/Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1791.] relatifs aux haras, ainsi que les baux des maisons occupées par les bureaux ries directions des vingtièmes, demeureront résiliés, à compter du 1er janvier 1791. Art. 2. « Les directoires des départements se feront représenter les baux à loyer dont la résiliation est prononcée par l’article précédent ; ils en constateront les prix et la durée, et donneront leur avis sur l’indemnité qui devra être accordée aux propriétaires, conformément aux usages locaux ; les directoires de départements dresseront des procès-verbaux de leurs opérations, qu’ils enverront sans délai au ministre des finances, pour, sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée, être décrété ce qu’il appartiendra, » M. Vernier (1), au nom du comité des finances. Messieurs, votre comité, saisissant l’esprit plutôt que la lettre du décret sur les assignats, a examiné s’il pouvait y avoir un moyen quelconque d’établir une circulation libre, assurée, et surtout en faisant les envois par la poste. Dès le moment où vous avez décrété les assignats, on agita la question de savoir s’il était possible, pour mieux observer leur circulation, de les passer à l’ordre de ceux qui seraient dans le cas de les recevoir ; mais sans parler des embarras que cet ordre d’endossement pourrait entraîner avec lui, on a reconnu que ce serait ôter aux assignats le vrai caractère de papier-monnaie, le seul qui leur convienne. Le premier moyen est donc impraticable. Le deuxième projet était de faire des coupures aux asignats ; mais ce n’est là qu’un rêve, qui s’évanouit au réveil de la réflexion : car si l’une des deux parties est volée, l’autre sera perdue pour le propriétaire. Un autre projet, qui ne peut séduire qu’un moment, quoique plus spécieux en apparence, embrasse deux moyens : le premier, ce serait de donner ordre aux receveurs de district et aux autres receveurs des revenus nationaux de délivrer le montant de la valeur des assignats qui auraient été déposés. Pour se pénétrer de l’inconséquence de ce projet, il suffit de réfléchir que nous n’avons qu’un nombre déterminé d’assignats; il faudrait plus de 2 milliards pour établir les différents dépôts dans les caisses de correspondances. Ges différents moyens ne nous ayant point paru praticables, le comité a pensé que s’il y avait un moyen dont on pût s’occuper, s’il y avait une loi à prendre, ce serait de charger le comité des finances à conférer avec les entrepreneurs des messageries, pour régler le prix qui serait fixé à la circulation des assignats, pour prendre, de concert, les moyens les plus sûrs pour en assurer la circulation, et enfin pour fixer le mode de garantie. La messagerie est, à coup sûr, le meilleur moyen ; ainsi, si l’Assemblée le juge à propos, nous la prions de donner une extension à vos décrets et d’ordonner à son comité des finances de lui présenter le projet de décret le plus convenable, et ce, relativement à la circulation des assignats, avec toute autre voie qui sera jugée convenable. 327 M. d’André. Si l’Assemblée adoptait celte proposition, chaque comité viendrait ainsi faire un rapport de demi-heure pour demander ensuite à ê!re autorisé à se faire instruire. Les comités sont autorisés de droit à prendre tous les renseignements nécessaires au service public; il n’y a donc pas lieu à délibérer. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, passe à l’ordre du jour.) M. de Cernon, au nom du comité de Constitution , rend compte des difficultés qui se sont élevées entre les départements du Puy-de-Dôme et de l’Ailier, relativement à la démarcation de leurs limites respectives, et propose le projet de décret suivant: « L’Assemblée décrète que la paroisse d’Echas-sières fera partie du département de l’Ailier, et elle renvoie à son comité des rapports les pièces de cette affaire, relatives aux troubles qui ont eu lieu dans cette paroisse. » (Ge décret est adopté.) Un membre fait lecture d’une lettre signée des curés et vicaires des paroisses des Trois-Patrons et de Saint-Michel et adressée à M-le président de l’Assemblée nationale. Cette lettre est ainsi conçue (1): « Monsieur le Président, depuis longtemps nos principes sont connus, une déclaration solennelle ne peut rien ajouter à la certitude de notre profession; mais on décret l’ordonne : nous jurons donc, en présence du souverain Maître des empires, que nous ne cesserons d’inspirer l’amour de leurs devoirs à tous ceux qu’il lui a plu de confier à notre vigilance; que nous leur donnerons toujours l’exemple d’une fidélité religieuse à la nation, à la loi et au roi; et que nous maintiendrons de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. « Nous prenons encore spécialement à témoin le Dieu vengeur des parjures, de notre adhésion sincère et invariable aux décrets sur la Constitution civile du clergé, que nous sommes bien éloignés de croire en opposition avec les vrais principes de notre religion sainte. Nous déclarons être pleinement convaincus qu’ils s’en rapprochent admirablement, qu’ils tendent, avec le plus grand avantage, à faire revivre cet esprit de douceur et de zèle, de bienveillance et de sagesse, cette vertu éclairée et solide, cette piété tendre et désintéressée; en un mot, ces mœurs simples et pures de la primitive Eglise, auxquelles le christianisme dut ses merveilleux progrès, et ses premiers ministres la haute considération, l’estime et le respect sans bornes dont ils jouirent. « Nous nous empresserons donc, en appuyant, autant qu’il est en nous, cette partie essentielle de notre sublime législation, de remplir un devoir également cher à nos cœurs, et comme prêtres et comme citoyens, véritablement heureux de pouvoir servir ainsi utilement, à la fois, la religion et la patrie. « Tel est, Monsieur le Président, le serment motivé que, dimanche 16 du présent, nous avons prononcé dans nos églises respectives. Il eût pu l’être immédiatement après l’émission du décret. Le 5 décembre, nous nous présentâmes à la maison commune, pour, aux termes de la loi, faire (1) Nous empruntons ce document au Journal logo - graphique , t. XX, p. 194. (1) Le Moniteur ne reproduit pas ce document. 358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1791.] notre déclaration au greffe, et nous concerter avec M. le maire. « Aussitôt après son envoi, différé jusqu’au 10 de ce mois, nous avons sollicité de nouveau la municij aliié qui, à notre grande satisfaction, s’est empressée de se rendre à nos désirs. « Nous avons cru, Monsieur le Président, devoir vous prier de faire agréer notre hommage à l’Assemblée nationale, dont vous avez si bien mérité la confiance. « Nous avons l’honneur d’être, avec un profond respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Minée, curé des Trois-Patrons, en mon nom et en celui de M. Durand, curé de Saint-Michel, malade de la goutte; Deharme, vicaire des Trois-Patrons; Toulet, vicaire de Saint-Michel. « A Saint-Denis-en-France, ce 18 janvier 1791.» (Applaudissements.) Un membre demande et l’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et son insertion dans le procès-verbal. M. de Boislandry. Messieurs, je suis chargé, de la part du district de Versailles, de vous faire part de la vente faite hier par-devant le directoire de ce district de différents biens nationaux. Ces biens ont été vendus aux prix ci-après : 1* La ferme de Contain, estimée à ......................... 2° La maison prieurale de Châteaufort, estimée à .......... . 3° 5 arpents 1/2 de prés, dépendant de l’abbaye de Gif, estimés à ............................................... 4“ 4 arpents 1/2 de prés, dépendant de la même abbaye, estimés à ............................................ 5° 1/2 arpent de terre, dépendant de la cure des Epoux, estimé à ........ . ............ . ...... . .................. 6° La ferme des Troux, estimée à .......................... 7° La ferme du grand et petit Vivier, estimée à ............. 150,000 liv. a été vendue .......... 336,000 liv. 7,000 a été vendue .......... 12,000 2,000 ont été vendus ........ 6,000 1,800 ont été vendus ........ 3,500 256 a été vendu ........... 1,350 68,525 a été vendue .......... 236,200 114,000 a été vendue .......... 300, 3u0 343,588 liv. Total des rentes. 895,350 liv. Total des estimations Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent et l’Assemblée décrète la vente de domaines uaiionaux à différentes municipalités, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité de Montpellier , département de l’Hérault ..... A celle de Bonnemai-son, département des Hautes-Pyrénées ...... A celle du (Irand-Fresnoy , département de l’Oise ............. A celle de Goudun, même département.... A celle de Gbambly, même département..., A celle de Saint-Fir-min , même département ................. A celle de Puiseux, même département.. . . ; A celle d’Eragny, même département.... A celle de Sery, département de Loir-et-Cher ............... » . A celle de Roches, même département.... A celle d’Armaignes, département des Ardennes ............... 86,4951. 2 s. 2 d. 60,387 8 8 189,738 4 134,902 » » 47,709 27,713 8 42,421 » 8 25,904 3 8 11,557 4 10 21,101 4 15,851 » » A celle d’Arnicourt, même département..., A celle de Corny-la-Ville, même département ............. .... A celle de Fleury-sur-Aisne, même département ................ A celle de Gomont, même département..., A celle de Justine, même département. . . . A celle de Neuvelise, même département.. . . Acelle deRenneville, même département. . . . A celle de Sorbon , même département.. . . A celle d’Agnès-lès-Duisans , département du Pas-de-Calais ...... A celle de Mouchy-le-Preux, même département ................ A celle de Villerval , même département. . . . A celle de Beaumetz-lès-Cambray, même département ............ A celle de Morchies, même département.... A celle de Palluel, même département.... A celle de Sauchy-Lestrée, même département ................. A celle de Béthune, même département.... A celle de B-mvi-gnies-Boieffles , même département .......... A celle de la Bussière, même département.. . . A celle de Dtvion,