373 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] nous informâmes quel était l’objet de ce rassemblement ; on nous répondit que l’on désirait présenter une pétition à l’Assemblée nationale ; nous consentîmes à laisser entrer 6 députés, afin que, sur leur demande, l’Assemblée put prononcer si elle jugeait à propos de recevoir leur pétition, et sous la condition expresse que le rassemblement se dissiperait. A peine les députés étaient-ils entrés dans la cour du Manège, que l’on vint nous apprendre que l’on d’eux avait été arrêté pour des causes étrangères et antérieures à ce qui venait de se passer. Nous devions sûreté à des députés admis par nous. La foi pouvait paraître violée : nous or-don' âmes que le prisonnier serait remis sur-le-champ en liberté. ( Applaudissements .) On voulait au moins le faire garder à vue, et le reprendre au sortir du territoire de l’Assemblée: nous nous y opposâmes; nous crûmes que la foi devait s’étendre à la durée de sa mission et au compte qu’il avait à rendre à ceux qui l’avaient envoyé. Nous avons appris qu’en exécution des premiers ordres, il avait été arrêté celte nuit. Plusieurs membres : Son nom? M. Bailly, maire de Paris. 11 s’appelle Vir-cbaux et il est de Neufclvâtel. (La municipalité et le département se retirent.) M. Briois-Beaumetz. Je suis chargé par le comité de rédiger l’instruction sur la procédure par jurés; je demande à être autorisé à faire imprimer mon travail à mi-marge, afin qu’on puisse y mettre des observations pour les communiquer aux comités. (Cette autorisation est accordée.) M. Delavigne. Je demande que les comités présentent un projet de décret sur les lieux d’asiles où les banqueroutiers vont braver, dans l’opulence, ceux de la confiance desquels ils ont abusé. (Cette motion est renvoyée aux comités.) M. le Président. L’Assemblée nationale a décrété ce malin qu’il serait rédigé, séance tenante, un ç. adresse aux Français. Les commissaires chargés de la rédaction de cette adresse viennent de me faire prévenir qu’il leur serait bien difficile pour ne pas dire impossible, de présenter leur travail dans c< tle séance, à moins qu’elle ne se prolonge très tard. Ils demandent que l’Assemblée veuille bien les entendre dans la séance de ce soir, à sept heures. ( Assentiment .) D’un autre côté, M. le garde des sceaux vient de me faire dire que, les accusateurs publics demeurant dans différents quartiers de la ville, il y en avait quelques-uns que l’on avait trouvés chez eux, mais qu’il avait été impossible de les réunir tous; ainsi il demande que l’Assemblée veuille bien les recevoir ce soir ainsi que les ministres qui n’ont pu se réunir non plus à raison de leurs diverses fonctions. En conséquence, si vous l’agréez, on pourrait les recevoir à sept heures et lire l’adresse. (As-sentiment.) J’ai été chargé par l’Assemblée nationale d’avertir tous les membres, quand l’Assemblée serait complète, qu’il y avait un très grand nombre de députés absents au commencement des séances et que les circonstances où nous nous trouvons font un devoir plus rigoureux encore aux membres de l’Assemblée d’être exacts à l’heure. Je les invite donc, au nom de l'Assemblée elle-même, à se rendre de très bonne heure, à neuf heures, s’il est possible. il faut encore, avant de vous retirer, Me;sieurs, lire le décret rendu hier, sauf rédaction, relativement aux cas d’abdication du roi ; voici pourquoi : c’est que des gens malintentionnés altèrent les décrets, les affichent avec des modifications, des changements qui égarent le public, il est donc très nécessaire que ce décret soit affiché tout de suite, et, pour que M. le garde des sceaux soit autorisé à l’afficher, il faut que vous en entendiez la lecture; ensuite on lèvera la séance. Plusieurs membres : Non! non! il faut se retirer dans les bureaux. M. le PrésidoEït. Voici une lettre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente : ce citoyen, membre de l’administration du département, commandant de la garde nationale et électeur dans son département, fait remettre à l’Assemblée un assignat de 1,000 livres, pour contribuer aux frais de ses frères d’armes envoyés sur les frontières, proteste de son inviolable attachement à la Constitution et à la modestie de garder l’anonyme. ( Applaudissements .) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président. Voici une adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, dans laquelle ils se justifient d’une inculpation portée contre eux dans cette enceinte il y a quelques jours. MM. les administrateurs m’avaient demandé avec instance de faire lire cette adresse à l’Assemblée : je n’ai pas pu la faire lire hier; on va le faire aujourd’hui. Un de MM. les secrétaires fait lecture de celte adresse qui est ainsi conçue : « Le 14 juillet 1791. « Monsieur le Président, « Les mesures concertées entre les administrateurs du département de Seine-et-Marne et du district de Melun, conjointement avec le corps municipal de BAe-Comte-Robert., pour l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 17 janvier dernier, avaient rétabli le calme et la tranquillité dans cette ville; et la société des amis de la Constitution établie à Melun n’avait pas peu contribué à ramener aux vrais principes de la Constitution quelques citoyens qui avaient eu le malheur de s’en écarter. En un mot, le concours de toutes les autorités et de l’opinion publique, expliquée avec autant de modération que de prudence et de fermeté, avait obtenu un grand succès. Il ne restait plus au tribunal établi dans cette ville qu’à prononcer sur le sort des accusés, lorsque la dénonciation de M. Robespierre, membre de l’Assemblée nationale, dirigée contre la municipalité et le cinquième régiment en détachement à Brie-Comte-Robert, est venue rapporter dans cette ville un nouveau genre de division. Il aurait eu bientôt des suites funestes, sans les mêmes autorités qui sont parvenues à ramener la paix et redoublent de zèle pour la conserver. Veuillez bien, Monsieur le Président, instruire l’Assemblée nationale, sur notre res-onsabilité, que la municipalité de Brie-Comte-obert n’a rien fait que de concert avec Je district de Melun, \euillez bien ajouter que le détache-