5�0 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1790.) vront être soumises, cette somme sera distraite de la contribution générale, pour être imposée en chaque ville, ainsi qu’il sera décrété par l’Assemblée nationale sur le vu de l’avis du directoire de département, qui sera tenu de demander l’opinion du directoire du district,, etpar celui-ci le vœu de la municipalité, conformément au décret du 22 mars. Le surplus sera imposé dans les campagnes, au marc la livre des impositions ordinaires, et des rôles des vingtièmes dans les lieux où ils sont achevés, ou du premier cahier de Vingtièmes dans les autres. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du vendredi 8 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures dü soir. M. le Président fait donner lecture des adresses ci-après : Adresses des administrateurs du district du Vi-gan, département du Gard, et du district de Re-vel, département de la Garonne, qui commencent leurs fonctions par présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d'un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Adresse du consistoire de la confession d’Aus-bourg de la ville de Wissembourg et ses dépendances, qui exprime à l’Assemblée nationale sa vive reconnaissance au sujet du décret qu’elle a rendu en faveur des protestants d’Alsace, par lequel elle les a réintégrés dans tous leurs droits, libertés et avantages. Adresses des officiers municipaux de la ville d’Hesdin et des administrateurs du directoire du département du Pas-de-Calais, qui se justifient des imputations qui leur ont été faites au sujet de l’affaire du régiment de Royal-Champagne, en garnison dans cette ville. Adresse de félicitation et d’adhésion des administrateurs du district de Grest au département de la Drôme. M. €*obel, évêque de Lydda, présente une pétition de la ville libre et impériale de Nuremberg sur des livraisons de fourrages faites au ministre de France en 1759, 1760, 1761 et 1762 : il exhibe les pouvoirs de l’agent de celte ville et fait la motion expresse du renvoi au comité diplomatique, comme demande de souverain à souverain. M. Lavie. Cette affaire concerne le pouvoir exécutif et je propose l’ordre du jour. M. Alexandre de Lameth. L’ordre du jour serait une façon commode de payer ses dettes. Autant il est important que l’Assemblée repousse les demandes indiscrètes et les arrangements ministériels, autant il est de l’honneur national (1) Gette séance est incomplôto au Moniteur . d’acquitter les dettes légitimes; ainsi, sans appuyer d’aucune manière la créance de Nuremberg, je ecmande cependant qu’il en soit rendu compte à l’Assemblée pour qu’elle statue en connaissance de cause et je propose le renvoi au comité de liquidation. M. Dupont (de Nemours). La question sè présente sous deux aspects et jdoit être renvoyée aux deux comités diplomatique et de liquidation. (Ge double renvoi est prononcé.) M. de Raze, député de la Haute-Saône, demande un congé de qumze jours pour affaires pressantes. M. du Châtelet, député de la Meuse, demande aussi, par le même motif, un congé de même durée. M. Lepoutre, député de Lille, sollicite la permission de s’absenter pendant quinze jours. M. Arnoult, député de la Côte-d’Or, demande à se rendre dans son département pour affaires urgentes. Ces congés sont accordés. M. l’abbé Lebreton, membre du comité ecclésiastique, fait le rapport d’un arrêt rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement de Toulouse et dit : Le décret du 2 novembre 1789 semble avoir fait naître dans le cœur du sieur de Saint-Sary, quelque regret de la générosité de ses aïeux, fondateurs d’une chapelle dans l’église de Monîa-gnac. Il a demandé au parlement de Toulouse la cassation de l’acte de fondation du 25 janvier 1747. Le sieur Descuns, titulaire, craignant de succomber devant un tribunal disposé à contrarier les décrets de l’Assemblée, sur tout ce qui concerne les biens du clergé, a fuit de vains efforts pour échapper au jugement de la chambre des vacations qui a déclaré la fondation nulle et condamné le titulaire au délaissement des biens, restitution des fruits et dépens. Le comité vous propose, en conséquence, le projet de décret qui suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité ecclésiastique, de l’arrêt rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement de Toulouse, contre le sieur Jean-François Descuns, qui, au mépris du décret de l’Assemblée nationale, du 27 mai, sanctionné par le roi le 28, et transcrit sur les registres du parlement de Toulouse le 23 juin, annulle une ancienne fondation; « Charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier d’ordonner qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt rendu le 23 septembre, jusqu’à ce que ledit arrêt ait été communiqué au procureur-syndic du département pour prendre par lui tel parti qu’il jugera convenable, comme conservateur des biens nationaux. » (Ge projet de décret est adopté.) Une députation de la garde nationale de Rouen est admise à la barre : elle proteste contre les bruits qui se sont répandus; elle réclamé contre les calomnies dont on a frappé ses chefs ; elle assure que tout est calme, et renouvelle le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1790. J 511 Voici son adresse (1) : « Messieurs, la garde nationale de Rouen était bien loin de prévoir le coup affreux qu’un lâche libelliste vient de lui porter, en la calomniant dans ses chefs. Le monstre et ses semblables! veulent-ils enfin se venger sur nous de ce que, par notre civisme et notre dévouement à la chose publique, nous avons, depuis si longtemps, arrêté le sang de nos frères qu’ils voulaient faire couler. « La France entière, Messieurs, n’est-elle.pas témoin que la garde nationale de Rouen, n’ayant qu’un cœur et qu’un vœu, est parvenue à maintenir, jusqu’à ce moment, la paix et la tranquillité dans une ville sur laquelle les ennemis de la nation et du roi agitaient le flambeau de la discorde ? « Rouen, par sa position et sa proximité de Paris, par la diversité d’opinions et d’intérêts qui se choquent toujours violemment dans une ville d’une population nombreuse, devait paraître propre à opérer une contre-révolution ; mais heureusement nous avons à nous féliciter de l’ascendant que les bons citoyens ont su conserver sur les mauvais. « Si la tranquillité publique dépose du patriotisme de la garde nationale, les citoyens en général peuvent montrer avec orgueil à la nation leurs administrateurs et leurs juges. Ne voit-on pas en nommant ces hommes sages, éclairés et tous excellents citoyens, ne voit-on pas que l’ambition et la cabale ont été forcées de garder le silence, et que l’amour de la patrie a seul guidé le peuple dans ses élections? « Les ennemis des Français, étonnés de l’accord lé plus parfait et Je plus imposant entre les administrateurs et les citoyens de Rouen, entre la garde nationale, ses troupes de ligne et le peuple, n’ont donc plus d’autres moyens pour nous diviser que la calomnie! — Ils voudraient rendre suspects aux citoyens paisibles ceux qui les défendent et les défendront jusqu’à la dernière goutte de leur sang. Ennemis du bien public, tremblez, nous sommes une cité de frères qui ne cesseront jamais de s’aimer, de s’estimer et de se protéger réciproquement. « Forts de notre conscience et de notre loyauté, nous restons encore inculpés, et il importe à notre honneur que l’Europe entière soit détrompée, et vous surtout, Messieurs, vous législateurs d’un grand peuple, auxquels nous devons compte exact de ce que nous avons fait, même de ce que nous ferons pour le maintien de la Constitution, source du bonheur commun. « Le roi dans nos murs ! quel jour de joie pour des citoyens fidèles; mais quand ..... lorsque la Constitution sera établie sur les bases que lui donuent vos lumières et votre sagesse... alors nous élèverons nos vœux vers le roi pour le supplier de venir visiter sa ville de Rouen, et nous montrer le restaurateur de la France. « Voilà notre vœu, Messieurs, il ne ressembla jamais à celui des sujets mal intentionnés. « Nous mourrons fidèles à la nation, à la loi, au roi, voilà notre serment, nous le renouvelons. « Nous sommes avecrespect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Les commissaires nommés par la garde nationale de Rouen: « Gabeuil, commandant de la garde nationale ; Demanneville, major ; Chev. Piquet, chef de la troisième division; Joliy de La Tour, aide - major de la première division ; Lindel, faisant les fonctions de chef de la seconde division ; Dury, aide-major de la quatrième division ; D. Delalonde, cap. aide-major de la deuxième div.; Ghouquet, cap. aide-major de la troisième div.; Midy-Dandé, cap. de la première div. ; Lefèvre le jeune, cap. de la première division; Niel , cap.; F. Norice, deuxième capit.x Potier, secrétaire ; Théodore Levile-rieu ; A. Terieux, cap. ; P. Levillain ; L. Mau-ger; Andrieu, premier lieutenant de lp troisième comp. de la quatrième div. ; Doissel, cap. de la cavalerie , M. Emard Bundre, cap. en second de la cavalerie ». M. le Président répond : « Les bruits que vous venez démentir n’ont pas causé d’inquiétude à l’Assemblée nationale. Pleine de confiance dans les bonnes intentions du roi, elle avait d’ailleurs toutes sortes de raisons de compter sur le patriotisme du plus grand nombre des citoyens de la ville de Rouen, et sur l’excellent esprit qui anime les chefs et le corps de la garde nationale. De braves gens ne jurent pas en vain. Le serment que vous avez fait de défendre la Constitution au péril de votre vie ne laisse ni espoir ni ressources aux ennemis de la chose publique. Déjà l’Assemblée nationale a voté des témoignages de satisfaction aux fidèles Rouen-nais; il lui est agréable de recevoir une nouvelle assurance de leurs sentiments, et d’avoir une nouvelle occasion de louer votre loyauté et votre généreux dévouement. Elle vous accorde les honneurs de la séance. » Plusieurs membres demandent l’impression de l’adresse de Rouen. L’impression est ordonnée. Le comité de la marine présente un projet de décret sur un projet de M. de Morainville sur la nécessité de construire des bassins pour remiser nos vaisseaux pendant la paix. Le projet de décret est adopté comme il suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de marine, de la nécessité de construire des bassins pour remiser les vaisseaux pendant fa paix, et voulant préparer, dès ce moment, cette opération qui, toute dispendieuse qu’elle puisse être, doit devenir pour l’avenir une source d’économie, approuve la proposition qui lui a été faite par M. de Mo-rainviile, auteur d’un projet à cet égard, de se rendre à Toulon à ses frais, pour constater la possibilité de l’exécution de son projet, et en tracer le devis estimatif, sans rien préjuger sur la préférence à donner à ce plan ou à tout autre qui pourra être présenté aux législatures suivantes, ni entendre prendre aucun engagement avec M. de Morainville ; et charge son président de supplier le roi de donner les ordres nécessaires pour faciliter ses recherches. M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur les domaines nationaux à vendre ou d conserver. Les articles 4, 5, 6 du titre II ont été décrétés dans la séance d’hier soir. (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur.