BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS. PROCÈS-VERBAL De rassemblée générale des trois ordres du bailliage dè Villers-Cotterets (1). L’an 1789, le 13 mars, à huit heures du matin, en la salle de l’auditoire ordinaire du bailliage de Villers-Cotterets, par-devant nous, Augustin-Jean-Louis-Antoine Duprat, comte de Barbançon, comte souverain de la Valteline, colonel du régiment d’Orléans-cavalerie, baron de Viteaux et de Clessy, châtelain de Formery, vicomte de Puisieux, gouverneur de la province de Valois et des villes et châteaux deCoucy, Noyon et Villers-Cotterets, capitaine des chasses des capitaineries royales de Villers-Cotterets et de Coucy, Folembray et Saint-Aubin, seigneur de Manereux, Faverollës, Ancien-ville, Fresnes, Saint-Mametz, Precy, Cadal, Sé-peaux, Saint-Romain, Cauny, Varesne, Pontoise, Côuarcy, Morlencourt, Bahœuf, Appilly, Monde-court , Coquerelle , la Bretonnière , Quinzaine Saint-Jean-Baptiste de Noyon, y joints Essaules, Toux, Valelles, Rochefort, Vaudènise, Chassy, Vigny, Bragny, Saint-Vincent, Villefay, les Gueynons et dépendances, conseiller du Roi et de S.' A. S. Mgr le duc d’Orléans, bailli d’épée, garde-scel héréditaire au bailliage de Villers-Cotterets, chef-lieu du duché de Valois, assisté de M. Charles-Louis Lemaire, conseiller du Roi et de sadite Altesse Sé-rénissime, lieutenant général civil, criminel et de police, commissaire enquêteur et examinateur en toutes matières, audit bailliage; De M. Louis-François-Marie Onnebert Guilliot, conseiller du Roi et de sadite Altesse Sérénissime, et leur avocat et procureur audit siège, EtueM. Antoine-Henri Dequen, greffier ordinaire au même siège, Sont comparus les gens composant les trois états audit bailliage de Villers-Cotterets, savoir : POUR LE CLERGÉ. Messieurs : Louis-Alexandre-Polycarpe-Eustache de Sesse-val, abbé de l’abbaye royale de Villers-Cotterets, ordre de Prémontré. Pierre-Joseph-Emmanuel Gilbert de Latour , prieur de ladite abbaye, exerçant les fonctions curiales delà paroisse de Saint-Nicolas dudit lieu. Gabriel de Villedon, vicaire général de Noyon, prieur titulaire du prieuré de la Madeleine, sis à la Ferté-Milon, comparant par M. Charles Walet, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Nicolas dudit lieu, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Sauvcl, notaire à Noyon, le 4 de ce mois. Les dames abbesse, prieure et religieuses de l’abbaye royale de Saint-Rémy, Saint-Georges-lès-Villers-Cotterets, comparantes par M. Valley, prieur de Longpont, au nom et comme fondé' de leur procuration, suivant l’acte capitulaire du 2 mars, présent mois. Les dames prieure et religieuses de Longprez, (1) Nous publions ce procès-verbal d’après un manus-rit des Archives de V Empire . comparantes, par P. Jacques Fiquet, prêtre, religieux de l’ordre de Fontevrault, prieur dudit Longprez, au nom et comme fondé de procuration desdites dames, passée devant Grégoire, notaire à Villers-Cotterets, le 10 mars* présent mois. Les dames prieure et religieuses de Colinance, comparantes par M. Louis-François Lelouire, prêtre principal du collège de Villers-Cotterets, au nom et comme fondé de leur procuration, passée devant Cretet, notaire à la Ferté-Milon, le 10 de ce mois. Les prieur et religieux de la chartreuse du Bourg-Fontaine, comparants par dom Antoine La-tarre, procureur de ladite maison, au nom et comme fondé de procuration de dom Louis Che-ron, prieur de ladite maison, qui avait été fondé de pouvoir de sa communauté avec faculté de se faire substituer, par acte et délibération du 4 de ce mois; ladite procuration passée devant Aubert, notaire à Villers-Cotterets, le 11 du même mois. Les prieur et religieux de Saint -Arnoult-de-' Crépy en Valois, à cause de leurs terres et seigneurie deVaumoise et autres domaines, comparants par dom Jean-Baptiste Ghabrier, docteur de Sorbonne, prieur claustral dudit couvent, et visiteur de l’ordre de Cluny, au nom et comme fondé de procuration de sa communauté, suivant l’acte de délibération du 7 de ce mois. Dom Jean-Baptiste-Marie Gorial, prêtre, religieux profès de l’étroite observance de l’ordre de Cluny, prieur titulaire dudit couvent de Saint -Arnoult, et en cette qualité, seigneur de la terre et seigneurie de Ghèsy en Ouxois, comparants par ledit dom Ghabrier, prieur claustral de ladite maison, comme fondé de sa procuration, passée devant Beaumé, notaire à Ghâlon-sur-Saône, le 23 février dernier. Les prieur et religieux de Saint-Valsery, à cause de leur fief de Lessart, de leur patronage de Dam-pleux, et autres domaines, comparant par M. Jean-Baptiste-Laurent Clément, chanoine de ladite abbaye, au nom et comme fondé de pouvoir de sa communauté, suivant l’acte capitulaire du 9 du présent mois. Dom Bernard-Antoine Lamy, prieur titulaire de Saint-Lazare de la Ferté-Milon. Les général, prieur et religieux de Cerfroid, ordre des Trinitaires, comparants par M. Jacquot. prieur de ladite maison, au nom et comme fondé de pouvoir de sa communauté, suivant l’acte capitulaire du 9 de ce mois. Les prieur et religieux de l’abbaye de Long-pont, comparants par M. Valley, prieur de ladite abbaye, au nom et comme fondé de procuration de sa communauté, suivant l’acte capitulaire du 8 de ce mois. Hyacinthe-Nicolas Picart de Moncourt, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Martin de Venette près Compïègne, et prieur titulaire du prieuré de Neufontaine, sis en la paroisse de Cuise-Lamotte, comparant par M. Pierre-Charles Chérier de Ville-labbé, ancien Côlestin de la maison de Saint-Pierre à Chartres, au nom et comme fondé de sa procuration passée devant Grégoire et son con-j frère, notaires à Villers Cotterets, le 4 de ce mois. 184 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Villers-CoUerets.] François de Montholon, doyen de la cathédrale de Metz, abbé commendataire de l’abbaye royale de Valsery, à cause de son fief de Charcy, à la Ferté-Milon, et autres domaines, comparant par messire Augustin Soyer, prieur-curé d’Oigny, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Bernard, notaire à Metz, le 2 de ce mois. Jean-Louis Robert, prêtre, curé de la paroisse de Chantilly, et, en cette qualité, prieur titulaire du prieuré 'de Saint-Sulpice de Pierrefond, comparant par messire François-Joseph Maillet, chanoine régulier de l’ordre de Prémontré de l’abbaye de Villers-Gotterets,aunom et comme fondé de sa procuration, passée devant Patin, notaire à Chantilly, le 5 de ce mois. Les dames abbesse et religieuses de Saint-Michel de la Ferté-Milon, comparantes par ledit dom Latarre, procureur delà chartreuse de Bourg-Fontaine, au nom et comme fondé de leur procuration, passée devantGretel, notaire à la Ferté-Milon, le 10 de ce mois. Monseigneur Joseph Green de Saint-Marsaux, évêque de Pergame, premier aumônier de Madame Adélaïde de France, abbé commendataire de l’abbaye royale de Longpont, en cette qualité seigneur du Plessis-aux-Bois, et autres domaines dans l’étendue de ce bailliage, comparant par ledit dom Valley, prieur de Longpont, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Leroi et son confrère, notaires à Versailles, le 7 mars, présent mois. Les abbé, prieur et chanoines réguliers de l’ordre de Sain t-Au gus tin, congrégation de France, à cause de leur seigneurie de Molov et autres domaines dans ce bailliage, comparants par messire Jean-Claude Leblanc de Beaulieu, grand chantre de ladite abbaye, au nom et comme fondé de la procuration de ladite maison, passée devant Etienne, notaire au châtelet de Paris, le 5 de ce mois. Les dames prieure et religieuses de la congrégation de Soissons, à cause de leur fief situé à Noue, comparantes par messire Etienne-Nicolas Gouillard, prêtre, curé delà paroisse de Pisseleux, au nom et comme fondé de leur procuration, passée devant Rigaud et son confrère, notaires à Soissons, le 9 de ce mois. Nicolas-Louis Thiverny, chanoine régulier de Notre-Dame-des-Vignes de Soissons, prieur titulaire de Saint-Vulgis de la Ferté-Milon, comparant par ledit sieur Delatour, prieur de l’abbaye de Villers-Cotterets, au nom et comme fondé de sa procuration passée devant Pâté, notaire à Soissons, le 10 de ce mois. Etienne-Nicolas Gouillard, prêtre, curé de la paroisse de Pisseleux. Glaude Duliége, prêtre, curé de la paroisse de Coyales. Antoine Namtheuil, prêtre, curé de la paroisse d’Haramont. Etienne Doffagne, prêtre, curé de la paroisse de Vaumoix. Félicité Croyer, prêtre, prieur de la paroisse de Darnpleux. Pierre-Joseph Pbœnix de ia Cointée, prêtre, prieur de la paroisse de Vivières. Jean-François-Alexandre Héloin, prêtre, curé de la paroisse de Bouneuil. Jérôme Terrier, prêtre, prieur-curé de Notre-Dame de la ville de la Ferté-Milon. Charles-Valet, prêtre, curé de la paroisse Saint-Nicolas-de-la-Chausée de ladite ville. Jean-Nicolas Machuet, prêtre, prieur de Troisne. Jacques-Charles Leroi de Bois-Royer, prêtre, curé de Marizy Sainte-Geneviève. Jean-Baptiste-Etienne Devazel, prêtre, curé de Marolles. Jean-Baptiste-Jacques-Antoine Reguin, prêtre, curé de la paroisse de Marueil. Pierre Thiébaut, prêtre, curé de la paroisse de Futaine. Louis-Mathieu Fontaine de Grandmaison, prêtre, curé de la paroisse de Thurv en Valois. François de La Baussière, prêtre, curé de la paroisse de Chesy en Orxois. Marie-Henri Dubois de Meyrê, prêtre, curé des paroisses de Corcy et Fleury. René Gallard, prêtre, prieur de la paroisse d’An-cienville. Charles -Antoine Chevalier, prêtre, curé de la paroisse de Taillefontaine. De Bigault, prêtre, curé de Pierrefond. François Pinçon, prêtre, curé de la paroisse de Cuise-Lamotte. Jean-Gabriel Monget, prêtre, curé de la paroisse de Faverolles. Michel Berthault, prieur, curé de Montgobert. Louis-François Lemaire, prieur, curé de la paroisse de Silly-la-Potterie. Antoine Bonvallet, prieur, curé de la paroisse de Saint-Jean-aux-Bois. Nicolas Delarue, prêtre, curé de la paroisse de Crotoy, comparant par ledit sieur Chevalier, curé de Taillefontaine, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Sivé, notaire à Haute-fontaine, le 10 mars, présent mois. François de Chaize-Martin, prêtre, curé de la paroisse de Douy-la-Ramée, comparant par ledit sieur de Fontaine de Grandemaison, curé deThury, au nom et comme fondé de procuration, passée devant Tassu, notaire à Marsilly, le 2 mars, présent mois. François-Benigne Loncle, prêtre, curé de la paroisse de Retheuil, comparant par ledit sieur Pinçon, curé de Cuise, au nom et comme fondé de sa procuration , passée devant Desjardins, notaire à Pierrefond, le 12 de ce mois. François Quequet, prêtre, curé d’Hautefontaine, comparant par ledit sieur Heloin, curé de Bou-neuil, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Sivé, notaire, le 10 de ce mois. Louis-François Desesan, prêtre, curé de Noroy, comparant par messire René Gallard, prieur d’Ancienville, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Monlalant, notaire, le 28 février dernier. Robert Paris, curé de la paroisse de Coniticourt, comparant par ledit sieur curé d’Ancienville, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Mon taïaut, notaire, le 6 de ce mois. Jacques-Sébastien Lavoisier, prêtre, curé de j la Viileneuve-sous-Thury, comparant par ledit j sieur curé de Thury au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Nolleval, notaire à Grépv, le 4 de ce mois. Nicolas Flamant, prêtre, curé de la paroisse de Coulomb , comparant par ledit sieur Terrier , prieur, curé de Notre-Dame de la Ferté-Milon, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Brigault, notaire à Gaudelus, le 9 de ce mois. Jean Gravier, prêtre, curé de Jaulsy, comparant par ledit sieur curé de Marolles, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Sivé, le 7 de ce mois. Pierre-François Viétau-Rémy, prêtre, curé de Chouy, comparant ledit sieur prieur de Troisne [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Villers-Cotterets.] au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Thévenin , notaire à Neuilly Saint-Front, le 9 du présent mois. Antoine Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Montigny-Laugrin , comparant par ledit sieur Delacombe, prieur de Vivières, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Sivé, le 11 de ce mois. Jacques-François Subtil, prieur, curé de Brume], comparant par ledit sieur prieur de Cer-froid, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Legrand, notaire à Brumel, le 10 de ce mois. Nicolas-Félix Lœuillet, prêtre, curé de la paroisse de Gouloisy, comparant par le sieur Louis Bou-lye, curé d’Attichy, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Choen, notaire à Àttichy, le 10 de ce mois. Louis-Joseph Dorival, prêtre, curé de la paroisse de Gourtieux, comparant par ledit sieur Boulye , curé d’Atticby, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant ledit Sivé, notaire, le 9 du présent mois. Ledit sieur Boulye, curé d’Attichy. François-Nicolas" François , prêtre, curé de la paroisse de Montrou, comparant par ledit sieur Duliôge, curé de Gayoles, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Tranchant, notaire à Neuilly Saint-Front, le 7 du présent mois. Nicolas Simphal, prêtre, curé de la paroisse de Marisy, Saint-Marc, et de Pacy en Valois, comparant par ledit sieur Valet, curé de Saint-Nicolas de la Ferté-Milon, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Montalant, notaire à Neuilly Saint-Front, le 8 mars, présent mois. pour l’ordre de la noblesse. S. A. S. Mgr le duc d’Orléans, premier prince du sang, duc de Valois, et en cette qualité seigneur de Villers-Cotterets, chef-lieu de ce duché, représenté par M. Louis-François-Alexandre-Calixte üuhal, ancien major au régiment de Chartres, bailli d’épée en survivance de Grépy en Valois, en vertu de la procuration à lui donnée par Son Altesse Sérénissime, passée devant Brichard et son confrère, notaires à Paris, le 6 du présent mois. Messieurs : Pierre-Antoine de Foucault, tant en son nom personnel que comme ayant la garde noble de M. Emmanuel-Louis de "Foucault, son fils, lieutenant au corps royal d’artillerie , seigneur de Bressiou, à Noue. François-Joachim, marquis de Mazancourt, capitaine au régiment des gardes françaises, seigneur de Cayoles. Dame Jeanne-Eléonore Desfossés, veuve de M. Jean-René deJouanne, comte d’Esgrigny, dame Desfossés et Haramont , comparante par ledit seigneur de Mazancourt, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Grégoire, notaire à Villers-Cotterets, le 10 du présent mois. Gabriel-Auguste, comte de Mazancourt, maréchal des camps et armées du Roi, commandant de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, à cause de ses seigneuries de Vivières et Longavenues. Jean-Baptiste-Charles Goujon de Thuisy, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, marquis de Thuisy, à cause de sa baronnie de Pacy, comparant par messire Louis-Christophe Héricart, chevalier, conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des comptes, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Arnoult et son confrère, notaires au châtelet de Paris, le 4 de ce mois. Jacques -Gabriel - Louis Leclerc, marquis de Juigné, lieutenant général des armées du Roi, seigneur du Plessis - sur-Autheuil, Billemont , la Villeneuve-sous-Thury et autres lieux, comparant par M. Héricart, vicomte de Thury, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Monny, notaire au châtelet de Paris , le 2 mars présent mois. François -Emmanliel de Capendu , comte de Boursoune, ancien colonel en second du régiment de Poitou, à cause de partie de sa terre de Boursoune, dé]Dendant de ce bailliage. Louis-Christophe Héricart, chevalier, conseiller du Roi , maître ordinaire en sa chambre des comptes, seigneur de la vicomté de Thury, La-fosse-aux-Prés, Saint-Martin-le-Pauvre en Valois, et autres lieux. Jean-François Drouyn de Vaudreuil, vicomte de Lhuis, ancien mestrè de camp, lieutenant inspecteur du régiment Colonel-général-cavalerie, ancien commandant des équitations établies à Saumur, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, brigadier des armées du Roi, à cause de sa seigneurie d’Arcry, comparant par ledit sieur Héricart, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Girard et son confrère, notaires au châtelet de Paris, le 7 du présent mois. Louis-François Héricart, vicomte de Thury, ancien major du régiment d’Orléans-dragons, chevalier cle l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, à cause de la seigneurie de Rétheuil. ; Dame Lucie-Catherine Cary de Falkaud, veuve de messire Charles-Edouard comte de Rothe, lieutenant général des armées du Roi, inspecteur de son infanterie, dame des terres et seigneuries de Hautefontaine , Montigny, Langrin, Courlieux, le Châtelet, Jaulsy, Crotoy en partie, Morfontaine, Martincourt, Lebas et autres lieux, comparante par ledit seigneur comte de Mazancourt, son fondé de procuration, passée devant Sivé, notaire à Hautefontaine, le 3 mars, présent mois. Charles Delanery, chevalier, seigneur de Rim-berlieu et du fief de Poulendon, situé en la paroisse de Ressou-le-Long , chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant de Roi au gouvernement des ville et château de Compiègne, y demeurant, comparant par M. Edme-François d’Estrées, chevalier, brigadier des armées du Roi, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien gentilhomme de feu S. A. S. Mgr le duc d’Orléans, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Constant et son confrère, notaires à Compiègne, le 7 de ce mois. Emmanuel-Henri de Bernetz, chevalier, seigneur de Martimont-le-Haut, la Tour de Courtieux et le petit Couloisy, comparant par M. Pierre-Antoine de Foucault, son gendre, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Harlet, notaire royal au bailliage de Sesanne, à la résidence du Broyés, en présence de témoins, le 6 de ce mois. Mgr Jean-Bretagne-Charles-Godefroy, duc de la Trémouille et de Thouars, pair de France, marquis d’Attichy, président-né des Etats de Bretagne, maréchal des camps et armées du Roi, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, comparant par ledit seigneur comte de Mazancourt, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Delacour et son confrère, notaires à Paris, le 3 de ce mois. Claude-Christophe Lormier de Chamilly, premier valet de chambre du Roi, seigneur de Naroy et |86 [États gên. 1789. Câhlerâ.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Villers-Cottereis. J des fiefs en dépendant, comparant par M. Henri-Emmanuel Louiay, baron de Villepail, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Bel, notaire au châtelet de Paris, le 5 de ce mois. Dame Henriette-Elisabeth Desprez, veuve d’Antoine-Pierre Desplaces, écuyer, et messieurs ses enfants, à cause de leur terre de Montgobert, comparants par M. Guillaume Marin du Rouil de Boismassot, chevalier, ancien gentilhomme de la vénerie de feu S. A. S. Mgr le duc d’Orléans, au nom et comme fondé de leur procuration, passée devant Sauvage, notaire' à Paris, le 10 de ce mois. Antoine de Mer.cy, chevalier, seigneur par indivis deBonneu.il, tant en son nom que comme fondé de procuration de M. Etienne-Jacques-François Du Boullet, chevalier, aussi seigneur par indivis dudit Bonneuil, passée devant Vatin, notaire à Senlis, le 7 de ce mois. Augustin-Jean-Louis-Antoine Duprat, comte de Barbançon, à cause de ses terres et seigneuries de Maucreux, Faverolles, Ancienville et autres domaines dans le ressort de ce bailliage. Mgr Louis-Marie-Géleste d’Aumont , duc de Preine, gentilhomme de la chambre du Roi en survivance, seigneur et propriétaire du fief de Saint-Pierre, situé à Mortfontaine, comparant par ledit seigneur marquis de Mazancourt, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Duchêne, notaire au châtelet de Paris, le 9 de ce mois. Pierre-Philippe-Benoît de Bouvrot , chevalier, capitaine au régiment des chasseurs d’Alsace, seigneur de Berogne et autres fiefs en dépendant. Dame Marie-Adélaïde Doblet, veuve de messire Guillaume-Antoine-Alexandre Defranee , vivant , officier d’infanterie, dame de la terre et seigneurie de Taillefontaine, comparante par ledit sieur Bouvrot, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Sivé, notaire à Hautefontaine, le 10 mars, présent mois. François-Glaude-Nicolas Defresnes , chevalier, écuyer °de main du Roi, capitaine de dragons, à cause de sa terre et seigneurie de Guise, comparant par ledit sieur Héricart, vicomte de Thury, au nom et comme fondé de sa procuration, passée devant Lemaire, notaire à Saint-Dizier, le 7 de ce mois. Claude-Eugène Préau deau de Chemilly, écuyer, ancien trésorier général des maréchaussées de France, à cause de ses terres et seigneuries de Bournonville, Maroiles, Mareuil et autres lieux. Comte de Montholon, colonel d’infanterie, demeurant à la Ferté-Milon. Louis-François-Alexandre.-Calixte Duhal, ancien major du régiment de Chartres, bailli d’épée en survivance de Crépy en Valois, demeurant à Villers-Cotterets Guillaume Marin du Rouil de Boismassot, chevalier, ancien gentilhomme de la vénerie de feu S. A. S. Mgr le duc d’Orléans. Edme-François d’Estrées, chevalier, brigadier des armées du Roi et ancien gentilhomme de feu sadite Altesse Sérénissime, et comte de Melun, à cause de sa terre de Brumet. POUR LE TIERS-ÉTAT. Les sieurs députés de la ville de la Ferté-Milon, pt des paroisses et des communautés de ce bailliage, pour la paroisse de Ÿillers-Cotterets, composée de sept cents feux, ou environ. Les sieurs : Claude-Maurice Leclerc, greffier de la maîtrise des eaux et forêts de Villers-Cotterets. Joseph Michel, lieutenant particulier âu bailliage Jean-Louis-Toussaint Guiliiot de Ploisy, ancien gendarme de la garde, et conseiller rapporteur du point d’honneur audit bailliage. Jean-Marie-Antoine Edard, procureur du Roi en la maîtrise des eaux et forêts de Retz à Villers-Cotterets. Henri Marsaux, commissaire aux saisies réelles, et receveur des consignations audit bailliage. Nicolas Lalitte, laboureur. Nicolas-Charles -Antoine Parisy, marchand de draps. Pour la ville de la Ferté-Milon. — Jérôme-Denis Decrouy, prévôt de la prévôté et châtellenie royale de ladite ville; Larni, procureur du Roi de ladite prévôté; Aubry Dubochet, maire de ladite ville; Hautefeuille, ancien laboureur, demeurant en ladite ville. Pour la paroisse de Pisseleux. — Mausecout; Picot; laboureurs. Paroisse ÆHaramont. — Lalûuette, laboureur ; Pottier, syndic. Paroisse de Vauciennes et dépendances. — Rouelle ; Tassart, laboureurs. Paroisse de Vaumoise et dépendances. — ■ Pu-gnaut, laboureur; Coutart, charron. Paroisse de Dampleux. — Roussy , syndic ; Desprez, aubergiste. Paroisse de Vivières et dépendances. — Bourgeois, syndic; Bourniche,tous deux laboureurs à Vivières, et Lépine. Paroisse de Bonneuil et dépendances. — Turlin, laboureur; Blesson, maréchal. Paroisse de Saint-Quentin-les-Louvry . — Des-crouy, juge ; Lormier, syndic. Paroisse de Troisne. — Lemoine, laboureur ; Minoufiet, garde d’étang. Paroisse de Marisy Sainte -Geneviève. — Decrouy, juge; Gaillard, laboureur. Paroisse de Pacy en Valois. — Decrouy, jugé ; Dernier, laboureur. Paroisse de Chouy et dépendances. — Hutin ; Berthelot. Paroisse de Noroy. — Mocquet; Couprant, laboureurs. Paroisse de Maroiles. — Bocquet ; David. Paroisse de Mareuil. — Dubarle ; Viet, laboureurs. Paroisse de Futaine. — Lavoisier, laboureur ; Clairet, paveur. Paroisse de Villeneuve-sous-Thury. — - Harho-nier, charron ; Vigreux, maréchal. Paroisse de Thury en Valois. — Longuet ; Véron, laboureurs. Paroisse de Coulombs. — Aubry ; Martin ; Vil-lecoq, menuisier. Paroisse de Douy-la-Ramée. — Benoist ; Cros-nier, laboureurs. Paroisse de Chesy en Orxois. Charretier ; Hutin, laboureurs. Paroisse de Brumel. — Dufresne ; Mesnars. Paroisse de Marisy Saint-Marc. — Gaillard ; Bail lot, tous deux laboureurs et meuniers. Paroisse de Montrou. — Gibert ; Potier, laboureurs. Paroisse de Cointicourt. — Mamette, laboureur; Desjardins, meunier. Paroisse de Corcy. — Leroy, laboureur ; Gascogne, meunier. Paroisse de Fleury. — Despagne, meunier; Lebeau, voiturier. [Etats gén. 1789. Cahiers,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Villers-Cotterels.] � 87 Paroisse d'Ancieneville. — Dusellier, entrepreneur de bâtiments ; Guenet, manouvrier. Paroisse de Saint-Etienne. — Sivé ; Gâté, laboureurs. Paroisse de Retheuil. — üuroyon ; Fagniet, laboureurs. Paroisse de Mortfontaine et dépendances. — Giroux ; Desmoulins, laboureurs. Paroisse de T aille fontaine. — Leclerc, laboureur ; Mocquet, garde-port. Paroisse de Crotoy et Martimont. — Lelong ; Vatebled, laboureurs. Paroisse de Couloisy. — Fillion, laboureur. Paroisse de Jaulsy. — Reculé, maître de poste ; Greté, laboureur. Paroisse de Pierrefond et dépendances. — 'Desmoulins ; Mocquet; Leclerc; Israël, laboureurs. Paroisse de Haute fontaine. — Dauré, laboureur; Sivé, notaire. Paroisse de Courtieux. — Goquelin ; Veron, la ¬ boureurs.' Paroisse de Montigny-Langrin. — Caùchemet ; Baillet, laboureurs. Paroisse de Cuise-Lamotte et dépendances. — Corbie, syndic; Milan, ancien meunier; Campion, laboureur. Paroisse d'Attichy. — Guibert, notaire; Bou-lougue, bourgeois ; Thurié, charron. Paroisse de Faverolles et Manereux. — Dauré, laboureur ; Milon, syndic. Paroisse de Montgobert. — Bergeron, laboureur ; Houable, marchand. Paroisse de Silly-la-Potterie. — Lefèvre, chaufournier; Grimbert, cabaretier. Paroisse de Longpont. — Bergeron, laboureur ; Bournier, cabaretier. Paroisse de Saint-Jean-aux-Bois . — Leroy, meunier; Deschamps, scieur de long. Paroisse cle Cayolles. — David, bourgeois , et Beugnaux, maçon. Tous assemblés pour obéir à la lettre du Roi, à nous adressée le 24 janvier dernier, en vertu de notre ordonnance du 11 février suivant, et en conséquence delà notification des lettres du Roi, et règlement de Sa Majesté, et des assignations données, à la requête de M. le procureur du Roi, à tous les ecclésiastiques et communautés ecclésiastiques, aux officiers municipaux de ladite ville de la Ferté-Milon, et autres paroisses du ressort de ce bailliage, ainsi que des proclamations annoncées aux prônes, affiches et cris publics faits dans toute l’étendue de ce bailliage, conformément aux intentions du Roi, et dans les formes et délais prescrits par Sa Majesté; ce dont il nous a été justifié à l’instant. Auxquels comparants, nous avons donné acte de leurs comparutions, et défaut contre les non comparants qui sont : du clergé : Les dames abbesse, prieure et religieuses de Royal-Lieu, à cause de leur fief situé à Vaumoise. Les sieurs prévôt, doyen et chanoines du chapitre de Saint-Gervais de Soissons, à cause de leur seigneurie de Chelles et du fief de Saint-Vulgis. Les dames abbesse, prieure et religieuses de Notre-Dame de Soissons, à cause de "leurs fiefs situés dans les paroisses de Corcy et Chouy. Les doyen, chanoines etchapitrede Vincénnes, à cause de leur domaine de la Loge-Tristan. L’abbé commendataire de Saint-Grespin en chef de Soissons, à cause de son domaine de Louvial. Les dames abbesse, prieure et religieuses de l’abbaye royale de Chelles, à Cause de leur terre et seigneurie de Colombs. M. le chevalier de Campion, commandeur de Malte, à cause de sa commanderie deBrumel. L’abbé de Bernis, prévôt de Marisy Saint-Marc, à cause de sadite prévôté et terres en dépendantes. Les abbé, prieur et chanoines réguliers de Saint-Léger de Soissons, congrégation de France, à cause de leur fief de Rovlet. Le directeur des économats de Soissons, à cause de la régie des biens des Gélestins de Saint-Pierre en Chaste. Le sieur Gabriel, à cause de son prieuré du Châtelet. Le sieur Poiret, tant à cause de sa chapelle de Retheuil, que pour sa cure de Saint-Etienne. Le sieur curé de Vauriennes. Le sieur Ferté, desservant de Saint-Quentin lès-Louvry. Le sieur Lemaire, curé de Mortfontaine. Le sieur Delfosse, desservant de Longpont, Et le sieur Poncelet, curé de Berogne. DE LA NOBLESSE : Le sieur Leferon, à cause de son fief, du Grand-Àutreval, situé à Pierrefond, Et M. lemarquis du Coudrai, à cause de sa terre et seigneurie de Üoux-la-Ramée. ET DU TIERS-ÉTAT : La communauté de la paroisse de Chelles. Tous lesquels sieurs et dames susnommés, ayant néanmoins été assignés à la requête de M. le procureur du Roi, à l’effet de comparaître en la présente assemblée, par exploits d’Hubert, Perrot et Daumont, huissiers, des 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de ce mois. CAHIER De doléances de Vordre du clergé du bailliage de Villers-Cotterets (1). Art. 1er. L’indépendance réciproque des trois ordres de l’Etat étant la base de la liberté publique, aucun des trois ordres ne peut être obligé par les deux autres dans les assemblées nationales, soit des bailliages, soit des Etats généraux; en conséquence, nous déclarons que, dans aucun cas, et sous quelque prétexte que ce puisse être, les trois ordres ne pourront délibérer en commun, ni opiner par tête, si ce n’est du consentement des trois ordres, après qu’il en aura été délibéré préalablement et séparément dans chacun desdits trois ordres. Déclarons même que, dans le cas où, en vertu du consentement donné préalablement et séparément, les trois ordres délibéreraient ensemble, chacun d’eux ait le droit de rompre l’assemblée commune, et de se retirer dans sa chambre, lorsque le quart des membres de l’un des trois ordres le demandera. Art. 2. L’égalité de l’imposition entre tous les sujets du Roi, sans acception de la naissance, des dignités et des places et immunités, est désirée, consentie et convenue unanimement par les trois ordres de ce bailliage. Mais, en donnant cet exemple de justice et de désintéressement, l’ordre du clergé et de la noblesse se réservent expressément les honneurs, droits et prééminences qui leur appartiennent d’après la constitution de la (l)Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de Archives de V Empire.