754 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1791.] Plusieurs membres : La question préalable sur l'amendement deM. Emraery. (Après une épreuve douteuse, l’Assemblée déclare qu’il y a lieu à délibéier sur l’amendement de M. Emmeiy.) M. Le Bols Desgnays. Si vous adoptez cet amendement, Mt ssieurs, tous ceux qui o t servi anciennemeutvieiidroQiiéclamer le prix de leurs services. M. Darnaudat. J’observe qu’on donne très mal à prupos le caractère d’un amendement à la demande de M. Emme�y. Celui-ci voulant récompenser cet ancien militaire nu' patriotisme qu’il a montré dans l’alfuire de Nancy, et en même temps nés services qu’il a rendus pendant 22 ans dans l’armée ue ligue, demande qu’on lui tixe une pi n.-iun ; le comité, au contraire, sans avoir égar . à ses anciens services, est d’avis de donner une simple gratification. Ce sont là assuréme t 2 proportions bleu distinctes ; il laut accorder la priorité à i’une ou à l’autre. Je la üemaude pour la proposition du comité. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à l’avis du comité.) Un membre : Je demande par amendement que la graitlicatio » proposée par le comité et qui n’est que de 400 livres soit portée à 600 livres en faveur de cet ancien soldat. M. Darnaudat. Je prétends qu’il faut s’en rapporter à la tixation du corn té qui, mieux instruit que les membi es de 1 Assemblée des services rendus et de la gravité des blessures, est aussi censé lesapprécieret les récompenser mieux qu'eux, le demande la question préalable sur cèt amendement. (L’Assemblée, consultée, décrète la question préalanle sur l’amendement et adopte sans modification l’article 2 du comité.) Art. 3. « Les 8 frères puînés de Nicolas-Maurice Robert, tanneur, tué à l’affaire de Nancy, et dont la mère est morte quelque lemps après, recevront chacun 200 livres de gratification. » (Adopté.) Art. 4. « La veuve du sieur Fiacre, cabaretier, tué à l’affaire de Nancy, recevra chaque année, pendant sa vie, à compter du 31 août 1790, une pension de 150 livres, ses enfants chacun 100 livres de pension, jusqu’à l’âge de 20 ans, et chacun 500 livres lors de leur établissement. » (Adopté.) Art. 5. « Le fils, âgé de 20 ans, du sieur Marchand, peintre, tué à l’afiaire de Nancy, et la mère du sieur Lalance, cordonnier, aussi tué à l’ affaire de Nancy, recevront chacun 400 livres de gratification. » (Adopté.) Art. 6. « La veuve du sieur Yarnold, capitaine au régiment de Gasteila suisse, et la veuve du sieur Schuphauwer, lieutenant aux grenadiers, au régiment de Yigier suisse, recevront, par provision, 300 livres de pension par chaque année, à compter du 31 août 1790, et leurs enfants recevront aussi par provision 150 livres de pension à chacun, à compter de la même époque, l’Assemblée nationale se réservant d’augmenter et de régler ultérieurement les indemnités ou secours nus aux veuves et enfants de ces officiers, suivant les traités qui peuvent exister entre les Suisses et la nation française. » (Adopté.) Art. 7. « II sera versé entre les mains de la municipalité de Metz une somme de 690 livres, pour être comptée par elle aux divers particuliers compris dans l’état des pertes de meubles qu’elle a fourni au miuistre le 8 oécembre 1790. » (Adopté.) Art. 8. « Le ministre de la guerre est chargé de se procurer et de présenter, le plus tôt possible, à l’Assemblée nationale, un état détaillé nés olfi-ciers et soldats de truupes de ligne, des détachements commandés pour l’affaire de Nancy, et qui y ont été blessés ou estropiés ; et cependant chacun des hommes compris dans la liste adressée par le ministre à l’Assemblée nationale, le 31 octobre 1790, recevront 100 livres par provision, sauf à augmenter par la suite, en faveur de c�ux dont 1rs blessures mériteraient, par leur gravité, une gratification plus considérab'e, ain-i que pour ceux quise trouveraient estropiés. » (Adopté.) M. Caiiltier - Biauzat , rapporteur. Voici, Messieurs, un autre projet de décret que je suis également chargé de vous présenter par votre comité des pensions ; il est relatif aux récompenses à décerner aux vainqueurs de la Bastille : « L’Assemblé -, déliberaot sur l’exécution de son dé ret du 16 janvier dernier, qui porte que les personnes qui pretendroot devoir être comprises au nombre des vainqueurs de la Bastille, et sur les demandes desquelles il n’a pas été statué par le décret du 19 décembre précèdent, seronttenues de se présenter à la direction générale de liquidation, pour y rapporter la preuve des faits q uelles allégueront ; après avoir entendu le rapport fait par le comité des peosions, du compte rendu au comité par le directeur général «te liquidation, conformément au décret du 16 janvier, décrète ce qui suit : Art. 1er. Les blessés au siège de la Bastille, et dont les noms suivent, savoir : Louis-Philinpe Adenot, Joseph Bérard, Jean Baron, Jean-Baptiste Gretaine , Joseph -Anne Gruau, Etienne Delorme, Jacques Drouet, Clément Demay, Gengenback, Nicolas Gregy, Dominique Hardy, Antoine La Fond, François Lambeau, Jacques Marion, Reolle-Mercier,' Antoine-Gharles Perrin, Ovide-Hippolyte Piette, Jean-Baptiste Vasse, Bernard Yener, recevront chacun 400 livres de gratification. Art. 2. Ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, et dont les noms suivent, savoir : Jean-Baptiste Aloix , Louis Bernard , Jean-Eiienne-Anne Grigault , Christophe Guignon, Louis Tournai, recevront chaque année, pendant leur vie, à compter du 14 juillet 1789, chacun 200 livres de pension. Art. 3. Les personnes ci-après nommées, savoir : Jean-Claude Bouiliy-Beauchéne, Antoine-Nicolas Bouillat, Noël de Joui, Pierre-Joseph de Lau-rière, Mathieu Fougerand, Pierre Guerand, Pierre Laloux, Jean-Baptiste Mondon, Charles-Léopold