[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 novembre 1790.] ports, l’y faire séjourner souvent pendant plusieurs jours avant d’être tenu à une déclaration, et il a tout ce temps pour essayer de verser sa marchandise en fraude ; s’il ne réussit pas, il est quitte pour ressortir avec sa marchandise, Il en est autrement des marchandises prohibées. Les petits bâtiments sont les plus dangereux , parce qu’ils peuvent se soustraire à la vigilance des préposés; mais faisons, � comme l’Angleterre, croiser sur les côtes des bâtiments légers autorisés à arrêter les marchandises de contrebande qui s’en approcheraient. La prohibition seule peut nous préserver des versements avec armes et attroupements. H n’en serait pas de même si les marchandises étaient admises avec un droit de 8 à 10 0/0 de leur valeur, qui est assez considérable pour exciter la fraude, parce que, ne pouvant être saisies à l’approche des côtes, elles arriveraient avec sécurité et même séjourneraient dans nos ports. Les introductions par terre, quand il s’agit de marchandises prohibées, sont, comme celles par mer, un obstacle de plus à surmonter; car elles sont saisissables par le seul fait qu’elles arrivent sur le territoire français. Ces considérations suffisent pour prouver que la prohibition est plus propre que le droit à repousser une marchandise préjudiciable à nos manufactures. Le comité n’a-t-il pas d’ailleurs, à l’appui de son opinion, le traité de commerce avec l’Angleterre? Lorsque les coopérateurs de cette convention désastreuse ont éprouvé des contradictions auprès du ministère, leur argument était que, les marchandises anglaises entrant dans le royaume nonobstant la prohibition, il importait à nos manufactures de commuer cette prohibition en un droit d’entrée. C’est pour s’en être rapporté à leur opinion que des centaines de milliers de bras précédemment occupés à la fabrication des articles que l’Angleterre nous fournit sont depuis plusieurs années sans travailler. M. Goudard termine en présentant un projet de décret (1). M. Maïouct. Quoique les rapports commerciaux semblent être de droit naturel, il faut cependant les considérer sous un autre aspect ; les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, la rivalité du commerce des nations, dont la concurrence se choque, nous force d’en circonscrire la liberté. Les lois prohibitives sont nécessaires, et, avant que nous les disposions, je demande, pour notre instruction, que le comité fasse imprimer avant la discussion : 1° l’état de celles de nos marchandises dont l’entrée est interdite chez les principales nations commerçantes de l’Europe; 2° l’état des droits que les nations étrangères imposent chez elles sur les marchandises dont l’importation est permise chez nous, et avec lesquelles elles rivalisent nos manufactures et ruinent principalement celles de toiles peintes et de toiles de coton. M. l’abbé Maury. Je demande aussi qu’on veuille bien nous soumettre le produit de nos lois prohibitives sur les marchandises étrangères. M. Itoedercr. Les états que demande M. Ma-louet seraient le résultat d’un dépouillement des (1) Voyez le tarif proposé par M. Goudard, A rchives parlementaires, tome XVIII, page 317. 137 tarifs de toutes les nations, ce qui serait un ouvrage interminable. Quant à la proposition de M. l’abbé Maury, elle me semble inintelligible. Qu’est-ce, en effet, que le résultat des lois prohibitives ? Ce sont les confiscations, les amendes, etc. Eh! qu’importent de pareils résultats? Je demande donc la question préalable sur les deux propositions. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lien à délibérer.) M. Louis Doislaudry (1). Messieurs, il serait trop long de discuter chacun des articles compris dans le tarif qui vous est proposé ; vous avez dû y remarquer une grande variété dans la fixations des droits. Plusieurs marchandises sont totalement prohibées, tant à l’entrée qu’à la sortie; d’autres assujetties à des droits prohibitifs: <m appelle droits prohibitifs, ceux qui excèdent 15 ou 20 0/0. Les marchandises chargées de ces droits, ne laissant aucun bénéfice au commerce, le contrebandier seul peut les introduire avec avantage. Ainsi la seule question à examiner est celle-ci : Convient-il à la nation française d’adopter ou de prescrire les prohibitions et les droits prohibitifs ? Votre comité d’agriculture et de commerce n’a pas hésité sur celui des deux partis qu’il devait préférer: il a pensé que nos manufactures et notre commerce ne pouvaient être efficacement protégés que par des prohibitions ou par des droits prohibitifs : il nous a dit que, les fabriques de France ne pouvant supporter la concurrence des fabriques étrangères, il fallait interdire aces dernières l’entrée du royaume: que les étrangers ayant un besoin absolu de nos denrées et de nos ouvrages d’industrie, continueraient de s’adresser à nous malgré les prohibitions: enfin que la véritable liberté consistait à s’imposer des gênes et des privations, lorsqu’il en résultait un bien général. Tous ces motifs l’ont déterminé à vous proposer un tarif suivant lequel l’entrée d’un grand nombre de marchandises étrangères est prohibée, ou soumise à des droits prohibitifs de 15, 20, 30 et 40 0/0. Je m’empresse de rendre hommage aux inteutious de votre comité; je suis convaincu qu’il n’a eu d’autre but que l’accroissement de notre industrie et de notre commerce. C’est concourir à ses vues que d’examiner avec attention les moyens qu’il vous conseille d’employer pour y parvenir. Il était réservé à l’Assemblée nationale de porter la lumière dans les questions les plus difficiles ; celle-ci est d'autant plus importante, qu’elle doit fixer nos rapports avec les nations étrangères et que de sa solution dépend la prospérité de l’Empire. Une si grande question exige une discussion approfondie; je vous prie de me permettre de la traiter avec une certaine étendue. Les principales nations de l’Europe ont suivi, dans leurs relations extérieures, deux systèmes différents de commerce. Le premier est le système prohibitif privilégié, exclusif, qui vous est proposé par le comité. Ce système ne peut être mis à exécution qu’à force de gênes, de précautions, d’entraves, d’inquisitions» de visites domiciliaires. Il ne peut être maintenu que par des lois pénales très rigoureuses, il peuple les cachots et les galères, et il (1) Le discours do M. Boislandry est incomplet au Moniteur,