457 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mai 1790.] L’article entier avec les amendements est ensuite mis aux voix et décrété, sauf la rédaction, comme il suit, et fera l’article 5. Art. 5. « Au moment de la vente aux municipalités, elles déposeront dans la caisse de l’extraordinaire, à concurrence des trois quarts du prix capital fixé et convenu, quinze obligations payables d’année en année. Elles pourront rapprocher le terme desdits payements, mais elles seront tenues d’acquitter une obligation chaque année. Les fermages des biens vendus auxdites municipalités, les rentes, loyers, et le prix des bois en dépendant dont elles disposeront, seront versés dans la caisse de l’extraordinaire ou du district, à concurrence des intérêts par elles dus. » L’article 5 du projet de décret, qui sera le 6e du décret, est ensuite lu et décrété sans discussion par l’Assemblée en ces termes : Art. 6. « Les obligations des municipalités porteront intérêt à 5 pour 100, sans retenue; et cet intérêt sera versé, ainsi que les capitaux, dans la caisse de l’extraordinaire. » M. le Président, après avoir annoncé que l’ordre du soir de ce jour est la constitution de la municipalité de Paris, lève la séance à 4 heures et indique celle du soir à l’heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. TIIOÜRET. Séance du lundi 10 mai 1790, au soir (1). M. Chahroud, secrétaire , fait lecture d’une lettre adressée à M. le président de l’Assemblée pour lui annoncer, de la part de la ville d’issou-dun, la soumission d’acquérir pour trois millions de biens du clergé. D’une lettre des officiers municipaux de Nîmes, qui rendent compte de l’heureux effet de leurs soins pour arrêter une dispute élevée entre quelques citoyens de leur ville et quelques soldats et bas-officiers du régiment de Guyenne. Lecture est faite, par le même secrétaire, des adresses suivantes : Adresse de plusieurs bas-officiers et soldats des régiments en garnison à Besançon, contenant l’expression de la plus vive reconnaissance au sujet du décret rendu par l’Assemblée en faveur du soldat français ; ils renouvellent le serment d’être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de défendre de toutes leurs forces la nouvelle Constitution; Adresse des officiers municipaux et habitants de la communauté de Raiseux, district de Dour-dan, département de la Seine et de l’Oise; ils conjurent l’Assemblée de continuer sans relâche ses immenses travaux, de poursuivre les abus jusque dans leurs derniers retranchements, et de ne pas abandonner la place que les fondements de notre liberté ne soient entièrement établis. « On ne nous persuadera jamais, disent-ils, qu’une puissance législative dépasse ses pouvoirs quand nous voyons tous ses décrets ratifiés par toutes les provinces et communautés, non plus, comme (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. autrefois, pétrifiées par la terreur des baïonnettes, mais armées elles-mêmes pour en assurer l'exécution. « Cette communauté fait don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés ; Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Souplet, Sainte-Marie-Apie et Saint-Pierre à Arne, en Champagne; elles expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale; Adresse et délibération de la municipalité de Saint-Mar tin-le-Supérieur, département de l’Ardèche, district de Privas, qui, au nom de la commune, déclare abandonner à la nation et au roi la taxe des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, et même ce dont il résulterait un moins imposé en sa faveur pour 1790, et qu’elle ne peut faire de plus grands sacrifices; Adresse de la ville de Revel, qui, renouvelant son adhésion aux décrets de l’Assemblée, proteste de zèle pour la cause commune; fait des vœux pour qu’il ne soit admis, dans les administrations, que des amis de la Révolution; déclare que ses habitants feront leurs efforts pour éloigner de l’autorité ceux qui pourraient s’en servir contre les décrets de l’Assemblée; annonce que les déclarations pour la contribution patriotique montent à 30,000 livres; qu’elle concourra de tout son pouvoir à la vente des biens nationaux ; qu’elle se chargera de ceux qui sont à sa portée, et qu’elle favorisera, autant qu’il dépendra d’elle, la circulation des assignats et l’exécution des décrets de l’Assemblée ; Adresse de la ville de la Charité, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, notamment à celui de la création d’assignats, et à celui par lequel l’Assemblée a juré de ne pas se séparer que la Constitution ne soit achevée; elle expose que, par sa situation sur la Loire, elle réunirait tous les avantages propres à la faire choisir pour un établissement militaire d’artillerie, et de fabrication de canons et autres armes, et demande que le local des bénédictins y soit destiné. Adresse des gardes nationales de Poitiers , qui remettent à l’Assemblée l'acte fédératif qu'elles ont fait au milieu de l’appareil militaire, le 11 avril dernier , avec leurs frères d’armes des villes et communautés de : Tours. Châtillon-sur-Sèvre. Champagne-Mouton. Usson. Beauvoir-sur-Niort. Saint-Gilles-sur-Vie. Niort. Champagné-Saint-Hilaire . Fontenay-le-Comte. La Souterraine. Châtellerault. Melle. Saint-Loup. Rochefort. Saint-Laurent de Céris. Parthenay. Pouzauges. Mortagne. Ruffec. Vausgais et Sauzé. Thouars. Beaumont près Poitiers. Avadles Limousine. Issoudun. Airvault.