de Bergues, déparlement du Nord, qui a constamment résisté à tous les efforts des des¬ potes, inondé ses jardins, ses campagnes, pour empê¬ cher le cruel Autrichien d’approcher, sollicite une indemnité. « Renvoyé au comité des secours. » (3) La pétition de la Société populaire de Tarascon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II, au soir; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (6) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II . dimanche 15 décembre 1793), p. 342* coi. 2], Don patriotique de la commune de Seyssel (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). La commune de Seyssel, département de l’Ain, fait don des dépouilles du fanatisme. III. Un citoyen réclame la mise en liberté DE SON PÈRE (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Un pétitionnaire réclame pour son père, Anglais, mais naturalisé Français, et mis en ar¬ restation en exécution de la loi sur les étran¬ gers. La Convention renvoie cette pétition au comité de Salut public, pour faire son rapport sous trois jours. IV. Un citoyen présente un cadran conforme A LA DIVISION DU TEMPS PRESCRITE PAR LE NOUVEAU CALENDRIER (5). Compte rendu du Mercure universel (6). Un citoyen annonce qu’il a découvert un nouveau mode de cadran très simple, conforme à la division présentée par le nouveau calendrier. Il désire en établir une manufacture à Paris et demande des fonds pour cet établissement. Renvoyé au comité des finances et d’instruc¬ tion publique. (1) Le don patriotique de la commune de Seyssel n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II, au soir; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2]. (3) La pétition de ce citoyen n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (4) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 377, col. 2]. (5) La pétition de ce citoyen n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et les Annales patriotiques et littéraires. (6) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 377, col. 2]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre de ce citoyen dans les termes suivants ; « Un artiste présente un cadran marquant la divi¬ sion du jour prescrite par le nouveau calendrier. Il réclame des fonds pour l’établissement d’une manu¬ facture de ces nouveaux cadrans. « Renvoyé au comité d’instruction publique. »