286 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [8 septembre 1791. j qui a l’intérêt le plus direct et le plus prochain par ses rapports avec les çolonies et qui a la connaissance la plus exacte et la plus positive qu’on ait en France de çes contrées, de leur régime et du moyen de les conserver, si, dis-je, le commerce et les manufactures sont partagées d’opinion, j’abandonnerai la question; mais ils ne le seront pas, parce que la plus simple connaissance de la question suffit pour la décider et qu’il n’y a pas non seulement un port, mais une ville de commerce en France où ceux qui se sont occupés de cette partie soient un instant en doute. {Applaudissements et murmures.) M. Coup»© s’élève contre la seconde proposition de M-Barnave tendant à prendre 1 avis des villes de commerce du royaume, proposition qui, dit-il, si elle avait été appliquée à la France, aurait exigé que l’on consultât les ci-devant seigneurs avant de détruire les droits féodaux, les grandes familles de cour et les secrétaires du roi avant d’abolir la noblesse, et les marchands de galon avant de supprimer les livrées. Plusieurs membres appuient la motion de M. Gouppé et demandent la division de la proposition de M-Barnave. (L’Assemblée, consultée, repousse la seconde partie de la proposition de M. Barnave et décrète que le comité colonial fera son rapport dans 10 jours sur les mesures â prendre relativement au décret du 15 mai dernier concernant les gens de couleur, nés de père et mère libres.) M. le Président. M. le ministre de la justice demande la parole. M. Duport-Dntertre, ministre de la justice. Monsieur le président, je n’abuserai pas longtemps des moments de l’Assemblée. Je ne viens point pour faire un rapport complet sur Vétat actuel de la ville d'Avignon. Messieurs, les commissaires médiateurs n’ont pas encore entièrement rem pli leur mission : un d’entre eux est encore à Avignon ; mais l’état de cette ville est tellement déplorable, tellement malheureux, qu’il est important d’y apporter le plus prompt remède. Une partie de ceux qui ont causé les premiers troubles d’Avignon, dont l’ambition a été l’occasion de tous les troubles, ont profité d’un moment où la force publique était faible, pour donner lieu à une nouvelle insurrection. 11s se sont emparés du palais, ils ont mis en prison une partie des officiers municipaux et arrêté arbi-rairement un grand nombre de citoyens, sous les yeux mêmes des commissaires envoyés par le roi et décrétés par l’Assemblée nationale. La majesté de la nation a été violée ; l’état postérieur de cette ville a été tel, que deux de Messieurs les commissaires oot cru devoir revenir sans attendre les ordres de l’Assemblée : ils ont cru devoir se rendre ici pour rendre compte et à l’Assemblée nationale, et aux ministres du roi, de l’état d’Avignon. Ges circonstances nous ont paru tellement importantes, que, plusieurs fois, nous nous sommes assemblés avec les comités diplomatique et d’Avignon, le comité militaire et les députations des départements circonvenaut, qui ont le plus grand intérêt à la chose. G’est dans une de ces conférences qu’il a été arrêté que je proposerais à l’Assemblée d’enjoindre à son comité diplomatique de lui rendre compte, dans le plus court délai possible, de la situation d’Avignon, afin que l'Assemblée puisse prendre une mesure définitive sur la situation de ce pays malheureux, qui attend des secours de la nation française. J’observerai encore à l’Assemblée que l'affaire peut être regardée aujourd’hui comme dans un état d’instruction complète. L’Assemblée voit ici réunis les membres de l’assemblée électorale de ce pays, 2 des commissaires médiateurs qui ont entre les mains la plus grande partie des pièces au soutien de ce qu’ils ont fait. Dans cet état il est très possible d’avoir un rapport exact : que les comités entendent toutes les parties conten-dantes, même ceux qui, toujours opposés à l’assemblée électorale et à la municipalité, ont constamment émis un vœu contraire à la réunion, et ont porté plusieurs plaintes, tant contre ceux qui dominent actuellement, que contre Messieurs les commissaires : que tout le monde soit entendu, mais que ce soit dans le plus court délai. M. Malouet. Gette affaire est trop importante pour que l’Assemblée ne désire pas des instructions immédiates et directes : je demande que les commissaires soient appelés et entendus sur les mesures qu’ils ont pu et dû prendre pour prévenir les troubles affreux dont nous sommes actuellement témoins : s’ils n’ont pas pris toutes les mesures convenables pour prévenir ces troubles, ils en sont responsables. M. Pétion. L’objet que se propose le préopi-nant sera parfaitement rempli lors du rapport qui sera fait par les comités réunis ; car, sans doute, on vous rendra compte des faits tels qu’ils se sont passés. Quant à la conduite que Messieurs les commissaires ont tenue, je crois que l’on cherche mal à propos à y jeter de la défaveur. Ils se sont trouvés dans des circonstances très critiques; et, assurément, ils s’en sont tirés avec tout le zèle, toute la prudence qu’on devait attendre d’eux. {Applaudissements.) Mais dans le moment actuel il est question uniquement de renvoyer les pièces dont Monsieur le garde du sceau se trouve porteur, aux 2 comités réunis, et en même temps de fixer un délai très court, car les circonstances sont très urgentes. M. Duport-Dutertrej ministre de la justice. Ge serait une chose très utile; car les dernières lettres de M. Mulot, le seul des commissaires qui soit resté à Avignon, prouvent l’urgence extrême d’une décision définitive sur cet objet. M. de Virteu insiste vivement pour que les commissaires soient entendus. Plusieurs membres : A samedi! à samedi! (L’Assemblée, consultée, décrète que le rapport sur l’état actuel d’Avignon lui sera fait samedi prochain.) M. le Président lève la séance à quatre heures.