429 [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1791.] Je demande, Monsieur le Président, que l’Assemblée veuille bien décréter que le département de Paris enjoindra à la municipalité et au commandant de la garde nationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la personne du roi et de sa famille. M. Fréteau-Saint-Jnst. Dans le décret que vous venez de rendre, je demande que l’on ajoute que les commissaires seront spécialement chargés de laisser partout, dans les municipalités où ils passeront, des ordres relatifs à la manière de recevoir le roi et à la sûreté à donner à sa personne. M. Regnaud (de Saint-Jean-d.' Angély). Ça y estl ça y est! M. de Airieu. Je vous propose de faire une addition au décret que propose M. d’André. Certainement, Messieurs, les moyens les plus efficaces d’entretenir toutes les précautions qui peuvent assurer le sort de la personne du roi et de sa famille, c’est la continuation de l’ordre que nous avons vu régner dans Paris ; et je crois qu’il conviendrait que l’Assemblée insérât dans ce décret un mot qui exprimât sa satisfaction de la tranquillité qui a régné dans Paris, et du désir qu’elle a de la voir se continuer. (Applaudissements.) (Les propositions de M. d’André et de Virieu, mises aux voix, sont adoptées.) Un membre demande qu’attendu l’absence de plusieurs secrétaires qui sont occupés dans ce moment-ci ailleurs qu’à l’Assemblée, trois anciens secrétaires, MM. Gastellanet, Rœderer et de Cernon, restent pendant cette nuit, et soient autorisés à signer avec ceux des secrétaires présents, les expéditions dont on pourrait avoir besoin pendant cette nuit. (Cette motion est adoptée.) La séance est suspendue à une heure du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le jeudi 23 juin à 8 heures du matin. M. de Jessé, ex-président , occupe le fauteuil. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Il est venu dans la capitale un grand nombre de gens des campagnes, et qui, outre les besoins qu’ils ont de vendre leurs denrées, offrent encore pour leur sortie celui de leur en laisser la possibilité, pour rapporter, demain, les denrées qui sont indispensablement nécessaires pour la subsistance du jour. D’un autre côté, beaucoup de citoyens ont des affaires et veulent tranquilliser leur famille qui sont dans les environs de la capitale. Il est indispensable de leur donner des passeports; je propose à l’Assemblée un décret pour ajouter aux mesures que prendra le département. Et remarquez d’ailleurs que l’objet du décret qui a été rendu hier, était d’empêcher que des courriers ne fussent expédiés en Alsace et vers M. de Bouillé. Cette mesure une fois prise, il n’y a plus de danger ;en conséquence, je vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale ordonne que le département et la municipalité de Paris prendront les mesures qui leur paraîtront convenables, pour laisser la libre sortie de la ville aux habitants de la campagne et autres citoyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale. Elle s’en remet également à leur prudence, pour faire expédier, s’ils le jugent convenable, des passeports à ceux que des affaires ou autres motifs légitimes appelleront hors de Paris. «. L’Assemblée n’annule pas son décret d’hier; elle remet à la municipalité et au département le soin déjuger les exceptions. » Un membre : Avant de donner des passeports, il est important de savoir si vos 3 commissaires sont partis, parce que c’est pour eux que le décret a été rendu. M. Regnaud (de Saint-Jean d' Angély). J’ai la certitude que MM. les commissaires sont partis à minuit. Je ne les ai pas vu sortir. Mais j’ai vu prendre toutes les mesures qui devaient précéder leur départ. M. Tellier. J’ai vu ce matin des chevaux dans la cour des Feuillants. Il est impossible à aucun individu de mettre cette vérité en doute dans l’Assemblée, attendu l’importance de cette mission, sans qu’on en ait eu connaissance. M. Roucliotte. Monsieur a confondu les commissaires qui étaient précédemment envoyés, et dont le départ, en effet, a été retardé. M. d’André. Je demande que l’on mette dans le décret : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des difficultés survenues relativement à l’exécution du décret qu’hier au soir, etc... » Il est bon que l’on voie bien que c’est pour expliquer le décret d’hier au soir que nous rendons celui-ci. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Voici la nouvelle rédaction que je propose : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des difficultés qui sont survenues sur l’exécution du décret d’hier, portant défenses de laisser sortir qui que ce soit de Paris, ordonne que le département et la municipalité de Paris prendront les mesures qui leur paraîtront convenables, pour laisser la libre sortie de la ville aux habitants de la campagne et autres citoyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale. Elle s’en remet également à leur prudence pour faire expédier, s’ils le jugent convenable, des passeports à ceux que des affaires ou autres motifs légitimes appelleront hors de Paris, et ce, nonobstant le décret d’hier. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Voici une lettre que j’ai reçue cette nuit, elle est du président du directoire du département de l’Oise. « Monsieur le Président, « Je vous prie de vouloir bien donner avis au 430 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 123 juin 1791.] Corps législatif que, d’après l’article 8 de la loi du 27 mars dernier, je viens <ie convoquer le conseil général du département de l’Oise ; j’ai cru que ce rassemblement, dans les cii constances, était le moyen le plus sur pour assurer la tranquillité intérieure, pour uéfen ire la liberté, et pour maintenir la Constitution contre ceux qui pourraient l’attaquer. « Je suis avec respect...» M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angèly). Je demande que cette lettre soit renvoyée au ministre de l’intérieur, avec ordre d’écrire au département et n’approuver les mesures qu’il a pris s. (L’Assemblée décrète le renvoi pur et simple de la lettre au ministre de l’iutérieur.) M. d'André, ex-président , remplace M. de Jessé au iauteuii. M. le Président annonce qu’il a reçu le serment de M. Berclngny, officier général employé, et celui de M. Raison, maréchal de camp, en non activité. M. Alexandre de Reauharnais, président , remplace M. d’André au fauteuil. M. Vernier, un des 3 commissaires nommés par V Assemblée en exécution de ses décrets des 10 et 18 mars dernier , pour assister tant à la confection de l'inventaire du Trésor public qu'à l'organisation du plan d' administration intérieure de la Trésorerie nationale, fait le rapport suivant (1) : Messieurs, rien de plus important que l’organisation du Trésor public, de ce dépôt sacré où repose toute la fortune de l’Etat, de ce garaut authentique de tous les engagements de la nation, de ce gage toujours renaissant et sans cesse renouvelé du pacte social, et sans lequel toutes nos lois seraient inactives et sans force ; mais ce travail a dû être précédé d'un inventaire. Nous parlerons donc d’abord de cet inventaire, mais en piéparant tout ce qui peut jeter la lumière sur la nouvelle organisation, dont nous donnerons ensuite quelques idées eu grand. À l’époque où la nation a été convoquée, les abus dans tous les genres d’administration de ce vaste Empire étaient portés au dernier degré, rien n’existait intact, tout était vicié jusque dans ses plus petits rameaux; mais les plaies les plus profondes, les plus invétérées étaient dans la partie des finances : des dettes immenses oppressaient l’Etat, les revenus de plusieurs années étaient dévorés par les anticipations, le payement des dettes était arriéré ou suspendu; tout était aliéné, toutes les ressources du génie tiscal étaient épuisées. L’excès du mal, de l’aveu de nos ennemis les plus déclarés, rendait la banqueroute inévitable, lorsque la nation, ne consultant que sa générosité, n’hésita pas de mettre les créanciers de l’Etat sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté française. Dès cet instant, ses représentants ont dû faire des efforts proportionnés aux engagements solennels qu’ils venaient de contracter à la face de 1 univers ; guidés par ce sentiment sublime, la postérité sera étonnée de ce qu’ils ont osé tenter, entreprendre et exécuter. Tout ce qui était inutile, abusif, iDjuste ou dangereux, a été supprimé et détruit sans consulter le plus ou le moins de produit que J’on pourrait en i etirer. Tout ce qui éiait arbitraire a été fixé, déter-mi'ié et circonscrit dans des limites immuables. Tout ce qui était excessif, exagéré ou surpris à la laveur, a été modéré et restreint dans de justes bornes. La plus révère économie, du moins celle que les circonstances pouvaient comporter, a été introduite dans toutes las parties ce l'administration ; rn-n n’a échappe au zèle et à la sollicitude des repiésentants de la nation ; si quelques abus paraissent encore survivre, que l’on ne s’y méprenne point, ils ne doive >t leur exi-tence précaire qu’à des circnnstanees pas.-agères et mome tarées; déjà ils sont désignés comme portant avec eux le germe de leur pr scription. Mais en vain l’on se set ait infatigablement livré à toutes ces suppressions, à toutes ces réformes, si l’on n’y mettait le sceau pur l’organisation euiière et* complète du régime des tin an ces. Cette organisation a été commencée et préparée par la suppression des aides, des gabelles, des traités dans l’intérieur, et de tous ces impôts indirects qui pesaient si cruellement et si inégalement sur les peuples. Déjà elle a été préparée par la suppression des fermes, des régies, des recettes, des administrations générales, par la fixation des impôts, par la création de la caisse de l’extraordinaire, et surtout par la séparation entière et totale des dettes et dépenses antérieures à 1790 d’avec celle de 1791. il s’agit donc aujourd’hui de compléter cet'.e organisation, et de porter cette entreprise au point de perfection dont elle est susceptible, du moins daus le moment actuel. Le crédit réel d’une nation repose sur deux bases inséparables, ses richesses effectives et la bonne administration de ses finances. Le crédit factice se mesure sur la confiance, et cette confiance le plus souvent est un bien d’opinion aussi fragile qu’elle, il en partage l’inconstance et les vicissitudes; mais le vrai crédit est établi sur ia conviction intime que l’Eiat a des revenus fixes et certains, toujours au niveau de ses besoins ; que ces mêmes revenus sont perçus avec exactitude, qu’ils ne sont jamais égarés dans les canaux qui doivent les conduire au Trésor public, et de là les reporter à leurs différentes destinations, on maintient et l’on perpétue ce crédit par la fidélité et la bonne foi, par une sage administration connue et rendue publique. On l’a dit et répété constamment, il ne doit y avoir ni mystères ni secrets daus cette administration ; tous les contribuables et les créanciers de l’Etat doivent être mis à portée de juger par eux-mêmes de l’ensemble, de l’exactitude, de la fidélité et du mérite de toutes les opérations. La plupart des ministres ont connu les abus de l’aucien régime des finances, et la nécessité d’y apporter des remèdes : quelques-uns l’ont tenté; mais des obstacles de tous genres s’opposaient au succès de leurs entreprises. Le ministre des finances avait à la! ter contre ceux de tous les autres départements ; ceux-ci, en s’isolant, ne cherchaient qu’à épuiser le Trésor public, sans s’embarrasser comment ses pertes pouvaient être réparées. Les abus de toutes natures se soutenaient par leurs propres excès et par leur nombre; ceux qui en profitaient, étaient intéressés à les perpétuer et s’opposaient à toutes réformes. L’administration s’était rendue nécessaire le (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur.