[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLE DENTAIRES. [5 avril 1790.) 543 mination.J’imagine que les vaisseaux flûtes, métamorphosés tout à coup en vaisseaux de ligue, ne doivent pas occasionner tant de regrets. J’ai encore entre mes mains environ quatre-vingts mémoires, qui proviennent de ses correspondances avec MM. l’ahhé Terray, Turgot, de Clugny, Necker et Galonné; j’ai été assez heureux pour me procurer ces marques du grand intérêt qu’il a pris dans tous les temps à la chose publique ; et, s’il le juge à propos, je déposerai successivement ces mémoires, avant de les faire imprimer, non pas à l’Assemblée, ceci n’en vaut pas la peine, mais chez un notaire ou telle autre personne publique qu’il lui plaira de choisir. (M. Dupont veut parler, la partie droite réclame l’ordre du jour. 11 parvient cependant à se faire entendre.) M. Dupont (de Nemours). L’Assemblée ayant la police de ses membres, doit accorder à celui qui est inculpé la faculté de se justifier. M. l’abbé Maury vous a dit, avec sa fidélité ordinaire, que j’ai eu des correspondances avec tous les ministres; celle que j’ai eue avec M. l’abbé Terray, c’est l’interdiction de la liberté d’écrire. M. de Clugny m’a également persécuté. Quant aux autres, j’y étais forcé par le devoir des places que j’occupais. Revenons à l’objet* principal qui m’a fait prendre la parole; je dis qu’une lettre écrite par un particulier, soit au ministre, soit à une autre personne quelconque, ne cesse pas d’être sa propriété. M. l’abbé Maury fera de mes mémoires l’usage qui peut convenir à sa délicatesse ; je ne démens point les papiers qu’il a cités, mais les inductions qu’il ea a voulu tirer : enfin je ne cesse de réclamer ma propriété, et je demande que M. l’abbé Maury soit tenu de déposer aux archives les lettres et mémoires qu’il dit avoir à moi. M. Rœderer. Je ne pense pas, comme M. Dupont, que les lettres écrites aux ministres ou à toute autre personne quelconque, soient la propriété de celui qui les a écrites; je crois au contraire qu’elles appartiennent à la partie quelconque du ministère à laquelle elles ont été adressées, et au dépôt public dans lequel elles ont été établies : mais je dis que ce serait violer la foi publique, la morale, les égards que nous devons à nos collègues, que de souffrir qu’un tiers, qu’un homme indifférent à une telle correspondance. . . (De grands murmures s’élèvent de la 'partie droite. MM. de Foucault, de Fumel, etc., veulent empêcher M. Rœderer de parler.) L’Assemblée, consultée, décide que M. Rœderer sera entendu. M. Rœderer. M. l’abbé Maury vous a déclaré qu’il se disposait, à faire imprimer quatre-vingts mémoires de M. Dupont; comme il est présumable qu’il ne fera pas de ceux-ci un usage plus nécessaire à la chose publique que celui dont il nous a donné connaissance, nous ne pouvons pas nous dispenser de censurer la divulgation des pièces qui n’appartenaient pas même au ministre, et je demande qu’il soit interdit à M. l’abbé Maury, comme à toute autre personne, de citer aucune lettre ou mémoire particulier d’un membre de cette Assemblée, sans son agrément. Il n’est pas inutile d’observer en finissant, que si entre les agents qui ont approché du ministère, il ne s’en était trouvé que de la trempe de M. Dupont, nous n’aurions jamais eu les édits du 8 mai 1788, et nous n’aurions pas les libelles infâmes qui se distribuent chaque jour. (M. Rœderer est applaudi par une partie de l’Assemblée). II n’est pas donné suite à la réclamation de M. Dupont. M. le Président. Dans sa séance du samedi 3 avril, l’Assemblée n’a décrété que le principe relatif à la liberté du commerce de l’Inde, en sorte qu’iJ reste à décider sur plusieurs des articles contenus dans le projet de décret qui vous a été soumis par votre comité d’agriculture et de commerce. Je vais consulter l’Assemblée pour savoir si elle entend passer maintenant à la discussion des articles. M. Defermon. Le travail du comité d’imposition sur les droits de traite, sera soumis incessamment à l’Assemblée ; je regarde donc comme nécessaire de renvoyer, après l’examen du tarif sur toutes les marchandises, la discussion des articles proposés par le comité d’agriculture et de commerce, afin que ce comité puisse se concerter avec celui d’imposition. M. le marquis de Foucault. Ceci ne nous empêche pas d’abolir sur-le-champ le privilège de Lorient. Je propose d’étendre la liberté des retours à tous les ports du royaume; j’ajoute que si l’on tarde à se prononcer sur cet article, on occasionnera des frais à toutes les villes maritimes, qui vont nous envoyer des députés extraordinaires pour réclamer cette liberté, qui est la conséquence de la suppression du privilège de la compagnie des Indes. M. lie Chapelier. Je commence par déclarer que je suis opposé à toute espèce de privilège et que le privilège d’un port est tout aussi condamnable que celui d’une compagnie ou d’un particulier. Donc, si le port de Lorient a un privilège, il faut le détruire ; mais, si c’est à cause de la commodité de ses entrepôts et de ses magasins qu’on y a fixé les retours, il faut y faire une attention particulière. D’ailleurs, la fraude sur les droits que nous allons établir sera plus difficile dans un seul port que dans vingt, il faudra moins d’employés pour la prévenir, et ces motifs me déterminent à conclure au renvoi aux deux comités réunis. M. Ce Couteulx de Canteieu. La décision de tous les objets relatifs aux droits de traite exige un temps trop long ; il faut fixer un terme qui ne puisse dépasser huit jours ; c’est dans ces conditions, et indépendamment de ce qui concerne les traites, que je demande le renvoi des articles proposés aux d'eux comités réunis d’agriculture et du commerce et d’imposition. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) L’Assemblée décrète : Que les articles qui font partie du décret proposé par le comité d’agriculture et de commerce seront envoyés à l’examen de ce comité et à celui du comité des impositions, et que le rapport en serait fait à l’Assemblée dans la séance du vendredi 16 de ce mois. M. le Président rappelle que l’ordre du jour st la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, et pose la question de la manière suivante : Admettra-t-on des jurés en matière civile comme en matière criminelle ? M. le baron de Jessé. Si le droit est fondé