Suite de la Séance permanente du 13 thermidor (soir) Présidence de COLLOT D’HERBOIS (1) La séance est reprise à huit heures du soir. 1 Un membre demande combien il doit être nommé de membres pour compléter le comité de sûreté générale. Un autre membre observe qu’il doit en être nommé trois. Un autre observe qu’il doit en être nommé quatre, attendu que David, qui faisoit partie de ce comité, est un lâche qui ne s’est point trouvé à la mémorable séance du 9 au 10 thermidor. Un autre demande qu’il ne soit rien statué jusqu’à ce que David ait été entendu. Un autre membre [BENTABOLE] demande le rapport du décret qui autorise les comités de salut public et de sûreté générale à mettre en état d’arrestation les membres de la Convention. Un autre membre [LEGENDRE de Paris] observe que le décret qui a revêtu de cette autorité les comités, a violé un principe sacré; il demande que l’on rapporte purement et simplement le décret. Le président rappelle les différentes questions soumises à la discussion. Un membre [MERLINO] observe que, comme le courage est le véritable caractère du républicain, il doit dire que Jagot, membre du comité de sûreté générale, a manqué de caractère, puisqu’il s’est caché dans la nuit du 9 au 10; il demande qu’il soit également remplacé. Un autre membre dit que Lavicomterie doit également être remplacé au même comité, puisqu’il ne s’est pas tenu à son poste (2). (1) D’après Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) P.-V, XLII, 285. ANDRE DUMONT : Citoyens, d’après l’attitude majestueuse et imposante que vous avez prise, d’après cette sublime énergie dont vous avez donné un si frappant exemple, souffrirez-vous qu’un traître, qu'un complice de Catilina, siège encore dans votre comité de sûreté générale ? Souffrirez-vous que David, cet usurpateur, ce tyran des arts, aussi lâche qu’il est scélérat; souffrirez-vous, dis-je, que ce personnage méprisable, qui ne se présenta pas ici dans la nuit mémorable du 9 au 10, aille encore impunément dans les lieux où il méditait l’exécution des crimes de son maître, du tyran Robespierre ? [(plusieurs voix s’écrient : non, non.)] Le moment est arrivé, citoyens; il faut faire disparaître ces ombres du scélérat dont la France vient d’être débarrassée; il faut conserver cette énergie, sauvegarde de la liberté; il faut conserver cet héroïsme, sauveur de la patrie. David n’est pas le seul qui était vendu à Robespierre : la cour de ce Cromwell n’est pas encore anéantie; ses ministres, sur la figure desquels on lit le crime, seront bientôt démasqués; je jure ici de les poursuivre jusqu’à la mort; mais en ce moment je me borne à demander que le traître David soit à l’instant chassé du comité, et qu’il soit procédé à son remplacement (1). [GOUPILLEAU (de Fontenay) a rapporté que le 8, lorsque Catilina Robespierre eût répété aux Jacobins cet infâme discours qui devoit allumer la guerre civile dans la république entière, David se précipita à la tribune, et serra ce monstre entre ses bras, en lui adressant ces paroles : « Robespierre, tu vas peut-être boire la ciguë, je veux la boire avec toi » (2)]. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366; Débats, nu 680, 245; J. Mont., n° 94; M.U.. XLII, 237; Rép., n° 225: Ann. R. F., n° 243; J. Pcrlet, nü 678; F.S.P.. n° 393: Ann. patr.. n° DLXXVIII; C. Eg., n° 713; Audit, nat., n° 677; Mess. Soir, n° 712, C. unie., n° 944. (2) J. Lois, n° 675; J. Jacquin, n° 733; M.U., XLII, 238. Suite de la Séance permanente du 13 thermidor (soir) Présidence de COLLOT D’HERBOIS (1) La séance est reprise à huit heures du soir. 1 Un membre demande combien il doit être nommé de membres pour compléter le comité de sûreté générale. Un autre membre observe qu’il doit en être nommé trois. Un autre observe qu’il doit en être nommé quatre, attendu que David, qui faisoit partie de ce comité, est un lâche qui ne s’est point trouvé à la mémorable séance du 9 au 10 thermidor. Un autre demande qu’il ne soit rien statué jusqu’à ce que David ait été entendu. Un autre membre [BENTABOLE] demande le rapport du décret qui autorise les comités de salut public et de sûreté générale à mettre en état d’arrestation les membres de la Convention. Un autre membre [LEGENDRE de Paris] observe que le décret qui a revêtu de cette autorité les comités, a violé un principe sacré; il demande que l’on rapporte purement et simplement le décret. Le président rappelle les différentes questions soumises à la discussion. Un membre [MERLINO] observe que, comme le courage est le véritable caractère du républicain, il doit dire que Jagot, membre du comité de sûreté générale, a manqué de caractère, puisqu’il s’est caché dans la nuit du 9 au 10; il demande qu’il soit également remplacé. Un autre membre dit que Lavicomterie doit également être remplacé au même comité, puisqu’il ne s’est pas tenu à son poste (2). (1) D’après Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) P.-V, XLII, 285. ANDRE DUMONT : Citoyens, d’après l’attitude majestueuse et imposante que vous avez prise, d’après cette sublime énergie dont vous avez donné un si frappant exemple, souffrirez-vous qu’un traître, qu'un complice de Catilina, siège encore dans votre comité de sûreté générale ? Souffrirez-vous que David, cet usurpateur, ce tyran des arts, aussi lâche qu’il est scélérat; souffrirez-vous, dis-je, que ce personnage méprisable, qui ne se présenta pas ici dans la nuit mémorable du 9 au 10, aille encore impunément dans les lieux où il méditait l’exécution des crimes de son maître, du tyran Robespierre ? [(plusieurs voix s’écrient : non, non.)] Le moment est arrivé, citoyens; il faut faire disparaître ces ombres du scélérat dont la France vient d’être débarrassée; il faut conserver cette énergie, sauvegarde de la liberté; il faut conserver cet héroïsme, sauveur de la patrie. David n’est pas le seul qui était vendu à Robespierre : la cour de ce Cromwell n’est pas encore anéantie; ses ministres, sur la figure desquels on lit le crime, seront bientôt démasqués; je jure ici de les poursuivre jusqu’à la mort; mais en ce moment je me borne à demander que le traître David soit à l’instant chassé du comité, et qu’il soit procédé à son remplacement (1). [GOUPILLEAU (de Fontenay) a rapporté que le 8, lorsque Catilina Robespierre eût répété aux Jacobins cet infâme discours qui devoit allumer la guerre civile dans la république entière, David se précipita à la tribune, et serra ce monstre entre ses bras, en lui adressant ces paroles : « Robespierre, tu vas peut-être boire la ciguë, je veux la boire avec toi » (2)]. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366; Débats, nu 680, 245; J. Mont., n° 94; M.U.. XLII, 237; Rép., n° 225: Ann. R. F., n° 243; J. Pcrlet, nü 678; F.S.P.. n° 393: Ann. patr.. n° DLXXVIII; C. Eg., n° 713; Audit, nat., n° 677; Mess. Soir, n° 712, C. unie., n° 944. (2) J. Lois, n° 675; J. Jacquin, n° 733; M.U., XLII, 238. 22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [FRÉCINE : Le 9 au soir, voyant David dans la Convention, où étois-tu ce matin, lui dis-je ? — J’étois malade, j’ai pris médecine. — Vas donc boire la cigüe avec le tyran. A ces mots, il pleura comme un lâche. Cet homme a trop longtemps paralysé les arts. Il a fait arrêter plusieurs artistes et dit qu’il voudroit avoir les têtes de tous. C’est lui qui proposa de faire le portrait du tyran Capet; sans doute il réservoit ses pinceaux pour transmettre à la prospérité les traits du tyran Robespierre. Je demande contre lui le décret d’accusation (1)]. [BOURDON (de l’Oise) s’oppose à cette proposition; il n’est pas moins indigné que ses collègues de la conduite de David et de ses liaisons connues avec un monstre qui avoit projetté la ruine de son pays; mais il ne veut pas qu’on employé contre lui les armes dont la tyrannie s’étoit servie avec tant d’artifice pour anéantir la liberté jusque dans le sein de la Convention nationale; il demande que David soit entendu. ' Il dénonce Lavicomterie, membre du Comité de Sûreté générale, pour avoir également abandonné son poste dans cette nuit mémorable où la Convention a fait sa révolution, et conclut à ce qu’il soit remplacé dans le Comité de Sûreté générale (2)]. On reproche à Lavicomterie de ne pas s’être trouvé non plus à la Convention dans la mémorable journée du 9, et l’on demande son remplacement. BENTABOLE : Le décret qui permettait aux deux comités de faire arrêter les représentants du peuple sans rapport préalable a été surpris à la Convention par les hommes qui étaient habitués à tromper sa justice. Ce décret a failli perdre la République en étouffant la liberté des opinions; car, je vous le demande, quel député pouvait dire ce qu’il pensait ? quel député pouvait faire part des soupçons qu’il avait ? quel député pouvait combattre des mesures qui lui semblaient contraires à l’intérêt de la république, quand il était sûr d’être arrêté sur-le-champ sans pouvoir se faire entendre de la Convention ? Je demande le rapport de ce décret, et que la Convention ajoute à ce décret qu’aucun de ses membres ne pourra être arrêté sans avoir été préalablement entendu. LEGENDRE : Lorsqu’on a porté le décret dont on demande le rapport, on a violé les principes qui défendent d’arrêter les représentants du peuple sans qu’ils aient été entendus par la Convention nationale; on les violerait encore une seconde fois si l’on décrétait l’addition proposée par Bentabole. Je demande qu’on se borne purement et simplement au rapport du décret. La proposition de Legendre est adoptée au milieu des plus vifs applaudissements. MERLINO : Citoyens, d’après les principes, la première qualité d’un républicain est le (1) J. S. -Culottes, n° 533; J. Fr., n° 676; J. Sablier (du soir), n° 1 472. (2) J. Paris, n° 579; Débats, n° 680, 246; de nombreuses gazettes placent aussitôt après l’intervention d’A. Dumont ces premières accusations de Goupilleau, de Frécine et de Bourdon (de l’Oise). courage. Je ne suis pas dénonciateur par caractère; mais ma conscience me dit que, dans les circonstances présentes, je serais coupable si je vous taisais une lâcheté d’autant plus condamnable qu’elle vient d’un homme qui est chargé de fonctions importantes et délicates. Je vous dénonce Jagot, qui, dans toutes les circonstances périlleuses de la législature et de la Convention, a toujours eu le soin de se cacher; il a encore tenu la même conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, quoiqu’il fût du comité de sûreté générale. Je dois encore ajouter d’autres faits. Dans ce moment, mon département gémit sous l’oppression la plus tyranique qu’y exercent des Hé-bertistes et des Robespierriens, puissamment soutenus par Jagot. Sur la demande de mes collègues et de moi, le comité de salut public a nommé le représentant du peuple Boisset, pour aller pacifier ce malheureux département; mais il sera prévenu par des intrigants que Jagot a fait partir ce matin, et qui vont y porter le flambeau de la discorde. Je demande que Jagot soit remplacé au comité de sûreté générale. (On applaudit). ICHON : Je demande que celui qui a dénoncé Jagot vous dise comment il a voté lorsqu’il fut question de l’appel au peuple. (Les marques les plus vives d’improbation s’élèvent dans toutes les parties de la salle). MERLIN (de Thionville) : Celui qui rappelle ici d’anciennes querelles, pour violer la liberté des opinions, n’est pas l’ami de la patrie. (Vifs applaudissements). Le président rappelle Ichon à l’ordre. MERLINO : Pour répondre à l’inculpation que vient de me faire Ichon, je lui dirai que j’ai voté la mort. Plusieurs voix : Qu’est-ce que cela fait ? D’autres : Robespierre aussi avait voté la mort (1). La Convention nationale décrète que Jagot, David et Lavicomterie, seront remplacés au comité de sûreté générale (2). 2 Un autre membre [BENTABOLE] ayant observé de nouveau que le décret qui autorise les comités de salut public et de sûreté générale à mettre en arrestation les membres de la Convention doit être rapporté, et cette motion ayant été vivement appuyée et mise aux voix, le décret suivant a été rendu : La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, rapporte le décret par (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366; Débats, n° 680, 246-247; J. Mont n° 94, M.U., XLII, 237-238; Rép., n° 225; J. Jacquin. n° 733|blT (2) P.-V., XLII, 286. Minute de Goupilleau (de Fontenay) et Merlino. Décret n° 10 186. Voir, ci-dessous, séance du 14 thermidor, n° 8. 22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [FRÉCINE : Le 9 au soir, voyant David dans la Convention, où étois-tu ce matin, lui dis-je ? — J’étois malade, j’ai pris médecine. — Vas donc boire la cigüe avec le tyran. A ces mots, il pleura comme un lâche. Cet homme a trop longtemps paralysé les arts. Il a fait arrêter plusieurs artistes et dit qu’il voudroit avoir les têtes de tous. C’est lui qui proposa de faire le portrait du tyran Capet; sans doute il réservoit ses pinceaux pour transmettre à la prospérité les traits du tyran Robespierre. Je demande contre lui le décret d’accusation (1)]. [BOURDON (de l’Oise) s’oppose à cette proposition; il n’est pas moins indigné que ses collègues de la conduite de David et de ses liaisons connues avec un monstre qui avoit projetté la ruine de son pays; mais il ne veut pas qu’on employé contre lui les armes dont la tyrannie s’étoit servie avec tant d’artifice pour anéantir la liberté jusque dans le sein de la Convention nationale; il demande que David soit entendu. ' Il dénonce Lavicomterie, membre du Comité de Sûreté générale, pour avoir également abandonné son poste dans cette nuit mémorable où la Convention a fait sa révolution, et conclut à ce qu’il soit remplacé dans le Comité de Sûreté générale (2)]. On reproche à Lavicomterie de ne pas s’être trouvé non plus à la Convention dans la mémorable journée du 9, et l’on demande son remplacement. BENTABOLE : Le décret qui permettait aux deux comités de faire arrêter les représentants du peuple sans rapport préalable a été surpris à la Convention par les hommes qui étaient habitués à tromper sa justice. Ce décret a failli perdre la République en étouffant la liberté des opinions; car, je vous le demande, quel député pouvait dire ce qu’il pensait ? quel député pouvait faire part des soupçons qu’il avait ? quel député pouvait combattre des mesures qui lui semblaient contraires à l’intérêt de la république, quand il était sûr d’être arrêté sur-le-champ sans pouvoir se faire entendre de la Convention ? Je demande le rapport de ce décret, et que la Convention ajoute à ce décret qu’aucun de ses membres ne pourra être arrêté sans avoir été préalablement entendu. LEGENDRE : Lorsqu’on a porté le décret dont on demande le rapport, on a violé les principes qui défendent d’arrêter les représentants du peuple sans qu’ils aient été entendus par la Convention nationale; on les violerait encore une seconde fois si l’on décrétait l’addition proposée par Bentabole. Je demande qu’on se borne purement et simplement au rapport du décret. La proposition de Legendre est adoptée au milieu des plus vifs applaudissements. MERLINO : Citoyens, d’après les principes, la première qualité d’un républicain est le (1) J. S. -Culottes, n° 533; J. Fr., n° 676; J. Sablier (du soir), n° 1 472. (2) J. Paris, n° 579; Débats, n° 680, 246; de nombreuses gazettes placent aussitôt après l’intervention d’A. Dumont ces premières accusations de Goupilleau, de Frécine et de Bourdon (de l’Oise). courage. Je ne suis pas dénonciateur par caractère; mais ma conscience me dit que, dans les circonstances présentes, je serais coupable si je vous taisais une lâcheté d’autant plus condamnable qu’elle vient d’un homme qui est chargé de fonctions importantes et délicates. Je vous dénonce Jagot, qui, dans toutes les circonstances périlleuses de la législature et de la Convention, a toujours eu le soin de se cacher; il a encore tenu la même conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, quoiqu’il fût du comité de sûreté générale. Je dois encore ajouter d’autres faits. Dans ce moment, mon département gémit sous l’oppression la plus tyranique qu’y exercent des Hé-bertistes et des Robespierriens, puissamment soutenus par Jagot. Sur la demande de mes collègues et de moi, le comité de salut public a nommé le représentant du peuple Boisset, pour aller pacifier ce malheureux département; mais il sera prévenu par des intrigants que Jagot a fait partir ce matin, et qui vont y porter le flambeau de la discorde. Je demande que Jagot soit remplacé au comité de sûreté générale. (On applaudit). ICHON : Je demande que celui qui a dénoncé Jagot vous dise comment il a voté lorsqu’il fut question de l’appel au peuple. (Les marques les plus vives d’improbation s’élèvent dans toutes les parties de la salle). MERLIN (de Thionville) : Celui qui rappelle ici d’anciennes querelles, pour violer la liberté des opinions, n’est pas l’ami de la patrie. (Vifs applaudissements). Le président rappelle Ichon à l’ordre. MERLINO : Pour répondre à l’inculpation que vient de me faire Ichon, je lui dirai que j’ai voté la mort. Plusieurs voix : Qu’est-ce que cela fait ? D’autres : Robespierre aussi avait voté la mort (1). La Convention nationale décrète que Jagot, David et Lavicomterie, seront remplacés au comité de sûreté générale (2). 2 Un autre membre [BENTABOLE] ayant observé de nouveau que le décret qui autorise les comités de salut public et de sûreté générale à mettre en arrestation les membres de la Convention doit être rapporté, et cette motion ayant été vivement appuyée et mise aux voix, le décret suivant a été rendu : La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, rapporte le décret par (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366; Débats, n° 680, 246-247; J. Mont n° 94, M.U., XLII, 237-238; Rép., n° 225; J. Jacquin. n° 733|blT (2) P.-V., XLII, 286. Minute de Goupilleau (de Fontenay) et Merlino. Décret n° 10 186. Voir, ci-dessous, séance du 14 thermidor, n° 8.